Tableaux de renseignements supplémentaires : rapport ministériel sur le rendement 2011-2012

Écologisation des opérations gouvernementales

Le tableau de l'Écologisation des opérations gouvernementales (EGO) a été créé pour que les ministères rendent compte des progrès par rapport à l'objectif 8 de la Stratégie fédérale de développement durable (Document PDF) (c'est-à-dire minimiser l'empreinte environnementale des opérations du gouvernement). Pendant tout exercice donné, les ministères doivent seulement remplir les portions applicables du tableau en fonction des dispositions de la Loi fédérale sur le développement durable.

• Objectifs en matière d'immeubles écologiques
• Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre
• Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire
• Objectif en matière de réduction des unités d'impression
• Objectif en matière de consommation de papier
• Objectif par rapport aux réunions écologiques
• Objectifs par rapport aux achats écologiques
• Rapports sur l'achat de crédits compensatoires

Objectifs en matière d'immeubles écologiques

Stratégies et commentaires

1. L'Agence a un important projet de construction en cours, l'immeuble pourra être occupé en février 2013. Le Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt, un immeuble d'un étage de 5 360 m², a demandé une certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED). Pour l'instant, le projet devrait recevoir au moins une certification Silver.
2. L'Agence a établi un Cadre stratégique d'écologisation des immeubles (CSEI) afin de donner un aperçu des conditions pour les immeubles qui sont évalués par rapport à cet objectif en date du 1^er avril 2012. L'Agence évaluera les projets actuels de construction et de construction à des fins de location par rapport au cadre à compter de 2012–2013.
3. En plus d'obtenir la certification minimale de 3 Green Globes si la valeur monétaire du projet se situe entre 1 million de dollars et 10 millions de dollars et une certification Silver de LEED (développement du noyau et de l'enveloppe ou nouvelle construction) si la valeur monétaire du projet est de plus de 10 millions de dollars, l'Agence s'est engagée volontairement à participer à Labs21 pour ses laboratoires.
4. Tous les laboratoires mobiles, hôpitaux et services de quarantaine dans les aéroports sont exclus de la certification.
5. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera » les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux.

Stratégies et commentaires

1. L'empreinte de l'Agence comprend deux laboratoires appartenant à l'État : le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire et le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCHAH).
2. L'Agence a établi un Cadre stratégique d'écologisation des immeubles (CSEI) afin de donner un aperçu des conditions pour les immeubles qui sont évalués par rapport à cet objectif en date du 1^er avril 2012. L'Agence évaluera les immeubles actuels appartenant à l'État de plus de 1 000 m² par rapport au cadre à compter de 2012-2013.
3. Tous les laboratoires mobiles, hôpitaux et services de quarantaine dans les aéroports sont exclus de la certification.
4. En plus d'obtenir la certification minimale de niveau 1 de BOMA BESt pour les laboratoires et de niveau 2 pour les immeubles à bureaux, l'Agence s'est engagée volontairement à participer à Labs21 pour ses laboratoires.
5. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera » les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux.
6. En 2011–2012, le CSCHAH a fait une demande pour le programme de certification BOMA BESt. Le CSCHAH a embauché une entreprise externe pour modifier son analyse des études de coûts des immeubles en vérification de l'utilisation de l'énergie et de l'eau en vue de dépasser la série de critères minimaux de la certification de niveau 1.

Stratégies et commentaires

1. Cet objectif ne s'applique pas étant donné que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Santé Canada négocient toutes les locations au nom de l'Agence. Le portefeuille actuel d'immeubles loués de l'Agence a été acquis par TPSGC, qui négocie 19 des 20 baux au nom de l'Agence; l'autre étant négocié par Santé Canada.
2. En sa qualité de client, l'Agence ne peut que demander l'inclusion de cet objectif dans ses exigences liées aux baux.

