Notes de fin de document : Évaluation de la fonction de surveillance au sein de l’Agence de la santé publique du Canada

Notes de fin de document

Notes de bas de page 1

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 2

Agence de la santé publique du Canada (2012). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada 2013-2016. Document interne.

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Notes de bas de page 3

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (2009). Politique sur l’évaluation. Document consulté le 11 décembre 2012 à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?section=text&id=15024.

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Notes de bas de page 4

Bureau du vérificateur général. (mai 2008). Rapport de la vérificatrice générale — Chapitre 5 — La surveillance des maladies infectieuses. Document consulté le 10 février 2012 à l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_05_f_30701.html.

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Notes de bas de page 5

Patton, M. Q. (2011). Applying Complex Concepts to Evaluation Innovation. Guilford Press.

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Notes de bas de page 6

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 7

Agence de la santé publique du Canada (2012). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada 2013-2016. Document interne.

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Notes de bas de page 8

La présente évaluation a été menée au moyen de l’Architecture d’alignement des programmes en vigueur en 2010‑2011 et en 2011‑2012. Une nouvelle Architecture d’alignement des programmes, en instance d’approbation, comprend un nouveau résultat stratégique ayant trait au fait de protéger les Canadiens et de les habiliter à améliorer leur santé.

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Notes de bas de page 9

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de l’Agence de la santé publique du Canada : 2007- 2012, Information, Savoir, Action.

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Notes de bas de page 10

Gouvernement du Canada (2006). Loi sur le ministère de la Santé. Document consulté le 2 janvier 2013 à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/H-3.2.pdf.

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Notes de bas de page 11

Gouvernement du Canada (2006). Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada. Document consulté le 2 janvier 2013 à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca/PDF/P-29.5.pdf

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Notes de bas de page 12

Organisation mondiale de la Santé (2005). Règlement sanitaire international. Document consulté le 11 décembre 2012 à l’adresse suivante : http://whqlibdoc.who.int/publications/2008/9789242580419_fre.pdf.

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Notes de bas de page 13

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 14

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 15

Agence de la santé publique du Canada (2012). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada 2013-2016. Document interne.

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Notes de bas de page 16

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Notes de bas de page 17

Agence de la santé publique du Canada (2012). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada 2013-2016. Document interne.

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Notes de bas de page 18

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Notes de bas de page 19

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Notes de bas de page 20

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 21

Agence de la santé publique du Canada (2012). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada 2013-2016. Document interne.

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Notes de bas de page 22

Agence de la santé publique du Canada, Groupe de travail sur le cadre de surveillance et l’évaluation (2009). Towards a Surveillance Results Model for the Public Health Agency of Canada: Integrated Framework for Surveillance – A Conceptual Model. Document interne.

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Notes de bas de page 23

Agence de la santé publique du Canada (2008). Evaluation of the Surveillance Function at the Public Health Agency of Canada: Evaluation Methodology Technical Report. Document pouvant être obtenu sur demande à l’adresse suivante : evaluation@phac-aspc.gc.ca.

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Notes de bas de page 24

Agence de la santé publique du Canada (2012). Evaluation of the Surveillance Function at the Public Health Agency of Canada: Evaluation Methodology Technical Report.Document pouvant être obtenu sur demande à l’adresse suivante : evaluation@phac-aspc.gc.ca.

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Notes de bas de page 25

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Notes de bas de page 26

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 27

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 28

Patton, M. Q. (2011). Applying Complex Concepts to Evaluation Innovation. Guilford Press.

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Notes de bas de page 29

Agence de la santé publique du Canada. 2012-13 Management, Resources, and Results Structure Amendment Process - June 8th Version 2011-12. Document interne.

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Notes de bas de page 30

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 31

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 32

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 33

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Notes de bas de page 34

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Notes de bas de page 35

Agence de la santé publique du Canada (2011). Comité de gestion de la surveillance (CGS). Document interne.

