Tableaux de renseignements supplémentaires : rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

Écologisation des opérations gouvernementales

Le tableau sur l'écologisation des opérations gouvernementales s'applique aux ministères et aux organismes qui sont tenus de se conformer à la Loi fédérale sur le développement durable, à la Politique d'achats écologiques, ou au Cadre stratégique du gouvernement du Canada relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d'importance.

Objectif en matière de bâtiments écologiques

 

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale.note *
Mesure de la performance RPP RMR
*Cette cible sera atteinte grâce à l’obtention d’une attestation Argent de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) pour une nouvelle construction et de la cote 3 du système Green Globes pour la conception ou l’équivalent.
État d’avancement de l’objectif SUR LA BONNE VOIE
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 1 1
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 1 0
Cadre stratégique existant Oui (janvier 2012)

Stratégies / Commentaires

  1. Taux de rendement environnemental minimal : Cote 3 du système Green Globes pour une valeur de projet entre 1 M$ et 10 M$, niveau Argent de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) (nouvelle construction) pour une valeur de projet de plus de 10 M$, et Labs21 pour ses laboratoires.
  2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : Projets de plus de 1 M$ et superficie de plus de 1 000 m2.
  3. Types d’immeubles inclus : Bureaux et laboratoires à température contrôlée dans les centres urbains et non urbains pour lesquels un test d’évaluation est disponible. Tous les laboratoires mobiles, hôpitaux et services de quarantaine dans les aéroports sont exclus.
  4. Justification de l’état d’avancement : Au cours de l’exercice 2012–2013, le Centre de recherche sur les maladies infectieuses JC Wilt au Manitoba était en construction. Comme les travaux sont plutôt avancés, il vise à obtenir sa certification LEED-NC Argent en 2013–2014.

8.2 À compter du 1er avril 2012, conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnue dans l’industrie.note *
Mesure de la performance RPP RMR
*Les outils d’évaluation incluent : BOMA BESt, Green Globes ou une norme équivalente.
État d’avancement de l’objectif SUR LA BONNE VOIE
Nombre de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2, en vertu du cadre stratégique ministériel. 3 2
Pourcentage de bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie, en vertu du cadre stratégique ministériel ex. 2011-12 0 0
ex. 2012-13 100% 0
ex. 2013-14 100%  
Cadre stratégique existant Oui (janvier 2012)

Stratégies / Commentaires

  1. Taux de rendement environnemental minimal : Building Owners and Managers Association Building Environmental Standards (BOMA BESt) - certification de niveau 1 pour les laboratoires, et BOMA BESt – certification de niveau 2 pour les immeubles à bureaux. L’Agence s’est engagée à participer volontairement au programme Labs21 pour ses laboratoires.
  2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : Immeubles ayant une superficie supérieure à 1 000m2.
  3. Types d’immeubles inclus : Bureaux et laboratoires à température contrôlée dans les centres urbains et non urbains pour lesquels un test d’évaluation est disponible. Tous les laboratoires mobiles, hôpitaux et services de quarantaine dans les aéroports sont exclus.
  4. Justification de l’état d’avancement : En 2012–2013, le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCSHA) a retenu les services d’une entreprise externe dans le but de dépasser l’ensemble de critères minimaux de la certification de niveau 1 du programme BOMA BESt.
  5. Modifications apportées au cadre stratégique : L’Agence a la responsabilité des deux laboratoires, soit le CSCSHA, qui contient le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence (LNM), et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire, en plus du Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt, un immeuble appartenant à l’État, auquel des rénovations majeures sont effectuées, qui pourra être occupé en 2013–2014.

8.3 À compter du 1er avril 2012, conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Sans objet
Nombre de projets de baux ou de renouvellements de baux terminés d’une superficie de plus de 1 000 m2 au cours de l’exercice visé, en vertu du cadre stratégique ministériel Sans objet Sans objet
Nombre de projets de baux ou de renouvellements de baux terminés d’une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice visé, en vertu du cadre stratégique ministériel Sans objet Sans objet
Cadre stratégique existant Oui (janvier 2012)

Stratégies / Commentaires

  1. Cet objectif n’est pas directement applicable à Santé Canada étant donné que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) négocie les baux au nom de l’Agence.
  2. À titre de client, l’Agence ne peut que demander l’inclusion de cet objectif dans ses exigences de baux et le respect des objectifs en matière de bâtiments écologiques de la SFDD conformément au cadre stratégique de TPSGC et à la Stratégie de développement durable du Ministère.

