Tableaux de renseignements supplémentaires : rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

Initiatives horizontales

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF)

Nom de l'initiative horizontale : IF

Nom de l’organisme responsable: Agence de la santé publique du Canada (Agence)

Programmes de l’AAP de l’organisme responsable: Infrastructure de santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies

Date de début : 13 janvier 2005

Date de clôture : Continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de clôture): Financement permanent

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L'IF renforce les mesures nationales visant à lutter contre le VIH et le sida, favorise la coordination de l’approche du gouvernement du Canada et appuie l’intervention mondiale à l’égard du VIH/sida. Elle est axée sur la prévention et sur l’accès à des services de diagnostic, de soins, de traitements et de soutien au profit des populations les plus touchées par le VIH et le sida au Canada, c’est-à-dire les personnes vivant avec le VIH et le sida, les hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l’IF appuie et renforce les partenariats multisectoriels existants en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaule les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs augmentant le risque de transmission et d’acquisition du VIH, y compris les infections transmises sexuellement (ITS) et sur les problèmes de co-infections par d’autres maladies infectieuses (comme l’hépatite C et la tuberculose), dans l’optique de la progression de la maladie et de la morbidité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème participent activement à l’initiative et, à ce titre, contribuent à façonner les politiques et les programmes relevant de l'IF.

Résultat(s) partagé(s) :

Résultats de premier niveau:

  • Connaissances et sensibilisation accrues à l’égard de la nature du VIH/sida et des méthodes de lutte contre la maladie
  • Capacité individuelle et organisationnelle améliorée
  • Engagement et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial
  • Mobilisation et collaboration accrues concernant les approches pour faire face au VIH/sida

Résultats de deuxième niveau :

  • Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles
  • Meilleur accès à des mesures de prévention, à des soins, à un traitement et à un soutien plus efficaces
  • Intervention fédérale fondée sur une perspective internationale
  • Cohérence accrue de l’intervention fédérale

Résultats finaux :

  • Prévention de la contraction et de la transmission de nouvelles infections
  • Amélioration de la qualité de vie des personnes à risque et des personnes vivant avec le VIH/sida
  • Apport à l’effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’incidence
  • Soutien de l’atteinte des résultats stratégiques des ministères partenaires

Structure(s) de gouvernance(s):

Le Comité des centres de responsabilité (CCR) est l’organisme de gouvernance de l’IF. Il réunit les directeurs de neuf centres de responsabilité à qui l’IF accorde du financement. Sous la direction de l’Agence, le CCR favorise la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants tout en veillant au respect des exigences en matière d’évaluation et de rapports.

Dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada, l’Agence est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral. Elle veille à la coordination générale, aux communications, à la présentation de rapports, à l’évaluation, aux programmes nationaux et régionaux, à l’élaboration de politiques, à la surveillance et aux sciences de laboratoire, et assure le leadership quant aux questions liées aux politiques, aux programmes et aux techniques dans le domaine de la santé à l’échelle internationale.

Santé Canada appuie les initiatives communautaires d’éducation, de renforcement des capacités et de prévention liées aux VIH/sida destinées aux Premières Nations vivant dans les réserves et aux communautés inuites vivant au sud du 60e parallèle.

À titre d’organisme du gouvernement du Canada voué à la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) gèrent le programme de recherche extra-muros et en établissent les priorités.

Le Service correctionnel Canada (SCC), un organisme du portefeuille de la Sécurité publique, offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement du VIH/sida, aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.

Points saillants du rendement :

