Section 3 : Évaluation du Programme de subventions internationales à la santé(de 2008-2009 à 2012-2013) – Constatations -Pertinence

3. Constatations — Pertinence

3.1. Besoin toujours présent

Constatation 1.
Le Programme constitue le principal mécanisme de financement des activités internationales en matière de santé.

Les données probantes découlant de l’examen de la documentation et des entrevues appuient fortement le besoin de l’existence du Programme comme structure de programme globale pour le financement de toutes les initiatives internationales du portefeuille de la Santé. Lorsque les autorisations de programme ont été renouvelées en 2008 et modifiées en 2012, le modèle d’exécution du Programme a été confirmé comme étant la meilleure approche dans les circonstances pour financer les activités internationales en matière de santé.

Au bout du compte, les pays, y compris le Canada, doivent interagir à l’échelle internationale en vue de façonner les priorités en santé mondiale. Par sa participation et sa collaboration dans le domaine de la santé mondiale, le portefeuille de la Santé fait non seulement la promotion des valeurs canadiennes et d’un large éventail d’intérêts canadiens, mais protège aussi la santé des Canadiens. Les Canadiens ont tiré profit d’une approche collaborative et coordonnée lors de crises de santé antérieures (p. ex. SRAS en 2003, H5N1 au milieu des années 2000 et H1N1 en 2009). Ces crises de santé ont été surmontées à l’aide de la collaboration avec des partenaires internationaux, collaboration rendue possible grâce à l’adhésion à différentes organisations internationales.

3.1.1.Besoin toujours présent de l’adhésion à l’Organisation panaméricaine de la santé

Constatation 2.
L’appartenance à l’OPS a permis au Canada d’influencer les décisions en santé mondiale dans les Amériques au profit des Canadiens.

L’adhésion du Canada à l’OPS a procuré des avantages aux Canadiens et contribué aux efforts de l’Organisation. L’examen des documents et de la littérature, ainsi qu’un fort consensus parmi les intervenants internes et externes, ont indiqué le besoin toujours présent pour le Canada d’être membre de l’OPS afin de continuer à jouer un rôle important en influençant les décisions en santé mondiale.

Le Canada doit être engagé sur la scène internationale dans l’établissement des normes internationales, le renforcement des capacités et pour influencer les politiques et les priorités en santé publique mondiale. La mondialisation a une incidence directe sur la santé et la sécurité des Canadiens. Dans ce contexte de mondialisation, la collaboration internationale sur les questions de santé mondiale est nécessaire, car les risques pour la santé publique dépassent de plus en plus les frontières. Les risques qui naissent dans d’autres pays peuvent avoir une influence considérable sur la santé des CanadiensNotes de fin de document 30 . Il est donc nécessaire que les pays étudient de nouvelles façons d’interagir à l’échelle internationale pour se pencher sur les questions de santé mondiale. Des questions telles que la préparation en cas de pandémie de grippe, les stratégies de lutte contre le VIH/sida et la protection de la santé mondiale mettent en évidence le besoin pour le Canada de continuer à mettre la priorité sur la collaboration avec ses principaux partenaires externes en santé, comme l’OMS et l’OPS, deux organisations qui rassemblent des partenaires internationaux en vue de régler les problèmes de santé mondiale.

L’adhésion à l’OPS procure des avantages au Canada
Le Canada retire des avantages importants de son adhésion à l’OPS, notamment les suivants :