8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.note *
Mesure de la performance RPP RMR
*Cet objectif sera atteint grâce à l’obtention d’une attestation Argent de la norme LEED pour l’intérieur commercial et de la cote 3 du système Green Globes pour un projet d’aménagement ou l’équivalent.
État d’avancement de l’objectif RÉALISÉ
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement réalisés pour l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. 0 0
Nombre de projets d’aménagement ayant permis d’atteindre un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours d’un exercice donné, conformément au cadre stratégique 0 0
Cadre stratégique existant Oui (janvier 2012)

Stratégies / Commentaires

  1. Taux d’évaluation minimal : En plus d’obtenir la certification minimale de niveau 1 du programme BOMA BESt pour les laboratoires et de niveau 2 pour les immeubles à bureaux, l’Agence s’est engagée volontairement à participer au programme Labs21 pour ses laboratoires.
  2. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : Immeubles ayant une superficie supérieure à 1 000m2.
  3. Types d’immeubles inclus : Bureaux et laboratoires à température contrôlée dans les centres urbains et non urbains pour lesquels un test d’évaluation est disponible. Tous les laboratoires mobiles, hôpitaux et services de quarantaine dans les aéroports sont exclus.
  4. Justification de l’état d’avancement : L’Agence n’avait pas de projets d’aménagement ou de réaménagement au cours du présent exercice.

Objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre

Le tableau ne s’applique pas, étant donné que l’Agence n’est pas visée par l’annexe 4 des Lignes directrices de la Stratégie fédérale de développement durable pour l’objectif 8.5. (Document PDF)

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera l’ensemble de l’équipement électronique et électrique excédentaire de manière écologique et sécuritaire.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif RÉALISÉ
Existence d’un plan de mise en œuvre pour éliminer l’équipement électronique et électrique (EEE) produit par le Ministère Non Oui
janvier 2013
Pourcentage d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE a été entièrement mis en œuvre à la fin de l’exercice visé par rapport à l’ensemble des emplacements ex 2011-12 23% 0
ex 2012-13 60% 100%
ex 2013-14 100%  

Stratégies / Commentaires

  1. Définition d’un emplacement : Tout immeuble occupé par au moins un employé de l’Agence et un bien EEE de l`Agence. Cela exclut les installations comme les entrepôts, les aéroports, les services de quarantaine et les laboratoires mobiles. L’Agence détient 39 emplacements.
  2. Justification de l’état d’avancement : Aux termes du Partenariat des services partagés (PSP) du portefeuille de la Santé, des procédures opératoires normalisées de la gestion des EEE excédentaires, conformément au plan de mise en œuvre relatif à l’EEE ont été élaborées pour répondre aux besoins de l’Agence et de Santé Canada et ont été mises en œuvre dans 100 % des emplacements à l’échelle du pays. Les procédures sont continuellement surveillées afin d’améliorer l’efficacité.
  3. Rôles et responsabilités : Santé Canada sera responsable de la collecte de données, du suivi et de la surveillance de l’EEE excédentaire au nom de l’Agence conformément au PSP.

Objectif de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 postes de travail par unité d’impression. Les ministères appliqueront l’objectif lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif RÉALISÉ
Proportion de postes de travail ministériels par unités d’impression pour l’exercice de référence 2010–2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 18:1 3,77:1
Proportion d’unités d’impression par nombre de postes de travail ministériels à la fin de l’exercice donné, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent ex 2011-12 4:1 4,05:1
ex 2012-13 8:1 11,24:1
ex 2013-14 12:1  