En 2012–2013, les partenaires fédéraux ont renforcé leur intervention relative au VIH/sida et à d’autres maladies infectieuses grâce à des collaborations dans le domaine de la recherche interventionnelle et à l’utilisation de renseignements concernant le rendement et issus d’évaluations et d’enquêtes. Par conséquent, les programmes visant à prévenir et à contrôler le VIH et le sida, d’autres infections transmissibles sexuellement et par la santé (ITSS), et la tuberculose chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis et d’autres populations prioritaires ont été renforcés. Par exemple, l’adhésion au dépistage volontaire du VIH pour les détenus des pénitenciers fédéraux est à la hausse. AIDS 2012 (Washington) et d’autres forums clés ont fait preuve de leadership en favorisant la mobilisation des intervenants en vue de faire avancer les priorités stratégiques et les interventions techniques concernant les maladies transmissibles et les questions de santé publique générales. La cohérence des activités de prévention et de contrôle du VIH/sida et des maladies transmissibles connexes par l’entremise du financement communautaire a été augmentée par la création du Fonds d’initiatives communautaires holistiques et intégrées en matière de VIH/sida et l’hépatite C et les activités de transition prévues pour la mise en œuvre du nouveau fonds. Complétant la capacité de recherche accrue du Canada en matière de VIH/sida, les évaluations de 2012–2013 des programmes de recherche montrent une coordination accrue au sein de la communauté scientifique nationale et chez les intervenants du domaine de la recherche.


Partenaire fédéral : L'Agence
Programmes de l'AAP Activités/ programmes associé Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) 2012–2013 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats atteints
Infrastructure de la santé publique Systèmes de laboratoires de santé publique Priorité permanente 3,1 5,7 RA 1.1
RA 1.2
RO 1.1
RO 1.2
Promotion de la santé et prévention des maladies Maladies infectieuses et transmissibles Priorité permanente 4,9 2,8 RA 2.1
RA 2.2
RO 2.1
RO 2.2
Communautés en santé Priorité permanente 37,4 32,0 RA 3.1
RA 3.2
RA 3.3
RO 3.1
RO 3.2
RO 3.3
Total de l'Agence   45,4 40,5    

Commentaires sur les écarts: La différence entre le total des dépenses prévues de l’Agence et les dépenses réelles s’explique par la réalisation d’économies grâce à la réduction des frais de gestion et d’administration, de déplacement et services professionnels, ainsi que d’économies administratives au chapitre de la prestation des programmes de subventions et de contributions. Les dépenses réelles liées aux systèmes de laboratoires de santé publique sont supérieures aux dépenses prévues en raison de la réaffectation des deux autres programmes.

Résultats attendus et résultats obtenus pour 2012–2013 :

RA 1.1: En matière de santé publique, les décisions et les interventions sont fondées sur des services d’analyse de référence accrédités, rapides et fiables permettant de dépister avec exactitude toutes les souches du VIH en circulation au Canada et d’orienter les efforts vers toute nouvelle éclosion de VIH. Ceci permet de déterminer et de dépister de façon efficace les nouvelles souches de VIH et d’améliorer la qualité, la fiabilité et la comparabilité des tests de dépistage du VIH.

RO 1.1: Les tendances liées aux données sur le rendement suggèrent une amélioration progressive de la qualité des services d’analyse sérologique (sang) de référence, comme en témoigne la vitesse de traitement des échantillons dans les délais d’exécution optimaux. Cette vitesse s’est accrue de 32 % sur une période de trois ans (de 2010 à 2013). Toutefois, la vitesse d’exécution des essais moléculaires et au point de service dans les délais prévus, a diminué pendant la même période, en raison de la réaffectation des ressources à l’évaluation de nouvelles technologies. Les travaux se poursuivent avec les provinces et les fabricants d’épreuves afin d’améliorer le rendement dans ces domaines.

RA 1.2: L’utilisation des connaissances générées par les laboratoires est renforcée pour établir des normes relatives au diagnostic, au pronostique et aux essais sur la résistance aux médicaments; offrir des services d’assurance de la qualité et de normalisation du rendement aux laboratoires régionaux; déterminer les changements dans les tendances relatives à la transmission du VIH; réduire la transmission du VIH de la mère à l’enfant par l’entremise de la désignation des thérapies antivirales optimales et abordables. Les plateformes d’expertise et de connaissances quant à la recherche en laboratoire sont consolidées afin d’établir un centre de leadership mondial en matière de recherche sur le VIH, de diagnostic viral, d’intervention en cas d’éclosion et de liens génétiques quant au risque de contracter la maladie.