  • Dans son rôle de premier plan dans la région pour la surveillance et la réponse aux demandes d’aide en cas de catastrophes naturelles, l’OPS possède un système efficace de surveillance des maladies à l’échelle du pays, qui est largement utilisé afin d’assurer une alerte rapide à l’égard des touristes et des intérêts commerciaux canadiens en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ce système est essentiel afin de veiller à ce que le Canada soit bien préparé pour intervenir à l’égard des maladies infectieuses émergentes et réémergentes.
  • L’OPS joue un rôle crucial dans les Amériques sur les plans de la négociation de prix et de l’approvisionnement de médicaments essentiels, tels que les vaccins. En 2006, les approvisionnements canadiens ont atteint environ 1,3 million de dollars américains.
  • Comme l’Organisation est une source importante de données inter-pays sur l’état de santé, les déterminants de la santé et les systèmes de santé dans l’hémisphère, les rapports et les fichiers de microdonnées de l’OPS sont une source d’information comparative. L’inclusion du Canada dans les rapports des pays de l’OPS offre une excellente source pour la comparaison des facteurs liés à la santé avec les autres pays de l’hémisphère occidental. L’OPS fournit également des renseignements importants sur la santé, les pratiques exemplaires et les lignes directrices qui permettent au Canada de se préparer et de répondre aux menaces pour la santé et qui appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes.
  • L’adhésion appuie la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada, laquelle vise à renforcer les relations multilatérales et bilatérales du secteur de la santé dans l’hémisphère. 
  • La participation d’experts en santé canadiens à des activités parrainées par l’OPS dans l’ensemble de l’hémisphère permet également de renforcer les liens bilatéraux du Canada avec des pays clés de l’Amérique latine et des Caraïbes comme le Brésil, le Chili et le Mexique.
  • L’adhésion permet l’établissement de liens avec les travaux des quelque 200 centres collaborateurs de l’OMS et de l’OPS dans 15 pays des Amériques, dont 26 dans l’ensemble du Canada. Les centres collaborateurs peuvent être des départements, des laboratoires ou des divisions au sein d’un établissement d’enseignement ou de recherche, d’un hôpital ou d’un gouvernement. Ils collaborent avec un secteur technique de l’OMS et de l’OPS déterminé, conformément à un mandat adopté d’un commun accord.

Les centres collaborateurs de l’OPS et de l’OMS contribuent à la réalisation des priorités de l’Agence de la santé publique du Canada et du gouvernement du Canada

Les centres collaborateurs réalisent d’importants travaux de recherche et mettent en œuvre des projets en santé dans l’ensemble de la région des Amériques, dont tirent profit tant le Canada que l’OPS. Cette approche de collaboration, les réseaux régionaux et l’échange d’expériences et de leçons tirées concernant les politiques, les programmes et les pratiques exemplaires sont largement profitables pour les organismes de recherche et les organisations de santé du Canada. Parmi les autres avantages pour le Canada, notons une visibilité et une reconnaissance accrues des organisations et des établissements canadiens à l’échelle nationale et au sein de la région; une plus importante mise en pratique et incidence des activités du Canada à l’échelle mondiale; de nouvelles synergies et possibilités de soutien entre pairs; des occasions de mobiliser des ressources supplémentaires et parfois importantes provenant des partenaires de financement et une harmonisation avec les programmes de l’OMS. Les Centres collaborateurs aident également les chercheurs canadiens à entrer en contact avec les autres équipes chargées de la recherche, des politiques et de la pratique se rattachant à l’OMS afin de résoudre les problèmes ensemble, et servent de moyen d’échanger les résultats de recherche avec des intervenants sur la scène internationale, ainsi qu’avec les ministères de la Santé de partout dans le monde.

Par exemple, une étude de cas du Centre collaborateur sur l’élaboration de politiques relatives à la prévention des maladies chroniques non transmissibles à l’Agence de la santé publique du Canada a indiqué que le Centre collaborateur et la cible stratégique multisectorielle de son plan de travail de 2012-2016 a contribué à la réalisation des priorités clés de l’Agence et du gouvernement du Canada, notamment les suivantes :

  • Mesures à l’égard de la Déclaration sur la prévention et la promotion adoptée par les ministres FPT de la Santé (2010)Notes de fin de document 31
  • Mesures en réponse à Freiner l’obésité juvénile : Cadre d’action FPT pour la promotion du poids santéNotes de fin de document 32
  • Mise en œuvre de la Déclaration politique sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles des Nations Unies (2011)
  • En tant que membre du Comité exécutif de l’OPS et de l’OMS, le Canada retire des avantages de sa collaboration avec d’autres membres dans le but : de veiller à ce que la structure de l’Organisation, les mesures de responsabilisation et les pratiques de gestion axées sur les résultats continuent d’être mises à jour et renforcées; d’harmoniser les stratégies régionales de l’OPS avec celles de l’OMS; de veiller à ce que les recommandations de la Commission de l’ONU sur la responsabilisation portant sur la santé maternelle et infantile dans les Amériques soient mises en œuvre; de renforcer la capacité réglementaire concernant l’établissement de normes, de lois et de politiques concernant la sécurité des médicaments, y compris les produits pharmaceutiques, les vaccins et les autres produits biologiques; de soutenir le renforcement de la capacité en cybersanté pour offrir des services de qualité dans les collectivités autochtones et éloignées; de préconiser les méthodes régionales pour aborder les questions de préparation aux urgences en matière de santé publique et d’interventions à cet égard.
  • La participation du Canada donne l’occasion d’aider d’autres États membres à mettre en application le Règlement sanitaire international, permettant au pays de contribuer à la protection de la santé dans la région, ce qui est essentiel au maintien de la stabilité économique régionale.