Stratégies / Commentaires

  1. Définition : imprimantes personnelles, imprimantes réseau, photocopieuses et appareils multifonctions.
  2. Portée : Tous les employés et les appareils. L’Agence dépassera l’objectif fédéral du ratio de 8:1. Elle atteindra une moyenne minimale de 12:1 pour l’ensemble de l’organisation selon les proportions suivantes :
    1. 12 postes de pour une imprimante en noir et blanc (12:1);
    2. 50 postes de travail pour une imprimante couleur (50:1).
    3. Exclusions et exemptions : matériel de spécialité comme les étiqueteuses, les traceurs, les numériseurs, etc.; employés choisis au terme d’ententes approuvées relatives à l’obligation d’adaptation et au télétravail; étages/immeubles qui ont moins de 12 ou 50 postes de travail; étages/immeubles dont la configuration de l’espace ne permet pas l’atteinte d’un ratio 12:1 ou 50; facteurs de sécurité à prendre en compte en vertu de certaines conditions précises (urgences et planification de la continuité des opérations).
  3. Justification de l’état d’avancement : L’Agence a atteint un rapport moyen de 11,24 postes de travail par imprimante.
  4. Progrès accomplis en 2012–2013 : En date du 31 mars 2013, l’Agence possédait 2 843 postes de travail et avait un rapport moyen de 11,24 postes de travail par imprimante. De plus, 252 postes de travail ou installations de laboratoire ont obtenu des exemptions d’une durée limitée en raison d’exigences opérationnelles. Il y a tout 3095 postes de travail.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005–2006 et 2011–2012, et la portée applicable.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif SUR LA BONNE VOIE
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau, durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère 5 900 feuilles par ETP
Pourcentage de réduction (ou d’augmentation) cumulative de la consommation de papier par employé par rapport à l’année de référence sélectionnée ex 2011-12 -0% 0%
ex 2012-13 -10% Données non disponibles
ex 2013-14 -20%  


Stratégies / Commentaires

  1. Dans le cadre de l’initiative d’écologisation de l’utilisation des imprimantes, tous les paramètres d’impression des ordinateurs des employés ont été réglés par défaut à noir et blanc et recto verso, et la fonction d’impression sécurisée a été activée sur tous les appareils multifonctions. Cette modification devrait engendrer des réductions considérables de la consommation de papier.
  2. En raison des changements organisationnels découlant du PSP, il n’est plus possible d’utiliser la méthode originale de suivi de la consommation de papier de l’Agence. Santé Canada est maintenant responsable de la collecte de données, du suivi et de la surveillance de cet objectif au nom de l’Agence.
  3. Justification de l’état d’avancement : L’Agence est en voie de réduire de 20 % sa consommation de papier.
  4. La réduction de la consommation de papier donnera lieu à des avantages environnementaux tout au long du processus de cycle de vie du papier. Par exemple, la réduction de la consommation de papier donnera lieu à une diminution des besoins en matière de transport en plus d’une diminution du volume de papier recyclé ou jeté.

Objectif en matière de réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif RÉALISÉ
Existence d’un guide des réunions écologiques Oui

Stratégies / Commentaires

  1. L’Agence a adopté un Guide des réunions écologiques (GRE) à la suite de l’approbation de la haute direction. Il est affiché sur le site intranet de l’Agence portant sur le développement durable et destiné aux employés.
  2. Preuve que le GRE a été adopté : GRE 2011.

Objectifs en matière d’achats écologiques


8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs selon les critères SMART* pour les achats écologiques, afin de réduire les incidences sur l’environnement.
8.10.1 À compter du 1er avril 2011, les ordinateurs de l’Agence devront présenter un cycle de vie moyen de quatre ans.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Sans objet
Durée de vie moyenne des ordinateurs de bureau de l’Agence pour l’exercice 2010–2011 4 ans
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l’exercice financier donné  4 ans  Sans objet

Stratégies / Commentaires

  1. Compte tenu du décret de juin 2012 qui a permis de créer le PSP, la fonction de gestion des biens relève maintenant de Santé Canada. L’Agence a confirmé que les données n’étaient pas disponibles.

8.10.2 À compter du 1er avril 2011, au moins 90 % des nouveaux achats et des locations d’imprimantes et d’appareils multifonctions seront favorables à l’environnement.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif RÉALISÉ
Pourcentage d’imprimantes et d’appareils multifonctions nouvellement achetés ou loués qui présentent des caractéristiques environnementales pour l’exercice 2010–2011 100%
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l’exercice financier donné 90% 100%

