Page 10 : Évaluation du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques de l’Agence de santé publique du Canada

Annexe C. Sources de données et de renseignements

Figure 21 : Sources de données

Problème Question Sources de renseignements Sources de données
Problème 1 : Besoin continu du Programme Quels besoins sont visés par le Programme? Ces besoins existent-ils vraiment?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse documentaire
  • Analyse des données secondaires
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Documents de programme et revues à comité de lecture, littérature grise, rapports du gouvernement du Canada
  • Principes et lignes directrices du PAPACUN
  • Données de Statistique Canada (p. ex. Enquête sur les enfants autochtones, 2006 et Analyse de la population active autochtone)
  • Personnel responsable du programme de l’Agence de la santé publique
Où (emplacement géographique, âge, sexe, etc.) les besoins sont-ils les plus importants?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse documentaire
  • Analyse des données secondaires
  • Examen des données administratives
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Examen des documents relatifs au projet
  • Données de Statistique Canada
  • Analyses régionales et environnementales
  • Évaluations du projet et évaluations régionales
  • Documents de programme et revues revisées par des pairs, littérature grise, rapports du gouvernement du Canada et études sur le rendement
  • Personnel de l’Agence de la santé publique, intervenants clés et bénéficiaires du Programme
  • Données à l’échelle des projets et des centres du PAPACUN
  • Membres du personnel responsables du Programme
Les besoins ont-ils changé au fil du temps et le Programme a-t-il été modifié afin que l’on puisse s’y adapter?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse documentaire
  • Analyse des données secondaires
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Études de cas
  • Entrevues de groupes
  • Documents de programme, revues à comité de lecture, littérature grise, rapports du gouvernement du Canada et données de Statistique Canada (p. ex. recensement)
  • Personnel responsable du programme de l’Agence de la santé publique
  • Principes et lignes directrices du PAPACUN
  • Authorisations du Programme et rapports d’évaluation du Programme
  • Intervenants clés et participants au Programme
Devrait-on apporter d’autres changements?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse documentaire
  • Analyse des données secondaires
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Entrevues de groupes
  • Documents de programme, revues revisées par des pairs, littérature grise et rapports du gouvernement du Canada
  • Personnel responsable du programme de l’Agence de la santé publique
  • Intervenants clés et participants au Programme
Problème 2 : Conformité avec les priorités du gouvernement Quel est le lien entre le PAPACUN et les autres programmes de l’Agence de la santé publique, d’autres organismes fédéraux et des gouvernements provinciaux?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse des données secondaires
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Discours du budget et discours du Trône, documents de programme, rapports du gouvernement du Canada et Authorisations du Programme
  • Personnel responsable du programme de l’Agence de la santé publique
  • Questionnaire national annuel du PAPACUN (contributions en nature, partenariats, etc.)
Qui fournit des services semblables à la population?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse des données secondaires
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Études de cas
  • Entrevues de groupes
  • Discours du budget et discours du Trône, documents de programme, rapports du gouvernement du Canada, rapports de la collectivité et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sites Web
  • Rapports d’évaluation du Programme, participants au Programme, personnel de l’Agence de la santé publique, intervenants du gouvernement fédéral et représentants de la collectivité
Y a-t-il des chevauchements dans la prestation de services ou les services se complètent-ils?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse des données secondaires
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Études de cas
  • Entrevues de groupes
  • Discours du budget et discours du Trône, documents de programme, rapports du gouvernement du Canada, rapports de la collectivité et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sites Web
  • Rapports d’évaluation du Programme, participants au Programme, personnel de l’Agence de la santé publique, intervenants du gouvernement fédéral et représentants de la collectivité
Est-il possible d’utiliser d’autres mécanismes de prestation de services (p. ex. partenariats de prestation locaux ou provinciaux)?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse documentaire
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Études de cas
  • Entrevues de groupes
  • Documents de programme, revues revisées par des pairs, littérature grise, rapports du gouvernement du Canada, rapports de la collectivité et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sites Web
  • Participants au Programme, personnel de l’Agence de la santé publique, intervenants du gouvernement fédéral, représentants de la collectivité
Les intervenants connaissent-ils tous les objectifs du Programme et le rôle de l’Agence de santé publique?
  • Examen des documents du Programme
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Études de cas
  • Entrevues de groupes
  • Documents de programme et rapports
  • Participants au Programme, personnel de l’Agence de la santé publique, intervenants du gouvernement fédéral, représentants de la collectivité
Problème 3 : Conformité avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral Est-ce au gouvernement fédéral de fournir les services du PAPACUN?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse documentaire
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Discours du budget et discours du Trône, rapports du gouvernement du Canada, rapports annuels de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique, Rapport sur les plans et les priorités et plans stratégiques
  • Gestionnaires et personnel de l’Agence de la santé publique, Division des politiques, Services juridiques
Le PAPACUN correspond-il aux priorités stratégiques et au mandat actuels de l’Agence de santé publique?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse des données secondaires