De récents examens indiquent le besoin toujours présent de l’adhésion à l’OPS

Selon les conclusions d’autres évaluations et études récentes, il est nécessaire de maintenir l’adhésion du Canada à l’OPS. L’Évaluation de la Stratégie pour les Amériques : rapport finalNotes de fin de document 33 et l’Évaluation du programme régional interaméricain de l’ACDINotes de fin de document 34, toutes deux réalisées dans les cinq dernières années, ont révélé qu’il était dans l’intérêt du Canada de demeurer membre de l’OPS.

Un récent examen des adhésions du Canada à des organisations internationales, notamment à l’OPS, insistait sur le fait que l’adhésion du Canada à l’OPS cadrait bien avec les objectifs de la Stratégie pour les AmériquesNotes de fin de document 35du gouvernement du Canada. L’attention que porte l’OPS à la prévention et à la maîtrise des maladies transmissibles dans la région permet de concrétiser l’objectif de la protection de la santé publique tel que décrit dans la Stratégie. L’examen a confirmé que l’interaction continue avec l’OPS et ses 35 gouvernements membres servait à accroître l’influence du Canada et ses intérêts dans les Amériques à l’égard de la bonne gouvernance, de la mise en œuvre de règlements sur les normes et du renforcement des capacités. L’examen a permis de conclure qu’il n’existait aucune raison stratégique valable justifiant le retrait du Canada de l’OPS, car le statut de membre est profitable au pays et sert à promouvoir et à défendre les différents intérêts du Canada dans la régionNotes de fin de document 36.

Le fait de ne plus être membre de l’OPS aurait des conséquences importantes

De plus, l’examen des adhésions aux organisations internationales réalisé par le MAECI ainsi que les entrevues ont permis de cerner certaines conséquences possibles du retrait de la participation du Canada au sein de l’OPS. Ce retrait aurait notamment une incidence négative sur l’adhésion du Canada à l’OMS. Il pourrait influer sur l’exécution des obligations du Canada aux termes de traités consistant à collaborer avec d’autres pays à la mise en œuvre de la Convention‑cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et du Règlement sanitaire international dans l’hémisphère. Le Canada n’aurait plus accès aux réseaux de l’OPS qui sont essentiels à la protection des Canadiens. Le retrait pourrait également occasionner une perte d’influence importante du Canada sur le programme de santé des Amériques, puisqu’il y aurait peu d’interaction avec les autres gouvernements membres du forum multilatéral.

L’examen des documents et les entrevues indiquent que les conséquences du retrait de la participation du Canada à l’OPS, un partenaire stratégique multilatéral, seraient les suivantes :

  • diminution des chances du Canada d’être élu à titre de membre du Conseil exécutif de l’OMS;
  • perte de liens avec les réseaux de surveillance régionale et les centres d’intervention d’urgence, réduisant ainsi la capacité d’intervenir face à des menaces pour la santé qui surgissent et de donner suite aux engagements internationaux à l’égard de cadres juridiques internationaux comme la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’OMS et le Règlement sanitaire international;
  • davantage d’efforts requis pour mobiliser directement les pays de l’hémisphère à l’égard de questions de santé d’intérêt commun et participer sur un pied d’égalité à des dossiers d’importance pour les Amériques;
  • capacité réduite du Canada à atteindre les objectifs de sa stratégie pour les Amériques consistant à influencer la promotion des principes de gouvernance démocratique, de sécurité et de prospérité économique du Canada dans l’hémisphère, et à y contribuer.

