Compte rendu des décisions
Réunion du Comité consultatif sur les agents pathogènes humains et les toxines (CC-APHT)
Du lundi 13 mai au mardi 14 mai 2019
Ottawa, Ontario
Membres présents : Dre Margo Moore (présidente), Mme Ingrid Abbott-Permell, Dr Maurice Boissinot, M. Kevin Cassidy, Dr Ayush Kumar, Dr Paul Levett, Dr Momar Ndao, Dr John Prescott, Dr James Scott, Dre Fiona Smaill, Dre Manal Tadros
Membres d'office et membres du Secrétariat: Cindy Evans, Brenda Abbott, Emery Gahimbare, Rob Ward, Marianne Heisz, Brigitte Cadieux, Jennifer Mihowich, Mary Louise Graham (Jour 1 seulement), Basia Schreuders (Jour 2 seulement).
Point à l'ordre du jour | Résumé de la discussion | Suggestions du comité et mesures du Centre de la biosûreté |
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Mot de bienvenue et présentations |
La vice-présidente et la directrice générale, Centre de la biosûreté, Agence publique de la santé du Canada (ASPC), ont prononcé un discours d'ouverture, souhaité la bienvenue à tous les membres, et présenté un nouveau membre au CC-APHT. La présidente a donné un bref aperçu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et des activités du comité pour l'orientation du nouveau membre. Les membres ont été invités à déclarer toute affiliation ou tout intérêt qui pourrait affecter l'intégrité et l'objectivité de leur participation; aucune déclaration n'a été effectuée par les membres. L'ordre du jour de la réunion a été examiné et approuvé. Le mandat actualisé du CC-APHT a été examiné et approuvé à l'unanimité par le CC-APHT. La directrice générale, Centre de la biosûreté, ASPC, a présenté un résumé du travail accompli par le CC-APHT depuis la dernière rencontre, et souligné les étapes clés franchies au cours de l'année dernière. | |
Plan d'inspection : Mise à jour du processus de classement des risques de 2019-2020 |
Le Centre de la biosûreté, ASPC, a donné un aperçu de l'approche basée sur le risque afin d'établir un classement en ordre de priorité des prochaines inspections qui devront être menées. La présentation a exposé l'historique des politiques, et une analyse des conclusions des activités de surveillance de la conformité, qui ont contribué à l'adoption de cette nouvelle approche. | Le CC-APHT a fait les suggestions suivantes :
Mesure du Centre de la biosûreté : Le Centre de la biosûreté fera part des résultats d'inspection communs aux membres du CC-APHT au moyen d'un webinaire. |
Méthodologie d'évaluation des risques associés aux toxines et création d'un sous-comité sur les toxines |
Le Centre de la biosûreté, ASPC, a présenté la méthodologie modifiée d'évaluation des risques associés aux toxines, dont la mise à jour est basée sur les commentaires et les conclusions du CC-APHT en lien avec le projet-pilote interne. Un sous-comité sur les toxines sera mis sur pied afin d'offrir une expertise sur les toxines au Centre de la biosûreté et au CC-APHT, en vue d'actualiser l'annexe 1. La discussion a porté sur le rôle du sous-comité, ses objectifs de travail et ses membres potentiels. | Le CC-APHT a fait part des observations et suggestions suivantes :
Mesure du Centre de la biosûreté : Le Centre de la biosûreté constituera le sous-comité sur les toxines, désignera un coprésident du sous-comité du CC-APHT, et procédera à la mise en œuvre du plan de travail pour la mise à jour de l'annexe 1 de la LAPHT. |
Cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation (CTOR) |
Le cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation et son plan ont été présentés par le Centre de la biosûreté, ASPC. Avant la fin de l'exercice financier de 2019-2020, l'ASPC mettra en ligne les informations relatives aux inspections et aux incidents. La présentation a fait le point sur les informations relatives aux inspections que l'on se propose de mettre en ligne. | Le CC-APHT a fait part des observations et des suggestions suivantes :
Mesure du Centre de la biosûreté : Le Centre de la biosûreté doit prendre en considération les suggestions offertes par le CC-APHT afin de les inclure dans les informations publiées au sujet de l'inspection. |