Stratégies / Commentaires

  1. Toutes les imprimantes et tous les appareils multifonctions achetés ou loués ont une certification ENERGY STAR® et leurs fonctions en mode veille sont activées.
  2. L'objectif respecte les critères SMART d’Environnement Canada. Spécifique : Cet objectif est compréhensible et communique un besoin clair et bien défini relativement aux nouveaux achats et locations d’imprimantes et d’appareils multifonctions. Mesurable : Les demandes d’imprimantes ont été consignées afin de pouvoir rendre des comptes sur l’atteinte de cet objectif. Atteignable : Toutes les demandes d’imprimantes étaient examinées selon un processus d’approbation organisationnel afin d’assurer l’atteinte de cet objectif. Réaliste : Grâce à l’Initiative de réduction du nombre d'imprimantes, l’Agence sera en mesure de raffiner sa flotte d’impression afin de s’assurer que les appareils les plus efficients et les plus performants demeurent dans l’organisation. Les imprimantes dont la vie utile est terminée ou qui n’offrent plus un rendement correspondant aux normes de qualité seront retirées. Temporel : Cet objectif est en vigueur depuis le 1er avril 2011.
  3. L’objectif a été atteint tout au long de l’exercice 2012–2013.

8.10.3 D’ici le 31 mars 2017, l’Agence retirera tous les télécopieurs autonomes de ses installations par l’entremise de l’intégration d’appareils multifonctions.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif SUR LA BONNE VOIE
Données de référence en 2012–13
Pourcentage de télécopieurs intégrés aux appareils multifonctions au sein de l’Agence
Nombre de numéros de télécopieurs distincts
17.5%
223
Pourcentage de télécopieurs intégrés aux appareils multifonctions au sein de l’Agence, par rapport à l’exercice de référence choisi ex 2012-13 20% 17.5%
ex 2013-14 40%  
ex 2014-15 60%  
ex 2015-16 80%  
ex 2016-17 100%  

Stratégies / Commentaires

  1. En 2012–2013, l’Agence a réalisé une analyse de l’environnement qui a permis de déceler 234 numéros de télécopieur distincts. Cependant, comme 11 télécopieurs avaient été approuvés en vertu de l’exemption permanente au présent objectif, le nombre total de télécopieurs a été réduit à 223.
  2. Au cours du présent exercice, 35 télécopieurs autonomes ont été supprimés de manière définitive de l’Agence grâce à leur intégration à des appareils multifonctions.
  3. Le progrès indiqué est le pourcentage de télécopieurs intégrés par rapport au nombre total de numéros de télécopieur uniques.
  4. L'objectif respecte les critères SMART d’Environnement Canada. Spécifique : L'objectif est clair, bien défini et compréhensible. Le contexte est expliqué et il n’y a pas d’ambiguïté quant à l’intention de réduire le nombre d’appareils autonomes en augmentant l’utilisation d’appareils multifonctions. Mesurable : Cet objectif est mesuré au moyen d’une analyse de l’environnement portant sur le nombre de télécopieurs autonomes à l’Agence et de la surveillance du nombre d’appareils multifonctions ayant un télécopieur intégrés qui entrent à l’Agence. Atteignable : Lorsque des imprimantes de l’Agence atteindront la fin de leur cycle de vie ou de leur période de location, l’Agence obtiendra de nouveaux appareils en vertu d’une entente de location d’au moins trois ans, sauf si une exemption précise est accordée pour l’achat d’un bien. Réaliste : En plus d’engendrer des économies financières à court terme, cela permettra à l’Agence de fonctionner dans un environnement plus efficient en ce qui concerne la gestion, la réparation et la réduction de sa flotte d’impression. Temporel : Cet objectif exige une période de mise en œuvre de cinq ans pour dresser l’inventaire de toutes les imprimantes présentement louées. Afin d’éviter les pénalités de bris de contrat, lorsque les périodes de location prennent fin, les locations des appareils qui ne sont pas multifonctions, y compris la fonction de télécopieur, seront annulées et l’appareil sera remplacé par un appareil à jour.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs selon les critères SMART pour la formation, l’évaluation du rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats, afin d’éclairer les décisions relatives aux achats.
Formation pour les employés désignés
8.11.1
À compter du 1er avril 2011, au moins 80 % des gestionnaires du matériel, du personnel chargé de l’approvisionnement et des détenteurs de cartes d’achats auront suivi une formation reconnue par l’Agence sur l’approvisionnement écologique.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif RÉALISÉ
Données de référence établies en 2009–2010
Pourcentage d’employés chargés de la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada Sans objet
Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada Sans objet
Pourcentage de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats offerte par l’Agence 83%
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l’exercice financier donné
Pourcentage des employés des services de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada Sans objet Sans objet
Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l’École de la fonction publique du Canada Sans objet Sans objet
Pourcentage de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats dispensée par l’Agence 100% 100%

