Audit des valeurs et de l’éthique
Annexe A – Champs d’enquête et critères
| Titre des critères | Critères d'évaluation |
|---|---|
| Champs d'enquête 1 : Gouvernance | |
| 1.1 Structure de gouvernanceNote de bas de page 1Note de bas de page 2 | La structure de gouvernance de l'Agence actuellement en place est propice à l'appui des valeurs et de l'éthique. La mise en place et la promotion visible du Code de valeurs et d'éthique du secteur public du Conseil du Trésor et du Code de valeurs et d'éthique de l'Agence de la santé publique du Canada offrent un modèle de leadership. |
| 1.2 Orientation stratégiqueNote de bas de page 1 | Les plans stratégiques de mise en œuvre et d'orientation en matière de valeurs et d'éthique de la direction visent à entretenir un climat d'affaires centré sur l'amélioration continue de la transparence, de la responsabilisation et du processus décisionnel éthique de l'Agence. |
| 1.3 PlanificationNote de bas de page 1 | L'Agence a mis en place des objectifs opérationnels et des plans visant à promouvoir ses valeurs et à prouver son engagement envers une culture éthique. |
| Champs d'enquête 2 : Gestion des risques | |
| 2.1 Gestion des risques éthiquesNote de bas de page 1Note de bas de page 3 | La direction identifie, évalue, atténue et fait rapport sur les risques liés à l'éthique, stratégiques et opérationnels. |
| Champs d'enquête 3 : Contrôles internes | |
| 3.1 Politiques et procéduresNote de bas de page 1Note de bas de page 2Note de bas de page 3 | L'Agence définit clairement et met en place son code de conduite, sa politique, ses directives, ses lignes directrices ou processus à l'appui des valeurs et de l'éthique. |
| 3.2 Formation et outilsNote de bas de page 1Note de bas de page 2Note de bas de page 3 | L'Agence offre aux employés la formation, les outils, les ressources et l'information nécessaires pour améliorer la conformité au Code de valeurs et d'éthique de l'Agence de la santé publique du Canada et pour soutenir la décharge de responsabilité dans le domaine des valeurs et de l'éthique. |
| 3.3 Suivi et production de rapportsNote de bas de page 1Note de bas de page 2Note de bas de page 3 | L'Agence établit des processus pour effectuer le suivi, l'évaluation et la résolution adéquats des problèmes relatifs aux valeurs et à l'éthique et pour produire des rapports sur ceux-ci en temps opportun. |
| 3.4 Mesure du rendementNote de bas de page 1 | L'Agence établit des facteurs de succès essentiels et détermine les indicateurs de rendement clés pour évaluer la culture des valeurs et de l'éthique et les résultats attendus. |
Sources d'information :
Annexe B - Grille d'évaluation
| Critère | Cote | Conclusion | N0 de rec. |
|---|---|---|---|
| Gouvernance | |||
| 1.1 Structure de gouvernance | AMI | Une structure de gouvernance appropriée est en place pour appuyer les valeurs et l'éthique au sein de l'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence ou l'ASPC). L'Agence bénéficierait de l'établissement d'un processus d'examen des conflits d'intérêt à plusieurs niveaux pour assurer que les décisions prises pour résoudre les situations de conflits d'intérêts soient soigneusement analysées et enquêtées. Le leadership est démontré par l'entremise de l'élaboration et de la mise en œuvre du Code de valeurs et d'éthique de l'ASPC. | 1 |
| 1.2 Orientation stratégique | AMO | Le plan stratégique sur les valeurs et l'éthique triennal de Santé Canada et de l'ASPC, en cours d'élaboration depuis janvier 2013, inclura la vision, le mandat, les objectifs stratégiques, les résultats attendus et la stratégie de mise en œuvre constituée des activités clés, des responsabilités, des délais, des risques potentiels et des indicateurs de rendement. | 2 |
| 1.3 Planification | AMO | Un plan opérationnel pluriannuel sur les valeurs et l'éthique mis à jour aiderait à l'Agence de veiller à ce que les projets, activités et mesures prévus soient terminés, à ce que les ressources limitées soit utilisées efficacement et à ce que les nouvelles priorités organisationnelles ou celles qui ont été modifiées soient concrétisées et mises en place en temps opportun. | 3 |
| Gestion des risques | |||
| 2.1 Gestion des risques éthiques | AMO | Même si les risques éthiques n'ont pas été couverts dans le processus officiel de gestion des risques, l'Agence a été en mesure d'identifier des domaines de risques potentiels par rapport aux valeurs et à l'éthique par l'entremise des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. L'Agence a également été en mesure d'identifier des domaines de risque potentiels par rapport à des situations possibles de conflits d'intérêts par l'entremise de l'analyse des rapports confidentiels. De plus, une ébauche de la classification des risques de valeurs et d'éthique de Santé Canada et de l'ASPC pour les cinq valeurs du secteur public a récemment été élaborée en utilisant la Taxonomie des risques de Santé Canada. La DSRH prévoit introduire un processus de gestion des risques plus systématique qui sera incorporé dans ses processus de planification stratégique et opérationnelle pour l'exercice 2013-2014. | Réf. 3 |
| Contrôles internes | |||
