Section 3 : Évaluation du programme du Service de santé publique du Canada offert par l’Agence de la santé publique du Canada – Constatations

3. Constatations

La présente section contient un résumé des constatations, qui sont classées sous deux grandes rubriques :

  • Pertinence : nécessité, rôle fédéral en santé publique et priorité en ce qui concerne le renforcement et le maintien des capacités en santé publique au Canada;
  • Rendement : efficacité, efficience et économie des activités menées par l’Agence de la santé publique du Canada dans ce domaine.

3.1Pertinence : nécessité continue, alignement avec les rôles et les priorités

La présente section fournit des renseignements sur le caractère historique et permanent des lacunes en ce qui concerne les capacités en santé publique, le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada dans la prise en charge de ces lacunes et la mesure dans laquelle cet enjeu s’inscrit dans le cadre des responsabilités du gouvernement fédéral et de l’Agence de la santé publique du Canada.

3.1.1

Malgré le peu de données empiriques récentes, on constate des lacunes perceptibles et couramment acceptées au Canada en ce qui concerne les capacités de l’effectif en santé publique, y compris des disparités régionales.

Comme cela est indiqué dans l’introduction du présent rapport, les enjeux relatifs aux capacités du système de santé publique canadien ont été mis à l’avant-plan dans l’important rapport préparé par le Dr Naylor à la suite de la crise du SRAS survenue en 2003Notes de fin de document 1. Ce rapport indique que l’absence de capacité d’appoint dans le système de santé publique et l’insuffisance de la capacité de mener des enquêtes épidémiologiques constituaient les lacunes liées spécifiquement au système de santé publique qui ont contribué à la prise en charge inadéquate de l’éclosion de SRAS. De plus, bien qu’il ait été limité par l’insuffisance de données quantitatives, le Rapport Naylor indiquait que les lacunes liées à l’effectif de professionnels de la santé publique, le caractère inadéquat de la formation en santé publique destinée aux professionnels de la santé en exercice et les disparités régionales faisaient partie des facteurs qui ont contribué à une diminution de la capacité d’intervention en santé publique pour prendre en charge l’éclosion de SRAS. Plus particulièrement, le Rapport Naylor désignait les collectivités rurales, les provinces de l’Atlantique, les territoires du Nord et certains autres secteurs desservis par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada comme des régions géographiques aux prises avec une pénurie de médecins en santé publique, ce qui expliquait en partie l’insuffisance des capacités en santé publique. Enfin, le Dr Naylor a aussi souligné l’importance d’analyser les politiques en matière de santé publique comme moyen d’améliorer les interventions en santé publique.

Plus récemment, des examens entrepris par l’Agence de la santé publique du Canada donnent à penser que ces préoccupations sont toujours pertinentes. En 2008, un examen de l’intervention visant à prendre en charge l’éclosion de listériose survenue en Ontario a révélé qu’il était nécessaire d’améliorer les capacités de mener des enquêtes épidémiologiques et les capacités en matière de politiquesNotes de fin de document 10. En 2009, un rapport sur les progrès réalisés entre l’éclosion de SRAS et l’éclosion de grippe H1N1 indiquait qu’il était impératif pour les organismes provinciaux, territoriaux et locaux de santé publique d’améliorer leurs capacités en santé publiqueNotes de fin de document 11. Enfin, un examen de l’intervention dans le cadre de la pandémie de grippe H1N1 de 2009 a fait état de difficultés relatives au partage pangouvernemental des données sur la surveillance, et de la nécessité continue de renforcer la capacité à se préparer à de futures pandémies de grippe et à intervenir si une telle situation devait survenirNotes de fin de document 12.

Il est actuellement difficile de quantifier l’effectif en santé publique et, par le fait même, sa capacitéNotes de fin de document 13. Bien qu’il y ait eu plusieurs tentatives, il n’a pas été possible de bien évaluer la main‑d’œuvre canadienne en santé publique. Malgré cela, il existe certaines lacunes reconnues dans l’effectif en santé publique, similaires à celles relevées par Naylor en 2003. Il s’agit notamment de lacunes liées à certaines professions (épidémiologistes et analystes des politiques) et de disparités régionales (territoires du Nord, provinces de l’Atlantique).

Bien qu’il soit difficile de définir et de mesurer les capacités de chaque région en matière de santé publique, il existe dans les documents publiés et entre les principaux intervenants du domaine de la santé publique un consensus selon lequel les capacités en santé publique varient d’une région à l’autre. Les données publiées sur la prévalence élevée des problèmes de santé publique (p. ex. cas de mortalité infantile, de mortalité par cancer et de suicides/lésions qui pourraient être prévenus grâce à des interventions en santé publique) dans diverses régions du pays soulignent la nécessité accrue d’améliorer les capacités en santé publique dans ces régionsNotes de fin de document 1. Par exemple, les territoires du Nord présentent des taux élevés de tuberculose, de chlamydia, de grossesse à l’adolescence, de tabagisme et de toxicomanie, tandis que les provinces de l’Atlantique présentent des taux élevés de maladies non transmissiblesNotes de fin de document 1, Notes de fin de document 14. De nombreux documents indiquent que ces régions du pays font état de leur difficulté à recruter des épidémiologistes et des cadres supérieurs de la santé publique ayant suivi un programme officiel d’études supérieures en santé publique; cependant, les grandes provinces, dont l’Ontario, font elles aussi état de cette difficultéNotes de fin de document 15,Notes de fin de document 16.

De même, dans le cadre du processus de collecte des données nécessaires pour la réalisation de la présente évaluation, les entrevues menées auprès des principaux représentants provinciaux et territoriaux ont révélé que les territoires du Nord, les provinces moins peuplées et les régions rurales des grandes provinces ont une certaine difficulté à recruter des professionnels de la santé publique ayant suivi une formation appropriée. Plus particulièrement, certains des principaux représentants provinciaux et territoriaux ont indiqué que le recrutement et le maintien en poste d’épidémiologistes étaient difficiles. Cette constatation est appuyée par l’examen de la littérature, qui a révélé qu’il existe depuis longtemps un besoin reconnu en ce qui concerne les activités d’épidémiologie et l’infrastructure connexe au CanadaNotes de fin de document 15, Notes de fin de document 17, Notes de fin de document 18. Un examen de l’intervention du Canada dans le cadre des éclosions récentes a révélé que les lacunes relatives au nombre d’épidémiologistes et à l’infrastructure connexe avaient limité son interventionNotes de fin de document 10, Notes de fin de document 12, Notes de fin de document 16, Notes de fin de document 19.

Un examen des demandes présentées par des organismes au programme du Service de santé publique du Canada durant la toute première phase de sollicitation a confirmé la constatation selon laquelle il existe au pays un besoin par rapport aux professions spécifiquement liées à la santé publique. Parmi l’ensemble des organismes qui ont présenté une proposition (n = 66), environ 48 % demandaient l’appui d’un épidémiologiste, alors que 23 % souhaitaient obtenir l’aide d’un analyste des politiquesNotes de fin de document 8.

Bien que cela soit moins clairement documenté, il semble aussi y avoir un besoin en personnel infirmier (spécialisé en santé publique et en soins de santé cliniques), tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Cette pénurie sera vraisemblablement aggravée par le départ à la retraite prévu de près du tiers des membres du personnel infirmier d’ici 2015Notes de fin de document 20. De plus, les membres du personnel infirmier en santé communautaire présentent un âge relatif plus avancé que les membres des autres groupes de soins infirmiers, et l’on prévoit qu’ils seront touchés de façon disproportionnée par les retraites imminentes, qui n’entraîneront pas seulement une perte d’infirmières et d’infirmiers, mais aussi une perte de mentors et d’enseignants pour les futurs membres du personnel infirmierNotes de fin de document 20, Notes de fin de document 21. Il est important de souligner l’enjeu que pose la consignation de ce besoin en raison de la difficulté à cerner les différences entre les soins communautaires, la santé publique et les soins infirmiers cliniques.

3.1.2

Le gouvernement du Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont un rôle à jouer dans le renforcement des capacités du pays en matière de santé publique.

Le rôle du gouvernement fédéral

Au Canada, la santé publique est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public. Bien que les provinces et les territoires soient les principaux responsables de leurs besoins respectifs en matière de ressources humaines et de capacités, les lacunes dans ces secteurs peuvent affecter l’ensemble du système de santé publique. Les interventions en cas d’événement lié à la santé publique peuvent avoir une portée nationale et excéder les capacités d’une province ou d’un territoire, ce qui peut empêcher la province ou le territoire d’intervenir seul. Dans une telle situation, le gouvernement du Canada peut, à juste titre, décider de jouer un rôle de soutien. Sous réserve de considérations relatives aux politiques gouvernementales, les pouvoirs de dépenser peuvent être utilisés pour créer des programmes non réglementaires dans des domaines de compétence provinciale.

Par voie législative, la Loi sur le ministère de la Santé établit les attributions du ministre de la Santé en ce qui a trait à la santé et prévoit notamment la « coopération avec les autorités provinciales en vue de coordonner les efforts visant à maintenir et à améliorer la santé publique »Notes de fin de document 22. De plus, la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (2006) constituait l’Agence de la santé publique du Canada et exprimait son intention de coopérer avec les provinces et les gouvernements territoriaux dans le domaine de la santé publiqueNotes de fin de document 23. Le mandat de l’Agence de la santé publique du Canada consiste à aider le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de santé publique.

De façon générale, le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada dans la prise en charge des besoins du pays en matière de capacités en santé publique reflète et appuie sa propre mission, à savoir promouvoir et protéger la santé de tous les Canadiens grâce au leadership, à des partenariats, à l’innovation et aux interventions en santé publique. Le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada englobe les éléments suivants : collaboration intergouvernementale en matière de santé publique; facilitation de l’adoption d’approches nationales en santé publique; mesures et interventions d’urgence; prévention et contrôle des maladies chroniques et infectieuses. Par l’intermédiaire des activités du Service de santé publique du Canada, l’Agence remplit ce rôle et travaille à la réalisation de cette mission.