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Discours du budget et discours du Trône, rapports du gouvernement du Canada, Plan stratégique, rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement de l’Agence de la santé publique du Canada
  • Gestionnaires et personnel de l’Agence de la santé publique, Division des politiques, Services juridiques
Y a-t-il des chevauchements dans la prestation de services ou les services se complètent-ils?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse des données secondaires
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Études de cas
  • Entrevues de groupes
  • Discours du budget et discours du Trône, documents de programme, rapports du gouvernement du Canada, rapports de la collectivité et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sites Web.
  • Rapports d’évaluation du Programme, participants au Programme, personnel de l’Agence de la santé publique, intervenants du gouvernement fédéral et représentants de la collectivité
Problème 4 : Réalisation des résultats attendus Le Programme a-t-il été mis en œuvre de la façon prévue?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse documentaire
  • Analyse des données secondaires
  • Examen des documents relatifs au projet
  • Examen des données administratives
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Études de cas
  • Entrevues de groupes
  • Documents de programme, rapports sur les visites des centres, Authorisations du Programme
  • Participants au Programme et intervenants de la collectivité, personnel de l’Agence de la santé publique, intervenants du gouvernement fédéral, représentants de la collectivité
  • Données sur les tendances relatives à la portée du Programme au cours des cinq dernières années
  • Données financières
  • Enquête sur le processus
Quels sont les problèmes et les obstacles liés à l’exécution du Programme et comment peut-on l’améliorer en vue de les éliminer?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse documentaire
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Études de cas
  • Entrevues de groupes
  • Documents de programme, rapports sur les visites des centres par les consultants en programme, Authorisations du Programme
  • Participants au Programme, personnel de l’Agence de la santé publique, intervenants du gouvernement fédéral, représentants de la collectivité
  • Données du Questionnaire national annuel du PAPACUN
  • Évaluations régionales
Y a-t-il moyen de rendre l’exécution du Programme plus efficace?
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Études de cas
  • Entrevues de groupes
  • Participants au Programme, personnel de l’Agence de la santé publique, intervenants du gouvernement fédéral, représentants de la collectivité
Le PAPACUN réalise-t-il les résultats attendus et quels sont les impératifs du succès?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse des données secondaires
  • Examen des documents relatifs au projet
  • Examen des données administratives
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Études de cas
  • Entrfevues de groupes
  • Données du Questionnaire national annuel du PAPACUN, documents de programme, entrevues au bureau régional, enquêtes sur le rendement, intervenants dans la collectivité et études de cas
Le Programme touche‑t-il le public cible?
  • Examen des documents du Programme
  • Analyse documentaire
  • Analyse des données secondaires
  • Examen des documents relatifs au projet
  • Examen des données administratives
  • Études de cas
  • Authorisations du Programme, documents de programme concernant la population visée
  • Analyse géographique des centres du PAPACUN par rapport au public cible
  • Données sur les projets et données des centres
  • Données du Questionnaire national annuel du PAPACUN
Quelle est la valeur ajoutée du Programme et quelles sont ses conséquences sur les personnes, les familles et la collectivité? Qu’est-ce qui fonctionne pour qui et dans quelles circonstances?
Dans quelle mesure le Programme a-t-il permis de renforcer la capacité des collectivités urbaines et nordiques depuis son lancement?
Problème 5 : Efficacité et réalisation d’économies Comment les fonds ont‑ils été utilisés pour la réalisation des extrants et des résultats prévus du projet?
  • Examen des documents du Programme
  • Examen des documents relatifs au projet
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Études de cas
  • Authorisations du Programme
  • Documents financiers
  • Documents de programme
  • Personnel de l’Agence de santé publique
  • Centres du PAPACUN
  • Procès-verbaux (Conseil national du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones et réseaux de programme)
Quel est le coût par centre (salaires, fonctionnement et entretien, dépenses en capital)?
  • Examen des documents du Programme
  • Examen des documents relatifs au projet
  • Examen des données administratives
  • Études de cas
  • Documents financiers
  • Documents de programme
Dans quelle mesure a‑t‑on utilisé les contributions en nature et les bénévoles dans le cadre du Programme?
  • Examen des documents relatifs au projet
  • Examen des données administratives
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Études de cas
  • Centres du PAPACUN
  • Données de l’Enquête nationale sur l’administration et les processus
  • Rapports régionaux
  • Études de cas
Comment les fonds autres que ceux liés aux subventions et aux contributions (p. ex. salaires, fonctionnement et entretien) sont-ils utilisés dans le cadre du Programme? Y a-t-il un écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles?
  • Examen des documents du Programme
  • Examen des données administratives
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Documents de programme
  • Personnel de l’Agence de la santé publique
  • Données financières
La mesure du rendement du Programme est-elle adéquate?
  • Examen des documents du Programme
  • Examen des documents relatifs au projet
  • Entrevues auprès des intervenants clés
  • Authorisations du Programme
  • Évaluation des risques organisationnels de l’Agence de la santé publique, évaluation des risques liés au Programme, vérifications
  • Outil d’évaluation et de mesure du rendement utilisé dans les centres ainsi qu’à l’échelle régionale et nationale
  • Personnel responsable du PAPACUN, consultants régionaux en programme, personnel responsable des projets, gestionnaires et directeurs