De façon similaire, le retrait de l’adhésion du Canada aurait d’importantes répercussions sur l’OPS. À titre de deuxième contributeur en importance sur le plan des droits d’adhésion, le retrait du Canada aurait une incidence considérable sur les opérations de l’OPS.

3.1.2.Besoin continu du volet des projets du Programme de subventions internationales à la santé

Constatation 3.
Le financement des initiatives et des projets de santé internationaux est essentiel à l’atteinte des objectifs stratégiques du Canada en matière de santé mondiale.

Selon les observations, il est nécessaire de conserver le volet des projets du Programme. Les résultats de l’évaluation sommative du Programme (2008)Notes de fin de document 37et de l’examen de mi-parcours (2010)Notes de fin de document 38ont révélé que le besoin du volet des projets était toujours présent. La majorité des personnes interrogées s’entendaient aussi sur la nécessité de conserver le volet des projets et ont fait part de ses avantages pour le Canada. Elles ont mentionné qu’il fallait conserver le volet des projets du Programme, car ce dernier :

  • offre la souplesse de financer des projets ponctuels de petite envergure qui portent sur les priorités et les nouveaux enjeux de santé;
  • permet au portefeuille de la Santé d’attirer des fonds provenant d’autres sources;
  • permet au Canada et à ses experts d’avoir accès à des plateformes et à des groupes se penchant sur les nouveaux enjeux de santé.

Quelques répondants ont fourni des réponses mitigées quant à l’utilié du volet des projets et ont soulevé la question des priorités concurrentielles dans un contexte de restrictions financières. Cependant, de nombreuses personnes interrogées ont mentionné que le volet des projets était l’unique mécanisme permettant au portefeuille de la Santé d’intervenir face aux nouveaux enjeux de santé mondiale.

Les répondants ont également cerné le besoin de continuer à soutenir les projets individuels de petite envergure avec l’aide de partenaires nationaux ou internationaux. Les répondants ont indiqué que chaque année, il y a davantage de projets admissibles au financement que ce qu’est en mesure de financer le volet des projets du Programme. Un examen des dossiers réalisé dans le cadre de l’évaluation appuie également ce fait : en 2009-2010, 44 demandes de financement ont été présentées et seulement 21 (47 %) projets ont obtenu des fonds. Comme une personne interrogée l’a mentionné, « le besoin est toujours beaucoup plus grand que ce que nous pouvons appuyer. Je crois que le défi avec ce programme réside dans les ressources limitées. »

L’examen des documents a également indiqué qu’il était nécessaire d’appuyer l’adhésion du Canada au CIRC. Un récent examen réalisé par le MAECI (2009-2010)Notes de fin de document 39de l’engagement du Canada avec certaines organisations multilatérales a permis de confirmer que le Canada doit continuer à être membre du CIRC. Le fait que le Canada ait continué à être membre de cette organisation multilatérale après l’examen reflète l’importance de l’organisation pour le pays.

Selon les statistiques de la Société canadienne du cancer, le cancer est une maladie courante chez les Canadiens et, par conséquent, il y a un besoin continu de s’occuper de cette question. Selon les estimations, deux Canadiens sur cinq seront atteints d’un cancer au cours de leur vie, et un Canadien sur quatre décédera de la maladieNotes de fin de document 40. Les Canadiens tirent profit des travaux de cette organisation intergouvernementale qui sont axés sur la recherche sur le cancer. La participation du Canada au sein du CIRC a permis d’établir une relation importante avec une organisation de santé internationale et a mis le Canada en contact avec les plus récentes pratiques exemplaires d’autres pays afin d’aider les Canadiens à prévenir, à détecter et à prendre en charge le cancer.

L’adhésion du Canada au CIRC était volontaire et reflétait l’importance continue de la maladie par rapport à la santé et au bien-être des Canadiens. Selon l’examen des documents, le Canada tirait profit de sa participation au CIRC par l’utilisation de la recherche la plus récente sur le cancer produite par le CIRC et par l’établissement de liens avec les initiatives mondiales de recherche au moyen du programme international de recherche sur le cancer du CIRC. Par exemple, l’examen mené par le MAECI a indiqué que l’information scientifique fournie par le CIRC représentait une source cruciale d’information pour orienter les organismes de réglementation du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’homologation de produits ou de substances et pour s’assurer, dans la mesure du possible, que les Canadiens n’entrent pas en contact avec des substances carcinogènesNotes de fin de document 41.