La participation du gouvernement fédéral pour ce qui est de la prise en charge des besoins du pays en matière de santé publique est appuyée par les recommandations formulées dans le Rapport NaylorNotes de fin de document 1. Comme l’indiquait Naylor, la capacité du système de santé publique d’organiser une intervention collective en cas d’événement lié à la santé publique est limitée par le maillon le plus faible de la chaîne du système de santé publique. Naylor a donc conclu qu’il incombe au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du système de santé publique. Le Rapport Naylor recommandait également que le gouvernement fédéral crée une agence nationale de la santé publique qui serait responsable de la mise sur pied d’un service national de santé publique. Plus précisément, le rapport recommandait que ce service national de santé publique contribue à la création d’un bassin de professionnels de la santé publique capables d’appuyer les programmes fédéraux et de développer les programmes provinciaux, territoriaux et locaux de santé publique afin de s’attaquer aux lacunes et aux limites relatives à la capacité du système. L’un des résultats directs de ces recommandations a été la création de l’Agence de la santé publique du Canada en 2004. L’Agence de la santé publique du Canada a par la suite élaboré le programme du Service de santé publique du Canada en 2006 afin d’aider à répondre aux besoins du pays en ce qui concerne les capacités en santé publique.

Depuis la publication du Rapport Naylor, il a été reconnu que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le développement de l’effectif et des capacités en santé publique grâce à la « fourniture de ressources rares ou techniques et d’une capacité d’appoint » en matière de santé publiqueNotes de fin de document 1. Naylor a élaboré la structure initiale du programme du Service de santé publique du Canada et a précisé que le gouvernement fédéral avait un rôle important à jouer dans le renforcement des capacités en santé publique, en favorisant « le renforcement des capacités individuelles et l’échange de connaissances entre les administrations » (recommandation 7.3 du Rapport Naylor)1. Bien que le Dr Naylor soit celui qui décrit le rôle du gouvernement fédéral le plus clairement, plusieurs autres rapports pancanadiens font état d’un rôle similaire de la part du gouvernement fédéral, qui devrait augmenter le nombre de professionnels en santé publique et créer un programme d’affectations entre les administrations canadiennes dans le but de renouveler les capacités en santé publique au CanadaNotes de fin de document 24, Notes de fin de document 25.

Le rôle du gouvernement fédéral est défini de façon plus approfondie dans les autorisations de programme visant à faciliter la préparation en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. L’Agence de la santé publique du Canada a reçu des fonds pour s’attaquer aux lacunes liées aux capacités en santé publique par le biais d’activités visant à :

  • bâtir un effectif de santé publique compétent et réceptif dans l’ensemble du Canada;
  • offrir la capacité essentielle en santé publique nécessaire pour se préparer aux urgences de santé publique et y répondre.

Les autorisations de programme précisent aussi que ces activités prévoiront notamment le déploiement de personnel en santé publique afin de donner suite aux priorités fédérales, mais aussi provinciales, territoriales et locales.

Perceptions provinciales et territoriales quant au rôle du gouvernement fédéral

L’analyse des commentaires recueillis lors des entrevues avec les principaux représentants provinciaux et territoriaux révèle qu’ils considèrent de l’Agence de la santé publique du Canada à l’égard des capacités du système de santé publique en est un de coordination et de soutien. Plus précisément, les personnes interrogées ont indiqué que, selon elles, la meilleure façon dont l’Agence de la santé publique du Canada peut contribuer au renforcement des capacités du pays en matière de santé publique est de faciliter et de coordonner l’échange de connaissances à l’échelle du pays, plus particulièrement durant les situations d’urgence (capacité d’appoint), et d’améliorer la formation qu’elle offre aux organismes de santé publique (particulièrement ceux qui ont les plus grands besoins afin de renforcer l’ensemble du système). Les personnes interrogées ont aussi exprimé le souhait que l’Agence de la santé publique du Canada dirige les efforts visant à influencer les programmes de formation et d’enseignement par l’élaboration de compétences essentielles, de normes et de directives. Les personnes interrogées se sont dites spécialement satisfaites du travail précédemment accompli par l’Agence en ce qui concerne les compétences essentielles en santé publique et enthousiastes à l’idée que les travaux dans ce domaine se poursuivent.

Comparaison à l’échelle internationale du rôle du gouvernement fédéral dans le renforcement des capacités en santé publique

À l’échelle internationale, le concept des capacités en santé publique représente un enjeu pour la plupart des pays. Bien que les stratégies et les rôles varient d’un pays à l’autre, les organismes centraux de chaque pays s’affairent continuellement à renforcer leurs capacités en santé publique. Les renseignements sur les pays visés par l’examen ont révélé que seul le Center for Disease Control des États-Unis propose des programmes visant à améliorer les capacités en santé publique et le rôle des agents de santé publique et offre de la formation aux futurs professionnels de la santé publique, comme le fait le volet étudiant du Service de santé publique du Canada. Pourtant, tous les pays tentent de renforcer leurs capacités en santé publique en ayant recours à diverses initiatives, notamment des possibilités de formation pour les professionnels de la santé publique, l’offre de fonds de subvention aux organismes non fédéraux de santé publique et la participation à l’élaboration des documents sur les compétences.

Le Service de santé publique du Canada ne semble pas constituer une duplication du rôle des autres intervenants ou programmes

Les données d’évaluation recueillies dans la littérature et par le biais de l’examen des documents et des entrevues menées auprès des principaux représentants provinciaux et territoriaux donnent à penser que le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada dans la prestation du programme du Service de santé publique du Canada ne constitue pas une duplication des rôles des autres intervenants. Aucune des données recueillies aux fins de la présente évaluation ne décrit des programmes ou des initiatives similaires offerts à l’extérieur de l’Agence de la santé publique du Canada. Cependant, l’Agence de la santé publique du Canada offre d’autres programmes de « services sur le terrain » qui ont également comme objectif de renforcer les capacités en santé publique au Canada. Voici certains de ces programmes : le Programme canadien d’épidémiologie de terrain, le Programme de surveillance du VIH/sida sur le terrain, le programme du Bureau des services de quarantaine (maintenant le Bureau des services de santé aux frontières) et le Programme des agents techniques de liaison avec les laboratoires. Tous ces programmes sont axés sur la prise en charge des éléments liés spécifiquement aux capacités en santé publique au Canada; toutefois, chacun d’eux utilise une approche unique pour atteindre ses objectifs. L’annexe B donne un aperçu des divers programmes de services sur le terrain offerts par l’Agence de la santé publique du Canada.

Le programme de services sur le terrain qui ressemble le plus au programme du Service de santé publique du Canada est le Programme canadien d’épidémiologie de terrain. Ces deux programmes ont divers éléments en commun, dont l’objectif à long terme de renforcer les capacités en santé publique au Canada. Cependant, ces programmes présentent des différences : le programme du Service de santé publique du Canada a été conçu en tant que mécanisme d’amélioration des capacités en santé publique destiné à fournir, aux partenaires de la santé publique de partout au Canada, des professionnels compétents dans un certain nombre de disciplines, alors que le Programme canadien d’épidémiologie de terrain a été conçu en tant que programme de perfectionnement professionnel à court terme (deux ans) à l’intention des épidémiologistes en santé publique, et il fait partie d’un réseau international de programmes de formation en épidémiologie de terrain. Il est axé sur la formation et l’amélioration des compétences et de l’expérience dans le domaine de l’épidémiologie appliquée, ainsi que sur la prestation de services aux partenaires de la santé publique. Alors que les agents de santé publique sont des employés de l’Agence de la santé publique du Canada nommés pour une durée indéterminée et qu’ils effectuent une rotation entre divers organismes d’accueil du Service de santé publique du Canada selon un cycle de deux ans, les épidémiologistes de terrain sont embauchés ou affectés pour une période de deux ans seulement. Enfin, dans le cadre du programme du Service de santé publique du Canada, les organismes d’accueil sont évalués en fonction de leurs besoins, et les agents de santé publique sont jumelés aux organismes d’après leurs compétences et leurs objectifs de carrière. Par contre, dans le cadre du Programme canadien d’épidémiologie de terrain, les épidémiologistes travaillent dans des administrations qui possèdent déjà une bonne capacité d’offrir un mentorat, des occasions d’apprentissage et des projets qui cadrent avec les lignes directrices du programme en matière d’expérience professionnelle.

Bien qu’il ne semble pas y avoir de duplication évidente, les activités du programme du Service de santé publique du Canada pourraient chevaucher les activités du Programme canadien d’épidémiologie de terrain, étant donné que ces deux programmes mettent l’accent sur la formation des épidémiologistes.

3.1.3

Le renforcement des capacités en santé publique est une priorité pour le gouvernement du Canada et l’Agence de la santé publique du Canada.

Au moment où le programme du Service de santé publique du Canada a été créé, le budget fédéral (2006) prévoyait l’attribution à l’Agence de la santé publique du Canada de fonds spécialement destinés à la préparation à une pandémie et à la prise en charge des urgences. Le gouvernement a poursuivi cette orientation en affirmant, dans le discours du Trône (2010), que « la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et de leur famille est une priorité de notre gouvernement ». Par la suite, dans le budget fédéral (2012), le gouvernement s’engageait également à « … renforcer la capacité d’intervention d’urgence en cas d’éclosions de maladies d’origine alimentaire ». Ces déclarations soulignent le niveau de priorité qu’accorde le gouvernement du Canada à la capacité du pays de répondre aux demandes en matière de santé publique.

Les activités de l’Agence de la santé publique du Canada sont axées sur la promotion et la protection de la santé des Canadiens grâce au leadership, à des partenariats, à l’innovation et aux interventions en santé publique, et visent à faire en sorte que les Canadiens et les collectivités vivent en santé dans un monde plus sain. Ainsi, les Rapports sur les plans et les priorités (2006 à 2012) de l’Agence de la santé publique du Canada soulignent de façon constante que les capacités en santé publique sont une prioritéNotes de fin de document 26-31. Initialement, il était question du renforcement de l’effectif et de l’amélioration des capacités en santé publique (2006); cependant, la priorité a évolué et les rapports indiquent ceci : « Faciliter une couverture pancanadienne par des professionnels de la santé publique dotés de la capacité d’intervenir en cas d’événements de santé publique. Cette mesure comprend le placement de praticiens en santé publique dans les régions nordiques ainsi que le recrutement et la mobilisation d’épidémiologistes de terrain et d’agent de santé publique dans l’ensemble du Canada. » De plus, le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 prévoit trois plans spécifiques visant à donner suite à cette priorité, c’est-à-dire :

  • renforcer la capacité de la main-d’œuvre en santé publique;
  • renforcer la capacité en matière de santé publique dans le Nord;
  • améliorer le partage des connaissances et le recours aux pratiques exemplaires en matière de santé publique de façon systématiqueNotes de fin de document 31.

