Section 2 : Évaluation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada De 2008-09 à 2012-13 – Description des programmes

2. Description des programmes

2.1 Contexte du programme

La Stratégie canadienne sur le VIH/sida, lancée en 1998, prévoyait la mise au point d'une approche de lutte contre le VIH/sida qui serait permanente et commune à l'échelle nationale et ferait appel à une collaboration accrue entre tous les secteurs de la société.

La Stratégie canadienne sur le VIH/sida reconnaît qu'il faut se préoccuper du VIH/sida d'un point de vue médical/physiologique, mais aussi du point de vue social, économique et des droits de la personne, ce qui signifie qu'il faut tenir compte des causes profondes de l'épidémie, des déterminants de la santé et d'autres aspects de l'épidémie. On reconnaît que les personnes vivant avec le VIH/sida et celles à risque de contracter la maladie doivent se trouver au cœur de l'intervention et en être les principaux collaborateurs, et qu'une plus grande responsabilité du public est nécessaire afin de s'assurer que les mesures sont compatibles avec cette épidémie en constante évolution.

Le lancement de l'Initiative fédérale, en 2005, a marqué le renouvellement et le renforcement du rôle fédéral dans la réponse canadienne au VIH/sida. L'Initiative fédérale a été lancée dans le but d'éliminer le VIH/sida au Canada, ainsi que les conditions sous-jacentes qui rendent les Canadiens et les Canadiennes vulnérables à l'épidémie.

2.2 Profil du programme (en date de 2013)

L'Initiative fédérale est une initiative horizontale qui concerne quatre organisations du gouvernement fédéral : l'Agence de la santé publique du Canada (chef de file), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Service correctionnel Canada (SCC) et Santé Canada. Officiellement lancée en janvier 2005^{Note de bas de page 2}, elle s'appuie sur la première Stratégie canadienne sur le VIH/sida du gouvernement fédéral, laquelle s'est engagée à verser 42,2 millions de dollars par année. Chaque année, l'Initiative verse 30,4 millions de dollars supplémentaires, pour un investissement total de 72,6 millions de dollars destiné à l'atteinte des quatre objectifs suivants :

1. prévenir l'acquisition et la transmission de nouvelles infections;
2. améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du VIH ou du sida ou à risque de contracter la maladie;
3. participer à l'effort global qui vise à diminuer la propagation du VIH et du sida et à atténuer l'incidence de ces infections;
4. réduire l'incidence sociale et économique du VIH/sida.

L'Agence de la santé publique du Canada est le maître d'œuvre de l'Initiative fédérale. Elle veille à la coordination générale, aux communications, à la sensibilisation de la population, à la présentation de rapports, à l'évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l'élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire, et assure le leadership quant aux questions liées aux programmes et aux politiques de santé à l'échelle internationale. Les tâches de l'Initiative fédérale sont réparties dans des centres de responsabilité au sein des quatre partenaires, chacun ayant des rôles, des responsabilités et une contribution distincts à l'égard des objectifs de l'Initiative fédérale. Le Comité des centres de responsabilité est l'organisme de gouvernance de l'Initiative fédérale. Il réunit les directeurs de centres de responsabilité à qui l'Initiative fédérale accorde du financement. Sous la direction de l'Agence de la santé publique du Canada, le Comité des centres de responsabilité favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des engagements en matière d'évaluation et de rapports.

La figure 1 décrit les activités menées par les quatre partenaires gouvernementaux participant à l'Initiative fédérale. Le rôle et la contribution de chacun des centres de responsabilité sont décrits ci‑dessous.

Figure 1 : Partenaire de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Agence de la santé publique du Canada

Le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

Programmes et partenariats

Le Centre s'occupe principalement de la coordination de l'Initiative fédérale. Parmi les résultats attendus mentionnons : une collaboration et une mobilisation accrues, une meilleure cohérence de l'intervention fédérale à l'échelle nationale et internationale, et une augmentation des connaissances et de la sensibilisation. Le Centre est également responsable de la gestion d'un programme de paiements de transfert destiné au renforcement des capacités des organismes communautaires en vue de contrer les effets du VIH/sida, au développement d'approches afin d'étudier les enjeux concernant les populations clés touchées par la maladie et à l'appui de partenariats dans le but d'atteindre une meilleure cohésion nationale en la matière.

