Compte rendu des décisions

Accueil et présentations

La directrice générale du Centre de la biosûreté de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), prononce le mot d'ouverture, souhaite la bienvenue à tous les membres et présente la présidente du CC-APHT. La présidente donne un aperçu de la LAPHT et des activités du comité pour l'orientation des nouveaux membres. L'ordre du jour de la réunion est révisé et approuvé, et aucun membre ne déclare de conflit d'intérêts. Le mandat du CC-APHT est examiné et accepté à l'unanimité par le CC‑APHT. La directrice générale du Centre de la biosûreté de l'ASPC présente un résumé des travaux réalisés par le CC-APHT depuis la dernière réunion et souligne les étapes clés franchies par le Centre au cours de la dernière année.

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Révision interne du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) à l'ASPC

Le Centre de la biosûreté de l'ASPC présente un exposé sur l'évaluation du programme de la Loi et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT/RAPHT). La discussion porte sur les facteurs déterminants, les échéanciers et les travaux. Les membres du CC-APHT formulent des commentaires au sujet des difficultés liées aux exigences actuelles de la LAPHT et du RAPHT et cernent les lacunes dans le régime de réglementation actuel.

Le Centre de la biosûreté procédera à l’évaluation du programme de LAPHT/RAPHT et inclura les recommandations du CC-APHT.

Le Centre de la biosûreté rédigera un article pour le Bulletin sur la biosécurité pour aider à clarifier les exigences relatives à l’expédition de matériel à l’échelle internationale.

Méthodologie de classification des groupes de risque pour les agents pathogènes limites

Le Centre de la biosécurité de l'ASPC présente un exposé sur le triage préliminaire de l'évaluation des risques pour les agents biologiques limites des groupes de risque 1 et 2. Le CC-APHT fournit des commentaires sur l'outil de triage et suggère l'intégration des niveaux de confiance dans le modèle.

Le Centre de la biosûreté procédera à l'évaluation du programme de LAPHT/RAPHT et inclura les recommandations du CC-APHT.

Le Centre de la biosûreté rédigera un article pour le Bulletin sur la biosécurité pour aider à clarifier les exigences relatives à l'expédition de matériel à l'échelle internationale.

Base de données sur les groupes de risque de l'ASPC : ePATHogène

Le Centre de la biosûreté de l'ASPC présente sur ePATHogène l'outil de recherche des agents biologiques de l'ASPC, qui sera bientôt accessible au public. Cet outil de recherche permettra un meilleur accès à la base de données sur les groupes de risque et améliore la fonctionnalité de recherche, comparativement à ce qui est actuellement disponible par l'entremise du Portail de biosûreté. Une démonstration de la base de données sur les groupes de risque ePATHogène a été présentée au CC-APHT. Les membres du Comité notent quelques améliorations pour faciliter l'utilisation et la compréhension de la base de données.

Le Centre de la biosûreté intégrera les commentaires du CC-APHT dans ePATHogène et procédera au lancement de l'outil.

Mise à jour sur les activités internationales

Le Centre de la biosûreté de l'ASPC présente un aperçu des activités internationales du Centre. Une attention particulière est accordée à la désignation en tant que Centre collaborateur canadien de l'OMS sur la biosûreté et la biosécurité, ainsi qu'aux activités associées à l'évaluation externe conjointe du Règlement sanitaire international, à l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite, à l'Agence mondiale de la sécurité de la santé, à la Convention sur les armes biologiques et au Groupe d'experts internationaux des organismes de réglementation de la biosécurité et de la biosûreté. Le CC-APHT accepte de promouvoir les activités internationales du Centre et offre son expertise, au besoin.

Le CC-APHT fait remarquer que les établissements universitaires cherchent à accroître la sensibilisation aux sciences dans la collectivité en organisant des activités pratiques. Du matériel d'orientation à l'intention des étudiants qui travaillent en laboratoire serait utile.

Le Centre de la biosûreté consultera le CC-APHT, au besoin, dans le cadre de ses activités internationales liées à la biosécurité et à la biosûreté.

Le Centre de la biosûreté enverra la première ébauche de l'approche analytique au CC-APHT.

Le CC-APHT partagera tout matériel d'orientation à l'intention des étudiants qui a déjà été élaboré afin d'appuyer la production de matériel de formation pour les étudiants.