Le profil de risque organisationnel de l’Agence de la santé publique du Canada pour 2011 classe l’effectif et les capacités en santé publique parmi les dix principaux risques pour la santé publique, et indique qu’il y a un risque que « le Canada n’ait pas la main-d’œuvre formée adéquatement, et les outils, la capacité organisationnelle et les systèmes intergouvernementaux nécessaires pour réagir aux menaces en santé publique et établir des plans à cet égard. »

En outre, le document Horizons stratégiques de l’Agence de la santé publique du Canada énonce quatre orientations stratégiques. Les objectifs du programme du Service de santé publique du Canada cadrent avec trois de ces orientations :

  • leadership en matière de promotion de la santé, de prévention des maladies et de protection de la santé, ce qui inclut des activités liées notamment à la préparation à une pandémie, à la prise en charge des éclosions et à la capacité d’appoint;
  • capacité accrue en santé publique et leadership scientifique, ce qui inclut des activités liées notamment au renforcement des capacités en santé publique grâce à l’accent mis sur les besoins des provinces et des territoires en matière de santé publique;
  • amélioration des mesures et interventions d’urgence, ce qui inclut la capacité à mobiliser la capacité d’appoint en situation d’urgence pour la santéNotes de fin de document 32.

3.2Rendement

La présente section traite de la mesure dans laquelle la conception et la prestation du programme du Service de santé publique du Canada ont contribué à l’atteinte des résultats escomptés, ainsi que des progrès réalisés par le programme en vue de l’atteinte de ces résultats.

3.2.1

Il se peut que le programme du Service de la santé publique au Canada ne réponde pas aux plus grands besoins du système de santé publique en termes de capacités.

Le nombre de personnes qui ont agi à titre d’agent de santé publique depuis la création du programme témoigne des besoins en matière de capacités en santé publique liés à la profession dont il est question à la section 3.1.1. Parmi ces personnes figurent des épidémiologistes, des analystes des politiques et des infirmières et infirmiers en santé publique. Cependant, en ce qui concerne les disparités régionales, les endroits où les agents de santé publique ont été affectés jusqu’à présent ne reflètent pas les plus grands besoins au chapitre des capacités.

Entre 2006 et avril 2013, un nombre total de 42 agents de santé publique ont été affectés par l’intermédiaire du programme du Service de santé publique du Canada. Vingt-neuf agents de santé publique ont participé à ces 42 affectations (certains ayant été affectés à plusieurs endroits), qui ont eu lieu dans 30 organismes situés dans 20 collectivités canadiennes (figure 1). Bien que certains de ces organismes d’accueil soient situés à des endroits où les besoins en matière de capacités sont connus (comme l’explique la section 3.1.1), d’autres ne le sont pas. Par exemple, la région du Nord (tous les territoires combinés), où les besoins en matière de capacités sont connus, n’a reçu qu’environ 17 % de toutes les affectations. La région de l’Est (toutes les provinces de l’Atlantique combinées), une autre région où les besoins en matière de capacités sont connus, a reçu environ 26 % des affectations. Ensemble, ces deux régions, qui représentent les sept provinces et territoires où les besoins en matière de capacités sont les plus couramment reconnus, n’ont reçu que 43 % des affectations. Jusqu’à présent, aucun agents de santé publique n’a été affecté dans la province de Québec en raison du chapitre M-30 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, qui stipule ceci : « Un organisme public ne peut, sans l’autorisation préalable écrite du ministre, conclure une entente avec un autre gouvernement au Canada, l’un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral »Notes de fin de document 33. Cela signifie que la majorité (57 %) des affectations a eu lieu dans les cinq autres provinces (Ontario, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba).

Une analyse plus critique des affectations d’agents de santé publique qui ont eu lieu jusqu’à présent appuie davantage la notion selon laquelle le programme du Service de santé publique du Canada ne répond peut-être pas aux besoins des régions où les besoins en matière de capacités en santé publique sont les plus importants. Bien que les coordonnateurs régionaux aient consulté les intervenants provinciaux, territoriaux et locaux, par le biais du processus de demande de propositions, afin de cerner leurs besoins et priorités en matière de capacités, les commentaires formulés par les principaux représentants provinciaux et territoriaux donnent à penser que le programme ne rejoint toujours pas les régions ayant les plus grands besoins. Comme l’ont souligné les principaux représentants provinciaux et territoriaux durant les entrevues, les secteurs et collectivités de chaque province et territoire où les besoins en matière de capacités sont les plus importants sont situés dans les régions rurales et éloignées. Cependant, comme l’illustre la figure 1, la majorité des affectations réalisées jusqu’à présent ont eu lieu dans les grands centres urbains. Nous ne voulons pas dire par là que les organismes de santé publique situés dans ces grands centres n’ont pas eux-mêmes de besoins en matière de capacités (par exemple, l’Autorité sanitaire des Premières Nations de la C.-B.), mais plutôt souligner le fait qu’il ne s’agit pas des secteurs prioritaires identifiés par les principaux représentants provinciaux et territoriaux. D’après ceux-ci, les renseignements concernant les besoins ne sont peut-être pas retransmis au programme du Service de santé publique du Canada parce que le processus de sollicitation s’adresse directement à chaque organisme, plutôt que d’être coordonné par les bureaux régionaux et provinciaux. Il convient de noter que plusieurs représentants provinciaux et territoriaux ont affirmé ne pas savoir si des agents de santé publique avaient déjà été affectés dans leur province (toutes les provinces et tous les territoires ont déjà eu au moins un agent de santé publique).

Figure 1 – Affectations d’agents de santé publique au Canada (de 2006 à 2013)

Figure 1 – Affectations d’agents de santé publique au Canada (de 2006 à 2013)
Équivalent textuel – Figure 1

La carte du Canada de la figure 1 indique les villes où des agents de santé publique ont été affectés par le Service de la santé publique du Canada, ainsi que le nombre d’affectations par ville, de 2006 à décembre 2012. Depuis le début du programme, 42 affectations, auxquelles 29 agents de santé publique ont participé, ont été effectuées dans 20 villes du Canada. Voici les villes où ont eu lieu les affectations : Whitehorse, au Yukon (1); Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest (3); Iqaluit, au Nunavut (3); Kelowna, en Colombie-Britannique (1); Vancouver, en Colombie-Britannique (3); Surry, en Colombie-Britannique (1); Calgary, en Alberta (2); Saskatoon, en Saskatchewan (1); Regina, en Saskatchewan (2); Winnipeg, au Manitoba (5); Ottawa, en Ontario (3); Toronto, en Ontario (2); Guelph, en Ontario (2); Windsor, en Ontario (2); Fredericton, au Nouveau-Brunswick (1); Mount Pearl, à Terre Neuve-et-Labrador (3); Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Edouard (2), Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse (1); Wolfville, en Nouvelle-Écosse (1); Halifax, en Nouvelle-Écosse (3). Quatorze agents de santé publique sont actuellement en affectation.

Les commentaires formulés par les principaux représentants provinciaux et territoriaux sont appuyés par les commentaires recueillis auprès des organismes d’accueil dont la demande au programme du Service de santé publique du Canada a été approuvée, mais qui n’ont pas réussi à être jumelés à un agent de santé publique. Dans le cadre de la présente évaluation, cinq organismes pour lesquels le jumelage n’a pas été possible ont été contactés; tous sont situés dans de grands centres urbains. Dans chaque cas, les personnes interrogées ont indiqué que, faute d’agent de santé publique, ils ont trouvé une autre façon de réaliser les travaux prévus dans le cadre des projets décrits dans leur demande visant à obtenir un agent de santé publique, ou ils ont jugé que ces travaux n’étaient pas prioritaires et ne les ont donc pas réalisés. Bien que l’on ne puisse généraliser ces commentaires que dans une certaine mesure, étant donné que ce groupe représentait un petit échantillon des organismes pour lesquels le jumelage n’a pas été possible à l’issue du processus de demande de 2012 (n total = 23), le fait que ces organismes aient souvent pu réaliser les travaux prévus sans bénéficier de l’appui d’un agent de santé publique soulève des questions quant à l’ampleur des besoins en matière de capacités dans ces grands centres urbains.

Le fait que la majorité des agents de santé publique aient été affectés dans de grands centres urbains pourrait en partie être attribuable à un certain nombre de facteurs. Premièrement, le fait que le processus de jumelage actuel tienne compte de la préférence des agents de santé publique en ce qui concerne le lieu de l’affectation pourrait avantager les grands centres urbains. Bien que les agents de santé publique choisissent leurs organismes préférés en fonction de divers facteurs, les commentaires formulés par les agents de santé publique indiquent que l’emplacement géographique est un facteur important et que certaines régions pourraient être moins attrayantes pour la plupart des agents de santé publique. Malheureusement, cela pourrait expliquer le fait que certaines provinces et certains territoires (p. ex. la Saskatchewan et le Nunavut dans le dernier cycle de rotation), bien qu’ils aient inclus plusieurs projets dans le catalogue des organismes, n’aient pas réussi à obtenir un agents de santé publique.

Deuxièmement, après chaque processus de sollicitation des organismes, le nombre d’agents de santé publique disponibles pour effectuer une rotation est généralement moins élevé que le nombre d’organismes retenus. Par exemple, lors du cycle de rotation de 2012, neuf agents de santé publique étaient disponibles pour effectuer une rotation, mais 38 organismes avaient reçu une réponse favorable. Ainsi, 29 organismes dont la demande a été approuvée, ce qui comprenait des organismes situés dans des régions rurales et éloignées, n’ont pas réussi à être jumelés à un agent de santé publique. Bien que le programme laisse ces organismes dans le catalogue pour une période indéfinie (en espérant qu’ils réussiront à être jumelés à un agent lors d’un prochain cycle de rotation), il n’existe aucune garantie que ces organismes accueilleront un agent de santé publique. Il importe de souligner que, lorsque cela était possible (p. ex. pour les organismes situés dans le Nord), le programme a tenté de fournir des étudiants des cycles supérieurs aux organismes qui n’avaient pas réussi à obtenir un agent. On ne dispose cependant pas de données claires sur le nombre de remplacements par un étudiant qui ont été effectués ni sur l’efficacité de cet effort de substitution.

Troisièmement, selon les commentaires formulés par les organismes d’accueil ayant fait une demande, qu’ils aient été jumelés à un agent ou non, la présentation d’une demande afin d’obtenir un agent de santé publique peut s’avérer très exigeante sur le plan des ressources. Les personnes interrogées ont affirmé que cela pourrait limiter le nombre d’organismes admissibles, étant donné que ceux dont les besoins en matière de capacités sont les plus importants ne disposent peut-être pas du personnel nécessaire pour présenter une demande.