Le montant remis au CIRC était relativement petit (1,1 million de dollars en 2012-2013) en comparaison à l’investissement fédéral total dans la recherche sur le cancer (212,3 millions de dollars en 2006-2007). La participation du Canada à titre de membre du CIRC élimine le chevauchement inutile de la recherche et réduit le coût total de la recherche étiologique au Canada et dans le monde.

L’examen des documents a également indiqué qu’il était toujours nécessaire d’avoir une relation continue avec le Comité sur la santé de l’OCDE. Santé Canada a tiré profit de sa relation avec l’Organisation en utilisant les rapports de l’OCDE, reconnus à l’échelle internationale pour leur crédibilité et leur grande qualité, pour évaluer les résultats du système de santé canadien, ainsi que pour échanger les pratiques exemplaires en matière d’élaboration de politiques de la santé et en tirer des enseignements. Le portefeuille de la Santé diffuse les publications de l’OCDE à des groupes de travail et à des réseaux du Canada.

3.2.Harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada et du Ministère

Constatation 4.
Les objectifs et les activités du Programme sont en harmonie avec la Stratégie de santé internationale du portefeuille de la Santé (2008-2011), les Priorités de Santé Canada en matière d’engagement international pour 2010-2012 et le Cadre sur la santé mondiale pour les activités internationales de l’Agence de la santé publique du Canada en 2012-2017.

Les rapports sur les plans et les priorités 2009-2010Notes de fin de document 42et 2010-2011Notes de fin de document 43de Santé Canada ont présenté un compte rendu du volet sur les affaires internationales de santé, lequel correspondait au résultat stratégique de Santé Canada, soit « un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins en santé de la population canadienne ». Le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 de Santé Canada a indiqué que l’activité de programme relative aux affaires internationales, dans laquelle s’inscrit le Programme, permettait d’offrir des conseils stratégiques sur des questions de soins de santé à la ministre de la Santé, à la haute direction et aux membres du portefeuille de la SantéNotes de fin de document 44 . Par conséquent, le Programme devait permettre d’acquérir des connaissances qui seraient par la suite mises en pratique au Canada pour orienter les politiques et les programmes nationaux. Le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 a démontré que Santé Canada collaborait avec ses partenaires internationaux du domaine de la santé afin de faire la promotion des priorités et des valeurs des Canadiens ainsi que de promouvoir et de protéger leur santéNotes de fin de document 45 .

Il a également été constaté que les activités du Programme cadraient avec les priorités du gouvernement du Canada. Dans le Budget 2009Notes de fin de document 46 , le gouvernement du Canada a annoncé que, dans le but de prendre en compte les priorités des Canadiens dans le domaine de la santé et de renforcer le système de santé, il prendrait les mesures nécessaires pour mieux s’acquitter de son rôle fédéral fondamental dans le domaine de la santé et instaurerait des partenariats novateurs au pays et à l’étranger. Dans le discours du Trône de 2010Notes de fin de document 47, le gouvernement du Canada s’est engagé à répondre aux besoins internationaux en santé (c.-à-d. santé maternelle et infantile) et à promouvoir les valeurs canadiennes que sont la paix dans le monde, la sécurité, le leadership dans le domaine de la santé et la réglementation des marchés financiers.

Les activités et les fonds du Programme cadraient également avec les priorités du portefeuille de la Santé consistant à respecter les engagements du Canada dans le domaine de la santé mondiale et contribuaient à les renforcer. Des preuves de l’harmonisation avec les priorités du portefeuille de la Santé ont été trouvées dans les sources suivantes :