Figure 22 : Constatations et renseignements

Questions sur la pertinence : Quels besoins sont visés par le Programme? Ces besoins existent-ils vraiment? Où (emplacement géographique, âge, sexe, etc.) les besoins sont-ils les plus importants? Les besoins ont-ils changé au fil du temps et le Programme a-t-il été modifié afin de tenir compte de ces changements? Devrait-on apporter d’autres changements?
Constatations Renseignements
Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) a non seulement toujours sa raison d’être, mais il est de plus en plus nécessaire. Le taux de croissance de la population est plus élevé chez les Autochtones que dans la population canadienne générale, et le fait que les Autochtones sont de plus en plus nombreux à s’installer en région urbaine augmente le besoin de mettre en œuvre des programmes de développement de la petite enfance à l’extérieur des réserves. Parmi les jeunes enfants autochtones, 70 % vivent hors réserve, et de ceux-ci, 80 % dans les centres urbains. Compte tenu de la population autochtone jeune et croissante, le Programme est très important dans les collectivités inuites du Nord.

Les enfants autochtones présentent un risque plus élevé de faible développement et de faibles résultats sur le plan de la santé en raison de plusieurs facteurs. Au Canada, les enfants autochtones :
  • sont surreprésentés dans le système d’aide à l’enfance
  • sont plus exposés à une insécurité alimentaire modérée ou grave (33 %) que la population non autochtone (9 %)
  • sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que la population canadienne générale
  • sont deux ou trois fois plus susceptibles que les Canadiens non autochtones d’être élevés par un parent jeune et seul.
Les longues listes d’attente pour participer au Programme prouvent aussi sa nécessité. Au cours des quatre dernières années, en moyenne 1 300 enfants attendaient chaque année une place au sein du PAPACUN. Cette demande élevée s’explique probablement par le nombre limité de programmes gratuits adaptés à la culture au Canada.
Questions sur la pertinence : Est-ce au gouvernement fédéral de fournir les services du PAPACUN? Le PAPACUN correspond-il aux priorités stratégiques et au mandat actuel de l’Agence de santé publique? Quel est le lien entre le PAPACUN et les autres programmes de l’Agence de santé publique (exemples : L’ Initiative sur l’ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, Modes de vie sains, Santé mentale, Programme canadien de nutrition prénatale, Programme d’action communautaire pour les enfants, Modernisation des programmes pour enfants, portefeuille de la santé dans le Nord, cadre stratégique de la santé publique des Premières nations, des Inuits et des Métis de l’Agence de santé publique) et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada? Qui fournit des services semblables à la population? Y a-t-il des chevauchements dans la prestation de services ou les services se complètent-ils? Est-il possible d’utiliser d’autres mécanismes de prestation de services (p. ex. partenariats de prestation locaux ou provinciaux)? Les intervenants connaissent-ils tous les objectifs du Programme et le rôle de l’Agence de santé publique?
Constatations Renseignements