Examen de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT et RAPHT) |
Le Centre de la biosûreté, ASPC, a présenté les éléments clés du travail qui s'effectue présentement au niveau du cadre réglementaire des agents pathogènes humains et des toxines, y compris les étapes suivantes et les résultats liés à la participation des intervenants externes dans l'examen de la LAPHT et du RAPHT. | Le CC-APHT a fait part des observations et des suggestions suivantes :
Mesure du Centre de la biosûreté : Le Centre de la biosûreté devra prendre en considération les suggestions offertes par le CC-APHT afin de les inclure dans l'examen de la LAPHT et du RAPHT et continuer à solliciter le CC-APHT au niveau des modifications proposées du cadre réglementaire. |
Programme de déclaration des incidents en laboratoire de l'ASPC |
Le Centre de la biosûreté a présenté un résumé des résultats et des tendances recueillis cette année dans le cadre du programme de déclaration des incidents en laboratoire. L'analyse a mis en évidence qu'au Canada, bien que le personnel de laboratoire soit exposé à des agents pathogènes et des toxines, principalement en raison de blessures par un objet tranchant ou piquant, l'incidence des infections contractées en laboratoire est faible. Il a, en outre, été rapporté que les incidents en laboratoire se produisent le plus souvent dans les établissements hospitaliers et universitaires, ainsi que dans les laboratoires de niveau de confinement 2 qui impliquent des agents pathogènes du groupe de risque 2. L'importance de la déclaration des incidents et de la surveillance a été soulignée par l'identification d'un groupe d'incidents d'exposition survenus à la suite d'une erreur d'identification d'agents pathogènes humains présentant un risque élevé, lorsque le système d'identification à spectromètre de masse MALDI-TOF (spectrométrie de masse à désorption-ionisation laser assistée par matrice avec analyseur de temps de vol) a été utilisé. | Le CC-APHT a fait part des observations et des suggestions suivantes :
Mesures du Centre de la biosûreté : Le Centre de la biosûreté diffusera la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité pour les activités liées aux diagnostics humains auprès du CC-APHT afin d'obtenir son avis, et continuera à développer des communications de sensibilisation ainsi que des outils liés aux déclarations d'incidents, aux risques, et aux tendances. |
Directive sur les champignons de groupe de risque 3 (GR3) |
Le Centre de la biosûreté a donné un aperçu du projet de directive sur les champignons de groupe de risque 3, et demandé l'avis du CC-APHT sur la portée de la directive, et les activités de laboratoire proposées qui pourraient être menées de façon sécuritaire au niveau de confinement 2 avec des exigences de biosécurité supplémentaires. | Le CC-APHT a fait part des observations et des suggestions suivantes :
Mesures du Centre de la biosûreté : Le Centre de la biosûreté diffusera le projet de directive sur les champignons de groupe de risque 3 mis à jour auprès du CC-APHT afin de recueillir ses commentaires, et de les prendre en considération avant de finaliser la directive. |
Proposition d'apporter des modifications au groupe de risque du Fusarium solani |
Le Centre de la biosûreté a présenté les conclusions de l'évaluation des risques pour le Fusarium solani. | Le CC-APHT a fait part des observations et des suggestions suivantes :
Mesures du Centre de la biosûreté : Le Centre de la biosûreté examinera et actualisera l'arbre de décision de l'évaluation des risques des agents de nature exceptionnelle. L'évaluation des risques pour les autres champignons, tels que le Candida auris, sera diffusée auprès du CC-APHT afin de recueillir les commentaires de ce dernier sur la classification des groupes de risque. |
Mot de la fin (Dre Margo Moore, Présidente) |
La présidente a ajourné la réunion à 16 h 20. |
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