Réponse et plan d'action de la direction

Audit des Programmes de soins de santé maternelle et infantile

Octobre 2015

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Audit des Programmes de soins de santé maternelle et infantile - octobre 2015 (Document PDF - 295 ko - 5 pages)



Recommandations Réponses et mesures prévues par la direction Produits livrables Date d'achèvement prévue Responsabilité

Recommandation 1

Il est recommandé que la sous-ministre adjointe, Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques, mette à jour les mandats des comités conjoints de gestion afin de mieux les harmoniser avec leurs rôles actuels.

La direction souscrit à cette recommandation.
La direction examinera les mandats actuels, obtiendra les commentaires des comités conjoints de gestion et mettra à jour le document, le cas échéant. 1.1 Mise à jour des mandats actuels, au besoin. Des discussions bilatérales seront requises dans chaque instance. Mars 2017Tableau 1 note de bas de page 1 Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (DGPSPMC)

Recommandation 2

Il est recommandé que la sous-ministre adjointe, Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques, élabore un registre des risques du programme propre aux programmes qui comprend des stratégies d'atténuation et des mesures du rendement en vue d'assurer un suivi de l'efficacité des mesures d'atténuation.

La direction souscrit à cette recommandation.
La direction élaborera un processus de suivi des risques conforme aux initiatives de l'Agence, afin de surveiller, d'atténuer et de gérer les risques liés aux programmes de subventions et de contributions. 2.1 Un processus de suivi des risques des programmes. Mars 2016 DGPSPMC

Recommandation 3

Il est recommandé que le dirigeant principal des finances :

  • a) Examine les exigences en matière de surveillance financière afin de soutenir les dépenses admissibles et d'être conforme à l'accord de contribution.
  • b) S'assure que les paiements anticipés versés aux bénéficiaires ne sont utilisés que lorsqu'ils sont essentiels à l'atteinte des objectifs d'un projet.
La direction souscrit à cette recommandation.
Afin de renforcer la conformité et la gestion des subventions et des contributions, le BDPF, en collaboration avec le Centre pour la promotion de la santé, mettra à jour les exigences en matière de rapports financiers de l'accord de contribution pour qu'elles correspondent mieux à la stratégie de surveillance fondée sur les risques approuvée par le Comité exécutif en mars 2015. Un examen complet sera réalisé par le BDPF dans le but de déterminer la portée des exigences en matière de rapports et de veiller à ce que les accords de l'Agence concordent avec les pratiques de gestion actuelles. 3.1 Un accord de contribution à jour Mars 2016 BDPF
De plus, en mars 2015, le Comité exécutif a approuvé une version à jour de l'approche axée sur les paiements anticipés et fondée sur le niveau de risque, les besoins du bénéficiaire et l'importance relative. À partir de mars 2016, pour recevoir des paiements anticipés, les bénéficiaires devront présenter un formulaire de justification et les derniers états financiers vérifiés à l'Agence, aux fins d'examen et d'approbation. Cette nouvelle pratique, qui correspond à la Politique sur les paiements de transfert du CT, veillera à ce que les paiements anticipés soient limités seulement aux bénéficiaires pour lesquels un paiement anticipé est essentiel pour l'atteinte des objectifs du projet et où une approche axée sur le remboursement entraînerait un problème grave lié au flux de trésorerie. Dans tous les cas, retard ou non, l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques exige une documentation à l'appui (prévision des flux de trésorerie) avant l'émission d'un paiement anticipé. 3.2 Mise en œuvre du Formulaire de justification pour bénéficiaires relativement aux paiements anticipés Mars 2016 BDPF

Recommandation 4

Il est recommandé que le dirigeant principal des finances mette à jour les évaluations des risques des bénéficiaires et en assure le suivi.

La direction souscrit à cette recommandation.
Dès février 2016, le BDPF procèdera à une évaluation annuelle des risques de tous les accords de contribution figurant dans le Portefeuille. Cette approche renforce l'exigence existante de la Stratégie de surveillance fondée sur les risques pour les projets représentant un risque moyen et élevé. Par conséquent, le BDPF s'assurera que toutes les évaluations des risques des bénéficiaires du PACE et du PCNP sont mises à jour régulièrement. 4.1 Effectuer une évaluation annuelle des risques de tous les accords de contribution figurant dans le Portefeuille. Février 2016 BDPF

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