L’exécution du PAPACUN s’inscrit bien dans le rôle du gouvernement fédéral et de l’Agence de la santé publique. Il n’est pas interdit pour le gouvernement du Canada d’investir dans des domaines de compétence provinciale et territoriale, et il prend souvent la décision stratégique de le faire. Par exemple, même si les provinces et territoires sont les principaux responsables du développement de la petite enfance, le gouvernement du Canada y joue un rôle de soutien. Habituellement, au moment d’investir dans un domaine de compétence partagé avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral a pour rôle : de traiter une question d’importance nationale qu’une province ou un territoire ne peut régler seul de combler les écarts touchant une population vulnérable de collaborer avec les provinces et les territoires en vue de compléter leurs orientations. Le PAPACUN satisfait à tous ces critères. Résoudre un problème à l’échelle nationale : Les inégalités entre les Autochtones et la population générale du Canada sont bien documentées, et des mesures doivent être prises pour combler l’écart et réduire les disparités sur le plan du bien-être. Combler les écarts visant une population vulnérable Le PAPACUN vise une population vulnérable et est reconnu comme tel dans le Rapport sur l’état de la santé publique au Canada 2009 de l’administrateur en chef de la santé publique. Le PAPACUN complète les investissements provinciaux et territoriaux dans les programmes de développement de la petite enfance. Même si les investissements accrus des provinces et des territoires ont favorisé la disponibilité des programmes de développement de la petite enfance et leur accessibilité au Canada, la demande est plus forte que l’offre en ce moment. D’après l’information recueillie dans le cadre des études de cas, il est possible que des parents autochtones choisissent de ne pas participer aux programmes provinciaux de développement de la petite enfance qui leur sont offerts, car ils ne sont pas pertinents sur le plan culturel. Si un enfant participe à un programme préscolaire inadéquat ou ne participe à aucun programme du genre, il risque d’avoir des aptitudes cognitives, sociales, langagières et motrices plus faibles que les enfants bénéficiant d’une aide préscolaire. Compléter les programmes provinciaux et territoriaux La plupart des projets du PAPACUN sont conformes aux normes et aux règlements provinciaux et territoriaux concernant l’exploitation des centres de la petite enfance. Dans les centres, le personnel responsable du PAPACUN établit des partenariats avec le personnel provincial ou territorial de la santé publique, des services sociaux et de l’éducation en vue d’assurer des activités efficientes, efficaces et complémentaires. La mission de l’Agence de la santé publique consiste à promouvoir et à protéger la santé de tous les Canadiens, dont les peuples autochtones, grâce au leadership, aux partenariats, à l’innovation et aux interventions en santé publique. L’Agence accomplit sa mission de diverses faons, notamment par le truchement de subventions et de contributions à des programmes communautaires de santé publique. Compte tenu de la conformité du PAPACUN avec le rôle du gouvernement fédéral décrit précédemment, la mise en œuvre de ce programme communautaire constitue un rôle légitime et approprié pour l’Agence de la santé publique. Cependant, il n’incombe pas à l’Agence de la santé publique de seulement financer des programmes communautaires; elle doit aussi exercer un leadership et fournir des services de collaboration et de coordination dans le cadre de situations touchant la santé publique nationale.
Le PAPACUN cadre avec le mandat et les priorités stratégiques de l’Agence de la santé publique du Canada, particulièrement en ce qui a trait à la santé publique des Autochtones et des habitants du Nord. Le mandat de l’Agence de la santé publique inclut la promotion de la santé.

De plus, l’Agence s’est donné comme rôle de renforcer la collaboration intergouvernementale en santé publique et de faciliter les approches nationales liées aux politiques de la santé publique et à la planification.