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Notes de bas de page 36

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 37

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Notes de bas de page 38

[38] United States Centres for Disease Control and Prevention. Lee, Lisa M. et Thacker, Stephen B. (7 octobre 2011). The Cornerstone of Public Health Practice: Public Health Surveillance, 1961–2011. Morbidity and Mortality Weekly Report Supplement. 60(04). Document consulté le 11 décembre 2012 à l’adresse suivante : http://www.cdc.gov/mmwr/preview/mmwrhtml/su6004a4.htm

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Notes de bas de page 39

United States Centres for Disease Control and Prevention (27 juillet 2012). Public Health Surveillance in the United States: Evolution and Challenges. Morbidity and Mortality Weekly Report: Supplement. 61(03). Document consulté le 11 décembre 2012 à l’adresse suivante : http://www.cdc.gov/mmwr/preview/mmwrhtml/su6103a2.htm

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Notes de bas de page 40

Organisation mondiale de la Santé (non daté). Donald A. Henderson. Surveillance de la variole. Document consulté le 20 août 2012 à l’adresse suivante : http://libdoc.who.int/smallpox/WHO_SE_75.76_fre.pdf.

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Notes de bas de page 41

Comité consultatif national sur le SRAS et la Santé publique, Naylor D. Un rapport du Comité consultatif national sur le SRAS et la Santé publique. Leçons de la crise du SRAS : renouvellement de la santé publique au Canada (octobre 2003). Document consulté le 21 septembre 2012 à l’adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/sars-sras/pdf/sras-f.pdf.

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Notes de bas de page 42

La Commission sur le SRAS. Rapport provisoire. Le SRAS et la santé publique en Ontario. Toronto (Ontario), Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2004.

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Notes de bas de page 43

Pour le bien de la santé publique : Un plan d'action. Rapport final du Comité d'experts sur le SRAS et la lutte contre les maladies infectieuses de l'Ontario. Toronto (Ontario), Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2004.

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Notes de bas de page 44

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Notes de bas de page 45

Gouvernement du Canada (2009). Rapport de l’Enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008. Document consulté à l’adresse suivante : http://www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca/lirs_rpt_f.pdf

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Notes de bas de page 46

Gouvernement du Canada, Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (2009). Au-delà de la crise de la listériose : Renforcer le système de salubrité des aliments. Document consulté le 23 février 2012 à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/committeebusiness/ReportsResponses.aspx?Cmte=AGRI&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=2

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Notes de bas de page 47

Weatherill, S. (2009-07). Rapport de l’Enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008. Document consulté le 23 janvier 2012 à l’adresse suivante : http://www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca/lirs_rpt_f.pdf

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Notes de bas de page 48

Agence de la santé publique du Canada (2007) Agence de la santé publique du Canada — 2011-2012 – Rapport sur les plans et les priorités. Document consulté le 12 octobre 2012 à l’adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca/rpp/index-fra.php.

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Notes de bas de page 49

Agence de la santé publique du Canada (2007) Agence de la santé publique du Canada — 2012-2013 —Rapport sur les plans et les priorités. Document consulté le 7 janvier 2013 à l’adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca/rpp/index-fra.php.

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Notes de bas de page 50

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Notes de bas de page 51

Gouvernement du Canada (2006). Loi sur le ministère de la Santé. Document consulté le 23 janvier 2012 à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.2/page-1.html.

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Notes de bas de page 52

Gouvernement du Canada (2006). Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada. Document consulté le 23 janvier 2012 à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca/PDF/P-29.5.pdf.

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Notes de bas de page 53

Gouvernement du Canada (1985). Document consulté le 23 janvier 2012 à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/act-loi-fra.htm.

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Notes de bas de page 54

Gouvernement du Canada (2006). Loi sur le ministère de la Santé. Document consulté le 23 janvier 2012 à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/H-3.2.pdf.

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Notes de bas de page 55

Gouvernement du Canada (2006). Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada. Document consulté le 23 janvier 2012 à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca/PDF/P-29.5.pdf.

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Notes de bas de page 56

Gouvernement du Canada (1985). Loi sur la protection des renseignements personnels. Document consulté le 23 janvier 2012 à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/P-21.pdf

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Notes de bas de page 57

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Notes de bas de page 58

Bureau du vérificateur général du Canada (mai 2008). Rapport de la vérificatrice générale — Chapitre 5 — La surveillance des maladies infectieuses. Document consulté le 10 février 2012 à l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_05_f_30701.html

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Notes de bas de page 59

Lalonde, Marc (1981). Nouvelle perspective de la santé des Canadiens. Document consulté le 10 février 2012 à l’adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca/ph-sp/pdf/perspect-fra.pdf

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Notes de bas de page 60

Krever, H. (1997). Rapport de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada. Document consulté le 10 février 2012 à l’adresse suivante : http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/hcan-scan/commission_blood_final_rep-f/index.html

