Page 11 : Évaluation du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques de l’Agence de santé publique du Canada

Annexe D. Budget et ressources du  PAPACUN

Le financement sous forme de contribution du PAPACUN est réparti en trois types de financement : les projets permanents, l’amélioration régionale et le fonds stratégique national.

Figure 23 : Sommaire des dépenses liées aux projets permanents du PAPACUN (financement sous forme de contribution seulement), de 2006‑07 à 2010‑11

Exercice Attribution Dépenses prévues Virements nets
Entrée (+) ou sortie (-)
Dépenses révisées Dépenses réelles Écart
Source : Agence de la santé publique du Canada, Opérations régionales
2006‑07 28 265 000 $ 28 265 000 $ 348 523 $ 28 613 523 $ 28 264 790 $ 348 733 $
2007‑08 29 134 000 $ 29 134 000 $ -232 274 $Footnote 3636 28 901 726 $ 28 787 538 $ 114 188 $
2008‑09 29 134 000 $ 29 134 000 $ 223 303 $ 29 357 203 $ 29 381 159 $ -23 956 $
2009‑10 29 134 000 $ 29 134 000 $ 476 376 $ 29 610 376 $ 29 610 376 $ 0 $
2010‑11 29 134 000 $ 29 134 000 $ 1 313 315 $ 30 447 315 $ 30 346 644 $ 100 671 $
TOTAL 144 801 000 $ 144 801 000 $ 2 129 143 $ 146 930 143 $ 146 390 507 $ 539 636 $
Figure 24 : Sommaire des dépenses du fonds stratégique d’amélioration (financement du fonds de contribution seulement), de 2006‑07 à 2010‑11

Exercice Attribution Dépenses prévues Virements nets
Entrée (+) ou sortie (-)
Dépenses révisées Dépenses réelles Écart
Source : Agence de la santé publique du Canada, Opérations régionales
2006 07 500 000 $ 500 000 $ 0 $ 500 000 $ 350 000 $ 150 000 $
2007‑08 1 500 000 $ 1 500 000 $ 0 $ 1 500 000 $ 1 475 234 $ 24 766 $
2008‑09 2 000 000 $ 2 000 000 $ 0 $ 2 000 000 $ 1 875 000 $ 125 000 $
2009‑10 2 000 000 $ 2 000 000 $ 238 221 $ 2 238 221 $ 2 180 493 $ 57 728 $
2010‑11 2 000 000 $ 2 000 000 $ 788 589 $ 2 788 589 $ 2 764 702 $ 23 887 $
TOTAL 8 000 000 $ 8 000 000 $ 1 026 810 $ 9 026 810 $ 8 645 429 $ 381 381 $

Figure 25 : Répartition des dépenses totales du fonds stratégique d’amélioration (financement sous forme de contribution seulement) par région sur cinq ans

Région Attribution Dépenses prévues Virements nets
Entrée (+) ou sortie (-)
Dépenses révisées Dépenses réelles Écart
Source : Agence de la santé publique du Canada, Opérations régionales
Atlantique 771 900 $ 771 900 $ 0 $ 771 900 $ 771 900 $ 0 $
Québec 787 850 $ 787 850 $ 0 $ 787 850 $ 787 850 $ 0 $
Ontario 846 500 $ 846 500 $ 0 $ 846 500 $ 846 500 $ 0 $
Manitoba et
Saskatchewan
1 635 600 $ 1 635 600 $ 0 $ 1 635 600 $ 1 635 600 $ 0 $
Alberta 832 050 $ 832 050 $ 0 $ 832 050 $ 832 050 $ 0 $
Colombie-Britannique 835 650 $ 835 650 $ 1 026 810 $ 1 862 460 $ 1 862 460 $ 0 $
Nord 2 290 450 $ 2 290 450 $ 0 $ 2 290 450 $ 1 909 069 $ 381 381 $
TOTAL 8 000 000 $ 8 000 000 $ 1 026 810 $ 9 026 810 $ 8 654 429 $ 381 381 $
Figure 26 : Dépense du fonds stratégique national (financement sous forme de contribution seulement), de 2006‑07 à 2010‑11