Stratégies et commentaires

1. L'Agence n'avait pas de projets d'aménagement ou de réaménagement au cours du présent exercice.
2. L'Agence a établi un Cadre stratégique d'écologisation des immeubles (CSEI) afin de donner un aperçu des conditions pour les immeubles qui sont évalués par rapport à cet objectif en date du 1^er avril 2012. L'Agence évaluera projets d'aménagement et de réaménagement par rapport au cadre à compter de 2012–2013.
3. En plus d'obtenir la certification minimale de 3 Green Globes si la valeur monétaire du projet se situe entre 1 million de dollars et 10 millions de dollars et une certification Silver de LEED si la valeur monétaire du projet est de plus de 10 millions de dollars, l'Agence s'est engagée volontairement à participer à Labs21 pour ses laboratoires.
4. Tous les laboratoires mobiles, hôpitaux et services de quarantaine dans les aéroports sont exclus de la certification.
5. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera » les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux.

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre

Ce tableau ne s'applique pas, étant donné que l'Agence n'est pas visée par l'annexe 4 des lignes directrices de la Stratégie fédérale de développement durable pour la cible 8.5.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire

Stratégies et commentaires

1. Définition d'un emplacement : Tout immeuble occupé par au moins un employé de l'Agence et un bien EEE. Cela exclut les installations comme les entrepôts et les laboratoires mobiles. L'Agence détient 65 emplacements.
2. Plan de mise en œuvre pour l'EEE : Bien qu'un plan de mise en œuvre national pour l'EEE ait été rédigé pour éliminer les surplus de l'Agence dans la région de la capitale nationale, en raison de la capacité des services internes, l'Agence a été incapable de respecter son objectif provisoire de 2011–2012 de 23 %; cependant, la capacité est établie de façon à ce que l'Agence puisse respecter son objectif provisoire de 2012–2013 de 60%, afin que toutes les installations de l'Agence aient un plan de mise en œuvre pour l'EEE complètement fonctionnel avant le 31 mars 2014. Le plan de mise en œuvre national général pour l'EEE, comprenant les annexes régionales, comprendra tous les éléments requis, conformément aux stratégies obligatoires de mise en œuvre énumérées dans le Thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable et sera affichée sur le site Web interne de l'Agence.
3. Rôles et responsabilités : La Division de la gestion des biens et du matériel est le bureau de première responsabilité avec la collaboration de la Division du développement durable et la Direction de la gestion de l'information et de la technologie de l'information.
4. Activités principales liées au processus d'élimination de l'EEE : Avec le concours de Santé Canada, l'Agence améliorera son système de suivi et de déclaration des projets d'élimination de l'EEE, compte tenu des principales catégories d'appareils visés, et ce, pour l'ensemble des volets désignés et des emplacements ayant intégralement mis en œuvre leur plan visant l'EEE.
5. Exigences en matière de rapport : On aura recours au système financier et à la base de données du Centre des biens pour établir les paramètres du rendement observé relativement aux activités, à l'appui de cet objectif, ainsi que pour rendre capable un suivi et produire des rapports à cet égard.
6. Mécanismes d'évaluation des progrès : L'Agence préparera un rapport annuel national sur l'élimination de l'EEE destiné à la haute direction, qui sera dirigé par la Division de la gestion des biens et du matériel, avec la contribution de la Direction de la gestion de l'information et de la technologie de l'information.
7. Lien entre le système de gestion des biens de l'Agence et le plan de mise en œuvre pour l'EEE : En ce qui touche la conformité aux plans de mise en œuvre, les systèmes de gestion des biens de l'Agence seront modifiés afin qu'il soit possible de faire un suivi et de produire des rapports.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