RO 1.2: Au cours des trois dernières années (de 2010 à 2013), le niveau d’intérêt est demeuré constant quant à la publication clé Les souches VIH-1 et la pharmacorésistance primaire au Canada. En 2012–2013, les pages ont été visionnées 291 fois. Le nombre de citations attribuées aux publications revues par un comité de lecture a augmenté constamment depuis 2008 – dont 414 rien qu’en 2012. Ces résultats témoignent de l’utilité et de la pertinence des connaissances générées par les laboratoires sur les normes d’essai; les modes de transmission, y compris la transmission de la mère à l’enfant; la pharmacorésistance, les thérapies antivirales et les stratégies connexes de prévention et de contrôle du VIH/sida.

RA 2.1: Connaissance et sensibilisation accrues à l’égard des comportements à risque en vue d’orienter l’élaboration des politiques ainsi que des programmes de prévention et de soins destinés aux populations prioritaires clés, notamment les populations nordiques, grâce à la mise en œuvre de la surveillance des comportements des populations autochtones (p. ex. Yukon).

RO 2.1: L’Agence a fait progresser la surveillance des maladies et des comportements propres à des populations distinctes en réalisant une étude pilote de A-Track (systèmes qui s’intéressent aux Autochtones) dans la région de Regina. Les leçons apprises grâce à cette étude seront intégrées à des études de surveillance des comportements dans le Nord.

RA 2.2: Accroître la surveillance de la santé publique à l’échelle nationale en vue de traiter du VIH et du sida au sein des populations ethnoculturelles (personnes provenant de pays où le VIH est endémique) et de contribuer aux efforts actuels de surveillance, de prévention et autres efforts des programmes relatifs aux maladies associées à la migration par l’entremise du lancement de la surveillance des personnes provenant de pays où le VIH est endémique, en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux.

RO 2.2: L'Agence a fait progresser les travaux de surveillance des maladies et des comportements propres à des populations distinctes pour le système E-Track (pour les personnes provenant de pays où le VIH est endémique) en travaillant avec les intervenants en vue d’améliorer le sondage sur les comportements utilisé pour recueillir de l’information. Cela donnera lieu à un ensemble de données plus solide qui contribuera à une base de données probantes pour traiter du VIH/sida au sein de populations ethnoculturelles particulières. De plus, un numéro d’Actualités en épidémiologie sur la transmission du VIH chez les populations provenant de pays où le VIH est endémique a été publié en 2012 et un soutien technique a été fourni dans le cadre de projets de recherche subséquents.

RA 3.1: Renforcer la base de données probantes, les connaissances et la sensibilisation à l’égard de la nature du VIH/sida et des méthodes de lutte contre la maladie au sein de populations prioritaires clés afin d’orienter la recherche en cours, les initiatives de politiques et les priorités; faciliter le transfert et l’échange des connaissances sur les données probantes qui établissent un lien entre les maladies transmissibles et les déterminants de la santé; faciliter la désignation des pratiques communautaires prometteuses et novatrices. Les recommandations cliniques opportunes, fiables et fondées sur des données probantes destinées aux fournisseurs de soins de santé et aux professionnels de la santé publique orientent les approches individuelles et celles axées sur la population en vue de la détection et de la gestion des infections au VIH et d’autres infections transmissibles sexuellement (ITS). Elles comprennent des preuves scientifiques en amont relatives aux nouvelles technologies de prévention du VIH, au risque d’acquisition et de transmission du VIH et aux risques associés aux co-infections, de même que les renseignements sur les soins primaires et la capacité relativement au dépistage, au traitement et à la gestion des ITS.

RO 3.1: L’Agence a réalisé une recherche sur l’opinion publique pour évaluer les changements d’attitudes et l’évolution des connaissances concernant le VIH/sida et l’hépatite C au sein de la population canadienne, y compris les peuples autochtones, les jeunes et les personnes nées à l’étranger. Le rapport sur le sondage de suivi de 2012 sur les attitudes touchant le VIH/sida a été publié en ligne et consulté plus de 1 300 fois. Ils ont également été partagés avec les principaux intervenants par l’entremise de webinaires (permettant de joindre 152 participants) et de distribution par voie électronique à plus de 600 intervenants, y compris des organismes communautaires, des associations professionnelles, des organismes de santé publique et les provinces et les territoires. Les données sur l’utilisation des Rapports d’étape sur le VIH/sida et les populations distinctes indiquent que l’Agence et ses produits atteignent jusqu’à 65 % des publics cibles. L’Agence et ses partenaires utilisent ces résultats pour améliorer leurs stratégies de sensibilisation du public sur la prévention et le contrôle des maladies transmissibles au sein des populations vulnérables, y compris les peuples autochtones.