Le PAPACUN respecte les priorités stratégiques et le mandat de l’Agence de la santé publique en visant directement les déterminants sociaux de la santé d’une population vulnérable donnée.

Dans le cadre d’une journée de réflexion sur les priorités stratégiques du Comité exécutif ayant eu lieu en janvier 2011, il a été déterminé que la santé publique des Autochtones et des populations du Nord constitue une des six priorités stratégiques principales de l’Agence de la santé publique.

La santé publique des Autochtones a ensuite été établie comme une priorité principale dans le cadre d’une réunion du Comité de planification et de gestion des ressources de l’Agence de la santé publique.
Questions liées au rendement : Le Programme a-t-il été mis en œuvre de la façon prévue? Quels sont les problèmes et les obstacles liés à l’exécution du Programme et comment peut-on l’améliorer en vue de les éliminer? Y a-t-il moyen de rendre l’exécution du Programme plus efficace? Comment les fonds ont-ils été utilisés pour la réalisation des extrants et des résultats prévus du projet? Quel est le coût par centre (p. ex. salaires, fonctionnement et entretien, dépenses en capital)? Dans quelle mesure a-t-on utilisé les contributions en nature, les bénévoles et les contributions d’autres bailleurs de fonds dans le cadre du Programme? Comment les fonds autres que ceux prévus pour les subventions et contributions (p. ex. salaires, fonctionnement et entretien) sont-ils utilisés dans le cadre du Programme? Y a-t-il un écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles? Le PAPACUN réalise-t-il les résultats attendus et quels sont les impératifs du succès? Le Programme touche-t-il le public cible? Quelle est la valeur ajoutée du Programme et quelles sont ses conséquences sur les personnes, les familles et la collectivité? Qu’est-ce qui fonctionne pour qui et dans quelles circonstances? Dans quelle mesure le Programme a-t-il permis de renforcer la capacité des collectivités urbaines et nordiques depuis son lancement? La mesure du rendement du Programme est-elle adéquate?
Constatations Renseignements
Le Programme a une incidence positive sur la maturité scolaire des enfants, et particulièrement sur l’amélioration des aptitudes langagières, sociales, motrices et scolaires. Selon les résultats en matière de rendement, il a permis d’améliorer la littératie culturelle et d’accroître l’exposition aux cultures et aux langues autochtones. Il a également eu des effets positifs sur l’accès à des activités physiques quotidiennes et sur les déterminants de la santé, notamment l’accès à des services de santé et à des soins dentaires. Les résultats n’ont pas été évalués systématiquement en ce qui a trait à l’enrichissement et à l’échange de connaissances, à la collaboration avec les programmes de développement de la petite enfance pour Autochtones et au soutien des parents et des familles. Le PAPACUN a eu une incidence positive mesurable sur les aptitudes langagières, sociales, motrices et scolaires ainsi que sur la littératie culturelle des enfants participants. De plus, le volet de la culture et de la langue a permis d’exposer davantage des participants aux langues et aux cultures autochtones; cet élément essentiel accroît le sentiment de fierté et d’appartenance des parents et des enfants. Le Programme permet aussi aux enfants de faire de l’activité physique tous les jours et d’avoir accès à des soins de santé et dentaires. Certaines sources indiquent aussi que la participation encourage les enfants à consommer davantage d’aliments sains. La participation des parents varie d’un projet à l’autre, et l’incidence sur les parents n’a pas été mesurée de façon uniforme. Toutefois, plusieurs sources indiquent que certains parents ont tiré avantage du Programme, grâce notamment à l’acquisition de nouvelles connaissances, au soutien social et à l’accès à un emploi. Même si l’incidence du Programme sur les collectivités n’a pas fait l’objet d’un suivi systématique, on constate que certains centres du PAPACUN sont devenus des « noyaux » dans leur collectivité, créant ainsi un sentiment d’appartenance chez les enfants autochtones et leurs familles. Il existe quelques exemples régionaux de liens avec le système provincial ou territorial d’éducation de la petite enfance ou du système scolaire, mais les données à cet égard sont limitées dans l’ensemble. L’enrichissement et l’échange de connaissances ont lieu à l’échelle de la collectivité, mais cela n’est pas mesuré. Nous disposons d’un nombre limité de données sur la diffusion de connaissances en vue d’influer sur les politiques ou les pratiques de l’Agence de la santé publique, d’autres organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux ou d’organismes autochtones nationaux, mais il y a des exceptions notables. Nous en savons peu sur l’intégration aux programmes provinciaux de développement de la petite enfance et au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves de Santé Canada ainsi que sur les liens avec des établissements de formation et de recherche, ce qui limite potentiellement la portée, l’influence, la croissance et l’amélioration des centres du PAPACUN.
Divers modèles sont utilisés d’un bout à l’autre du pays pour exécuter le PAPACUN. Nous avons observé trois modèles d’exécution : 1) centre indépendant; 2) centre associé (par les mêmes locaux) à un centre d’éducation de la petite enfance; 3) centre dont les activités de projet et le financement sont entièrement intégrés à un programme élargi de développement de la petite enfance.
Depuis les cinq dernières années, la mise en œuvre du fonds stratégique national a connu des difficultés. Nous avons examiné les documents officiels et analysé les données financières du fonds des cinq dernières années. Nous avons constaté que les fonds n’ont pas tous été dépensés durant les cinq années visées par l’évaluation.