Surveillance

Le Centre a le mandat de concevoir et de mettre en œuvre les initiatives et les programmes de l'Agence de la santé publique du Canada en matière d'épidémiologie et de surveillance des maladies transmissibles. Il doit également gérer un système national de surveillance des maladies transmissibles, entreprendre des recherches épidémiologiques et fournir un soutien épidémiologique technique aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux organisations internationales (c.‑à‑d. l'Organisation mondiale de la Santé [OMS], l'Organisation panaméricaine de la santé [OPS], le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies) et aux institutions gouvernementales étrangères (c.‑à‑d. les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies des États‑Unis).

Division des lignes directrices professionnelles et des pratiques de santé publique

Le Centre œuvre à améliorer les pratiques des professionnels de la santé publique et des cliniciens afin de prévenir et de contrôler les maladies transmissibles au Canada. Il élabore des lignes directrices et effectue des recherches interventionnelles en santé publique, détermine et diffuse des pratiques prometteuses, et soutient le transfert et l'échange de connaissances techniques, y compris la modélisation, les estimations et les projections.

Laboratoire national de microbiologie

Laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie

Les Laboratoires nationaux du VIH et de rétrovirologie fournissent un éventail complet de services scientifiques de laboratoire, de recherche sur la surveillance et d'expertise scientifique dans le domaine du VIH et des rétrovirus en émergence. L'offre de services de laboratoire nationaux en vue d'améliorer le diagnostic, les soins et le traitement des Canadiens porteurs du VIH est prescrite en vertu de l'Initiative fédérale. Les Laboratoires nationaux incluent le Laboratoire national de la génétique du VIH, le Laboratoire national, services de référence sur le VIH, le Laboratoire national d'immunologie du VIH et l'Unité de l'épidémiologie moléculaire et de l'évolution virale.

Opérations régionales

Les opérations régionales mettent en place le Programme d'action communautaire sur le sida (PACS) dans les différents bureaux régionaux de l'Agence de la santé publique du Canada, contribuent à l'Initiative fédérale par la gestion des subventions et des contributions, le financement de programmes et de projets appuyant les programmes communautaires destinés aux populations clés à risque, et concentrent leurs efforts sur l'amélioration de la capacité des intervenants communautaires en vue de prévenir et de contrôler le VIH/sida. Les organismes communautaires jouissent d'une position enviable pour rejoindre les populations ciblées par l'Initiative fédérale et influencer leur comportement. Par conséquent, le PACS appuie les ONG locales, régionales et provinciales ou territoriales de lutte contre le sida et les organismes communautaires qui font la promotion de la santé des personnes vivant avec le VIH, préviennent les nouvelles infections, renforcent la capacité des organismes communautaires à intervenir face au VIH/sida, et créent des milieux favorables en s'attaquant aux obstacles sociaux qui limitent l'accès aux soins et aux services relatifs au VIH/sida.

Le PACS est géré par cinq bureaux régionaux de l'Agence de la santé publique du Canada : l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, le Manitoba/la Saskatchewan, et l'Ouest et la région du Nord.

Partenariat des services partagés du portefeuille de la Santé

Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Le Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé est responsable du volet sur l'engagement mondial de l'Initiative fédérale^{Note de bas de page i} dont l'objectif consiste à élaborer une réponse solide et cohérente du secteur de la santé afin que le Canada honore les engagements qu'il a pris à l'échelle internationale, et à contribuer aux mesures mondiales de lutte contre le VIH/sida. 

Le Bureau des affaires internationales veille à assurer la cohérence stratégique des activités internationales du Canada en matière de lutte contre le VIH/sida, à promouvoir l'apprentissage dans le cadre des efforts nationaux et internationaux, à accroître la contribution du Canada en matière de conseils stratégiques et de soutien technique, et à échanger des expériences et des connaissances relatives au secteur de la santé.

Les activités d'engagement mondial ont été établies dans le but de compléter le rôle joué par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en matière de politique et celui joué par l'Agence canadienne de développement international^{Note de bas de page ii} en matière d'aide au développement. On reconnaît donc la nécessité d'assurer une cohérence stratégique nationale et de se doter d'approches coordonnées en vue d'une intervention générale et multisectorielle à l'égard du VIH/sida.