Le Rapport de l’Agence sur le VIH/sida et les populations distinctes : Personnes provenant de pays où le VIH est endémique a été utilisé dans le cadre de discussions lors de la séance satellite de la Conférence internationale sur le sida de 2012 (à Washington) sur la santé des migrants, organisée conjointement par l’Agence, les Centres européens de prévention et de contrôle des maladies, les Centers for Disease Control des États-Unis et l’Organisation internationale pour les migrations, et informé les discussions dans le cadre d’une conférence européenne sur la santé des migrants qui a eu lieu en Portugal, ce qui a permis d’enrichir la base de connaissances pour aider à prévenir et à contrôler le VIH et les infections connexes au sein des populations migrantes et à l’échelle mondiale.

Au cours de la Semaine de la santé sexuelle et génésique (10-16 février), l’Agence s’est associée à la Fédération canadienne pour la santé sexuelle et cette dernière a réussi à accroître la portée du message sur la prévention et le contrôle des ITS chez les intervenants en santé publique et les jeunes canadiens de 170 % sur les médias sociaux comparativement à l’année précédente. Le partenariat de la campagne avec les principales organisations s’intéressant au VIH, les professionnels de la santé, les jeunes autochtones et les jeunes marginalisés a favorisé la diffusion de 6 000 outils de sensibilisation (matériel papier) auprès des intervenants communautaires et en santé publique à l’échelle du Canada et le nombre de visites au site Web de la campagne a doublé comparativement à l’année précédente.

En 2012, un document de type « questions et réponses » sur l’éducation en matière de santé sexuelle a été publié à l’intention des jeunes handicapés. Il s’agissait du troisième document d’une série de ressources fondées sur des données probantes portant sur les principaux enjeux et la vulnérabilité aux ITSS touchant des populations particulières. En 2012, une évaluation portant sur des documents de type « questions et réponses » a permis d’établir qu’ils sont utilisés par plus de 50 % de leurs publics cibles pour accroître la sensibilisation chez les étudiants et le personnel, appuyer l’orientation professionnelle des étudiants et les stratégies visant à prévenir l’intimidation, et orienter l’élaboration des politiques. Plus de 11 700 exemplaires ont été distribués.

La brochure de l’Agence sur les infections transmissibles sexuellement destinée aux jeunes a continué d’être un des documents de référence les plus en demande : 97 633 exemplaires papier demandés et plus de 900 téléchargements.

Le Guide pour le dépistage et le diagnostic de l’infection par le VIH (Document PDF) a été produit et diffusé dans le but de réduire le nombre de personnes qui ne sont pas conscientes de leur état sérologique à l’égard du VIH et les obstacles au dépistage, et d’intégrer le dépistage du VIH aux soins de santé réguliers offerts aux Canadiens. Le document technique intitulé Risque de transmission du VIH : Sommaire des données scientifiques et destiné aux autorités sanitaires et aux organisations professionnelles, a été produit et partagé dans le but de contribuer à l’élaboration de politiques, de programmes et de lignes directrices visant à prévenir la transmission du VIH. Entre février 2012 et la fin de l’exercice financier, le document a été transmis à 918 intervenants, téléchargé 85 fois et envoyé, sur demande, à 48 autres intervenants.