Stratégies / Commentaires

  1. L'objectif respecte les critères SMART d’Environnement Canada.
  2. Compte tenu du décret de juin 2012 qui a permis de créer le PSP, la fonction de gestion des biens relève maintenant de Santé Canada

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel
8.11.2 À compter du 1er avril 2011, des clauses relatives aux considérations environnementales seront incluses dans les évaluations du rendement de 100 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Sans objet
Données de référence établies en 2009–2010 : Pourcentage des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel (trois employés) qui doivent satisfaire à des attentes relatives aux considérations environnementales en vue de leur évaluation de rendement 100%
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l’exercice financier donné 100% Sans objet

Stratégies / Commentaires

  1. L'objectif respecte les critères SMART d’Environnement Canada.
  2. Compte tenu du décret de juin 2012 qui a permis de créer le PSP, la fonction de gestion des biens relève maintenant de Santé Canada

Méthodes et contrôles de gestion 8.11.3 D'ici le 31 mars 2014, dans les marchés, le nombre « d’attributs inconnus » liés à la zone obligatoire « approvisionnement écologique » du système financier sera d’au moins 10 % inférieur aux niveaux de référence établis pour 2009–2010.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif SUR LA BONNE VOIE
Pourcentage de marchés et de services comportant des « attributs inconnus » 3 171 marchés sur 4 853 = 65 %
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l’exercice financier donné ex 2010-11 -2% +29%
ex 2011-12 -2% -7%
ex 2012-13 -3% -2%
ex 2013-14 -3%  

Stratégies / Commentaires

  1. L'objectif respecte les critères SMART d’Environnement Canada : Spécifique : L'objectif est clair, bien défini et compréhensible. Le contexte est expliqué et il n’y a pas d’ambiguïté quant à l’intention de réduire le nombre le nombre « d’attributs inconnus » liés à la zone obligatoire « approvisionnement écologique ». Mesurable : Des rapports seront générés par le système financier de l’Agence sur le nombre d’attributs inconnus à évaluer si le nombre a diminué de 10 % par rapport aux niveaux de référence de 2009–2010. Atteignable : Grâce à des séances de formation et de sensibilisation, on mettra l’accent sur les employés qui effectuent des recherches additionnelles sur les produits qu’ils achètent afin d’éviter l’utilisation de l’option « attributs inconnus » dans le menu déroulant. Réaliste : Cet objectif s’applique à toutes les exigences contractuelles dans l’ensemble de l’Agence afin de démontrer les tendances quant aux pratiques d’approvisionnement écologique au fil du temps. Temporel : Cet objectif doit être atteint d’ici le 31 mars 2014.
  2. Les biens et services comprennent, entre autres, l’achat de matériel de TI, de véhicules, de meubles, de services de TI, des services professionnels et les cartes d’achat.

Rapports sur l’achat de crédits compensatoires


L'obligation de faire rapport sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique pour la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif Sans objet
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d’un exercice donné Sans objet Sans objet

Stratégies / Commentaires

  1. L'Agence n’a pas essayé d’acheter des crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre en 2012–2013.

Déclaration volontaire relative à la Stratégie de développement durable de l’Agence


À compter du 1er avril 2011, un champion du développement durable sera nommé afin de promouvoir le développement durable et l’évaluation environnementale stratégique (EES) au sein de l’Agence et d’agir à titre de chef de file en la matière.
Mesure de la performance RPP RMR
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l’exercice financier donné RÉALISÉ
Nomination d’un champion du développement durable Yes Yes