Stratégies et commentaires

1. Définition d'une unité d'impression : On entend par « unité d'impression » toute micro-imprimante, imprimante en réseau, télécopieur, photocopieur et appareils multifonctions.
2. Portée : L'Agence dépassera la cible fédérale de 8:1 afin d'obtenir une moyenne minimale globale de 12:1 dans l'ensemble de l'organisation, répartie de la manière suivante :
   • 12 postes de travail pour une unité d'impression en noir et blanc (12:1);
   • 50 postes de travail pour une unité d'impression en couleurs (50:1).
3. Ratio initial : Le 3 mars 2012, l'Agence avait 2 181 postes de travail dans la RCN où 578 imprimantes étaient utilisées.
4. Exclusions et exemptions relatives à la cible :
   • Le matériel de spécialité comme les étiqueteuses, les traceurs, les numériseurs, etc.
   • Les employés choisis au terme d'ententes approuvées relatives à l'obligation d'adaptation et au télétravail.
   • Les étages/immeubles qui ont moins de 12 ou 50 postes de travail.
   • Les étages/immeubles dont la configuration de l'espace ne permettent pas l'atteinte d'un ratio 12:1 ou 50:1.
   • Les facteurs de sécurité à prendre en compte en vertu de certaines conditions précises (urgences et planification de la continuité des opérations).
5. Mode de calcul du nombre d'unités d'impression au sein de l'organisation : L'affectation des unités d'impression a été déterminée en fonction de chaque étage en utilisant le nombre total de postes de travail sur chaque étage, divisé par un ratio de 12. Afin de tenir compte des immeubles régionaux qui comptent moins de 12 ou de 50 postes de travail et de respecter le ratio minimal, seuls les nombres entiers ont été utilisés dans l'affectation des unités d'impression. Dans la mesure du possible, chaque étage doit avoir au moins 12 postes de travail pour une unité d'impression en noir et blanc et 50 postes de travail pour une unité d'impression en couleurs. Les étages qui ont moins de 12 postes de travail font exception et peuvent avoir une unité d'impression en couleurs seulement, et les étages qui ont moins de 50 postes de travail peuvent avoir une unité d'impression couleur prise à même les unités d'impression en noir et blanc. Par exemple, s'il y a 57 postes de travail sur un étage, celui-ci aura droit à quatre unités d'impression : trois en noir et blanc et une en couleurs. Toutefois, s'il y a quatre postes de travail sur un étage, celui-ci aura droit à une unité d'impression en couleurs seulement.
6. Mode de calcul du nombre d'employés de bureau : Les plans des locaux de l'Agence ont été utilisés afin d'évaluer le nombre total de postes de travail par étage. L'utilisation du nombre de postes de travail plutôt que du nombre d'employés est une meilleure méthode étant donné qu'elle constitue une variable plus statique et constante.
7. Nombre d'employés de bureau visés par la cible : 100 % des employés qui ne sont pas visés par une exemption officielle.
8. Possibilités d'amélioration continue : L'Agence abordera sa stratégie de réduction des unités d'impression par l'entremise d'une approche progressive : Phase 1 – Région de la capitale nationale; phase II – Laboratoire national de microbiologie; phase III - Régions. Grâce à une approche progressive, l'Agence traitera des leçons tirées de la phase I et les appliquera aux phases suivantes afin de faire preuve d'une amélioration continue. De plus, lorsque les unités d'impression de l'État atteindront la fin de leur cycle de vie, l'Agence obtiendra de nouveaux équipements par l'entremise d'une entente de location minimale de trois ans, à moins d'une exemption précise accordée en vue de les acheter à titre de biens. Cette mesure permettra non seulement de réaliser des économies immédiates, mais permettra également à l'Agence de gérer un environnement d'impression plus efficace en vue de la gestion, de la réparation et de l'aliénation de sa flotte.

9. Exigences en matière de production de rapports afin de suivre l'indicateur : En 2011-2012, le BDD a élaboré un document sur les bases de référence relatives aux unités d'impression et a exigé des ajustements pour chaque étage des immeubles de l'Agence au sein de la région de la capitale nationale et de la plupart des bureaux régionaux. Dans le cadre de l'approche progressive, le présent document sera mis à jour pour chaque étage de tous les immeubles de l'Agence afin de veiller à ce que les ajustements soient faits. Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression de l'Agence, les affectations d'ajustement constitueront les nouvelles bases de référence ajustées permettant à l'Agence de suivre les ratios et de produire des rapports sur les résultats.

   Par l'entremise de plusieurs processus, les unités d'impression feront l'objet de vérifications annuelles afin de veiller à ce que les organisations respectent leur affectation. Par l'entremise du processus d'inventaire des biens, l'Agence transmettra au BDD une liste des unités d'impression appartenant à l'État actuellement déployées au sein de l'Agence, qui sera surveillée afin d'assurer le respect de l'affectation. Des vérifications internes officieuses au hasard seront réalisées par le service des Finances afin de désigner les unités d'impression achetées par carte de crédit, et les résultats seront transmis au BDD à des fins de prise de mesures. De plus, aucune unité d'impression achetée ou louée ne sera intégrée à l'Agence sans l'approbation écrite du BDD, à défaut de quoi les unités d'impression achetées seront retirées par le BDD et les demandes de location seront rejetées par le Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRC).

