Planifier un avenir durable : Stratégie de développement durable de l'agence de la santé publique du Canada 2011-2014

Rapport d’étape annuel de 2012-2013

• Introduction
• Vision de l’Agence en matière de développement durable
• Pratiques de l’Agence liées à la prise de décisions et au développement durable
• Progrès relativement à la Stratégie fédérale de développement durable
• Résumé du rendement des activités et des initiatives de la SMDD de l’Agence
• Conclusion
• Annexe A – Tableaux des progrès de la SMDD

Introduction

La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD), entrée en vigueur en 2008, définit le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui permettra d’améliorer la transparence du processus décisionnel en matière d’environnement et la reddition de comptes au Parlement à ce sujet.

La LFDD exige également que les ministères et organismes fédéraux mentionnés à l’Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques mettent au point leur propre stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). L’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) a achevé sa SMDD en mars 2011. Cette stratégie adhère et contribue aux buts, aux cibles et aux stratégies de mise en œuvre mentionnés dans la SFDD.

La SFDD décrit l’engagement du gouvernement du Canada à faire preuve de transparence dans la prise de décisions touchant l’environnement en définissant les principaux objectifs et cibles stratégiques. L’Agence contribue aux deux thèmes suivants de la SFDD :

• Thème 1 : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
• Thème 4 : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Aux fins du présent rapport d’étape, l’Agence rend compte de la mise en œuvre des engagements applicables de la SFDD et des cibles de sa SMDD.

1. Vision de l’Agence en matière de développement durable

L’Agence de la santé publique du Canada s’engage à appuyer la SFDD et à y contribuer en concrétisant sa vision fondamentale : des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain. L’Agence s’efforce d’intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans le processus décisionnel afin de tirer des avantages supplémentaires et d’éviter ou d’atténuer les effets néfastes sur la santé humaine pour les générations actuelles et futures.

La vision de l’Agence en matière de développement durable est fondée sur les principes suivants :

• renforcer la capacité du Canada à protéger et à améliorer la santé des Canadiens;
• établir un système de santé publique efficace qui permet aux Canadiens d’améliorer leur état de santé et leur bien-être au quotidien par la promotion de la santé, par la prévention des maladies chroniques et des blessures ainsi que par la protection contre les maladies infectieuses et d’autres menaces pour la santé;
• réduire les inégalités en matière de santé entre les Canadiens les plus favorisés et ceux les plus défavorisés.

2. Pratiques de l’Agence liées à la prise de décisions et au développement durable

Appliquer les principes de développement durable dans l’élaboration de politiques et de programmes

Grâce au processus d’évaluation environnementale stratégique (EES), l’Agence applique activement les principes de développement durable dans le cadre de ses travaux d’élaboration de politiques et de programmes. Étant donné que le mandat de l’Agence s’inscrit principalement dans le pilier social du développement durable, nous avons évalué les facteurs environnementaux et économiques afin de remettre des recommandations transparentes aux décideurs, tout en tenant compte des compromis requis entre les piliers.

Intégration dans les processus opérationnels et de planification ministériels

Dans le cadre de l’ensemble des rapports du gouvernement du Canada sur la SFDD, l’Agence a intégré ses propres engagements en matière de développement durable dans le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport ministériel sur le rendement et la SMDD ainsi que dans le présent document, lesquels forment les exigences en matière de planification et de reddition de comptes de la SMDD de l’Agence.

L’Agence est responsable de la mise en œuvre, de la surveillance et du suivi de ses engagements aux termes de la SFDD et de sa SMDD ainsi que de la présentation de rapports d’étape sur le sujet. À la faveur du décret promulgué en juillet 2012, l’Agence de la santé publique et Santé Canada ont conclu une nouvelle entente de partenariat de services partagés. L’Agence et Santé Canada conçoivent des stratégies de mise en œuvre conjointe et élargissent les systèmes de suivi pour la surveillance de certains engagements découlant de la SFDD et de la SMDD et pour l’établissement de rapports connexes.

3. Progrès relativement à la SFDD

L’Agence contribue aux deux thèmes qui suivent de la SFDD, comme le montrent les identificateurs visuels et les activités de programme connexes ci-dessous.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Programme de la qualité de l’air

Selon les exigences antérieures du Système de gestion des dépenses (SGD), la reddition de comptes sur le Programme de la qualité de l’air se faisait par l’entremise du tableau des initiatives horizontales du Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Compte tenu des mises à jour apportées au Système de gestion des dépenses (SGD) en 2010 relativement à la SFDD, la reddition de comptes sur le Programme de la qualité de l’air se fait maintenant par l’entremise du rapport d’étape sur la SMDD.

En 2012-2013, un programme du Centre des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique (CMIOAEZ) de l’Agence était financé par le Programme de la qualité de l’air : le Programme des systèmes de prévention en santé publique et d’adaptation aux changements climatiques (SPSPACC) 2011-2016. En résumé, l’Agence continue de signaler des progrès constants vers l’atteinte des résultats attendus de l’activité de programme. Pour obtenir un rapport d’étape détaillé sur le programme, veuillez consulter le site suivant : http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/sd-dd/caa-pqa-fra.php.

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Dans sa SMDD 2011-2014, l’Agence s’est engagée à mettre en œuvre des initiatives pour appuyer les mesures du gouvernement fédéral visant à réduire son empreinte environnementale. L’Agence a fait des progrès quant à la mise en œuvre de l’écologisation des opérations gouvernementales en ce qui a trait aux immeubles, à la gestion de l’impression de documents, à la tenue de réunions écologiques et à la gestion de l’équipement électronique et électrique.