Méthodologie d'évaluation des risques associés aux toxines

En prévision de la révision et de la mise à jour de l'annexe 1 de la LAPHT, le Centre de la biosûreté de l'ASPC présente une ébauche de méthodologie d'évaluation des risques associés aux toxines, ainsi qu'un arbre décisionnel pour l'identification des toxines à ajouter éventuellement à l'annexe 1.

Le Centre de la biosûreté mettra sur pied de petits groupes de travail en consultation avec le CC‑APHT afin de réviser l'ébauche de méthodologie d'évaluation des risques associés aux toxines ainsi que l'arbre décisionnel, puis de formuler des recommandations à ce sujet.

Les membres du CC-APHT soumettront des noms à considérer comme participant au groupe de travail sur les toxines.

Sensibilisation et éducation à double usage

Le Centre de la biosûreté de l'ASPC présente les activités de sensibilisation et d'éducation à double usage, y compris l'arbre décisionnel pour la détermination de recherches ayant un potentiel de double usage, ce que le Centre a appris grâce au Plan de surveillance administrative et les résultats d'une petite enquête à double usage menée auprès des établissements universitaires canadiens. Une discussion s'ensuit au sujet d'une mauvaise compréhension généralisée du concept de double usage parmi les intervenants et la communauté de la biosécurité et de la réticence des chercheurs à identifier les travaux présentant un potentiel de double usage en raison de la crainte de répercussions négatives sur leur travail. Le comité a laissé entendre qu'il serait utile d'ajouter du matériel et des outils de formation pour régler ces problèmes.

Le Centre de la biosûreté examinera ses activités de sensibilisation et d'éducation liées au double usage et, en consultation avec le CC-APHT, modifiera ou élaborera du matériel de formation pour aider les intervenants à comprendre, à cerner et à atténuer la recherche ayant un potentiel de double usage.

Le CC-APHT examinera l'ébauche de la ligne directrice sur le double usage et formulera des commentaires.

Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation

Le Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation et le plan de mise en œuvre sont présentés par le Centre de la biosûreté de l'ASPC. D'ici la fin de l'exercice 2019-2020, l'ASPC devra publier des renseignements sur les rapports d'inspection et d'incident sur le site Web Canada.ca. Le CC-APHT a exprimé certaines préoccupations au sujet de la divulgation de ces renseignements, en particulier le risque d'atteinte à la réputation d'un établissement, l'identification indirecte d'un établissement ou d'une personne impliqué(e) dans un incident et le risque de biosûreté.

Le Centre de la biosécurité continuera de consulter le CC-APHT, ce qui mènera à la mise en œuvre du Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation.

Mot de la fin

La présidente lève la séance à 16 h 15.

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Besoins et possibilités en matière d'innovation pour l'ASPC

Le Bureau du conseiller scientifique principal de l'ASPC présente un exposé sur la façon dont l'innovation a été encouragée à l'ASPC et sur les possibilités en matière d'innovation mises en évidence dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) offert par Solutions innovatrices Canada. Les principaux domaines d'intérêt de l'ASPC sont les nouvelles technologies et les nouveaux outils pour répondre aux demandes en calcul pour l'évaluation des risques de maladie, ainsi que les outils pour améliorer la formulation de conseils fondés sur des données probantes destinés aux Canadiens et portant sur la façon de maintenir et d'améliorer leur santé.

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Innovation et science fondée sur une profusion de données

Les membres du CC-APHT ont l'occasion de présenter des projets novateurs en cours dans leurs établissements.
Dre Fiona Smail présente un exposé sur le travail de développement préclinique de médicaments à l'Université McMaster, y compris un médicament pour mettre fin à la résistance aux antimicrobiens, un vaccin universel contre la grippe et une stratégie de vaccination contre la tuberculose.

Dr Maurice Boissinot présente les travaux en cours à l'Université Laval sur l'analyse des mégadonnées sur les microorganismes. Ce type d'analyse des données a mené à la découverte de nouvelles espèces bactériennes, à l'analyse du métagénome, à l'apprentissage machine et à l'intelligence artificielle, à l'étude de l'évolution des procaryotes, à la résistance aux antibiotiques dans les isolats cliniques, à la comparaison à grande échelle des espèces et à des comparaisons sur le microbiome.

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Méthodologie de classification des groupes de risque pour les agents pathogènes limites

Le Centre de la biosécurité de l'ASPC présente un exposé sur le triage préliminaire de l'évaluation des risques pour les agents biologiques limites des groupes de risque 1 et 2. Le CC-APHT fournit des commentaires sur l'outil de triage et suggère l'intégration des niveaux de confiance dans le modèle.