10. Rôles et responsabilités : Les organismes de services internes impliqués dans l'achat, l'installation, l'entretien ou l'aliénation des unités d'impression se sont entendus quant aux rôles et responsabilités de la DGMB, des Communications, des Finances, des services de soutien relatif aux postes de travail TI, de la Sécurité des TI et du BDD par l'entremise de documents internes.

11. Plans/stratégies relatifs à l'engagement ministériel et aux communications afin d'assurer l'atteinte de la cible : Un groupe de travail informel composé de représentants de tous les organismes de services internes impliqués dans l'achat, l'installation, l'entretien ou l'aliénation des unités d'impression a été mis sur pied en vue d'élaborer des plans et des stratégies d'engagement, de communications et de mise en œuvre. Un plan de communications détaillé associé à six produits de communications intégrées a été transmis à tous les employés de l'Agence afin de veiller à ce que les cibles soient respectées et atteintes. En vue d'obtenir l'appui et l'engagement de l'Agence, le BDD a tenu des réunions et offert une présentation à tous les cadres supérieurs affectés par la phase I, en plus de mettre en œuvre les stratégies approuvées par l'entremise de la Stratégie ministérielle de développement durable.

Objectif en matière de consommation de papier

Stratégies et commentaires

1. Portée de la cible : 100 % des employés qui ne sont pas tenus en vertu de la loi de conserver des copies papier.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : En 2011-2012, l'Agence a évalué les données des offres à commande et les données des adresses de protocole Internet (IP), ce qui lui a permis de conclure que les adresses du protocole IP sont les plus précises. Au total, 287 adresses IP ont fait l'objet d'une enquête. Il y avait des fiches d'utilisation pour 238 imprimantes réseaux (83 %). Une norme a été établie grâce à une analyse statistique détaillée en vue de fournir la consommation annuelle moyenne de papier en fonction des données de 2005 à 2011. Des hypothèses clés ont été émises en vue d'établir la norme.
   • En avril 2005, au moment de la création de l'Agence, quelque 50 imprimantes autonomes étaient en fonction dans la région de la capitale nationale (RCN).
   • À compter de l'exercice 2007–2008, le nombre d'imprimantes autonomes a rapidement augmenté, pour atteindre 390.
   • En décembre 2011, 390 imprimantes autonomes étaient en fonction dans la RCN.
   • Entre 2005 et 2011, il y avait en moyenne 200 imprimantes autonomes.
   • L'utilisation de 200 imprimantes autonomes pendant une période équivalant en moyenne à 6 années et 9 mois, d'avril 2000 à janvier 2012, correspond à 1 352 années-personnes (AP) (6,76 x 200) d'utilisation d'une imprimante autonome. L'utilisation des imprimantes réseau (installées 7 mois après le début de l'exercice) correspond à 9 460 (10 812 AP - 1 352) années-personnes, ce qui comprend 5 % pour les services du personnel temporaire.
   • Les données pour des marques et des modèles similaires d'imprimantes ont été ajustées pour la période de fonctionnement pendant laquelle 49 (17 %) adresses IP ne donnaient pas accès aux fiches d'utilisation.
   • Les employés disposant d'une imprimante autonome impriment autant qu'un employé moyen ayant accès à une imprimante réseau.
   • Les employés disposant d'une imprimante autonome n'utilisent pas les imprimantes réseaux.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Étant donné que le nombre d'employés change au quotidien, l'Agence utilise le nombre de postes de travail disponibles en son sein, moins le nombre d'employés tenus de conserver des copies papier en vertu de la loi.
4. Nombre d'employés de bureau visés par la cible : 100 % des employés de bureau qui ne sont pas tenus en vertu de la loi de conserver des copies papier.
5. Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de la réduction de la consommation de papier : Une feuille de calcul pour les données et le suivi a été élaborée et présente toutes les adresses IP au sein de la région de la capitale nationale, les données d'utilisation du papier en fonction de la catégorie d'imprimantes (noir et blanc ou couleurs) de même que des fonctions simplexes et duplexes. Ces renseignements seront mis à jour annuellement en vue de la réalisation d'une analyse et de l'atteinte des exigences en matière de production de rapports relativement aux progrès réalisés par l'Agence en vue d'atteindre la cible. En ayant recours à cette feuille de calcul, le BDD sera en mesure de suivre et de surveiller l'utilisation des unités d'impression et les marqueurs en fonction des adresses IP, et ce sur une base continue.
6. Rôles et responsabilités : Le BDD sera le bureau de première responsabilité et sera responsable de la collecte de données, du suivi, de la production de rapports et de la surveillance. Cette fonction sera appuyée par les services de TI qui fourniront et tiendront à jour une liste des adresses IP afin de permettre la réalisation des processus requis.
7. Possibilités d'amélioration continue : Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression, de nouvelles exigences (impression recto-verso en noir et blanc par défaut) seront mises en œuvre au sein de l'Agence; elles devraient donner lieu à des tendances immédiates de réduction de l'utilisation du papier. Après un an, une analyse sera réalisée et des stratégies seront élaborées en vue de traiter des lacunes relatives à la réduction de la consommation de papier, s'il y a lieu.
8. Avantages environnementaux prévus émanant de la réduction de la consommation de papier : La réduction de la consommation de papier donnera lieu à des avantages environnementaux tout au long du processus de cycle de vie du papier. Par exemple, la réduction de la consommation de papier donnera lieu à une diminution des besoins de transport en plus d'une diminution du volume de papier recyclé ou jeté.
9. Renseignements supplémentaires : L'Agence met à l'essai diverses plateformes électroniques à l'appui d'un milieu de travail électronique, qui aura une incidence immédiate sur la consommation de papier. Par exemple, au cours d'une période de six mois, les deux principaux comités directeurs de l'Agence ont économisé plus de 75 000 feuilles de papier en utilisant les plateformes électroniques plutôt que les relieurs de copies papier.

