Examen indépendant du Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP)

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État de l'examen

Le rapport final du comité d'examen externe peut maintenant être consulté. Il contient des recommandations pour se préparer en cas d'événements futurs dans le domaine de la santé et améliorer les outils de surveillance de la santé publique de l'ASPC.

Les 36 recommandations dans le rapport final ont trait à ce qui suit :

Ces recommandations guideront le travail en cours à l'ASPC pour examiner les processus et déterminer les améliorations à apporter, puis clarifier et épurer le processus décisionnel pour la diffusion des produites du RMISP, dont le déclenchement d'alertes. Le rapport guidera aussi le travail en cours pour répondre aux recommandations visant le RMISP formulées dans le « Rapport 8 - Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières », de la Vérificatrice générale.

Établissement de l'examen

L'Agence de la santé publique du Canada est vouée à l'excellence scientifique et adapte continuellement ses processus afin de pouvoir intervenir efficacement contre les nouveaux problèmes de santé publique.

À l’automne 2020, la ministre de la Santé a demandé que soit effectué un examen indépendant du Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP), le système canadien de surveillance de la santé publique mondiale, pour évaluer comment il continue de répondre aux besoins actuels en matière de santé publique.

Mme Margaret Bloodworth a été choisie présidente du comité d'examen externe chargé d'effectuer cet examen indépendant. Le Dr Paul Gully et Mme Mylaine Breton étaient les autres membres du comité d'examen externe, qui ont été choisis en raison de leur expérience et expertise diverse dans des domaines pertinents, comme la santé publique, la sécurité de la santé et le renseignement, ainsi que la gouvernance.

Cet examen indépendant a pris en compte ce qui suit :

Le cadre de référence de l'examen a été déterminé en consultation avec le comité d’examen externe.

Rapports du comité d'examen externe

Membres du comité indépendant

Contexte

Le RMISP est un système d'alerte rapide et de connaissance de la situation concernant les menaces éventuelles d'ordre chimique, biologique, radiologique et nucléaire pour la santé publique mondiale.

Depuis que le RMISP a été créé en 1997, un certain nombre d'entités non gouvernementales effectuent une surveillance et diffusent des alertes au moyen de sources ouvertes, parallèlement aux systèmes gouvernementaux. Cette évolution mondiale vers la surveillance de la santé publique dans les secteurs privé et public a eu des répercussions sur le rôle que joue le RMISP au Canada et sur la scène internationale.

Le RMISP diffuse toutes sortes de produits pour communiquer aux utilisateurs des informations sur les questions de santé publique.

Cadre de référence

Le mandat de cet examen indépendant a été achevé en novembre 2020 avec les membres du comité d’examen externe.

Contexte

Le Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP), dont le siège se trouve au sein de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), est un système multilingue d'alerte rapide et de connaissance de la situation pour les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) potentielles dans le monde entier. De plus il permet la surveillance fondée sur les évènements, y compris les éclosions de maladies infectieuses. Le RMISP a joué un rôle clé dans la détection précoce d'éclosions antérieures à l'échelle internationale, y compris celle du H1N1, du SRMO et du virus Ebola.

Depuis l'établissement du RMISP en 1997, les changements radicaux dans les domaines des technologies des communications, de la collecte de donnée et de l'analytique ont eu des répercussions sur le rôle que joue le Réseau au Canada et sur la scène internationale. Un nombre important d'entités non gouvernementales effectuent maintenant de la surveillance des sources ouvertes et lancent des alertes. En outre, l'information peut maintenant être diffusée dans le monde entier avec une incroyable rapidité. L'information au sujet de la pandémie de COVID-19 a été communiquée rapidement et promptement aux autorités de santé publique du monde entier au moyen de divers mécanismes, y compris le RMISP.

Le 17 août 2020, la ministre de la Santé a demandé la réalisation d'un examen indépendant du RMISP par un comité d'examen externe, ce qui a été annoncé publiquement le 7 septembre 2020. Les résultats de cet examen guideront les décisions stratégiques futures au sujet du système mondial d'information sur la santé publique du Canada et viendront aider le RMISP à continuer de contribuer à la santé publique au Canada et dans le monde.

Mandat

La ministre de la Santé a demandé la mise sur pied d'un comité d'examen interne (le « comité d'examen ») pour qu'il réalise un examen indépendant d'une durée limitée visant le RMISP. Le comité d'examen devra présenter à la ministre un rapport final qui sera rendu public.