Ainsi, le programme du Service de santé publique du Canada ne semble pas rejoindre les régions du système de santé publique canadien ayant les plus grands besoins en matière de capacités, ce qui pourrait être attribuable, en partie, au fait que le programme n’ait pas bien déterminé les résultats attendus et les critères de sélection des organismes, comme l’expliquent les sections suivantes.

3.2.2

Le programme a déterminé les principaux résultats attendus, mais il ne les a pas bien définis.

Bien que les résultats intermédiaires et à long terme du programme du Service de santé publique du Canada aient été inclus dans le modèle logique récemment mis à jour, la façon précise dont les activités menées dans le cadre du programme devraient mener à l’atteinte de ces résultats, de même que la question de savoir si ces activités cadrent ou non avec le but original du programme, sont moins évidentes. Cela a contribué au fait que les intervenants n’ont pas tous perçu les priorités et les résultats de la même manière. Les résultats attendus du programme ne sont pas bien définis, et le programme ne dispose pas d’une approche stratégique claire, cohérente et bien comprise.

On pourrait en partie expliquer ce manque de clarté par le peu de documents détaillés (stratégiques et descriptifs) au sujet du programme. De plus, les responsables du Service de santé publique du Canada ont davantage traité des activités relatives à la grippe aviaire et aux pandémies, incluant du même coup moins de renseignements sur le but précis et la raison d’être du programme. Bien que le Service de santé publique du Canada vise à renforcer les capacités en santé publique, le terme « capacité » n’a pas été défini ou expliqué clairement par le programmeNote de bas de page a, et il ne semble pas être interprété de la même façon par l’ensemble des intervenants du programme. Aussi, bien que l’Agence s’efforce actuellement de définir et de décrire en quoi consistent les capacités en santé publique, au moment de la collecte des données, cette terminologie ne semblait pas être comprise de façon uniforme à l’échelle de l’Agence. Durant les entrevues menées auprès des principaux intervenants du programme, ceux‑ci ont offert diverses interprétations de ce que constituent les capacités en santé publique.

De façon similaire, l’absence de principes théoriques clairs et convenus pour le programme a constitué un enjeu de taille dans le cadre de la présente évaluation. Le programme ne dispose pas d’un modèle logique, approuvé par la direction, résumant les principes théoriques du programme. Un modèle logique (annexe A) a été fourni pour les besoins de l’évaluation; cependant, il était incomplet, car les deux résultats finaux du programme étaient toujours en cours d’élaboration au moment de la réalisation de l’évaluationNotes de fin de document 3. Les employés du programme ont indiqué que les résultats finaux qui figurent dans le modèle logique étaient toujours en cours d’élaboration étant donné qu’ils attentaient de les harmoniser avec les résultats attendus au niveau de la Direction générale, lesquels n’avaient toujours pas été précisés. De plus, les résultats immédiats et intermédiaires n’étaient pas clairement reliés aux activités et aux extrants, et le modèle logique n’était pas accompagné d’une description. Les descriptions pourraient améliorer la compréhension de la logique globale du programme ou de ses éléments. Les responsables du programme reconnaissaient ces lacunes et ont tenté d’énumérer les activités et les résultats dans le cadre du processus d’évaluation, et ils travaillent actuellement à l’élaboration d’un modèle logique mieux défini.

La définition imprécise des résultats du programme et le manque de clarté des principes théoriques ont notamment fait en sorte que les intervenants ont perçu de façons différentes les priorités du programme. À l’étape de la détermination de la portée de la présente évaluation, il est devenu évident que les intervenants ne comprenaient pas clairement la façon dont le programme du Service de santé publique du Canada devrait fonctionner. Les principaux intervenants ont exprimé des opinions variées au sujet des objectifs du programme et de la meilleure façon de les atteindre. La majorité des intervenants du programme (internes et externes) semblent être d’accord pour dire que le programme devrait principalement s’efforcer de répondre aux besoins des organismes; toutefois, bien que la majorité des gestionnaires et des employés du programme croient que c’est actuellement ce que le programme tente de faire, les principaux représentants provinciaux et territoriaux sont d’avis que le programme accorde actuellement la priorité au perfectionnement des agents de santé publique. Des incohérences similaires ont été observées dans les réponses au sondage fournies par les superviseurs des organismes d’accueil et les commentaires qu’ils ont formulés lors des entrevues. En outre, les résultats du sondage révèlent que la majorité des agents de santé publique actuellement en poste ne croient pas que les objectifs du programme sont clairs et bien compris par l’ensemble des intervenants du programme.

3.2.3

Le manque de clarté des principes théoriques du programme a eu une incidence négative sur le processus de prestation du programme, y compris sur le processus de sélection des organismes et de jumelage.

Les critères utilisés par le programme pour sélectionner les organismes (figure 1, page 24) reflètent le manque de clarté des principes théoriques du programme. Actuellement, le programme applique une pondération de 25 % au « besoin établi », et une pondération combinée de 35 % aux « possibilités de perfectionnement professionnel » (20 %) et au « type de supervision » (15 %)Notes de fin de document 7. Cette répartition de la pondération semble mal représenter les principes théoriques du programme, compte tenu du fait que ces résultats sont pondérés de façon égale dans le modèle logique du programme. De plus, les critères sont mal définis et ont subi de nombreuses modifications depuis la création du programme. Par exemple, on ne comprend pas clairement ce que signifie précisément le critère « besoin établi » ou la façon dont le critère « répercussions possibles » est évalué.

De plus, les critères de sélection des organismes semblent paradoxaux. Bien que ces critères tiennent compte des résultats intermédiaires du programme (répondre aux besoins des organismes d’accueil et favoriser l’apprentissage et le perfectionnement des agents de santé publique), il se pourrait que le modèle actuel de prestation du programme n’appuie pas l’atteinte de ces deux objectifs. Le paradoxe réside dans le fait que les organismes dont les besoins sont les plus importants ne disposent peut-être pas des ressources nécessaires pour favoriser l’apprentissage des agents de santé publique et pourraient par conséquent ne pas réussir à être jumelés à un agent de santé publique.

Les critères de sélection des organismes ne semblaient pas non plus refléter ou appuyer les activités énoncées dans le mandat original du programme (décrit à la section 3.1.2). Par exemple, bien que l’on ait prévu aligner de façon stratégique les projets menés par les agents de santé publique et les priorités de l’Agence de la santé publique du Canada lors de l’élaboration du mandat original du programme, les critères actuellement utilisés pour sélectionner les organismes (figure 1, page 24) ne reflètent pas cette volonté. De même, le mandat original prévoyait également que le programme du Service de santé publique du Canada se concentre sur la planification et la gestion des éclosions de maladies, des activités de surveillance et des urgences (capacité d’appoint); cependant, cet aspect semble aussi être absent des critères de sélection actuels.

Il se pourrait aussi qu’il n’y ait pas de liens entre les critères de sélection des organismes et les priorités actuelles du programme. Par exemple, les résultats à long terme du programme, qui ont été récemment mis à jour, comprennent un énoncé au sujet du renforcement de la présence de l’Agence de la santé publique du Canada dans le Nord. Cette priorité ne semble pas être représentée dans les critères de sélection des organismes. Ainsi, on ne sait pas très bien quelles stratégies orientent la sélection des organismes en appui ou en parallèle à ces critères. Par exemple, on ignore si le programme vise à affecter des agents de santé publique dans les régions prioritaires (comme le Nord), ou s’il tend vers une représentation égale à l’échelle du pays. Les données réelles sur l’affectation des agents de santé publique jusqu’à présent ne fournissent pas de précisions à ce sujet, pas plus que les données historiques et actuelles sur l’affectation des agents de santé publique indiquent que le Nord constitue une priorité pour le programme (comme il en est question à la section 3.2.1).

Les organismes qui ont présenté une demande au programme (tant ceux qui ont réussi à obtenir un agent que ceux pour qui le jumelage a été impossible) ont souligné que l’absence de renseignements détaillés au sujet de ces critères constitue un problème. Les organismes ont indiqué qu’ils n’étaient pas certains de savoir ce que chaque critère signifie et qu’ils n’étaient pas entièrement informés de la façon dont le programme prend les décisions lorsqu’il examine les demandes présentées par les organismes. Ils ont indiqué que cela fait en sorte qu’il leur est difficile de présenter des demandes très concurrentielles. Malgré ces problèmes liés à la conception et à la prestation du programme du Service de santé publique du Canada, ce dernier a fait des progrès en vue de l’atteinte de ses résultats intermédiaires attendus en ce qui concerne les organismes d’accueil, les agents de santé publique et les étudiants. Ces progrès sont décrits dans les sections qui suivent.

3.2.4

Les organismes d’accueil ont une capacité accrue à court terme pour répondre à leurs besoins en santé publique.

La présente section traite de la mesure dans laquelle l’Agence de la santé publique du Canada a atteint ses résultats intermédiaires attendus en ce qui concerne le renforcement des capacités des organismes partenaires. Les progrès liés à l’atteinte de ces résultats ont été réalisés grâce à la contribution apportée aux organismes d’accueil par les agents de santé publique et les étudiants.

Les agents de santé publique ont aidé les organismes d’accueil dans le cadre de diverses activités en jouant des rôles tant de leadership que de soutien. Le travail effectué par les agents de santé publique a couvert un éventail de domaines liés à la santé publique, notamment : les maladies transmissibles, les zoonoses et les maladies non transmissibles, les blessures et les impacts sur la santé environnementale (tableau 4).

Tableau 4 : Exemples de la contribution des agents de santé publique dans les organismes d’accueil

Contribution des agents de santé publique Exemples
Programmes de santé publique
  • Mise en œuvre de stratégies de santé publique
  • Coordination de campagnes de marketing social et de campagnes médiatiques de masse
Élaboration et évaluation de politiques
  • Cadres et stratégies de contrôle de la résistance antimicrobienne, stratégies de lutte contre les punaises de lit, gestion de la grippe, préparation aux situations d’urgence et mesure du rendement
Activités de surveillance et de recherche
  • Création et amélioration de bases de données
  • Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
  • Enquêtes sur les éclosions
  • Élaboration d’indicateurs de la santé
  • Analyse de données
  • Préparation de rapports
  • Activités de diffusion
Renforcement des capacités
  • Formation du personnel
  • Échange d’information sur les réseaux professionnels

Capacité accrue des organismes d’accueil de répondre à leurs besoins ciblés en matière de santé publique

Le programme du Service de santé publique du Canada a réalisé des progrès en vue de l’atteinte de son résultat intermédiaire qui consistait à aider à combler les lacunes des organismes d’accueil participants en matière de santé publique. Ces progrès ont été réalisés grâce aux efforts liés aux affectations d’agents de santé publique et aux stages d’étudiants.