Objectif par rapport aux réunions écologiques

Stratégies et commentaires

1. Définition du terme « adoption » : L'Agence a adopté un Guide des réunions écologiques par l'entremise de l'appui et de l'approbation du guide par les cadres supérieurs; le Guide est publié sur le site intranet de l'Agence portant sur le développement durable et destiné aux employés.
2. Preuve que le Guide a été adopté : Guide des réunions écologiques 2011.
3. Portée du Guide des réunions écologiques : Le Guide de l'Agence peut être appliqué à toutes les réunions de l'Agence lorsque les participants sont situés à l'extérieur de l'immeuble hôte, qu'il s'agisse de petites réunions d'une demi-journée ou d'importantes conférences internationales.

4. Les exigences en matière de production de rapports pour surveiller l'utilisation du Guide des réunions écologiques : À compter de 2012–2013, l'Agence utilisera Google Analytics pour rendre compte de l'utilisation du Guides réunions écologiques par les employés.

   Rôles et responsabilités : Le Guide des réunions écologiques de l'Agence aide tous les employés à tenir compte des conséquences écologiques et économiques de toutes les étapes de l'organisation d'une réunion, notamment la planification, les communications, le choix de l'emplacement, l'hébergement, l'accueil, l'approvisionnement et les déplacements. Ce faisant, le personnel de l'Agence peut minimiser les déchets, les émissions atmosphériques de même que la consommation d'eau et d'énergie dans le cadre des réunions; maximiser les avantages économiques et sociaux et aider à réaliser la vision de l'Agence qui consiste des Canadiens et des communautés en santé dans un monde plus sain.