  • Stratégie de santé internationale de Santé Canada (2008-2011)Notes de fin de document 48approuvée par la ministre de la Santé en 2008. En collaborant avec l’OPS dans le cadre du Programme, le Canada s’est employé à trouver des solutions communes aux problèmes de l’hémisphère. La participation du Canada à titre de membre du CIRC a appuyé la production de données de recherche sur les causes du cancer, notamment sur le lien causal entre le cancer et l’environnement. Ces activités correspondent aux objectifs suivants de la Stratégie internationale en matière de santé :
    • améliorer et protéger la santé des Canadiens;
    • accroître la protection de la santé mondiale;
    • appuyer les efforts pour la santé mondiale.
  • Priorités en matière d'engagement international 2010-2012Notes de fin de document 49 approuvées par la haute direction de Santé Canada en mars 2010. Le Cadre de collaboration prévoyait une coopération renforcée et plus ciblée entre l’OPS et les organismes du gouvernement canadien et les ONG, dans des domaines prioritaires comme la gouvernance, le renforcement du système de santé, les maladies nouvelles ou récurrentes, les maladies chroniques non transmissibles, la santé des peuples autochtones, la problématique homme-femme et les droits de la personne, et la recherche permettant de prendre des décisions fondées sur des éléments probants. De plus, les activités décrites dans le budget du plan de travail biennal de l’OPS (2012 2013) portent entre autres sur la santé mentale, la mortalité et la morbidité maternelles, l’égalité entre les sexes et le renforcement des organismes nationaux de réglementation pour les produits pharmaceutiques, les matériels médicaux et la salubrité des aliments. Les activités qu’appuient le cadre et le budget du plan de travail biennal contribuent à la réalisation des cinq priorités stratégiques exposées dans les Priorités en matière d'engagement international pour 2012-2013 :
    • prévention, préparation et interventions quant aux menaces sanitaires internationales;
    • salubrité des aliments, santé et sécurité des produits de consommation;
    • santé et environnement;
    • systèmes de santé et capacité;
    • promotion de la santé et prévention des maladies.

Cadre sur la santé mondiale pour les activités internationales de l'Agence de la santé publique du Canada en 2012-2017Notes de fin de document 50 Dans un même ordre d’idées, les activités du Programme correspondent aux principes directeurs et aux objectifs du Cadre sur la santé mondiale. Selon les principes directeurs, les activités liées à la santé mondiale doivent respecter ce qui suit :

  • s’inscrire dans le mandat de l’ASPC et respecter les objectifs stratégiques et les priorités de l’Agence et du gouvernement du Canada;
  • être axées sur les enjeux qui auront fort probablement des répercussions sur la santé des Canadiens;
  • s’attaquer à des menaces nouvelles ou existantes pour la santé mondiale;
  • accroître la capacité d’intervention de l’Agence;
  • favoriser les partenariats et faciliter la collaboration en vue d’atteindre des buts communs;
  • permettre d’optimiser les ressources et démontrer une pérennité.

Les activités et les priorités exposées dans le Cadre de collaboration Canada-OPS et le budget du plan de travail biennal Canada-OPS correspondent également aux objectifs du Cadre sur la santé mondiale, qui sont les suivants :

  • améliorer la détermination et l’évaluation des risques, ainsi que la gestion des menaces existantes et nouvelles pour la santé publique;
  • renforcer les efforts en matière de sécurité nationale et internationale;
  • renforcer la capacité en santé nationale et internationale.

Bien que les objectifs et les activités des deux volets du Programme cadrent avec les objectifs de la stratégie internationale en matière de santé, les priorités stratégiques décrites dans les Priorités en matière d’engagement international et les principes directeurs et objectifs du Cadre sur la santé mondiale pour les activités internationales de l’Agence de la santé publique du Canada, le Programme n’est pas mentionné dans ces documents. Certains éléments du Programme, notamment l’adhésion à l’OPS et au CIRC, sont toutefois mentionnés.

Constatation 5.
Les objectifs de l’engagement du Canada avec l’OPS cadrent avec la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada.

L’engagement du Canada avec l’OPS a contribué à l’atteinte des objectifs de la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du CanadaNotes de fin de document 51, une priorité du gouvernement du Canada. En mars 2012, le Comité des affaires étrangères et de la défense a approuvé le renouvellement de la Stratégie (2012-2017) et le MAECI a été chargé d’élaborer un plan de mise en œuvre pour cette dernière.

La Stratégie a trois buts :

  • accroître les possibilités économiques;
  • renforcer la sécurité et les institutions, une attention particulière étant accordée au Mexique, à l’Amérique centrale et aux Caraïbes;
  • bâtir une fondation stable pour l’engagement du CanadaNotes de fin de document 52.