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Notes de bas de page 61

Romanow, Roy (novembre 2002). Guidé par nos valeurs : l’avenir des soins de santé au Canada. Document consulté le 20 février 2012, à l’adresse suivante : http://publications.gc.ca/collections/Collection/CP32-85-2002F.pdf

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Notes de bas de page 62

Kirby, M. (novembre 2003). Quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : Réforme de la protection et de la promotion de la santé au Canada : Le temps d’agir. Document consulté le 10 février 2012 à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/372/soci/rep/repfinnov03-f.htm

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Notes de bas de page 63

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 64

Science Metrix (2012). Comparative Analysis in the Evaluation of Public Health Surveillance Function: Final Report.

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Notes de bas de page 65

Voir les Rapports du Bureau du vérificateur général de 1999, 2002 et 2008; le rapport Naylor, Leçons de la crise du SRAS, de 2003; le Rapport de l’Enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008; et le rapport du Comité des comptes publics de la Chambre des communes de 2009.

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Notes de bas de page 66

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Notes de bas de page 67

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Notes de bas de page 68

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Notes de bas de page 69

Gouvernement du Canada (1985). Document consulté le 7 janvier 2013 à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/P-21.pdf.

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Notes de bas de page 70

Bureau du vérificateur général du Canada (mai 2008). Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Chapitre 5 — La surveillance des maladies infectieuses — Agence de la santé publique du Canada. Document consulté le 10 février 2012 à l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_05_f_30701.html.

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Notes de bas de page 71

Agence de la santé publique du Canada, Bureau de la pratique en santé publique (2010). Échange d'information au niveau FPT au Canada : analyse et traitement des risques. Document interne.

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Notes de bas de page 72

Réseau pancanadien de santé publique (2009). Protocole d'entente fédéral-provincial-territorial sur le partage de renseignements pendant une urgence de santé publique.Document consulté le 2 décembre 2012 à l’adresse suivante : http://www.phn-rsp.ca/pubs/mou-is-pe-pr/index-fra.php.

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Notes de bas de page 73

Organisation mondiale de la Santé (mai 2006). Setting priorities in communicable disease surveillance. Document consulté le 2 novembre 2012 à l’adresse suivante : http://whqlibdoc.who.int/hq/2006/WHO_CDS_EPR_LYO_2006_3_eng.pdf.

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Notes de bas de page 74

Réseau pancanadien de santé publique (non daté). Au sujet du Réseau. Document consulté le 19 décembre 2012 à l’adresse suivante : http://www.phn-rsp.ca/index-fra.php.

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Notes de bas de page 75

Agence de la santé publique du Canada (2012). Annual Status Report on Implementing the May 2008 Auditor General Recommendations on Chapter 5 Surveillance of Infectious Diseases. Document interne.

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Notes de bas de page 76

Agence de la santé publique du Canada (mars 2009). Cadre d’assurance de la qualité des données de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 77

Agence de la santé publique du Canada (mars 2009). Cadre d’assurance de la qualité des données de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 78

Organisation mondiale de la Santé (2011). Application du Règlement sanitaire international (2005) : Rapport du Comité d’examen sur le fonctionnement du Règlement sanitaire international (2005) eu égard à la grippe pandémique A (H1N1) 2009. Rapport du Directeur général. Document consulté le 11 septembre 2012 à l’adresse suivante : http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA64/A64_10-fr.pdf.

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Notes de bas de page 79

Agence de la santé publique du Canada (2012). Annual Status Report on Progress in Implementing May 2008 Auditor General Recommendations - Chapter 5: Surveillance of Infectious Diseases. Document interne.

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Notes de bas de page 80

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 81

Agence de la santé publique du Canada. 2010-2011 — Rapport ministériel sur le rendement. Document consulté le 11 septembre 2012 à l’adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/dpr-rmr/index-fra.php.

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Notes de bas de page 82

Agence de la santé publique du Canada (2012). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada 2013-2016. Document interne.

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Notes de bas de page 83

Agence de la santé publique du Canada (2012). Surveillance Governance Review Final Report. Document interne.

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Notes de bas de page 84

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 85

Agence de la santé publique du Canada (2012). Surveillance Governance Review Final Report. Document interne.