| 3.1 Politiques et procédures | AMI | L'Agence a mis en place son Code de valeurs et d'éthique de l'ASPC aligné sur le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique du Conseil du Trésor et sur la Directive sur les mesures des conflits d'intérêts et de l'après-mandat de l'ASPC, qui doivent être mis à jour. Les processus et procédures clés n'ont pas encore été officiellement documentés. | - |
| 3.2 Formation et outils | S | Les outils, ressources et formation en matière de valeurs et d'éthique sont disponibles pour appuyer les employés dans leurs responsabilités en vertu du code de conduite de l'Agence. | - |
| 3.3 Suivi et production de rapports | AMO | La DSRH prévoit renforcer la surveillance et la production de rapports à la haute direction sur les valeurs et l'éthique. |
Réf. 3 |
| 3.4 Mesure du rendement | AMO | La DSRH prévoit introduire les indicateurs de rendement au Plan opérationnel de la Direction générale des services de gestion. | Réf. 3 |
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Satisfaisant Améliorations mineures requises Améliorations modérées requises Améliorations requises Insatisfaisant Inconnu de peut être mesuré |
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Annexe C –Infrastructure des valeurs et de l’éthique
Infrastructure des valeurs et de l’éthique
Équivalent textuel – Annexe C
Annexe C –Infrastructure des valeurs et de l’éthique
Description globale: Le but de cette annexe est d’illustrer la structure de gouvernance des valeurs et d’éthique, ainsi que d’illustrer les relations hiérarchiques et fonctionnelles. Le sous ministre de l’agence de la santé publique du Canada fournit la direction et l’approbation de toute politique reliée aux valeurs et éthique au sein de l’organisation.
Surveillance de la haute gestion
Le sous-ministre est avisé et appuyé par trois comités et un groupe consultatif :
- Le Comité de vérification ministériel;
- Le comité exécutif;
- Le comité des conflits d’intérêt – Ce comité de l’agence est dirigé par le directeur général, Direction des services en ressources humaines, et relève directement du sous ministre. Ce comité ne s’est pas réuni depuis décembre 2011, mais on s’attend à ce qu’il reprenne ses rôles et responsabilités à l’automne 2013; et
- Groupe consultatif d’éthique en santé public – Cette groupe est un organisme consultatif externe.
Le comité exécutif est également appuyé par deux sous-comités, un groupe de travail et un champion :
- Le sous-comité de surveillance de la gestion de risques;
- Le sous-comité de la science, la politique et la gestion – Ce sous-comité de l’agence a remplacé le comité de la santé public et le politique, qui a pris fin en aout 2012;
- Groupe de travail sur les valeurs et éthique – Ce groupe de travail pour l’agence a aussi pris fin en 2012-2013; et
- Le champion des valeurs et éthiques – Le sous-administrateur en chef de la santé publique est le champion des valeurs et éthique pour l’agence.
Partenariat de gouvernance
Le Comité de partenariat exécutif sert de forum pour le partage de l’information, les rapports financiers transparents, la consultation générale et la prise de décision reliés à la gestion efficace et la surveillance du partenariat et l’entente. Il s’assure également que l’Agence de la santé public au Canada et Santé Canada partagent les avantages du nouveau partenariat des services partagés. La direction générale des services de gestion est un des services partagés inclus dans l’entente.
Organisation
Le sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion est appuyé par le directeur-générale, Direction des services en ressources humaines pour la prise de décision bien-informée sur l’administration des programmes, la gestion et prestation de service, y compris les conflits d’intérêt, touchant les valeurs et éthique. Le directeur exécutif, relations de travail et mieux-être organisationnel surveille le programme des valeurs et éthiques et la fonction des conflits d’intérêt . Cette fonction est gérée et livrée par Relations de travail – corporatives et opérations .
- Le Comité exécutif du partenariat est responsable de servir en tant que forum pour le partage d’information, les rapports financiers transparents, la consultation générale et la prise de décisions sur des questions concernant la gestion et la surveillance efficaces du Partenariat et de l’Accord, ainsi qu’assurer de façon générale que l’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) et Santé Canada partagent les avantages du nouveau Partenariat des services partagés.
- Groupe consultatif sur l’éthique de la santé publique est un organisme consultatif externe.
- Le Comité sur les conflits d'intérêts de l’Agence est présidé par le directeur général de la Direction des services en ressources humaines et relève directement de l'administrateur en chef de la santé publique. Ce Comité ne s’est pas rencontré depuis décembre 2011 mais on prévoit qu’il résumera son rôle à l’automne 2013.
- Le sous-comité de la science, de la politique et de la gestion pour l’Agence a remplacé sont Comité de santé publique et de politique qui a été discontinué en août 2012.
- Le sous-administrateur en chef de la santé est le champion des valeurs et de l’éthique pour l’Agence.
- Le Groupe de travail sur les valeurs et l’éthique a été discontinué au cours de 2012-2013.
- La fonction de conflits d’intérêts est gérée et rendue par les Relations de travail – Ministère et opérations.
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