Par l’intermédiaire du sondage et des entrevues, les superviseurs des organismes d’accueil ont indiqué que l’ajout temporaire d’un agent de santé publique avait contribué à accroître la capacité de leur organisme de combler les lacunes liées à la capacité de l’effectif. Ils ont notamment souligné une capacité accrue de mener leurs activités fondamentales courantes en santé publique ainsi que les projets prioritaires autodéterminés qu’ils avaient auparavant été incapables de réaliser. Certains superviseurs ont affirmé que cette ressource additionnelle avait aidé leur organisme à devenir plus proactif et permissif, leur donnant par exemple l’occasion d’élaborer des plans de travail prévoyant des activités plus « en amont », comme des projets en épidémiologie portant sur des enjeux liés à la santé sexuelle et aux risques pour la santé environnementale, et la prestation, au personnel local, de séances de formation sur les mesures et interventions d’urgence. On trouve ci-dessous des exemples des travaux entrepris par les agents de santé publique.

Le taux de mortalité anormalement élevé associé à la consommation de médicaments d’ordonnance nous a incités à demander à un agent de santé publique d’effectuer un examen détaillé et une analyse des données. Les résultats nous ont aidés à cibler les facteurs de risque de décès propres à la région. Les mesures de santé publique prises afin de réduire les risques d’incident dans l’avenir ont notamment consisté à alerter les médecins et les pharmaciens locaux, ainsi qu’à élaborer des documents d’information à l’intention de la population
À la demande du gouvernement du Nunavut, des agents de santé publique, dans le cadre de trois affectations consécutives, ont consigné les taux d’infections transmissibles sexuellement. Il s’agissait d’une première pour le territoire, qui avait l’habitude d’utiliser les estimations nationales produites de manière centralisée à l’Agence de la santé publique. Ces analyses ont facilité les efforts de promotion de la santé sexuelle selon l’âge, la région et le sexe au Nunavut.

Certains superviseurs des organismes d’accueil ont également indiqué que l’ajout d’un agent de santé publique avait contribué à améliorer la réponse de leur organisme aux événements liés à la santé publique. Ils ont cité des exemples précis de la contribution de l’agent de santé publique durant des éclosions locales et nationales. Par exemple, durant l’éclosion de grippe H1N1, le superviseur d’un organisme a indiqué que son agent de santé publique avait grandement contribué à la préparation d’un rapport épidémiologique sur le premier cas de grippe H1N1 au pays. Un autre exemple portait sur la participation d’un agent de santé publique à la prise en charge d’une éclosion de syphilis au Nunavut et à l’enquête sur celle-ci.

Ces commentaires formulés par les superviseurs des organismes d’accueil sont appuyés par les perceptions des agents de santé publique, anciens et actuels, des coordonnateurs régionaux et des gestionnaires du programme, qui croyaient tous que le travail des agents de santé publique avait contribué à répondre aux besoins prioritaires des organismes d’accueil et, dans une moindre mesure, à alléger la charge de travail du personnel essentiel.

De façon similaire, bien que l’objectif premier des stages d’étudiants soit de répondre aux exigences scolaires et d’aider les étudiants à développer leur base de compétences, la majorité des superviseurs des organismes d’accueil ont indiqué que les projets réalisés par les étudiants avaient contribué à combler les lacunes en matière de capacités organisationnelles en permettant à leur organisme d’entreprendre différents projets qui n’auraient autrement pas pu être réalisés dans les délais souhaités. Il a été souligné que, en raison de la courte durée du stage d’un étudiant (qui équivaut généralement à un trimestre scolaire), la portée du projet et les attentes du superviseur, de l’étudiant, de l’université et du personnel de l’Agence de la santé publique du Canada doivent être établies très clairement avant le début du stage. De plus, bien que les étudiants doivent avoir la motivation et la capacité nécessaires pour travailler indépendamment, les exigences d’une affectation dans le Nord requièrent aussi un mentorat suffisant pour assurer la réussite du stage.

Capacité accrue du personnel des organismes d’accueil

Les données recueillies aux fins de l’évaluation indiquent que le programme du Service de santé publique du Canada a également réalisé des progrès en vue de l’atteinte de son résultat intermédiaire qui consistait à accroître la capacité des organismes partenaires de répondre à leurs besoins en santé publique. Les superviseurs des organismes d’accueil ont déclaré que les agents de santé publique avaient aidé leur organisme en lui permettant de tirer profit de leurs compétences techniques, par exemple dans les domaines de la surveillance épidémiologique et de l’analyse. Les superviseurs ont aussi souligné que les agents de santé publique avaient contribué à l’élaboration d’outils, à la préparation de rapports de haute qualité et à la formation du personnel de l’organisme.

De façon similaire, les agents de santé publique ont indiqué qu’ils avaient contribué à l’amélioration des capacités des organismes d’accueil en leur fournissant des conseils d’experts (p. ex. sur les méthodes épidémiologiques et de recherche), en animant des séances de formation, en établissant des liens entre le personnel des organismes d’accueil et les ressources appropriées, ainsi qu’en échangeant au sujet des enseignements tirés de leurs affectations antérieures.

Les agents de santé publique ont aussi aidé les organismes d’accueil à établir des réseaux pour leur permettre de renforcer certains projets ou pour mieux les intégrer à d’autres organismes de santé publique, tant à l’échelle régionale que nationale. Par exemple, les agents de santé publique ont indiqué qu’ils avaient permis à l’organisme d’accéder à un réseau d’expertise élargi par l’intermédiaire de leurs propres contacts, et qu’ils leur avaient permis d’établir de nouvelles relations qui pourront être utiles pour l’organisme une fois l’affectation terminée. Le développement des réseaux existants et la création de nouveaux réseaux ont favorisé, dans certains cas, la promotion des liens entre les administrations et l’adoption d’approches multidisciplinaires dans le but de s’attaquer aux enjeux en santé publique.

Durabilité des avantages

L’un des principaux problèmes soulevés par de nombreux superviseurs d’organisme d’accueil et l’agent de santé publique était la durabilité de la capacité que chaque agent de santé publique apporte à un organisme. Selon bon nombre des personnes interrogées, cette capacité pourrait être perdue lorsque l’agent de santé publique sera affecté à un autre organisme, à moins que des efforts délibérés soient déployés durant le mandat de l’agent pour assurer le maintien de cette capacité accrue. Dans un certain nombre de cas, il était clair que les agents de santé publique avaient en effet déployé des efforts pour favoriser le maintien des capacités par le transfert de connaissances au personnel essentiel, et ce, grâce à la formation et à la mise au point d’outils, à la production de données probantes sur la santé publique pouvant être utilisées lors de la prise de décisions (p. ex. examen épidémiologique des infections transmises sexuellement au Nunavut) et à la création de partenariats durables. Certaines des personnes interrogées et certains répondants au sondage ont également mentionné que la présence de l’agent de santé publique peut servir à prouver la valeur d’un poste additionnel aux responsables de l’organisme d’accueil, lesquels pourraient éventuellement encourager la création d’un nouveau poste en santé publique qui serait financé localement.

3.2.5

Des efforts ont été déployés pour faire en sorte que les agents de santé publique soient capables de participer à diverses interventions en santé publique, y compris des mobilisations.

La présente section traite de la mesure dans laquelle l’Agence de la santé publique du Canada a atteint son résultat intermédiaire qui consistait à créer un bassin d’agents de santé publique qualifiés capables de participer à diverses interventions en santé publique, y compris des mobilisations.

Capacité accrue des agents de santé publique de participer à diverses interventions en santé publique, y compris des mobilisations

Les agents de santé publique ont travaillé à des projets dans divers domaines de la santé publique (tableau 4 de la section 3.2.4), ont assisté à des séances de formation en groupe en vue de se préparer à d’éventuelles mobilisations et, dans certains cas, ont eu l’occasion de participer à une mobilisation. Le programme dispose actuellement d’un bassin de 14 agents de santé publique qui ont participé à un éventail de projets et ont été mobilisés dans le cadre d’affectations à court terme.

Malgré l’absence de documents complets sur les affectations des 42 agents de santé publique réalisées jusqu’à présent, les renseignements disponibles indiquent que les agents de santé publique ont travaillé à des projets dans divers domaines de la santé publique, y compris la gestion des urgences, les enjeux touchant la santé environnementale, les problèmes liés aux maladies infectieuses, le soutien stratégique en matière de santé publique, la santé génésique et sexuelle, et le développement de l’infrastructure de surveillance. Les personnes interrogées ont fait état d’au moins cinq cas où des agents de santé publique ont travaillé dans plus d’un domaine dans le cadre d’une affectation donnée.

En plus d’avoir travaillé à divers dossiers dans le domaine la santé publique, neuf agents de santé publique ont été appelés à participer à des activités de mobilisation afin d’intervenir face à un nouveau problème de santé publique à l’extérieur de leur organisme d’accueil (tableau 5). Entre 2006 et 2013, il y a eu dix mobilisations d’agents de santé publique relatives à la surveillance des éclosions et à l’infrastructure de santé publique. La plupart des mobilisations ont duré moins d’un mois. Alors que la plupart des mobilisations ont initialement eu lieu au Canada, des mobilisations internationales ont eu lieu plus récemment. Ces mobilisations récentes ont eu une portée internationale en raison des besoins et de la disponibilité des agents de santé publique, et non pas parce que le programme a effectué un virage en faveur des mobilisations internationales.