RA 3.2: Engagement et collaboration accrus relativement aux approches visant à tenir compte du VIH et du sida dans l’élaboration des politiques et des programmes du gouvernement du Canada (à l’échelle nationale et internationale), et objectifs communs de prévention et de contrôle des maladies transmissibles pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

RO 3.2: L'Agence a favorisé une mobilisation et un leadership accrus à l’échelle mondiale en ce qui a trait à la surveillance de la pharmacorésistance du VIH. L’Agence et Santé Canada ont parrainé la séance préalable à la Conférence portant sur les Autochtones lors de la Conférence internationale sur le sida de 2012. L’Agence a aussi collaboré avec plusieurs partenaires internationaux pour organiser et animer trois séances au cours de la Conférence sur les pratiques prometteuses de surveillance du VIH au sein des populations migrantes et sur les programmes et les services de prévention et de traitement du VIH qui tiennent compte des besoins des migrants. Une autre séance sur la prévention du VIH dans le contexte d’épidémies concentrées a permis de présenter des interventions et des stratégies prometteuses qui ont été utilisées pour composer avec les principales sous-populations touchées :

  • Les données sur le rendement indiquent que les activités financées par l’entremise du PACS ont contribué à réduire l’utilisation de pratiques liées aux comportements à risque élevé au sein des populations cibles et à augmenter l’utilisation de pratiques liées aux comportements de protection. Entre 2009 et 2012, environ 27 000 personnes ont déclaré avoir l’intention d’adopter des pratiques qui peuvent réduire la transmission du VIH et, entre 2010 et 2012, le pourcentage des populations cibles ayant fait la même déclaration est passé de 20 à 29 %.
  • Veiller à ce que les intervenants aient les outils et la formation nécessaires en vue d’utiliser le marketing social communautaire pour mobiliser les collectivités cibles et promouvoir le changement en vue d’un meilleur accès au diagnostic, au traitement et aux soins; accroître l’appui envers des pratiques plus sécuritaires et l’adoption de celles-ci.
  • Désigner le nombre de personnes qui font part de leur intention d’adopter des pratiques pouvant réduire le risque de transmission du VIH.

RA 3.3: Capacité individuelle et organisationnelle accrue en vue de traiter du VIH et du sida. Renouveler les programmes de financement communautaires en vue de traiter des liens entre le VIH, le sida, l’hépatite C et d’autres maladies transmissibles connexes.

  • Renouveler les programmes de financement communautaires en vue de traiter des liens entre le VIH, le sida, l’hépatite C et d’autres maladies transmissibles connexes.
  • Veiller à ce que les intervenants aient les outils et la formation nécessaires en vue d’utiliser le marketing social communautaire pour mobiliser les collectivités cibles et promouvoir le changement en vue d’un meilleur accès au diagnostic, au traitement et aux soins; accroître l’appui envers des pratiques plus sécuritaires et l’adoption de celles-ci.
  • Désigner le nombre de personnes qui font part de leur intention d’adopter des pratiques pouvant réduire le risque de transmission du VIH.

RO 3.3:

  • Les principaux représentants de l’Agence se sont engagés avec des organismes non gouvernementaux nationaux s’intéressant au VIH/sida à élaborer les principes et la démarche proposée pour la création d’un fonds global pour les initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d’hépatite C, ainsi que les activités de transition à l’appui de sa mise en œuvre d’ici 2017.
  • Les données sur le rendement montrent que les activités financées par l’entremise du PACS ont contribué à la réduction des comportements à risque au sein des groupes cibles et à l’augmentation des comportements de protection. Sur une période de trois ans (de 2009 à 2012), environ 27 000 personnes ont indiqué leur intention d’adopter des comportements ou des pratiques pouvant réduire le risque de transmission du VIH. De 2010 à 2012, le pourcentage de membres des groupes cibles ayant indiqué cette intention est passé de 20 % à 29 %.

Partenaire fédéral : Santé Canada
Programmes de l'AAP Activités/ programmes associés Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) 2012–2013 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats atteints
Services internes Gouvernance et services de soutien à la gestion Priorité permanente 1,1 0,7 RA 4.1 RO 4.1
Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits Maladies transmises par le sang et infections transmises sexuellement – VIH/sida Priorité permanente 4,5 4,7 RA 5.1
RA 5.2
RO 5.1
RO 5.2
Total pour Santé Canada   5,6 5,4    

Commentaires sur les écarts: Les écarts sont attribuables aux a) activités classées comme priorités et mises en œuvre en utilisant moins de ressources; b) à la réaffectation au sein de Santé Canada; et c) au transfert par l’Agence de certains fonds à Santé Canada à l’appui du Réseau canadien autochtone du sida en collaboration avec le Groupe de travail autochtone international sur le VIH/sida.

