Planifier un avenir durable : Stratégie ministérielle de développement durable 2011-2014 de l’agence de la santé publique du Canada

Bureau du développement durable
Agence de la santé publique du Canada

Mars 2011

Table des matières

• Sommaire
• Raison d’être
• Introduction
• La gestion du développement durable à l'ASPC
  • Vision en matière de développement durable
  • Structure de gestion interne du développement durable
  • Structure de gestion externe du développement durable
  • Intégration au système des dépenses de base, de planification et de production de rapports du gouvernement
  • Application d'outils et de techniques analytiques
• Activités SMDD additionnelles de l'ASPC
  • La porte-parole du développement durable
  • Évaluations environnementales stratégiques
  • Programme de recyclage des piles usées de l'ASPC
  • Initiative nationale de réduction de la consommation d’énergie (INRCE) de l’ASPC
• Renseignements supplémentaires
• Annex 1 – Cadre de gestion interne du développement durable de l'Agence de la santé publique du Canada
• Annex 2 – Les engagements opérationnels de l'Agence de la santé publique du Canada à l'égard de la SFDD
  • Exigences de la SFDD à l'égard de l'ASPC
  • Engagement de l'ASPC à réduire le nombre d'imprimantes et autres dispositifs d'impression
  • Engagement de l'ASPC à réduire la consommation de papier
  • Engagement de l'ASPC à écologiser ses réunions

Sommaire

Le présent document fait état de la première Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) élaborée par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en conformité avec les exigences de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de 2008, une stratégie qui respecte et promeut les buts, les objectifs et les vues définis dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et qui est cohérente avec le mandat de l'ASPC.

La SMDD de l'Agence de la santé publique du Canada soutient la première SFDD dans l'un des ses quatre thèmes prioritaires, à savoir le quatrième : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement, également appelé « Écologisation des opérations gouvernementales » ou EOG. Comme partie intégrante de ce quatrième thème prioritaire, l'ASPC a identifié 13 cibles ministérielles distinctes pour soutenir une réduction substantielle de son empreinte environnementale.

En outre, des activités de développement durables de l'Agence incluent les engagements envers ses propres activités, initiatives et programmes suivants : évaluations environnementales stratégiques, la porte-parole du développement durable, l'initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie et le recyclage des piles usées.

Raison d’être

Le présent document énonce la première Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) élaborée par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en conformité avec les exigences de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de 2008. Il constitue le volet Internet de la Partie IV du Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). La SMDD de l'ASPC satisfait aux exigences de la stratégie fédérale de développement durable (SFDD), définit le cadre dans lequel elle évolue, décrit le lien qui existe entre le développement durable et la santé publique, montre comment le développement durable est géré au sein de l'ASPC et explique les contributions particulières et additionnelles que celle-ci apporte aux buts et aux objectifs de la SFDD. La mise en phase de l'Agence de la santé publique du Canada avec la SFDD comporte deux volets : les exigences de la SFDD à l'égard du Rapport sur les plans et les priorités et le présent volet Internet.

Introduction

La LFDD, qui est entrée en vigueur en 2008, fournit le cadre légal pour l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur le développement durable qui, à terme, rendra la prise de décision environnementale plus transparente et plus directement comptable devant le Parlement.

La LFDD stipule que : « Le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l'utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ». Elle dispose en outre que la SFDD sera basée sur le principe de prudence qui veut que « en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures rentables visant à prévenir la dégradation de l'environnement ».

Le ministre de l'Environnement doit déposer devant le Parlement tous les trois ans une SFDD comprenant un ensemble de cibles, de stratégies de mise en œuvre et d’objectifs globaux. La première SFDD a été déposée devant le Parlement le 6 octobre 2010. Elle définit un cadre pour la planification et la production des rapports en matière de développement durable axé sur trois éléments principaux :

• un portrait pangouvernemental^{Figure 5 - Footnote 1} intégré des actions et des résultats pour atteindre une durabilité environnementale;
• une association entre la planification et la production des rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses clés et de production des rapports du gouvernement du Canada;
• Une mesure, un suivi et un signalement effectifs pour suivre les progrès et en rendre compte à la population.

La SFDD regroupe les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre qui ont été élaborés dans le courant du processus normal de prise de décision du gouvernement. Pour l'essentiel, la SFDD elle-même n'établit pas de nouveaux objectifs ou de nouvelles cibles, à l'exception de ceux ou celles ayant trait à la réduction de l'empreinte environnementale du gouvernement qui sont énoncé(e)s au thème quatre. Son rôle à elle est de rendre les résultats de la prise de décision gouvernementale plus transparente. Les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre de la SFDD s'établissent suivant quatre thèmes prioritaires :

1. Relèvement des défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
2. Maintien de la qualité et de la disponibilité de l'eau;
3. Protection de la nature;
4. Réduction de l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement (également appelé Écologisation des opérations gouvernementales ou EOG).

Publiée pour la première fois en 1990, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes intègre officiellement les considérations environnementales au processus décisionnel gouvernemental par un recours aux évaluations environnementales stratégiques (EES). Ces évaluations sont jointes lorsque des projets de politique, de plan ou de programme sont soumises au ministre ou au Cabinet pour approbation, et leur mise en œuvre peut avoir des effets environnementaux importants. La Directive du Cabinet a été mise à jour en 2010 pour garantir que les politiques, les plans et les programmes soient cohérents avec les objectifs environnementaux globaux et les objectifs de développement durable du gouvernement, tels que définis dans la SFDD. Dans le cadre de la SFDD, les ministères seront tenus d'appliquer les objectifs et les cibles définis dans la stratégie lorsqu'ils procèdent à des EES et de faire connaître l'étendue et les résultats de leurs EES.

L'Agence de la santé publique du Canada, à l'instar des autres ministères et agences, signalera ses engagements spécifiques en matière de développement durable dans son rapport sur les plans et les priorités et fera part de ses progrès dans son rapport ministériel sur le rendement.