Le Centre de la biosécurité intégrera les suggestions faites par le CC-APHT dans l'outil de triage et le finalisera.

Programme d'inspection de l'ASPC

Le Centre de la biosûreté de l'ASPC présente un exposé sur le programme d'inspection des laboratoires. Le système fondé sur les risques utilisé pour prioriser les inspections est présenté, ainsi que les lacunes les plus courantes observées pendant les inspections. Le CC-APHT fait remarquer qu'il existe des lacunes dans la ligne directrice Évaluation locale des risques en ce qui concerne la façon de mener une évaluation locale des risques. Notamment, il faut élargir les attentes à l'égard des résultats de l'évaluation locale des risques et il faut de l'implication pour la délivrance de permis.

Le Centre de la biosûreté recueillera les commentaires détaillés du CC-APHT sur la ligne directrice Évaluation locale des risques.

Programme de déclaration des incidents en laboratoire de l'ASPC

Le Centre de la biosûreté de l'ASPC présente un aperçu du Programme de déclaration des incidents en laboratoire et souligne les constatations du premier rapport annuel. Le CC-APHT note que le plus grand nombre d'incidents d'exposition signalés est lié aux objets pointus ou tranchants. Grâce à l'analyse des données de déclarations d'incidents, l'ASPC peut dégager une tendance dans les expositions liées à l'utilisation de la MALDI-TdV-SM (spectrométrie de masse avec désorption-ionisation par impact laser assistée par matrice et dispositif de détection à temps de vol) au Canada.

Le Centre de la biosûreté rédigera un article pour le Bulletin sur la biosécurité pour mieux faire connaître les risques associés à l'utilisation d'objets pointus ou tranchants et MALDI-TdV-SM.

Éradication de la poliomyélite de l'OMS 

Le Centre de la biosûreté de l'ASPC présente les contributions du Canada à la stratégie mondiale d'éradication de la poliomyélite de l'OMS. L'ASPC a recueilli les commentaires du CC-APHT sur des groupes particuliers de Canadiens qui devraient faire l'objet d'une enquête pour l'identification de matières potentiellement infectieuses de poliovirus (MPI). Ces renseignements seront inclus dans le rapport national sur la poliomyélite, demandé par l'Organisation panaméricaine de la santé. Le CC-APHT note le délai serré (août 2018) pour l'identification de MPI.

Plan de travail du Comité consultatif pour 2018-2019

Le Centre de la biosûreté de l'ASPC présente le plan de travail 2018-2019 au CC-APHT.

Le Centre de la biosûreté de l'ASPC sollicite l'avis du CC-APHT sur l'identification des activités de laboratoire impliquant le champignon Cryptococcus gattii, qui posent un risque élevé. Cet avis sera intégré à une directive sur le travail qui implique la manipulation de champignons du GR3 dans un laboratoire de NC 2. Le CC-APHT fait remarquer que la forme mycélienne de C. gattii présente un plus grand risque que la forme de levure. Par conséquent, les projets de recherche qui comportent des expériences de reproduction, des relevés de l'habitat, une croissance à grande échelle et l'évolution de la résistance aux médicaments seraient considérés comme des activités à risque élevé. La forme de levure de C. gattii serait la forme la plus probable rencontrée dans un laboratoire clinique. Cette forme n'est pas particulièrement pathogène.

Le CC-APHT suggère de recruter un toxinologue et un parasitologue pour combler les postes vacants actuels au CC-APHT.

Le Secrétariat du CC-APHT lancera un processus de recrutement d'un toxinologue et d'un parasitologue au cours de la prochaine année civile.

Évaluation de réunion et demandes de remboursement de frais de déplacement

Le Centre de la biosûreté de l'ASPC donne des conseils aux membres du CC-APHT sur la façon de remplir leurs demandes de remboursement de frais de déplacement et d'effectuer l'évaluation de la réunion.

Les membres du CC-APHT rempliront les formulaires d'évaluation de la réunion et soumettront les demandes de remboursement de frais de déplacement.

Mot de la fin

La présidente et la directrice générale du Centre de la biosûreté de l'ASPC prononcent le mot de la fin. La présidente remercie le CC-APHT de sa participation active à la réunion, ainsi que le Centre de la biosûreté d'avoir organisé une réunion fructueuse.  La directrice générale de l'ASPC remercie la présidente pour son rôle à la réunion. La présidente lève la séance à 15 h.

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