Résultats attendus et résultats obtenus pour 2012–2013 :

RA 4.1: Mobilisation et leadership accrus du Canada dans le contexte mondial par l’échange des pratiques exemplaires avec les partenaires internationaux. Cela contribuera aux discussions stratégiques nationales et internationales sur le VIH et le sida dans le contexte de trois forums mondiaux et à la promotion de la cohérence des politiques à l’échelle des activités mondiales du gouvernement fédéral ayant trait au VIH et au sida.

RO 4.1: Les priorités du Canada ayant trait au VIH/sida ont été présentées lors de la réunion du Comité exécutif de l’OPS. La ministre et des hauts fonctionnaires ont participé à la XIXe Conférence internationale sur le sida, où ils ont partagé l’expertise et les pratiques exemplaires du Canada dans le cadre d’activités sur la santé mentale et l’incidence du VIH sur les communautés autochtones. Les discussions avec les partenaires du portefeuille de la Santé et l’ONUSIDA sur le renouvellement de l’Entente de partenariat avec l’ONUSIDA de 2006 à 2011 ont progressé. Les représentants du portefeuille de la Santé ont partagé des conseils stratégiques au cours de la réunion du Conseil de coordination du Programme de l’ONUSIDA. Trois documents de travail sur des enjeux prioritaires pour le portefeuille de la Santé ont été élaborés et le Groupe consultatif sur les questions mondiales touchant le VIH/sida s’est réuni et a offert des conseils stratégiques au sujet des interventions canadiennes dans des forums internationaux.

RA 5.1: Connaissances et sensibilisation accrues des jeunes inuits, métis et membres des Premières Nations à l’égard de la nature du VIH/sida et des méthodes de lutte contre la maladie. Désignation d’approches d’évaluation efficaces des outils de promotion de la santé sexuelle, évaluation du projet-pilote de l’Initiative de messagerie pour la jeunesse et désignation des pratiques exemplaires relatives aux modèles de prestation de services de bien-être en ce qui a trait à l’offre de services de santé plus holistiques et exhaustifs (VIH et autres maladies transmissibles, santé mentale et abus de substances) aux personnes les plus à risque.

RO 5.1: Les données sur le rendement sur quatre ans (de 2008 à 2011–2012) ont permis de déterminer que plus de 28 700 individus des publics cibles ont été joints à l’aide de produits de Santé Canada conçus pour éduquer, sensibiliser et renforcer les capacités des communautés inuites et des Premières Nations vivant au sud du 60e parallèle. Les communautés financées, s’adonnant à des activités d’éducation et de sensibilisation, ont organisé 2 798 événements, ce qui leur a permis de joindre 152 632 Inuits et membres des Premières Nations sur quatre ans. L’enquête régionale sur la santé et la recherche sur l’opinion publique (Document PDF) témoignent tous deux de tendances positives concernant les taux de dépistage des ITS et du VIH au fil du temps chez les populations recensées.

En collaboration avec l’Agence, Santé Canada a réalisé une évaluation formative sur le projet pilote concernant l’initiative de communication de messages aux jeunes (ICMJ). L’évaluation formative comportait deux phases distinctes : 1) l’évaluation de l’ICMJ et 2) l’élaboration d’un cadre d’évaluation afin d’orienter les évaluations à venir d’outils de promotion de la santé sexuelle auprès des jeunes. L’évaluation formative a permis d’établir que l’ICMJ a atteint son objectif visant à établir un solide partenariat entre l’Agence et Santé Canada, les organisations autochtones et les membres du Conseil des jeunes autochtones, quant à la planification et à l’élaboration de projets financés par l’ICMJ, soit par leur participation au Comité directeur de l’ICMJ ou par l’entremise de leur participation directe aux projets individuels. L’évaluation a également montré que tous les projets financés portaient sur les thèmes de la santé sexuelle grâce à l’utilisation de matériel vidéo ou imprimé. Les jeunes autochtones représentaient un élément fondamental de cette initiative et ont contribué à sa définition, créant par le fait même une distinction par rapport aux autres projets nationaux de cette nature. Les résultats de l’évaluation seront utilisés pour éclairer les priorités et programmes futurs.