Pour en savoir davantage sur les engagements de l’Agence en vertu du thème IV de la SFDD et les progrès réalisés à cet égard, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.

4. Résumé du rendement des activités et des initiatives de la SMDD de l’Agence

Dans sa SMDD, l’Agence s’est engagée à réaliser d’autres activités de développement durable mentionnées dans le présent rapport, notamment les évaluations environnementales stratégiques, le champion du développement durable, l’initiative nationale de réduction de la consommation d’énergie et le programme de recyclage des piles usées. La section qui suit présente les principales réalisations de l’Agence au titre des quatre engagements dans le cadre de la SMDD. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les tableaux à l’Annexe A.

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Publiée pour la première fois en 1990, la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes a été mise à jour en 2010 afin d’assurer la conformité des politiques, des plans et des programmes et le respect des objectifs environnementaux et des objectifs de développement durable généraux du gouvernement, tels qu’ils sont établis dans la SFDD. Le processus d’EES sert de plateforme stratégique permettant à l’Agence d’appliquer les principes de développement durable dans le cadre de l’établissement de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Dans sa SMDD, l’Agence s’est engagée à mettre en œuvre des processus de gestion en vue d’accroître les taux de conformité à la Directive du Cabinet à un minimum de 90 % pour ce qui est des analyses préalables des EES réalisées dans le cadre de mémoires au Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor. L’Agence affichait un taux de conformité de 100 % en 2012-2013. Puisqu’elle n’a pas réalisé d’évaluation détaillée en 2012-2013, aucun communiqué n’a été publié sur le sujet.

Champion du développement durable

Toujours dans sa SMDD, l’Agence s’est engagée à nommer un champion du développement durable, dont le rôle est de promouvoir le développement durable et d’agir comme chef de file dans le domaine en faisant la promotion des valeurs, des engagements et des réalisations en lien avec le développement durable, et ce, tant auprès des employés que des partenaires du portefeuille de la Santé. Le leadership dont fait preuve le champion du développement durable est essentiel à l’intégration des principes de développement durable et des engagements ministériels relatifs à la SMDD dans la culture organisationnelle, les politiques, les programmes et les activités de l’Agence.

De plus, le champion du développement durable fait connaître les initiatives de développement durable dans l’ensemble de l’Agence et veille au respect de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

En 2012-2013, le champion du développement durable a lancé la 5e initiative nationale de réduction de la consommation d’énergie de l’Agence et a fait la promotion de la mise en œuvre de l’initiative d’écologisation de l’utilisation des imprimantes. Dans le cadre de la nouvelle entente de partenariat de services partagés conclue avec Santé Canada, le champion du développement durable et Santé Canada ont adopté une approche axée sur la collaboration pour communiquer avec les employés sur les questions liées au développement durable.

Initiative nationale de réduction de la consommation d’énergie (INRCE) de l’Agence

Depuis 2008, l’Agence a mené un certain nombre d’INRCE pour réduire la consommation inutile d’énergie en dehors des heures de travail (ou énergie fantôme). Les initiatives de l’Agence bénéficient directement de l’initiative fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), dans le cadre de la SFDD, qui vise à réduire les émissions de GES provenant des opérations du gouvernement, pour se conformer à la cible nationale de 17 % d’ici 2020. De plus, chaque cible visant autre chose que la réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue un ajout indirect à l’atteinte de l’objectif de l’Initiative – soit le thème IV de la SFDD.

Dans sa SMDD, l’Agence s’est engagée à mener une initiative nationale de réduction de la consommation d’énergie en 2012-2013. L’INRCE de 2012-2013 de l’Agence a permis d’obtenir des résultats positifs et de réduire la consommation d’énergie fantôme et les émissions de CO₂. Les résultats de cette évaluation témoignent de l’utilité d’installer des barres d’alimentation intelligentes aux postes de travail de l’Agence, en combinaison avec la programmation de scripts d’arrêt automatique des ordinateurs.

Programme de recyclage des piles usées (PRPU) de l’Agence

Les piles au plomb, au lithium, au nickel­cadmium, à l’oxyde d’argent et au mercure posent des risques élevés pour la santé humaine et pour l’environnement puisqu’elles contiennent des métaux lourds qui sont pour la plupart des substances toxiques reconnues aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. La mise au rebut de manière inappropriée d’un grand nombre de piles présente un risque pour la sécurité, étant donné que celles-ci sont susceptibles de produire des réactions et de surchauffer.

L’Agence prend part à des activités comme la mise au rebut contrôlée des piles usées dans le cadre de son programme de recyclage et s’est notamment engagée à mettre en place un programme national de recyclage des piles usées dans ses 13 principaux immeubles répartis entre Vancouver et Halifax, d’ici au 31 mars 2014. Elle a honoré son engagement en 2012-2013.

Conclusion

Le deuxième rapport d’étape sur la SMDD de l’Agence de la santé publique du Canada dans le cadre de la SFDD démontre l’engagement de l’Agence à l’égard du développement durable. Pour l’avenir, l’Agence continuera d’évaluer ses progrès et de chercher des moyens d’améliorer l’intégration et la conciliation des objectifs sociaux, économiques et environnementaux.

Renseignements additionnels

Pour obtenir plus de renseignements sur les activités de l’ASPC à l’appui du développement durable, veuillez consulter le site Web de l’organisation à l’adresse suivante : http://www.phac-aspc.gc.ca/sd-dd/index-fra.php.

Pour obtenir des détails sur la contribution de l’Agence aux cibles en matière d’écologisation des opérations gouvernementales de la SFDD du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/Report on Plans and Priorities /2011-2012/info/info-fra.asp.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada à l’adresse suivante : http://ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1.

Annexe A – Tableaux des progrès de la SMDD