5. Plans/stratégies en vue de l'engagement ministériel et de la communication du Guide : Lors d'une consultation dans l'ensemble de l'Agence au moment d'élaborer les documents, l'Agence a sollicité les rétroactions de ses employés occupant divers rôles et de divers niveaux afin de veiller à ce que le Guide de l'Agence soit de nature dynamique pour répondre aux besoins variés et uniques. Le Guide est publié sur le site intranet de l'Agence portant sur le développement durable, et un article a été publié dans le bulletin ministériel interne de l'Agence.
6. Avantages environnementaux prévus émanant de l'utilisation du Guide des réunions écologiques : Diminuer le nombre de déplacements et l'émission de gaz à effet de serre connexe associés aux réunions en personnes en favorisant le recours aux plateformes électroniques comme les téléconférences, les vidéoconférences, les webinaires et les réunions instantanées par l'entremise de Sametime. Avantages environnementaux prévus émanant de l'utilisation du Guide des réunions écologiques : Diminuer le nombre de déplacements et l'émission de gaz à effet de serre connexe associés aux réunions en personnes en favorisant le recours aux plateformes électroniques comme les téléconférences, les vidéoconférences, les webinaires et les réunions instantanées par l'entremise de Sametime.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs SMART en matière d'achats écologiques pour réduire les répercussions sur l'environnement.

Stratégies et commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est facile à comprendre et communique une exigence claire et bien définie relativement à tous les ordinateurs de bureau de l'Agence.
   • Mesurable : La cible exige des données sur la gestion des biens en vue de suivre la date d'achat et de savoir l'âge de l'ordinateur au moment de l'aliénation afin de le comparer au cycle de vie moyen.
   • Réalisable : La cible exige une surveillance de la gestion des biens afin de veiller à ce que les ordinateurs de bureau soient redéployés ou réparés si possible, afin de correspondre à la durée de vie moyenne de quatre ans. L'intégration réussie de cette cible aux opérations de l'Agence nécessite la collaboration de multiples intervenants, comme les responsables de la TI, les responsables des achats et les gestionnaires des biens; cette collaboration est déjà présente.
   • Pertinente : En tenant compte des dépenses et du volume d'achat d'ordinateurs de bureau, ces réductions constituent une pratique exemplaire en matière d'approvisionnement écologique et doivent être prises en compte avant toute autre cible.
   • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.

8.10 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs SMART en matière d'achats écologiques pour réduire les répercussions sur l'environnement.

Stratégies et commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est facile à comprendre et communique une exigence claire et bien définie relativement à l'achat et à la location d'imprimantes et d'appareils multifonctions.
   • Mesurable : Étant donné que toutes les demandes d'équipements d'impression doivent être approuvées par le BDD, le bureau effectuera un suivi de toutes les demandes et remplira une feuille de calcul en vue de déterminer le respect de cette cible.
   • Réalisable : Étant donné que toutes les demandes d'équipements d'impression doivent être approuvées par le BDD, le bureau examinera la marque et le modèle de l'équipement demandé afin de veiller à ce qu'il soit doté de caractéristiques environnementales comme Energy Star ou le mode veille. Par l'entremise de plusieurs processus, les unités d'impression feront l'objet de vérifications annuelles afin de veiller à ce que les organisations respectent leur affectation. Par l'entremise du processus d'inventaire des biens, la DGMB transmettra au BDD une liste des unités d'impression appartenant à l'État actuellement déployées au sein de l'Agence, qui sera surveillée afin d'assurer le respect de l'affectation. Des vérifications internes officieuses au hasard seront réalisées par le service des Finances afin de désigner les unités d'impression achetées par carte de crédit, et les résultats seront transmis au BDD à des fins de prise de mesures. De plus, aucune unité d'impression achetée ou louée ne sera intégrée à l'Agence sans l'approbation écrite du BDD, à défaut de quoi les unités d'impression achetées seront retirées par le BDD et les demandes de location seront rejetées par le Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRC).
   • Pertinente : Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression, l'Agence sera en mesure d'améliorer sa flotte d'impression afin de veiller à conserver les équipements les plus performants et efficaces au sein de l'organisation. Les équipements d'impression ne respectant plus les normes de qualité doivent être éliminées.
   • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.

8.10 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs SMART en matière d'achats écologiques pour réduire les répercussions sur l'environnement.