Tableau 5 : Activités de mobilisation entreprises par les agents de santé publique dans le cadre du Programme de santé publique du Canada (de 2006 à 2013)

Exercice Endroit Domaine DuréeNote de bas de page *de la mobilisation (jours)
2009 - 2010 Nunavut Surveillance des cas de syndrome grippal 15
  Saskatchewan Surveillance des nouvelles souches de grippe 17
  Yukon Surveillance de la grippe pandémique (H1N1) 28
2010 - 2011 Nouveau-Brunswick Surveillance des grands rassemblements 19
  Terre-Neuve-et-Labrador Surveillance des cas de SARM d’origine communautaire 25Note de bas de page **
  Saskatchewan Surveillance des cas de coqueluche 21
2011 - 2012 Belize Surveillance accrue des maladies 84
  Trinité-et-Tobago, Grenade, Suriname Infrastructure : validité du sondage 91
2012 - 2013 Bahamas Infrastructure : développement du système d’alerte sanitaire rapide 104
  Belize Surveillance accrue des maladies 92

L’étendue des domaines de la santé publique abordés dans le cadre des affectations et le nombre de mobilisations indiquent que les agents de santé publique constituent une ressource croissante en ce qui concerne l’expertise en santé publique au Canada. Cependant, les difficultés associées au recrutement et au maintien en poste des agents de santé publique ont entravé l’atteinte de l’objectif relatif à la création d’un bassin d’agents de santé publique qualifiés et compétents, capables de participer à une affectation. Malgré ces difficultés de recrutement et de maintien en poste, dont il est question plus en détail plus loin dans le rapport, la majorité des agents de santé publique qui ont quitté le programme occupent toujours un poste dans le domaine de la santé publique. Dans le cadre de leurs fonctions, ces anciens agents de santé publique continuent d’utiliser les compétences et les connaissances qu’ils ont acquises dans le cadre du programme du Service de santé publique du Canada, et ils continuent de répondre aux besoins en matière de capacités en santé publique au Canada.

3.2.6

Les agents de santé publique ont acquis des connaissances et des compétences, et ont établi des réseaux professionnels.

La présente section traite de la mesure dans laquelle l’Agence de la santé publique du Canada a réussi à atteindre ses résultats intermédiaires concernant le perfectionnement des agents de santé publique.

Amélioration des connaissances et des compétences des agents de santé publique

Les données probantes recueillies aux fins de l’évaluation indiquent que le programme du Service de santé publique du Canada a réalisé des progrès en vue de l’atteinte de son objectif intermédiaire lié à l’acquisition de compétences de base transférables chez les agents de santé publique. Bien que le programme n’ait pas encore établi de plan de formation officiel sur les compétences de base ou de documents connexes sur la mesure du rendement, les agents de santé publique, actuels et anciens, ont déclaré avoir acquis des connaissances et des compétences transférables à la suite de leur affectation dans les organismes. Les agents de santé publique ont indiqué que chaque projet leur permet d’acquérir des connaissances dans un domaine précis de la santé publique; cependant, les agents de santé publique ont déclaré avoir aussi acquis :

  • des connaissances sur le rôle du gouvernement fédéral en matière de santé publique (y compris une certaine compréhension des relations entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires) et la pratique de la santé publique au Canada, ainsi que les intervenants concernés;
  • des connaissances sur les procédés et les outils techniques (p. ex. mesures et interventions d’urgence, surveillance et analyse portant sur des sujets précis);
  • des compétences en ce qui concerne le travail dans divers organismes de santé publique (p. ex. collaboration avec des partenaires et des intervenants).

En général, les points de vue exprimés par les agents de santé publique ont été corroborés par les commentaires recueillis auprès des coordonnateurs régionaux, des superviseurs des organismes d’accueil et des gestionnaires du programme. Le mentorat, la formation et l’expérience pratique ont facilité l’acquisition de connaissances et de compétences durant les affectations des agents.

Les agents de santé publique ont tiré profit du mentorat offert par les coordonnateurs régionaux, les superviseurs des organismes d’accueil et les gestionnaires du programme. Les agents de santé publique ont indiqué que les efforts de mentorat déployés par les coordonnateurs régionaux ont été particulièrement bénéfiques. Les agents ont souligné leur appréciation des bonnes relations établies avec leur coordonnateur régional et l’importance de pouvoir compter sur cette personne pour discuter de leurs besoins et de leur expérience par rapport au programme. Les agents de santé publique ont aussi indiqué que le mentorat offert par les superviseurs des organismes d’accueil était utile, plus précisément en ce qui concerne les liens établis avec les réseaux locaux et les conseils et commentaires techniques formulés, surtout dans les régions rurales et éloignées. Malgré la distance physique entre les agents de santé publique et les gestionnaires du programme, les agents de santé publique ont aussi souligné que le mentorat offert par ces derniers était bénéfique, plus précisément en ce qui concerne les exigences techniques du programme. Cependant, il convient de noter que, dans le sondage, les agents de santé publique ont généralement indiqué que le mentorat offert par les coordonnateurs régionaux était la source de mentorat la plus bénéfique.

Les agents de santé publique ont indiqué que la formation qu’ils ont reçue a aussi contribué à l’amélioration de leurs connaissances et de leurs compétences. L’Agence de la santé publique du Canada leur a offert beaucoup d’occasions de formation en groupe, notamment des séances données par l’Institut de formation sur les services sur le terrain et des séances sur les compétences de base en santé publique, dont les plus récentes se concentraient sur les interventions d’urgence. Certains agents de santé publique possédant de l’expérience dans le domaine de l’épidémiologie ont également eu la possibilité d’assister au cours « Épidémiologie en action », qui leur permettait de se préparer à d’éventuelles mobilisations. En plus de la formation en groupe, les agents ont pu suivre de la formation adaptée à leurs besoins, comme de la formation avancée sur les compétences techniques (p. ex. logiciel statistique et systèmes d’information géographique), et assister à des conférences professionnelles pertinentes. Les agents de santé publique ont souligné le rôle joué par les coordonnateurs régionaux, les superviseurs des organismes d’accueil et les gestionnaires du programme, qui ont facilité l’accès aux occasions de formation.

Enfin, les agents de santé publique ont indiqué que l’expérience pratique qu’ils ont acquise durant leur affectation dans les organismes fait partie des avantages qu’ils ont tirés du programme. En général, l’expérience pratique liée à la mise en application des connaissances et des compétences est l’un des principaux aspects dont ont parlé les agents, particulièrement ceux qui en sont au tout début de leur carrière en santé publique. Les agents de santé publique ont aussi été appelés à se servir de leurs aptitudes générales (p. ex. cerner les besoins, prendre des initiatives et collaborer avec les autres) et ont tiré profit des diverses expériences de travail dans les différents organismes et les différentes régions. Bien que la majorité des agents de santé publique ayant répondu au sondage aient indiqué avoir travaillé à divers dossiers touchant la santé publique durant leurs affectations, beaucoup d’entre eux ont affirmé qu’ils s’attendaient à se voir offrir davantage de possibilités d’engagement. Cela représente une occasion de renforcer l’engagement des agents de santé publique comme ressources en matière de capacité d’appoint.

Création de réseaux professionnels d’agents de santé publique

Bien que l’expérience acquise lors des affectations dans les organismes et l’esprit de collaboration au sein du programme ne figurent pas parmi les résultats immédiats ou intermédiaires prévus, les commentaires formulés par les agents de santé publique indiquent que ces aspects ont facilité la création et l’utilisation de réseaux professionnels. Les agents ont notamment parlé du renforcement des liens avec des spécialistes en santé publique du milieu universitaire et à l’Agence de la santé publique du Canada, et les relations de soutien avec les autres agents de santé publique. Les observations générales des agents de santé publique donnent à penser que la création de réseaux personnels permet de mieux comprendre la pratique en santé publique, tant à l’échelle nationale que dans les différentes régions. En outre, ces réseaux peuvent servir à éclairer le travail dans le cadre d’affectations ultérieures ou de postes en santé publique à l’extérieur du programme.

3.2.7

Les étudiants ont acquis de l’expérience en étant exposés à tout un éventail d’enjeux de santé publique dans le Nord du Canada.

La présente section traite de la mesure dans laquelle l’Agence de la santé publique du Canada a atteint ses résultats intermédiaires concernant les étudiants du Service de santé publique du Canada.

Expérience acquise par les étudiants

Entre 2006 et avril 2013, 30 étudiants ont entrepris un stage dans le cadre du programme du Service de santé publique du Canada, et 29 d’entre eux ont terminé leur stage avec succès. Les étudiants se sont vu offrir des stages dans les Territoires du Nord-Ouest (= 15), au Nunavut (= 6), au Yukon (= 5) et au Labrador (= 2). Le tableau 6 présente la répartition détaillée des stages.

Tableau 6 : Sommaire des stages d’étudiants par exercice
(de 2006 à 2013)


Endroit Nombre d’étudiants par exercice Nombre d’étudiants
par endroit
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013Note de bas de page *
Territoires du Nord-Ouest 1 4 5 2 1 2 15
Territoire du Yukon 0 0 1 3 1 2 7
Territoire du Nunavut 0 0 1 2 2 1 6
Labrador 1 0 0 0 1 0 2
Nombre d’étudiants par exercice 2 4 7 7 5 5 30

Les données probantes recueillies aux fins de l’évaluation indiquent que l’expérience de travail acquise par les étudiants qui ont participé au programme a répondu aux exigences relatives aux programmes d’études supérieures en santé publique et a stimulé l’intérêt des étudiants à travailler dans le Nord dans le domaine de la santé publique. Les commentaires recueillis ont aussi permis de déterminer qu’à la suite de leur stage, certains étudiants ont été embauchés pour occuper d’autres postes, soit par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou l’administration locale; aucune donnée précise quant au nombre d’emplois et aux lieux d’embauche n’est cependant disponible.

En général, les documents concernant les stages d’étudiants, de même que les entrevues et les études de cas, donnent à penser que la majorité des étudiants sont d’avis que leur stage leur a permis :

  • d’améliorer leurs connaissances et leurs compétences dans un contexte pratique qui complétait leurs études universitaires et qui leur a permis de confirmer leur choix de carrière dans le domaine de la santé publique;
  • d’être exposés au contexte de la santé publique, au travail et aux conditions de vie des collectivités du Nord;
  • de connaître les réseaux et les intervenants, par exemple les représentants communautaires et les experts en santé publique, ainsi que les autres étudiants;
  • de satisfaire aux exigences applicables à l’obtention de leur diplôme.

3.2.8

Le manque de souplesse en ce qui a trait à la durée des affectations et l’obligation de changer d’organisme ont eu une incidence négative sur le maintien en poste des agents ainsi que sur les résultats du programme pour les organismes d’accueil et les agents.

La présente section décrit les enjeux signalés durant l’évaluation.

Durée des affectations d’agent de santé publique

Plusieurs groupes d’intervenants (agents de santé publique, superviseurs des organismes d’accueil, principaux représentants provinciaux et territoriaux) ont dit être préoccupés par le manque de souplesse dans la conception du programme du Service de santé publique du Canada, en particulier en ce qui concerne la durée des affectations des agents de santé publique. Selon eux, ce manque de souplesse a limité la capacité du programme de répondre aux besoins. La majorité des principaux intervenants étaient d’avis qu’il faudrait prolonger la durée des affectations dans les organismes (la durée la plus souvent recommandée était de trois ans) afin d’augmenter la probabilité de terminer les projets entrepris et, par conséquent, de répondre plus efficacement aux besoins des organismes.