Les pratiques exemplaires pour la prestation de services globaux et complets liés au VIH, à d’autres maladies transmissibles, à la santé mentale et à l’abus d’alcool ou d’autres drogues ont été prises en compte dans l’élaboration d’une approche nationale pour lutter contre les ITSS, axée sur le VIH/sida, dans les communautés des Premières Nations. Santé Canada poursuit l’élaboration de cette approche en collaboration avec des partenaires internes et externes. Une ébauche de l’approche sera terminée d’ici la fin de l’exercice 2013–2014.

RA 5.2: Engagement et collaboration accrus relativement aux approches visant à lutter contre le VIH/sida grâce au soutien continu du Groupe de travail autochtone international sur le VIH/sida.

RO 5.2: En 2012–2013, les responsables de programmes de Santé Canada et de l’Agence ont conjointement appuyé les activités du Réseau canadien autochtone du sida et du Groupe de travail international autochtone sur le VIH/sida et accru la visibilité des enjeux concernant le VIH/sida chez les Autochtones sur la scène internationale grâce à leur participation à la préconférence sur les peuples autochtones de la Conférence internationale sur le sida 2012 à Washington, ainsi qu’à la conférence elle-même.


Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Programmes de l'AAP Activités/ programmes associés Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) 2012–2013 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Avancées en santé et dans les services de santé Initiative de recherche sur le VIH et le sida Permanent 21,1 22,5 RA 6.1
RA 6.2
RA 6.3
RO 6.1
RO 6.2
RO 6.3
Total IRSC   21,0 22,5    

Commentaires sur les écarts: En plus d’assurer un leadership dans le domaine de la recherche pour l’IF, les IRSC administrent également les fonds de recherche dans le cadre de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV). En 2012–2013, les IRSC ont été en mesure de transférer des fonds des programmes de recherche de l’ICVV aux programmes de recherche de l’IF. De plus, les IRSC ont consacré des fonds provenant de leur budget de base à des programmes stratégiques sur le VIH, ce qui représente un écart total de 1,5 M$ en 2012–2013. Ces fonds ont permis le lancement du programme de subventions de type « catalyseur » : Innovations dans la recherche d’un vaccin et d’un remède contre le VIH, le financement de projets liés à la recherche d’un remède ainsi que de petites hausses du financement disponible par l’entremise d’autres programmes de financement liés au VIH.

Résultats attendus et résultats obtenus pour 2012–2013 :

RA 6.1: Connaissances et sensibilisation accrues quant à la nature du VIH et aux méthodes de lutte contre la maladie par l’entremise de l’élaboration et de la mise en œuvre de divers programmes de financement de la recherche sur le VIH. Les programmes de financement appuieront les sciences biomédicales, cliniques et sociales qui contribuent à la mise au point et à l’évaluation des médicaments, programmes et services destinés aux personnes vivant avec le VIH/sida et à risque de contracter la maladie. En 2012–2013, le nouveau financement et les programmes de financement se centreront sur l’éradication du VIH, le renforcement du réseau de chercheurs cliniques du Canada et le traitement de la question des comorbidités chez les personnes vivant avec le VIH au Canada.

RO 6.1: Au nom de l’IF, les IRSC ont investi 21,2 millions de dollars, au total, dans la recherche et le renforcement de la capacité de recherche sur le VIH/sida, en 2012–2013. Ces fonds ont permis d’appuyer la recherche biomédicale et clinique, la recherche sur les systèmes et les services de santé et sur les déterminants sociaux, culturels et environnementaux de la santé, ainsi que le Réseau canadien pour les essais VIH (RCE) et le Programme de recherche communautaire (PRC) sur le VIH/sida des IRSC.