Stratégies et commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est compréhensible et communique une exigence claire et bien définie concernant l'installation d'une barre de tension efficace à chaque poste de travail afin d'arrêter la consommation d'énergie en dehors des heures de bureau.
   • Mesurable: Le fonctionnement des SmartBars à tous les postes de travail réduira les émissions de gaz à effet de serre attribuables à l'Agence et appuiera la 4^e Initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie à l'Agence dans le cadre de sa Stratégie ministérielle de développement durable.
   • Réalisable : L'atteinte de la cible nécessite la collaboration de nombreux intervenants, comme les responsables de la technologie de l'information, les responsables du développement durable, les responsables de l'approvisionnement et les gestionnaires de biens. Il faut aussi le soutien des gestionnaires de programme au sein de l'organisation.
   • Pertinent : La cible permettra de faire des économies de coûts et de réduire la consommation d'énergie aux heures creuses. Si l'on tient compte de la quantité importante d'électricité utilisée dans les immeubles de bureaux, ces réductions constituent une pratique exemplaire dans le cadre de l'approvisionnement écologique.
   • Liée au temps : La cible a été atteinte avant le 31 mars 2012.

8.11 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés, ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d'achats écologiques.

Formation pour les employés désignés. Stratégies ou commentaires

Stratégies ou commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : Parmi les formations sur les achats écologiques reconnus par l'Agence se trouvent les suivantes : l'attestation C215 de l'École de la fonction publique du Canada et la formation obligatoire sur les achats pour les détenteurs d'une carte d'achat de l'Agence. Aux fins de la présente cible, les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats comprennent tous les employés de l'Agence faisant partie du Groupe des achats.
   • Mesurable : Étant donné que l'École de la fonction publique du Canada ne peut pas transmettre de données sur les employés qui suivent le cours C215, la DGMB consigne les données sur ses employés qui ont suivi le cours et sur les employés de l'Agence qui ont suivi la formation obligatoire pour les détenteurs d'une carte d'achat de l'Agence.
   • Réalisable : Les employés chargés de la gestion des biens et du matériel et les spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel sont tenus de suivre une formation précise avant d'obtenir un poste à titre de spécialiste des achats. De plus, aucune carte d'achat n'est remise à un employé s'il n'a pas suivi la formation obligatoire sur les achats, ce qui permet de veiller à ce que la cible soit atteignable.
   • Pertinente : La formation obligatoire est applicable à un ensemble précis d'employés selon leurs fonctions et responsabilités relatives à la passation de marchés et aux achats.
   • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.

8.11 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés, ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d'achats écologiques.

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.

8.11.2 À compter du 1^er avril 2011, des clauses relatives aux considérations environnementales seront incluses dans les évaluations du rendement de 100 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés.

Stratégies et commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté en ce qui a trait à l'orientation à suivre pour respecter pleinement la cible.
   • Mesurable : La cible sera rapportée par la DGMB étant donné que les trois employés requis font partie de l'organisation.
   • Réalisable : Par l'entremise du processus du PPP/PAP, ce besoin et les exigences connexes relatives à la production de rapports seront respectés à chaque année.
   • Pertinente : La cible s'applique aux trois employés désignés qui sont responsables de la totalité des achats du Ministère de plus de 10 000 $.
   • Liée au temps : La cible est entrée en vigueur le 1er avril 2011.

8.11 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés, ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d'achats écologiques.

Gestion des processus et des contrôles

Stratégies et commentaires

1. La cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
   • Spécifique : La cible est claire, bien définie et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté en ce qui a trait à l'orientation à suivre pour réduire le nombre d'attributs « inconnus » liés à la zone « approvisionnement écologique ».
   • Mesurable : Des rapports seront produits par l'entremise du système financier de l'Agence en vue de mesurer le nombre d'attributs « inconnus » afin de déterminer s'il est d'au moins 10 % inférieur aux niveaux de référence établis pour 2009-2010.
   • Réalisable : Par l'entremise de séances de formation et de sensibilisation des employés, l'accent est mis sur la recherche supplémentaire relative aux produits achetés afin d'éviter d'utiliser l'attribut « inconnu » dans le menu déroulant.
   • Pertinente : La cible s'applique à tous les besoins de passation de marchés au sein de l'Agence afin de montrer une tendance vers des pratiques d'approvisionnement écologique au fil du temps.
   • Liée au temps : La cible doit être atteinte d'ici le 31 mars 2014.
2. Des renseignements détaillés se trouvent dans le tableau ci-dessous.

Rapports sur l'achat de crédits compensatoires

Stratégies et commentaires

1. L'Agence n'a acheté aucun crédit compensatoire pour les émissions de gaz à effet de serre en 2011-2012.