L’objectif de la Stratégie est de travailler en collaboration et de manière constructive afin de promouvoir les valeurs et les intérêts communs et d’établir des relations multilatérales et bilatérales plus solides dans l’hémisphère et dans le secteur de la santéNotes de fin de document 53 . Dans le cadre du système interamérican, l’OPS contribue à des initiatives hémisphériques plus larges concernant la santé et le développement dans le contexte du processus du Sommet des AmériquesNote de bas de page 20, une priorité de l’engagement du Canada dans les Amériques.

L’OPS assure une coopération technique dans les domaines suivants, entre autres : alertes et interventions en cas d’épidémie, préparation aux catastrophes, organisation et financement des services de santé, immunisation, alimentation, santé environnementale, santé mentale, sécurité routière, lois sur la santé, accès aux médicaments et aux technologies et compétence de réglementationNotes de fin de document 54 . La participation d’experts canadiens du domaine de la santé à des activités parrainées par l’OPS dans l’ensemble de l’hémisphère a permis de renforcer les liens bilatéraux du Canada avec des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes comme le Brésil, le Chili et le Mexique.

L’objectif de l’OPS vient appuyer les objectifs et les priorités en matière de santé de Santé Canada décrits dans sa Stratégie de santé internationale (2008-2011)Notes de fin de document 55et ses Priorités en matière d’engagement international pour 2010-2012Notes de fin de document 56 . L’attention que porte l’OPS à la prévention et à la maîtrise des maladies transmissibles dans la région tel que décrit dans son Plan stratégique 2008-2012Notes de fin de document 57 a permis de concrétiser les objectifs internationaux du Canada en matière de protection de la santé publique et cadre avec la Stratégie pour les Amériques du CanadaNotes de fin de document 58 .

La participation active du portefeuille de la Santé dans la région des Amériques a également permis de consolider les objectifs globaux du Canada en matière de santé internationale décrits dans la Stratégie de santé internationale (2008-2011)Notes de fin de document 59 visant à produire les résultats suivants :

  • améliorer et protéger la santé des Canadiens au moyen d’une analyse comparative des politiques et renforcer la collaboration en ce qui a trait aux défis communs dans le cadre de l’établissement de normes de réglementation et de la prestation de services de santé publique et de soins de santé;
  • accroître la sécurité en matière de santé à l’échelle mondiale au moyen du renforcement de la préparation et de l’intervention régionales d’urgence en cas d’émergence de maladies infectieuses et de l’élaboration de nouvelles connaissances et stratégies visant à atténuer les risques pour la santé et à améliorer les résultats sur le plan de la santé;
  • appuyer les efforts mondiaux en matière de santé pour mettre en commun les pratiques exemplaires et les leçons tirées concernant le renforcement des systèmes de santé et le renforcement de la capacité.

L’OPS est également un important partenaire institutionnel de l’ACDI pour ce qui est de la concrétisation de ses objectifs stratégiques de santé pour les Amériques, particulièrement en ce qui concerne le renforcement des systèmes de santé, l’amélioration de la prestation des soins de santé primaires et la prévention et le contrôle des maladies transmissiblesNotes de fin de document 60 . L’évaluation du programme régional interaméricain de l’ACDI a confirmé que les priorités de l’OPS sont en harmonie avec les priorités et les objectifs officiels d’aide au développement du CanadaNotes de fin de document 61 .

En septembre 2011, la ministre de la Coopération internationale a annoncé qu’un nouveau financement serait accordé à l’OPS afin de contribuer au renforcement des systèmes de soins de santé primaires essentiels et de la prestation de services connexes en Amérique latine et dans les Caraïbes, dans le cadre de l’Initiative de Muskoka du CanadaNotes de fin de document 62 visant à améliorer la santé des mères et des enfants.

Les données indiquent également que les activités du volet des projets cadrent avec les priorités et les résultats stratégiques du portefeuille de la Santé. L’examen de mi-parcours de 2010Notes de fin de document 63 et l’évaluation sommative de 2008Notes de fin de document 64 ont tous deux confirmé que les projets financés satisfont aux priorités du gouvernement et à celles du portefeuille de la Santé. Des données sur le processus de sélection des projets ont révélé que tous les projets financés avaient fait l’objet d’un examen rigoureux afin de s’assurer qu’ils cadraient bien avec les priorités et les objectifs du portefeuille de la Santé.