Les superviseurs des organismes d’accueil ont expliqué que, bien que les agents de santé publique soient en poste dans leur organisme pour une durée de deux ans, ils consacrent en fait beaucoup moins de temps à leur projet. À leur arrivée dans l’organisme d’accueil, les agents doivent d’abord être orientés et formés, ce qui, selon les superviseurs des organismes d’accueil, prend environ six mois. Vers la fin de leur affectation, les agents de santé publique consacrent également moins de temps à leur projet, car ils doivent se préparer à être affectés à un autre organisme. Ils doivent donc s’absenter de leur organisme d’accueil pour aller passer des entrevues avec les autres organismes susceptibles de les accueillir et aller à la recherche d’un domicile. Même si la majorité des intervenants étaient en faveur d’affectations plus longues, le consensus était qu’il serait plus approprié que la durée de l’affectation soit déterminée en fonction de la durée des travaux menés par les agents de santé publique. Selon les personnes interrogées, cette façon de faire aiderait à adapter davantage le programme aux besoins, étant donné que les agents de santé publique pourraient être affectés à un autre organisme dès que les travaux associés à leur projet seraient terminés (même s’ils étaient en poste dans leur organisme depuis moins de deux ans).

La conception actuelle du programme du Service de santé publique du Canada semble aussi avoir eu des répercussions négatives sur les résultats du programme, et ce, tant du point de vue des agents de santé publique que de celui des organismes d’accueil. Les agents de santé publique, actuels et anciens, ont indiqué que, dans le passé, ils devaient quitter leur organisme d’accueil avant d’avoir terminé les travaux entrepris dans le cadre de leur projet. Selon certains, ce départ hâtif a nui à leur apprentissage, étant donné qu’ils n’ont pas pu terminer leur projet. De façon similaire, le départ des agents de santé publique après la période de deux ans a fait en sorte que certains organismes d’accueil sont restés aux prises avec des travaux non terminés, travaux que certains n’ont pas été en mesure de terminer en l’absence de l’agent de santé publique. Il importe toutefois de souligner que grâce aux outils de communication améliorés élaborés par le programme au cours des dernières années dans lesquels la durée prévue des affectations est clairement indiquée, la question de la durée de l’affectation est moins problématique puisque les demandes présentées par les organismes prévoient des projets de plus courte durée.

Processus de rotation

Les données probantes recueillies lors de l’examen des documents sur le programme, de même que les commentaires formulés par les informateurs clés, fournissent des renseignements détaillés sur la façon dont la politique de rotation des agents de santé publique a changé depuis la création du programme du Service de santé publique du Canada Notes de fin de document 7, Notes de fin de document 9. Bien qu’il ait été prévu de soumettre les agents de santé publique à un processus de rotation dès le départ, la mise en œuvre de cette politique a évolué au fil du temps. Les agents de santé publique et les superviseurs des organismes d’accueil avaient initialement compris que la rotation n’était qu’une possibilité; or, les politiques et les documents concernant le programme ont maintenant été revus afin de décrire le caractère obligatoire de la rotation. Aussi, les politiques relatives à la rotation sont devenues de plus en plus précises du fait qu’elles exigent à présent que les agents de santé publique changent de province.

Par l’intermédiaire des sondages et des entrevues auprès des informateurs clés, les agents de santé publique, actuels et anciens, ont expliqué que le déménagement obligatoire dans une autre province tous les deux ans (non seulement eux, mais aussi leur famille dans bien des cas) n’est pas idéal. La situation est d’autant plus stressant puisqu’ils n’obtiennent pas nécessairement l’un de leurs trois premiers choix durant le processus de jumelage. Ainsi, l’agent de santé publique et sa famille peuvent devoir déménager dans une collectivité qui ne répond peut-être pas à leurs besoins uniques (p. ex. soins médicaux, services de garde, etc.). Les agents de santé publique, actuels et anciens, ont indiqué que cette approche leur donne l’impression mener une vie professionnelle et communautaire provisoire.

Bien que le processus de rotation comporte plusieurs enjeux, il a aussi ses avantages. Les agents de santé publique, actuels et anciens, ont indiqué que la rotation avait été avantageuse pour eux parce qu’elle leur a permis de connaître la pratique de la santé dans diverses administrations. Le fait que les agents de santé publique aient eu l’occasion de travailler dans divers organismes a aussi favorisé leur apprentissage et l’échange de connaissances, ce qui a également été bénéfique pour les organismes d’accueil.

Il est important de souligner que plusieurs aspects de la conception et du modèle de prestation actuels semblent avoir eu une incidence négative sur la taille prévue du bassin d’agent de santé publique. Au départ, le programme prévoyait un bassin permanent d’environ 40 agents de santé publique. À son sommet d’embauche, le programme comptait 27 agents de santé publique. Diverses restrictions concernant l’embauche ont donné lieu à des gels de recrutement temporaires et à une incapacité de combler de nouveau les postes d’agent de santé publique vacants. Il s’en est suivi une diminution constante du nombre d’agent de santé publique qui a limité la capacité du programme de réaliser son mandat de façon optimale. Actuellement, il n’y a que 14 agents de santé publique en poste. Le maintien en poste des agents constitue également un problème permanent. Bien que certains agents de santé publique aient quitté le programme pour donner suite à des possibilités sur le plan des études ou de la carrière, cela n’a pas été souvent le cas. Selon les entrevues menées avec des agents de santé publique au moment où ils ont quitté le programme, la plupart (environ 80 %) ont affirmé quitter le programme en raison de leur mécontentement par rapport aux exigences liées à la rotation.

Un autre facteur, considéré par les intervenants du programme comme contribuant à la diminution du nombre d’agents de santé publique toujours en poste, est le manque d’occasions de perfectionnement professionnel au sein du programme. Les agents de santé publique sont embauchés pour une durée indéterminée et, tant et aussi longtemps qu’ils font partie du programme, ils demeurent au même niveau de classification. Autrement dit, si un agents de santé publique souhaite faire avancer sa carrière dans la fonction publique fédérale, il doit quitter le programme du Service de santé publique du Canada. Le fait de retourner à l’Agence de la santé publique du Canada peut cependant être problématique, car les agents de santé publique affectés à l’extérieur de la région de la capitale nationale (où la majorité des postes à l’Agence de la santé publique du Canada sont situés) peuvent ne pas être admissibles à poser leur candidature à de nombreux postes affichés dans la région de la capitale nationale. Parmi les dix agents de santé publique qui ont quitté le programme, un seul travaille toujours pour l’Agence de la santé publique du Canada. Ces facteurs ont eu des répercussions négatives sur la création d’un bassin d’agent de santé publique, comme cela est expliqué à la section 3.2.5.

3.3Efficience et économie

La Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor définit ainsi la démonstration d’efficience et d’économie : évaluation de l’utilisation des ressources relativement à la production des extrants et aux progrès réalisés concernant l’atteinte des résultats escomptés. La présente évaluation de l’économie et de l’efficience repose sur l’hypothèse que les ministères disposent d’un système de mesure du rendement normalisé et que les systèmes financiers utilisent l’établissement des coûts par objet.

Vu le manque de données financières ministérielles concernant la quantité et le type d’extrants, ainsi que les rapports incomplets sur les dépenses de programme, il n’a pas été possible dans le cadre de l’évaluation d’estimer l’utilisation des ressources par rapport à la production d’extrants et à la progression vers l’atteinte des résultats escomptés.

Par conséquent, la présente évaluation fournit des observations générales au sujet de l’économie et de l’efficience, qui ont été formulées d’après l’examen des documents, la revue de la littérature et les points de vue exprimés par les informateurs clés. Plus précisément, elle fournit des observations sur les dépenses en général et l’efficience de la prestation du programme. En outre, certaines observations portent sur la pertinence des données relatives à la mesure du rendement et sur les occasions d’améliorer la collaboration.

Observations relatives à l’efficience et à l’économie

Les écarts observés dans les dépenses au cours des premières années du programme reflètent la nature du programme à ce moment. Au cours des trois derniers exercices, le budget du programme du Service de santé publique du Canada prévoyait des dépenses de 3,0 à 3,5 millions de dollars par année. De ce montant, une somme d’environ 800 000 $ devait être transférée tous les aux Opérations régionales afin de soutenir leur participation au programme. Quelle que soit l’année, les dépenses salariales représentent la plus importante part des dépenses et sont associées aux salaires des agents de santé publique, des étudiants des cycles supérieurs, des gestionnaires du programme et des coordonnateurs régionaux. Suivent les dépenses associées au fonctionnement et à l’entretien. Les coûts liés à la réinstallation (c.-à-d. affectation de nouveaux agents de santé publique, mobilisation d’agents déjà en poste et stages offerts à des étudiants des cycles supérieurs) représentent le reste des dépenses du programme (tableau 7). Initialement, une composante Subventions et contributions assurait le financement du volet étudiant du programme, mais cette composante a été abolie en 2010.

Tableau 7 : Dépenses prévues et réelles du programme du Service de santé publique du Canada
(de 2006 à 2013)


    Dépenses  
Budget
(A)
($)
Salaires
($)
F et E
($)
S et C
($)
Réinstallations
($)
Total
(B)
($)
Écart
(A - B)
($)
2006-2007 209 600 67 292 159 653 0 0 226 945 -17 345
2007-2008 2 731 764 793 967 151 891 10 890 0 956 748 1 775 016
2008-2009 3 089 755 1 257 782 450 420 89 283 10 759 1 808 244 1 281 511
2009-2010 2 215 247 1 400 993 404 656 20 000 21 788 1 847 437 367 810
2010-2011 3 008 895 2 368 028 566 754 0 196 018 3 130 800 -121 905
2011-2012 3 136 901 2 496 328 290 586 0 74 006 2 860 920 275 981
2012-2013 3 452 948 2 322 042 380 895 0 300 399 3 003 336 449 612

Source : Agence de la santé publique, Bureau du dirigeant principal des finances

De façon générale, les écarts par rapport aux dépenses prévues varient au fil du temps. Les écarts les plus importants sont survenus dans les premières années du programme (2007‑2008 et 2008‑2009), alors que le processus initial de dotation était en cours. Durant ces années, le programme a sous-utilisé son budget prévu de 1,2 à 1,7 million de dollars. Par contre, durant une année complète de dotation et de réinstallation (2010‑2011), le programme a dépassé son budget d’environ 120 000 $.

