Annexe E : Évaluation des activités de l’Agence de la santé publique du Canada liées à la prévention et au contrôle des infections acquises dans la collectivité – Structure de gouvernance du Réseau pancanadien de santé publique

Annexe E. Structure de gouvernance du Réseau pancanadien de santé publique

Le Réseau pancanadien de santé publique a adopté une nouvelle structure de gouvernance en 2011. Cette structure est illustrée ci‑dessous.

Figure 3 : Structure du Réseau pancanadien de santé publique (en date du 1^er avril 2011^{Note de bas de page 113})

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Source : Rapport annuel 2010‑2011 du Réseau pancanadien de santé publique

Les activités du Réseau pancanadien de santé publique sont régies par un conseil de 17 membres composé de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris l’administrateur en chef de la santé publique du Canada et des hauts fonctionnaires responsables de la santé publique de toutes les administrations. Ce Conseil du Réseau pancanadien de santé publique relève de la Conférence des sous‑ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Santé, laquelle fournit de l’orientation et approuve les priorités stratégiques en santé publique à l’échelle du Canada.

Les activités du Réseau pancanadien de santé publique sont administrées par trois fédéraux / provinciaux / territoriaux comités directeurs relevant du Conseil du Réseau pancanadien de santé publique, à savoir les suivants :

• comité directeur pour des personnes et des communautés en santé;
• comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses
• comité directeur sur l’infrastructure en santé publique.

Le comité qui présente le plus d’intérêt aux fins de la présente évaluation est le Comité directeur sur l’infrastructure en santé publique.

Comité directeur sur l’infrastructure en santé publique

Même si les problèmes liés à la surveillance concernent tous les comités du Réseau pancanadien de santé publique, les problèmes touchant l’infrastructure de surveillance sont pris en charge par le Comité directeur sur l’infrastructure en santé publique. Ce comité vise à soutenir les orientations stratégiques des sous‑ministres FPT de la Santé et du RSP, et accorde la priorité aux activités qui ont trait à l’infrastructure de santé publique et où la collaboration des administrations fédérale, provinciales et territoriales est profitable pour tous^{Note de bas de page 114}. Conformément aux priorités établies et approuvées par la conférence des sous‑ministres de la Santé, le comité examine actuellement les fondements de l’infrastructure de surveillance nationale en ce qui concerne les situations d’événements liés à une maladie transmissible ou à une urgence de santé publique. Le comité est appelé, entre autres, à faire preuve de leadership, à faire office de coordinateur, à établir des communications entre des instances qui fonctionnent habituellement en vase clos et à mettre le doigt sur des solutions pancanadiennes novatrices pouvant être recommandées au Conseil du Réseau pancanadien de santé publique. Dans le domaine de la surveillance de la santé publique, les activités du comité concernent les normes, l’interexploitabilité stratégique, les outils — par exemple les systèmes électroniques d’information sur la santé publique — et la synthèse, le transfert et l’échange de connaissances afin de soutenir la pratique en santé publique partout au Canada.