3.3.Conformité avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Constatation 6.
Les activités internationales menées par Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada sont conformes à leurs autorisations légales et aux engagements internationaux du gouvernement du Canada.

Les modalités de la participation du portefeuille de la Santé à des activités internationales sont prescrites par la loi. La Loi sur le ministère de la SantéNotes de fin de document 65 autorise le ministre de la Santé à effectuer ou à financer des travaux à l’extérieur du Canada à condition qu’ils soient liés à la promotion et à la protection de la santé des Canadiens. De plus, le préambule de la Loi sur l’Agence de la santé publique du CanadaNotes de fin de document 66 fait mention du désir du gouvernement du Canada d’encourager la coopération et la collaboration avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales ainsi que les autres organismes et personnes intéressés.

Le gouvernement du Canada a également des obligations conventionnelles en vertu du Règlement sanitaire international de l’OMSNotes de fin de document 67 , un instrument international juridiquement contraignant. L’application du Règlement relève de l’Agence de la santé publique du Canada. Le Centre de mesures et d’interventions d’urgence est le centre de liaison national et est responsable de recueillir des renseignements sur les événements de santé publique importants et de les signaler à l’OMS, par l’entremise des bureaux régionaux de l’OPS.

Le caractère à-propos du rôle fédéral dans les activités internationales s’est trouvé confirmé par le fait que les membres d’organisations internationales telles que l’OMS et l’OPS sont des États, et que ces États sont représentés par des fonctionnaires. La responsabilité à titre de membre ne peut être déléguée à une organisation tiers ni à un autre ordre de gouvernementNotes de fin de document 68 . Les fonds provenant du Programme qui sont destinés à couvrir les frais d’adhésion du Canada à ces organisations multilatérales donnent au Canada la possibilité d’être représenté au sein de l’OPS et, par extension, au sein des organes subsidiaires de l’OMS dans les cas ou la représentation est facilitée par les bureaux régionaux de l’OMS.

L’examen des documents et les personnes interrogées ont également indiqué que le fait de ne plus être membre de l’OPS pourrait diminuer les chances du Canada d’être élu en tant que membre du Conseil exécutif de l’OMS et, par conséquent, de nommer un Canadien qui siégera au Conseil exécutif. Le Conseil exécutif est composé de 34 personnes possédant des compétences techniques dans le domaine de la santé, qui sont toutes désignées par un État membre élu à cet effet par l’Assemblée mondiale de la Santé. Les États membres sont élus pour une période de trois ansNotes de fin de document 69 . Le Conseil exécutif est chargé de « donner suite aux décisions et aux politiques de l’Assemblée de la Santé, de conseiller cette dernière et, d’une manière générale, de faciliter son travail. » Le fait de siéger au Conseil exécutif donne donc aux membres la possibilité d’influer sur la gouvernance, l’orientation stratégique, les décisions et les politiques de l’Assemblée mondiale de la Santé. De plus, les membres des principaux comités de l’OMS, tel le Comité du Programme, du Budget et de l’Administration, sont choisis parmi les membres du Conseil exécutif.

Constatation 7.
Il est approprié que le portefeuille de la Santé, par l’entremise de Santé Canada et, maintenant, de l’ASPC, soit responsable de la participation du gouvernement du ‘Canada au sein de  l’OPS.

Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada sont responsables de représenter le Canada dans les forums de santé mondiale sur la scène internationaleNotes de fin de document 70 . Toutes les personnes interrogées étaient d’avis que Santé Canada était l’organisation fédérale la plus apte à diriger les relations du Canada avec l’OPS. Cependant, la question à savoir si la contribution obligatoire devait être payée par Santé Canada a été soulevée. Certains répondants s’interrogeaient s’il n’était pas plus approprié que les frais d’adhésion réels soient couverts par le budget du MAECI, comme c’est le cas pour la plupart des adhésions aux organisations multilatérales. Par exemple, la cotisation du Canada à l’OMS est payée par le MAECI, mais le portefeuille de la Santé demeure le responsable principal. Toutefois, le contexte historique de cette adhésion à l’OPS doit être pris en considération lorsqu’on étudie d’autres modèles d’exécution, car la responsabilité du paiement de l’adhésion est passée du MAECI à Santé Canada en 1991.


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