Les documents d’entrevue et de programme révèlent que les bénéficiaires ont de la difficulté à élaborer des propositions de financement qui satisferaient aux critères d’admissibilité d’un projet.

L’examen des documents a permis de confirmer que les objectifs du fonds stratégique national sont clairs.

De multiples sources ont confirmé l’existence d’un débat sur la possibilité de donner à d’autres organismes autochtones nationaux accès au fonds, et les opinions à cet égard divergent.

Même si le fonds stratégique régional d’amélioration a été évalué en vue de mesurer l’incidence des initiatives financées au cours des cinq dernières années et de vérifier sa gestion, le fonds stratégique national n’a jamais été évalué.
La mobilisation de ressources et l’établissement de partenariats à l’échelle des centres sont les points forts du Programme. Cependant, l’on constate des lacunes en matière d’exécution du Programme au chapitre des ententes de financement à court terme, du roulement du personnel et du taux d’inscription. Plusieurs éléments du Programme ont été mis en œuvre comme prévu et constituent des points forts : les six volets du Programme, les projets communautaires exécutés par les organismes autochtones, l’établissement de liens avec les écoles, le fait que les projets répondent aux besoins locaux et l’offre d’un service de transport.

Les contributions versées pour financer les projets du PAPACUN (projets permanents et projets d’amélioration d’une période déterminée) ont été dépensées entièrement durant chaque année de la période d’évaluation, à l’exception du financement de projets stratégiques nationaux. Une contribution supplémentaire a été accordée au Programme afin de fournir des fonds supplémentaires. Cela montre que les centres du Programme sont capables de dépenser efficacement les fonds attribués et d’absorber des fonds supplémentaires.

Deux aspects de l’exécution du Programme contribuent à son efficacité : la présence de champions dévoués à tous les niveaux du Programme et la capacité des centres de tirer profit des fonds et des contributions en nature. À l’inverse, quatre aspects du Programme réduisent l’efficacité : l’utilisation d’ententes de contribution à court terme annoncées à la dernière minute, le taux d’inscription variable, le taux élevé de roulement de personnel et les préoccupations relatives au Conseil national du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones.
La fonction consultative qui soutient la gouvernance du Programme pourrait être améliorée. Initialement, l’objectif du Conseil national du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones consistait à conseiller l’Agence de la santé publique sur le plan des politiques, des procédures, des services et des programmes liés au PAPACUN (élaboration de programmes, normes sur le rendement du Programme, priorités de recherche et valeurs culturelles et traditionnelles). L’évaluation a permis de constater que, actuellement, le Conseil national du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones ne joue pas le rôle qui lui a été attribué initialement.

Des membres de la direction et du personnel de l’Agence de la santé publique se sont également dits préoccupés par le manque de clarté du mandat du Conseil national du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones et l’efficacité de sa fonction consultative actuelle.