Instituts de recherche en santé du Canada

Les IRSC sont les organismes fédéraux responsables du financement de la recherche en santé au Canada. Le mandat des IRSC est de créer de nouvelles connaissances scientifiques et favoriser leur application en vue d'améliorer la santé, d'offrir des meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC sont chargés d'établir les priorités et de gérer le programme de recherche extra‑muros de l'Initiative fédérale. Pour superviser leurs activités liées au VIH/sida, les IRSC ont créé l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, gérée par l'un des treize instituts des  IRSC : l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires. Quatre volets de financement prescrits par l'Initiative fédérale appuient l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC : la recherche biomédicale et clinique; la recherche sur les services de santé et la santé des populations; le Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida; et le Réseau canadien pour les essais VIH des IRSC (RCEV).

L'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC vise à rassembler différents programmes en vue de former une approche stratégique globale en matière de recherche sur le VIH/sida au Canada, définit les priorités relatives à la recherche sur la maladie et développe des possibilités de financement connexes. De cette façon, elle tente de concentrer la recherche là où on en a le plus besoin et facilite la concrétisation de la recherche dans des programmes, des politiques et des services efficaces.

Santé Canada

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada assume la responsabilité en ce qui concerne la prévention, l'éducation, la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de VIH/sida dans les communautés inuites et des Premières nations vivant dans les réserves au sud du 60e parallèle et facilite l'accès à des services de qualité liés au VIH/sida (diagnostic, soins, traitement et soutien social) dans ces collectivités. La DGSPNI fournit également des services de santé non assurés, comme des antirétroviraux pour les personnes séropositives pour le VIH, aux Premières nations admissibles et à certaines collectivités inuites, quel que soit leur lieu de résidence. Elle offre aussi des services de soins de santé primaires, comme des tests de dépistage du VIH, aux Premières nations vivant dans les réserves dans certaines régions éloignées et isolées partout au Canada. Le programme travaille en étroite collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, comme l'Agence de la santé publique du Canada, d'autres programmes de service de la DGSPNI, des organisations non gouvernementales, des autorités sanitaires provinciales, ainsi que des organisations inuites et autochtones en vue d'appuyer les programmes adaptés à la culture. Les cinq éléments du programme qui sont présentement en place sont :

1. Collaboration avec les partenaires fédéraux, d'autres programmes de services de la DGSPNI, les autorités sanitaires des gouvernements provinciaux, ainsi que les autorités sanitaires des Premières nations et des Inuits.
2. Développement et diffusion des connaissances (activités menant à des programmes axés sur les pratiques exemplaires et l'analyse fondée sur les données probantes, savoir développé et diffusé).
3. Conception et mise en œuvre de programmes (des activités qui facilitent l'élaboration et la mise en œuvre de politiques opérationnelles concernant le VIH/sida).
4. Éducation préventive (des activités qui facilitent l'élaboration d'activités de prévention primaire et secondaire à l'intention des Premières nations et des Inuits vulnérables au VIH/sida ou l'ayant contracté).
5. Renforcement des capacités (renforcer les capacités au sein des collectivités des Premières nations et des Inuits au sud du 60e parallèle et accroître la participation des professionnels de la santé ainsi que des dirigeants et des membres de la communauté aux programmes d'éducation préventive).

Service correctionnel Canada

SCC, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Plus particulièrement, SCC est chargé d'administrer les peines de deux ans ou plus imposées aux délinquants.

En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le mandat du SCC consiste à procurer des soins de santé essentiels aux détenus, notamment des services liés à la prévention, aux soins et au traitement relatifs au VIH/sida. Grâce au financement de l'Initiative fédérale, le SCC offre aux détenus des tests de dépistage du VIH, un counseling pré‑ et post‑test, une formation sur la réduction des risques et un traitement médical aux détenus porteurs du VIH. Le SCC cherche à élargir sa capacité en matière de surveillance afin de fournir une meilleure description de la prévalence du VIH/sida dans les prisons fédérales de sorte à mieux orienter la rédaction de politiques et de programmes.