Les écarts dans les dépenses salariales sont associés aux fluctuations dans le nombre d’ agents de santé publique sur le terrain. Comme le montre le tableau 8, les dépenses salariales ont plafonné en 2010‑2011 et en 2011‑2012, alors qu’il y avait plus d’agents de santé publique sur le terrain. Les dépenses de réinstallation étaient également plus élevées durant les années où les activités étaient plus nombreuses.

Tableau 8 : Dépenses et employés du programme du Service de santé publique du Canada par exercice (de 2006 à 2013)

  Dépenses Nombre d’employés
Salaires
($)
Réinstallations
($)
Agents de santé
publiqueNote de bas de page *
Étudiants Réinstallations Mobilisations
2006-2007 67 292 0 0 0 0 0
2007-2008 793 967 0 1 2 1 0
2008-2009 1 257 782 10 759 4 4 3 0
2009-2010 1 400 993 21 788 7 7 4 3
2010-2011 2 368 028 196 018 27Note de bas de page ** 7 21 3
2011-2012 2 496 328 74 006 22Note de bas de page ** 5 3 2
2012-2013 2 322 042 300 399 15Note de bas de page ** 5 8 1

Les dépenses de réinstallation sont similaires aux dépenses des autres ministères dont certains employés doivent se réinstaller. Durant l’exercice 2012‑2013, le coût associé à la rotation d’une personne variait de 17 000 $ à 45 000 $. Ce coût est similaire pour la Gendarmerie royale du Canada, qui estimait que le coût moyen pour 2 100 réinstallations en 2008‑2009 variait de 30 000 $ à 35 000 $Notes de fin de document 34. Cet écart important reflète la distance entre les organismes et la taille du ménage réinstallé. Il convient de souligner que le coût moyen par réinstallation n’a pas été calculé parce que les données associées aux réinstallations d’agent de santé publique, au volet étudiant et aux mobilisations ont été combinées dans le système de surveillance financière. Ces activités comprennent divers coûts et n’auraient pas fourni des estimations valides.

Malgré l’impossibilité d’établir une comparaison entre les coûts associés au programme et les progrès réalisés en vue de l’atteinte des résultats escomptés, l’évaluation a permis d’évaluer l’efficience du programme. Par exemple, il a été possible d’utiliser la formation en groupe pour examiner les éléments communs dans les compétences en santé publique que doivent posséder les agents de santé publique, y compris en ce qui concerne la préparation aux urgences.

3.3.1

Le programme du Service de santé publique du Canada ne dispose pas d’une stratégie officielle de mesure du rendement pour appuyer le processus décisionnel du programme.

Peu de mécanismes de mesure du rendement ont été mis en place pour aider le Bureau de la pratique en santé publique à surveiller les progrès réalisés et contribuer à la prise de décisions concernant le programme. Ce dernier ne dispose pas d’un modèle logique, approuvé par la direction, résumant les principes théoriques du programme, ni de documents descriptifs connexes, comme il en est question à la section 3.2.2.

Données sur la mesure du rendement

Le programme du Service de santé publique du Canada ne dispose pas d’une stratégie officielle de mesure du rendement lui permettant de surveiller les progrès réalisés et de contribuer à la prise de décisions concernant le programme. Cependant, une quantité minimale de données sur le rendement a pu être utilisée pour effectuer des analyses dans le cadre de la présente évaluation.

Même si elle disposait d’une quantité limitée de données sur le rendement concernant les résultats du programme, l’équipe chargée de l’évaluation a pu effectuer une analyse des données sur la mesure du rendement concernant les activités et les extrants du programme. Le programme effectuait le suivi de certaines données sur la sélection des organismes d’accueil et les activités menées par divers participants au programme (y compris des agents de santé publique, des étudiants des cycles supérieurs et des superviseurs des organismes d’accueil). Par exemple, avec l’aide des coordonnateurs régionaux, certaines données sur les affectations dans les organismes ont été recueillies, c’est-à-dire au sixième et au dix-huitième mois des affectations ainsi qu’à la fin de chaque affectation. Ces données comprenaient des commentaires formulés par les agents de santé publique au sujet du processus d’affectation et de la charge de travail, ainsi que sur la formation et la supervision offertes sur place. De plus, le programme recueillait de l’information sur les stages d’étudiants au moyen de formulaires conçus par les universités fréquentées par les étudiants.

Bien que certaines données sur le rendement aient été recueillies, l’équipe chargée de l’évaluation a déterminé que ces données ne faisaient pas l’objet d’un suivi constant, et que les lacunes dans les données disponibles compliquaient l’analyse des activités, des résultats et des extrants du programme.

De plus, rien n’indique que les données sur le rendement recueillies ont déjà été utilisées pour éclairer la prise de décisions stratégiques ou de décisions relatives au programme du Service de santé publique du Canada. Les données sur le rendement auraient pu être mieux utilisées pour évaluer et adapter le rendement du programme dans son ensemble.

3.3.2

Le programme du Service de santé publique du Canada a collaboré de façon limitée avec les intervenants internes. Il est possible d’améliorer l’efficience grâce à un engagement plus stratégique.

Selon diverses entrevues menées à l’interne et divers documents, la collaboration avec les intervenants internes est nécessaire pour assurer le soutien des activités du Service de santé publique du Canada et permettre à ce dernier de créer des réseaux et des partenariats bien établis avec les principaux intervenants. Trouver un niveau d’engagement approprié avec les intervenants internes constitue un défi permanent. Des possibilités d’améliorer la collaboration ont été cernées.

Liens au sein de l’Agence de la santé publique

Depuis la création du programme du Service de santé publique du Canada en 2006, le personnel du programme a entrepris des discussions afin d’échanger de l’information et de collaborer avec certains secteurs du Bureau de la pratique en santé publique et d’autres collègues de l’Agence de la santé publique du Canada au sujet de travaux connexes.

Des relations de collaboration et des partenariat ont été établis dans le but d’offrir des occasions de formation aux agents de santé publique et à d’autres employés de l’Agence de la santé publique du Canada qui travaillent dans des domaines connexes. À la Division de la formation et de l’intervention pour le service sur le terrain se trouve une Unité de formation sur les services sur le terrain qui appuie le perfectionnement professionnel des employés du programme du Service de santé publique du Canada et du Programme canadien d’épidémiologie de terrain. Au cours des dernières années, un certain nombre de possibilités de formation conjointe ont été offertes aux employés des deux programmes ainsi qu’à d’autres employés de l’Agence de la santé publique du Canada travaillant dans des domaines connexes. Différents programmes de formation ont été offerts, dont des séances données par l’Institut de formation sur les services sur le terrain et le cours Épidémiologie en action.

La relation de travail établie entre les employés du programme du Service de santé publique du Canada travaillant au bureau de la région de la capitale nationale et ceux des divers bureaux régionaux de l’Agence de la santé publique du Canada a joué un rôle clé dans la prestation efficace du programme, et les liens permanents entre ces bureaux ont été un élément essentiel de la conception et de la prestation du programme. Les coordonnateurs régionaux avaient la responsabilité d’entretenir des liens avec les agents de santé publique et les étudiants des cycles supérieurs à leur organisme d’accueil. Les coordonnateurs régionaux ont également aidé à promouvoir le programme au niveau local, et ils ont appuyé la sélection initiale des organismes et effectué le suivi des activités menées dans les organismes d’accueil. En outre, par l’intermédiaire des commentaires recueillis au moyen des entrevues et des sondages, les agents de santé publique, actuels et anciens, et les étudiants des cycles supérieurs ont souligné l’importance et la valeur des liens entretenus avec les coordonnateurs régionaux.

Possibilités d’engagement au sein de l’Agence de la santé publique

Divers commentaires recueillis auprès des personnes interrogées, de même que les études de cas, donnent à penser qu’il existe une collaboration et un échange de connaissances limités entre les participants au programme du Service de santé publique du Canada et les employés de l’Agence de la santé publique du Canada travaillant dans des domaines connexes. Certains points communs ont été observés entre le sujet des projets entrepris par les agents de santé publique dans leur organisme d’accueil (p. ex. stratégie de promotion de la santé sexuelle dans le Nord) et les travaux entrepris par d’autres groupes à l’Agence de la santé publique du Canada (p. ex. Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses).

Cette constatation est appuyée par les commentaires formulés par les agents de santé publique, qui ont indiqué ne pas bien saisir les occasions d’établir des liens avec des spécialistes de certains dossiers de l’Agence de la santé publique du Canada, qui pourraient les soutenir dans les activités menées dans le cadre de leur affectation. Les agents de santé publique ont affirmé ressentir un lien plus étroit avec leur organisme d’accueil plutôt qu’avec leur « famille fédérale » à l’Agence de la santé publique du Canada. Les agents de santé publique, qui échangent souvent avec des employés de l’Agence de la santé publique du Canada affectés à leur organisme d’accueil par l’intermédiaire du Programme canadien d’épidémiologie de terrain, ont indiqué ne pas connaître les autres membres du personnel travaillant à d’autres services sur le terrain dans leur province ou leur région.

Pour aider à améliorer l’efficience du programme, les personnes interrogées ont suggéré d’offrir aux agents de santé publique d’autres possibilités d’engagement avec ces autres secteurs de programme au sein de l’Agence de la santé publique du Canada. Elles ont affirmé que cela améliorerait les liens entre les priorités en matière de santé publique et le programme du Service de santé publique du Canada. Cet effort pourrait tirer profit de l’échange des connaissances et des partenariats entre les secteurs de programme, ce qui contribuerait à améliorer l’efficacité et l’efficience de la prestation des activités de programme. Les intervenants des secteurs de programme de l’Agence de la santé publique du Canada ont suggéré que ces autres possibilités d’engagement soient notamment offertes au sein du Bureau de la pratique en santé publique, par exemple dans le cadre du Programme canadien d’épidémiologie de terrain, et au sein d’autres directions générales, dont la Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence, la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ainsi que la Direction générale de la gestion des urgences et des affaires réglementaires.

En résumé, il existe des possibilités de collaboration avec certains des principaux partenaires internes, en particulier en ce qui concerne la formation et l’engagement avec les collègues régionaux. Cependant, il semble y avoir très peu de collaboration avec d’autres partenaires internes possibles. On ne connaît pas les répercussions que pourrait avoir cette lacune sur la capacité de l’Agence de la santé publique du Canada d’atteindre les objectifs établis pour le programme du Service de santé publique du Canada de la façon la plus efficiente possible. On estime qu’un niveau plus élevé d’intégration et de collaboration permettrait de tirer un meilleur parti des connaissances et d’améliorer l’efficacité du programme.


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