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Notes de bas de page 86

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 87

Groupe de travail du Réseau national de surveillance de la santé et Équipe de conception de l’intégration de la surveillance, Proposition visant à développer un réseau de surveillance de la santé au Canada, Santé Canada, Ottawa, 1999, p. 6. Document pouvant être obtenu à l’adresse suivante : health_surveillance@hc-sc.gc.ca.

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Notes de bas de page 88

Walker, H. et Anderson, M. (2003) Assessment of the Benefits and Costs of Adoption of i-PIHS: A Study Undertaken for the Centre for Surveillance Coordination Health Canada. Document consulté à l’adresse suivante : http://www.phac‑aspc.gc.ca/php‑psp/pdf/iphis_%20cba_%20final_%20report.pdf

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Notes de bas de page 89

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Notes de bas de page 90

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 91

Agence de la santé publique du Canada (2010). L'hépatite C au Canada : Rapport de surveillance de 2005-2010. Document consulté le 7 janvier 2013 à l’adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca/sti-its-surv-epi/hepc/surv-fra.php.

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Notes de bas de page 92

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Notes de bas de page 93

Bureau du vérificateur général du Canada (mai 2008). Rapport de la vérificatrice générale du Canada. Chapitre 5 — La surveillance des maladies infectieuses. Document consulté le 10 février 2012 à l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/aud_ch_oag_200805_05_f.pdf.

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Notes de bas de page 94

Agence de la santé publique du Canada. Manuel, D.; Spasoff, B.; Wigle, D. (2011). Chronic Disease Surveillance Final Report. Document interne.

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Notes de bas de page 95

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Notes de bas de page 96

Agence de la santé publique du Canada, Manuel, D.; Spasoff, B.; Wigle, D. (2011). Chronic Disease Surveillance Final Report. Document interne.

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Notes de bas de page 97

Agence de la santé publique du Canada (2009). Évaluation du programme C-EnterNet. Document consulté le 11 décembre 2012 à l’adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation/reports-rapports/2010-2011/c-enternet/index-fra.php.

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Notes de bas de page 98

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 99

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Notes de bas de page 100

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 101

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 102

Agence de la santé publique du Canada (2012). Annual Status Report on Progress in Implementing 2008 Auditor General Recommendations - Chapter 5: Surveillance of Infectious Diseases. Document interne.

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Notes de bas de page 103

Bureau du vérificateur général du Canada (mai 2008). Rapport de la vérificatrice générale du Canada. Chapitre 5 — La surveillance des maladies infectieuses. Document consulté le 2 novembre 2012 à l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/aud_ch_oag_200805_05_f.pdf.

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Notes de bas de page 104

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Notes de bas de page 105

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de l’Agence de la santé publique du Canada : 2007 – 2012, Information, Savoir, Action.

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Notes de bas de page 106

Gouvernement du Canada (2006). Loi sur le ministère de la Santé. Document consulté le 2 janvier 2013 à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/H-3.2.pdf.

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Notes de bas de page 107

Gouvernement du Canada (2006). Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada. Document consulté le 2 janvier 2013 à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca/PDF/P-29.5.pdf.

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Notes de bas de page 108

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Notes de bas de page 109

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 110

Agence de la santé publique du Canada (2007). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada. Document interne.

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Notes de bas de page 111

Agence de la santé publique du Canada (2012). Plan stratégique de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada 2013-2016. Document interne.

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Notes de bas de page 112

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Notes de bas de page 113

Réseau pancanadien de santé publique (2011). Réseau pancanadien de santé publique – Rapport annuel – 2010-2011. Document consulté le 19 novembre 2012 à l’adresse suivante : http://www.phn-rsp.ca/pubs/annrep-rapann-2010-2011/pdf/PHN-Rapport-annuel-2010-2011.pdf.

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Notes de bas de page 114

Comité directeur sur l’infrastructure en santé publique (2011). Pan-Canadian Public Health Network Public Health Infrastructure Steering Committee Terms of Reference.Document interne.

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Notes de bas de page 115

Gouvernement du Canada (1867). Loi constitutionnelle. Document consulté le 10 décembre 2012 à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/index.html.

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Notes de bas de page 116

Gouvernement du Canada (2006). Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada. Document consulté le 23 janvier 2012 à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca/PDF/P-29.5.pdf.

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Notes de bas de page 117

Leeson, Howard (août 2002). Étude numéro 12 – La compétence constitutionnelle dans le domaine des services et des soins de santé au Canada, Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada.

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Date de modification :: 2013-05-14

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