Exercice Attribution Dépenses prévues Virements nets
Entrée (+) ou sortie (-)
Dépenses révisées Dépenses réelles Écart
Source : Agence de la santé publique du Canada, Centre pour la promotion de la santé, Division de l’enfance et de l’adolescence
2006‑07 250 000 $ 250 000 $ -200 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 0 $
2007‑08 465 000 $ 465 000 $ -157 500 $ 307 500 $ 307 500 $ 0 $
2008‑09 1 000 000 $ 1 000 000 $ -938 225 $ 61 775 $ 0 $ 61 775 $
2009‑10 1 000 000 $ 1 000 000 $ -994 597 $ 5 403 $ 0 $ 5 403 $
2010‑11 1 000 000 $ 1 000 000 $ -600 589 $ 399 411 $ 0 $ 399 411 $
TOTAL 3 715 000 $ 3 715 000 $ -2 890 911 $ 824 089 $ 357 500 $ 466 589 $
Figure 27 : Sommaire des responsabilités du PAPACUN

Programme Description
1995 – Programme d’aide préscolaire aux Autochtones [établissement] Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (22,5 M$/permanent) aide des organismes autochtones sans but lucratif à fournir des programmes de qualité accessibles, pertinents, abordables et adaptés sur le plan culturel qui aident les enfants autochtones d’âge préscolaire à se développer, soutiennent les parents et permettent la collaboration avec les programmes communautaires existants.
2002 – Programme d’aide préscolaire aux Autochtones et de développement de la petite enfance [programme de développement de la petite enfance pour Autochtones]
Renforcement de la capacité
Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones et de développement de la petite enfance (12,6 M$/permanent) a permis de renforcer la capacité des centres et d’en mettre sur pied de nouveaux dans les collectivités prioritaires en vue de toucher jusqu’à 1 000 enfants de plus. Cela a également permis d’augmenter le nombre de spécialistes des besoins spéciaux et d’agents de liaison avec les parents et d’améliorer la formation sur les besoins spéciaux.
Le financement pour le renforcement de la capacité (0,5 M$/permanent) vise l’élaboration d’outils et de ressources (p. ex. trousse pour la planification du développement de la petite enfance dans la collectivité et l’établissement des priorités) en vue de renforcer la capacité des collectivités autochtones dans 125 centres.
2003‑04 – Programme d’aide préscolaire aux Autochtones – Bien-être dans le Nord [à partir de 1998 – Programme d’aide préscolaire aux Autochtones des réserves] Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones – Bien-être dans le Nord (0,7 M$/permanent) a été lancé en 2003‑04 à titre d’attribution permanente de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada à l’Agence de la santé publique du Canada pour le Fonds d’investissement du Nord associé à la mise en œuvre du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones hors réserve dans le Nord, qui visait à s’assurer que les collectivités des Premières nations et inuites du Nord ne sont pas désavantagées par rapport aux collectivités vivant dans les réserves.
2005 – Programme d’aide préscolaire aux Autochtones – Fonds de transition pour la santé des Autochtones [financement supplémentaire pour la santé des Premières nations et des Inuits] Programme d’aide préscolaire aux Autochtones – Fonds de transition pour la santé des Autochtones (17,45 M$ de 2005‑06 à 2009‑10) : maintenir la portée du Programme en continuant de mettre en œuvre les projets existants en vue de faire participer au moins 350 enfants autochtones de plus et leur famille.
Fournir un plus grand éventail de ressources adaptées sur le plan culturel et linguistique aux enfants autochtones, particulièrement ceux ayant des besoins spéciaux, et leur famille. Augmenter le nombre de spécialistes qualifiés de l’éducation de la petite enfance et augmenter le nombre d’occasions de formation en vue de soutenir les enfants et leur famille. Effectuer des études longitudinales pour que l’on puisse quantifier et apprécier les modèles de pratiques exemplaires en vue d’améliorer le Programme et sa mise en œuvre.
2010 – Renouvellement des programmes fédéraux pour la santé des Autochtones Renouvellement du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones - Fonds de transition pour la santé des Autochtones (25 M$ de 2010‑11 à 2014‑15).
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