Les activités du comité d'examen seront réalisées conformément aux politiques et pratiques du Ministère et du gouvernement fédéral concernant les organes consultatifs externes.

Bien que l'objet de l'examen soit de fournir des avis et des recommandations à la ministre de la Santé, cette dernière conserve la responsabilité première et l'autorité exclusive en ce qui concerne toute décision fondée sur les avis formulés par le comité d'examen.

Portée et objectifs

La révision du RMISP se concentrera sur ce qui suit :

En outre, le comité sera informé de tous les résultats pertinents de l'audit de la surveillance réalisé parallèlement par le Bureau du vérificateur général.

Comité d'examen externe

Les membres du comité d'examen seront nommés par la ministre.

La ministre mettra sur pied un comité divers formé de professionnels et d'experts de l'extérieur de l'ASPC. Les membres seront sélectionnés en fonction de leur expérience et de leurs connaissances, notamment dans les domaines pertinents de la santé publique, de la sécurité et du renseignement. Les notices biographiques des membres seront publiées en ligne.

Le comité d'examen se composera d'un président et d'un certain nombre de membres.

Rôles et responsabilités du secrétariat

Le comité d'examen sera soutenu par un secrétariat attitré qui sera responsable des conseils opérationnels, de la coordination et de l'administration dans certains domaines clés :

Rôles et responsabilité du comité d'examen

En acceptant de faire partie du comité d'examen, les membres acceptent d'être liés par les modalités du cadre de référence.

Produits livrables

On demandera au comité d'examen de réaliser l'examen à temps partiel à compter de novembre 2020. Le comité présentera un rapport préliminaire en février 2021, ainsi qu'un rapport final à la dissolution du comité au printemps 2021. Ses travaux seront appuyés par le secrétariat.

Activités du comité

Afin de faire avancer son travail, les membres du comité pourraient entreprendre diverses activités, comme :

Les membres du comité d'examen ont la responsabilité d'offrir les meilleurs avis possibles et de remplir leur rôle avec intégrité et ouverture au dialogue et à la délibération en se fondant sur leur expertise et leur expérience.

Le comité d'examen sera entièrement indépendant en ce qui concerne l'élaboration d'avis et de recommandations de nature concrète pouvant être mis en œuvre.

En ce qui concerne les conflits d'intérêts :

Les membres dirigeront les demandes de renseignements des médias vers le secrétariat et en aviseront ce dernier.

Le président du comité d'examen aura les responsabilités additionnelles qui suivent :

Échéancier

L'examen commencera en novembre 2020, et la première réunion du comité d'examen devrait avoir lieu au plus tard dans les deux semaines après la mise sur pied du comité.

On s'attend à ce que l'examen soit réalisé sur une période de cinq à six mois, sous réserve de la contribution et des conseils du président du comité d'examen.

Dépenses

Les dépenses engagées par les membres pour participer aux réunions du comité seront remboursées conformément aux politiques du gouvernement du Canada, notamment la Directive sur les voyages et la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor.

Confidentialité et communications publiques

Les membres du comité d'examen pourraient avoir à discuter de questions et de documents de nature délicate ou confidentielle et devraient prendre note que les politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada s'appliquent. Par conséquent, les membres auront besoin de se soumettre à une vérification de sécurité appropriée.

Afin d'être en mesure de donner des avis éclairés, les membres du comité peuvent demander et recevoir des renseignements confidentiels de l'ASPC et de Santé Canada. Chaque membre du comité s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité de ces renseignements et signe un accord de confidentialité avant de participer au comité d'examen.

L'ASPC identifier les renseignements conformément à leur niveau de protection conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement.

Tous les renseignements recueillis par le comité d'examen dans le cadre de ses travaux sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Au cours de l'examen et après son achèvement, les membres du comité d'examen n'ont pas la permission de divulguer de l'information ou des documents protégés à une tierce partie sans le consentement préalable du gouvernement du Canada. Toute demande de renseignements provenant d'une tierce partie au sujet des activités du comité d'examen devrait être renvoyée au secrétariat. Les mesures relatives à la protection de la confidentialité et aux communications publiques ne sont pas destinées à affecter la capacité du comité d'examen de mener des analyses ou de formuler des recommandations essentielles à la réalisation de son mandat.

Modifications au cadre de référence.

La ministre ou son délégué peut modifier en tout temps le présent cadre de référence après avoir consulté le comité à ce sujet. Les membres seront avisés de toute modification.

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