2.3 Modèle logique du programme et description

L'Initiative fédérale appuie cinq principaux champs d'action : Recherche, surveillance et développement des connaissances; Interventions de programmes et élaboration de politiques; Communications et marketing social; Collaboration mondiale; et Coordination, planification et production de rapports. Pour chacun de ces champs, certaines activités sont exécutées directement par le gouvernement fédéral, d'autres sont accomplies par des organisations qui reçoivent des subventions et des contributions.

Grâce à ces activités, l'Initiative fédérale cherche à étudier plusieurs des résultats attendus. La présente évaluation mettra l'accent sur les résultats de premier et de deuxième niveau, à savoir :

• Connaissadnces et sensibilisation accrues à l'égard de la nature du VIH/sida et des méthodes de lutte contre la maladie
• Capacité individuelle et organisationnelle améliorée
• Engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial
• Engagement et collaboration accrus quant aux approches visant à lutter contre le VIH/sida
• Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles
• Meilleur accès à des mesures de prévention^{Note de bas de page iii}, à des soins, à un traitement et à un soutien plus efficaces
• Réponse du gouvernement fédéral fondée sur une perspective internationale
• Cohérence accrue de l'intervention fédérale.

Le lien entre ces secteurs d'activités et les résultats prévus est illustré dans le modèle logique de 2010. L'évaluation a permis de déterminer dans quelle mesure les résultats attendus ont été atteints au cours de l'évaluation. (Voir l'annexe 1 pour de plus amples renseignements sur le modèle logique et la description)

2.4 Ressources du programme

En 1998, la Stratégie canadienne sur le VIH/sida a commencé par l'accent tout particulier mis sur la durabilité et l'intégration, l'attention accrue accordée aux personnes les plus à risque et l'intérêt accru manifesté à l'égard de la responsabilisation publique. Santé Canada, les IRSC et le SCC ont reçu un montant total de 42,2 millions de dollars pour atteindre ces objectifs.

Depuis 2005, le rôle fédéral dans la lutte contre le VIH/sida au Canada s'est renforcé et élargi grâce à l'Initiative fédérale. Les réductions budgétaires annoncées en 2005 et la réaffectation limitée dans le temps des ressources à l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ont eu une incidence sur l'engagement initial de 84,4 millions de dollars. Après les réductions, le montant destiné à la réalisation des activités de l'Initiative fédérale s'élevait à 72,6 millions de dollars. De ce montant, l'Agence de la santé publique du Canada a reçu 42,2 millions de dollars, Santé Canada, 4,5 millions, les IRSC, 21,4 millions, et le SCC, 4,2 millions. Vous trouverez d'autres renseignements sur les dépenses et la répartition des ressources de l'Initiative fédérale à l'annexe 2.

Même si la présente évaluation porte principalement sur les activités associées au financement reçu par l'intermédiaire de l'Initiative fédérale, il est important de noter que tous les ministères partenaires ont recours à un financement supplémentaire afin de mieux lutter contre le VIH/sida. 

Au sein de l'Agence de la santé publique du Canada, des fonds supplémentaires sont consacrés à la prévention et au contrôle des infections acquises dans la collectivité. Cependant, étant donné la nature intégrée du travail réalisé, il est difficile de déterminer tout montant précis affecté et dépensé uniquement pour la prévention et le contrôle du VIH/sida. Cela peut s'expliquer par l'approche intégrée récemment adoptée en vue de s'attaquer au vaste éventail d'infections acquises dans la collectivité et aux activités connexes. Par exemple, le travail relatif aux Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement est financé conjointement par l'Initiative fédérale et les fonds affectés aux infections acquises dans la collectivité.

Les ministères partenaires utilisent également des fonds supplémentaires pour augmenter le revenu consacré aux activités reliées au VIH/sida. En 2011‑12, les IRSC ont reçu 21,4 millions de dollars par l'intermédiaire de l'Initiative fédérale. Toutefois, le montant total dépensé pour des activités liées au VIH/sida s'est élevé à 45,9 millions de dollars. En 2010‑11 et en 2011‑12, le SCC a dû utiliser des fonds de son budget de santé publique pour couvrir le coût des activités liées au VIH/sida. Les mêmes années, à Santé Canada, 0,5 million de dollars des niveaux de référence de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits ont été investis dans des activités liées à l'Initiative fédérale.