Le manque de clarté à l’égard du rôle du Conseil national du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones est peut-être attribuable à la composition du Conseil. Plusieurs observations nous permettent de constater que la composition n’est peut-être pas idéale.
La portée du Programme est restreinte; cela peut être attribuable en partie à la conception ou au modèle d’exécution du Programme. Le PAPACUN atteint le public cible (enfants des Premières nations, inuits et métis d’âge préscolaire). En 2010–11, le Programme touchait environ 8 % des enfants de trois à cinq ans à l’extérieur des réserves. L’information de multiples sources laisse croire que le Programme pourrait atteindre plus d’enfants. Même si certains centres ne fonctionnent pas à plein rendement, en 2009–10, près de 50 % des centres du PAPACUN avaient une liste d’attente; on peut donc supposer que la demande est plus élevée que l’offre dans certaines collectivités. Il semble que, dans le cadre de l’examen des centres et du modèle d’exécution, il n’a pas été question des mesures à prendre pour répondre aux nouveaux besoins et à la demande.
La coordination avec des programmes analogues de développement de la petite enfance de l’Agence de santé publique est harmonieuse, mais elle devrait tout de même être renforcée avec d’autres organismes fédéraux et avec les provinces et les territoires. L’évaluation a permis de constater que le degré de coordination varie au sein du Programme.

Le PAPACUN semble faire l’objet d’une bonne coordination avec d’autres programmes pour enfants du Centre pour la promotion de la santé de l’Agence de la santé publique.

Il ne semble y avoir aucun lien opérationnel formel entre les deux volets du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones du portefeuille de la Santé (aide préscolaire dans les réserves et à l’extérieur). Il n’y a aucun mécanisme formel de coordination à quelque niveau que ce soit.

L’évaluation n’a permis de constater aucun lien officiel avec des partenaires favorisant l’enrichissement de connaissances au sein du portefeuille de la Santé, comme les Instituts de recherche en santé du Canada ou le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone (qui reçoivent des paiements de transfert de l’Agence de la santé publique).

L’évaluation n’a révélé aucune coordination systématique entre l’Agence de la santé publique et d’autres organismes fédéraux offrant des programmes semblables, soit Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Au sein des Opérations régionales de l’Agence de la santé publique, des comités consultatifs provinciaux ou régionaux ont été mis sur pied pour commenter et orienter la mise en œuvre de projets du PAPACUN. Des partenaires fédéraux sont représentés dans certains de ces comités, mais ce n’est pas le cas partout au pays, et il n’y a aucune coordination systématique à l’échelle nationale pour assurer le dialogue et l’échange avec le gouvernement fédéral à l’échelle du Programme. De plus, rien n’indique que l’Agence de la santé publique participe à des réunions de partenaires organisées par d’autres organismes fédéraux.

L’évaluation a permis de constater qu’il n’existe aucune coordination systématique entre le PAPACUN de l’Agence de la santé publique et d’autres programmes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Il y a toutefois une exception : des représentants provinciaux et territoriaux participent à certains comités consultatifs provinciaux et territoriaux du PAPACUN.

Par contre, à l’échelle des centres, on remarque des partenariats avec les fournisseurs de services locaux, les autorités en matière de santé et d’autres intervenants en développement de la petite enfance.
La mesure du rendement de ce programme est exhaustive, mais elle pourrait être améliorée grâce à la mise en œuvre d’initiatives régionales plus cohérentes et complètes et à l’utilisation d’approches et d’outils intégrés et simplifiés. Il existe beaucoup de renseignements sur le rendement lié aux activités des projets, aux processus et à la participation des enfants, mais on en sait très peu sur la communication de cette information à l’interne et à l’externe.

La mesure des résultats à court et à moyen terme des enfants sur le plan de la maturité scolaire est exhaustive et de bonne qualité.

Les activités de mesure du rendement ne semblent pas être orientées par un cadre global pour la tenue d’études périodiques et l’adoption d’une approche stratégique d’évaluation des résultats à moyen et à long terme. Les résultats du Programme concernant l’enrichissement et l’échange de connaissances, le soutien aux parents et aux familles et la collaboration avec des programmes de développement de la petite enfance n’ont pas été évalués systématiquement. Il faut examiner les conditions qui favorisent l’atteinte des résultats attendus (p. ex. quels contextes et facteurs favorisent la participation des parents et quelles en sont les conséquences sur les enfants et leur famille). Autrement dit, on sait peu de choses sur ce qui fonctionne pour qui et dans quelles conditions.
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