Stratégies / Commentaires

  1. La championne du développement durable de l’Agence est la sous-ministre adjointe par intérim de la Direction générale de la politique stratégique, de la planification et des affaires internationales.
  2. Le leadership dont fait preuve le champion du développement durable est essentiel à la transition de l’Agence vers l’intégration des principes de développement durable et des engagements ministériels relatifs à la SMDD au sein de culture organisationnelle, des politiques, des programmes et des activités de l’Agence.
À compter du 1er avril 2011, l’Agence mettra en œuvre des éléments de gestion en vue d’accroître les taux de conformité à un minimum de 90 % par la généralisation de l’analyse préalable des EES aux fins des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif ACHIEVED
Données de référence établies en 2009–2010
Conformité annuelle du ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l’analyse préalable des EES aux fins des mémoires au Cabinet 8.4%  
Conformité annuelle du ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l’évaluation détaillée des EES aux fins des mémoires au Cabinet. Sans objet
Conformité annuelle du ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l’analyse préalable des EES aux fins des présentations au Conseil du Trésor. 19%  
Conformité annuelle du ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l’évaluation détaillée des EES aux fins des présentations au Conseil du Trésor. Sans objet
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l’exercice financier donné
Conformité annuelle du ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l’analyse préalable des EES aux fins des mémoires au Cabinet 90% 100%
Conformité annuelle du ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l’évaluation détaillée des EES aux fins des mémoires au Cabinet. Not Applicable  
Conformité annuelle du ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l’analyse préalable des EES pour les fins des présentations au Conseil du Trésor. 90% 100%
Conformité annuelle du ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l’évaluation détaillée des EES aux fins des présentations au Conseil du Trésor. Not Applicable  

Stratégies / Commentaires

  1. Dans sa SMDD, l’Agence s’est engagée à mettre en œuvre des processus de gestion en vue d’accroître les taux de conformité à un minimum de 90 % pour ce qui est des analyses préalables des EES réalisées dans le cadre de mémoires au Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor.
  2. L’Agence a atteint un taux de conformité de 100 % en ce qui a trait à la Directive du Cabinet au cours de l’exercice 2012–2013

D’ici le 31 mars 2014, l’Agence étendra son programme national de recyclage des piles usées aux 13 principaux immeubles de l’Agence, de Vancouver à Halifax.
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif DÉPASSÉ
Nombre des principaux immeubles de l’Agence 13
Nombre d’immeubles principaux de l’Agence ayant pleinement mis en œuvre un programme de recyclage des piles usées ex 2011-12 9 12
ex 2012-13 9 17
ex 2013-14 13  

Stratégies / Commentaires

  1. Les piles fonctionnant au plomb, au lithium, au cadmium-nickel, à l’oxyde d’argent et au mercure posent des risques élevés pour la santé humaine et pour l’environnement puisqu’ils contiennent des métaux lourds dont plusieurs sont des substances toxiques reconnues selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999. La mise au rebut de manière inadéquate d’un grand nombre de piles présente un risque pour la sécurité étant donné que celles-ci sont susceptibles de produire des réactions et de surchauffer.
  2. En 2012–2013, l’Agence a dépassé son engagement en instaurant le programme dans cinq immeubles supplémentaires.

D'ici le 31 mars 2014, l’Agence réduira ses niveaux de CO2 émanant de la consommation d’énergie fantôme de 100 % et vérifiera sa réussite par l’entremise de ses 5e et 6e initiatives nationales de réduction de la consommation d’énergie (INRCE).
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif DÉPASSÉ
Données de référence établies en 2010–2011 Nombre de tonnes d’émissions de CO2 évitables chaque année par l’Agence 867 tonnes/année  
Progrès réalisés par rapport aux mesures au cours de l’exercice financier donné Nombre de tonnes d’émissions de CO2 évitables réduites chaque année par l’Agence ex 2011-12 701 tonnes/année 619,54 tonnes/année
ex 2012-13 800 tonnes/année 833,46 tonnes/année
ex 2013-14 867 tonnes/année  

Stratégies / Commentaires

  1. L'INRCE de 2012–2013 de l’Agence a permis d’obtenir des résultats positifs et de réduire la consommation d’énergie fantôme et d’émission de CO2.
  2. Les résultats de cette évaluation témoignent de l’utilité d’installer des barres d’alimentation intelligentes aux postes de travail de l’Agence en même temps que la programmation de scripts d’arrêt automatique des ordinateurs.

À compter du 31 mars 2012, tous les postes de travail de l’Agence seront contrôlés et opérés par une barre d’alimentation « intelligente ».
Mesure de la performance RPP RMR
État d’avancement de l’objectif RÉALISÉ
Données de référence 2011–2012 Pourcentage des postes de travail contrôlés et opérés par une barre d’alimentation « intelligente » 100%
Pourcentage de barres d’alimentation « intelligentes » installées au sein de l’Agence ex 2011-12 100% 100%
     
     

Stratégies / Commentaires

  1. Cet objectif a été atteint en 2011–2012.

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