L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC a permis d’élaborer et d’offrir une gamme de possibilités de financement et un soutien continu pour des projets pluriannuels ayant connu du succès auparavant dans les concours des IRSC. Les nouveaux programmes de recherche et d’application des connaissances mis sur pied dans le cadre de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC en 2012–2013 sont les suivants :

  • Subventions de fonctionnement : Annonces de priorités (2);
  • Subventions de fonctionnement : Recherche communautaire;
  • Subventions de type « catalyseur » : Recherche communautaire;
  • Subventions de planification : Annonce de priorités (3)
  • Subventions pour les événements de diffusion : Annonce de priorités (3)
  • Subventions pour la synthèse des connaissances : Annonce de priorités;
  • Subventions de type « catalyseur » : Innovation dans la recherche d’un vaccin et d’un remède contre le VIH;
  • Subvention d’équipe : Recherche d’un remède contre le VIH;
  • Subvention d’équipe : Enjeux de santé relatifs à l’initiative sur l’inflammation et les maladies chroniques.

La subvention d’équipe : Recherche d’un remède contre le VIH était une initiative importante lancée en partenariat avec la Fondation canadienne de recherche sur le sida (CANFAR) et la Société internationale sur le sida (IAS) en 2012–2013. Cette initiative de 10 M$ s’inscrit dans la stratégie scientifique internationale « Towards an HIV Cure » [Vers un remède contre le VIH] et contribuera aux efforts mondiaux de recherche d’un traitement sûr et efficace contre le VIH. Les IRSC et la CANFAR ont uni leurs efforts pour renforcer le processus de demande de l’initiative grâce à un atelier sur la préparation des demandes en février 2013. Plus de 40 participants ont pris part à l’atelier, où ils ont eu l’occasion de faire du réseautage, d’échanger de l’information et de former des équipes de recherche.

En 2012–2013, d’autres progrès ont été réalisés relativement au Programme de recherche sur les comorbidités associées au VIH des IRSC et au concours connexe du programme Subvention d’équipe : Comorbidité liée au VIH lancé en 2011–2012. Les investissements pluriannuels en recherche résultants, approuvés en 2012–2013, sont axés sur l’amélioration de la santé des personnes atteintes du VIH au Canada, le VIH et le vieillissement et le VIH, la santé mentale et les troubles neurologiques. Un vaste éventail de partenaires continuent d’appuyer le Programme, notamment quatre organismes nationaux de services liés au sida. Un autre élément contribuant à l’avancement du Programme était une subvention d’équipe pour une autre équipe sur le VIH retenue dans le cadre d’un important concours de recherche.

Les programmes de financement lancés ou financés en 2012–2013 qui regroupent des objectifs de recherche, d’application des connaissances et de renforcement des capacités comprennent ceux lancés dans le cadre du Programme de recherche communautaire et de deux importants programmes phares, le programme des IRSC pour le réseau canadien d’essais cliniques sur le VIH et le programme des Centres de développement de la recherche sur la santé des populations et les services de santé en matière de VIH/sida (ci-après les Centres). En 2012–2013, des évaluations de programme du Réseau canadien pour les essais cliniques et des Centres ont permis de conclure que ces programmes répondaient aux objectifs et fourni des suggestions d’amélioration.

RA 6.2: Une communauté de recherche solide et diversifiée capable de faire avancer la recherche sur le VIH, tant à l’échelle des sciences biomédicales qu’à celle des projets communautaires, grâce à l’appui à la formation et aux programmes de bourses salariales de même qu’aux réseaux de recherche multidisciplinaires.

RO 6.2: L'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC continue de contribuer à l’établissement d’une communauté de recherche solide et diversifiée en offrant une gamme d’occasions de financement du renforcement de la capacité. Voici les occasions de financement misant sur le renforcement des capacités offertes dans le cadre de l’Initiative en 2012–2013 :

  • Bourse de nouveau chercheur : Annonce de priorités
  • Bourse de recherche : Annonce de priorités
  • Bourse de recherche au doctorat : Annonce de priorités
  • Bourse à la maîtrise : Recherche communautaire
  • Bourse au doctorat : Recherche communautaire.

En 2011, l’occasion de financement des Centres de collaboration pour la recherche communautaire sur le VIH/sida a été lancée, en partenariat avec l’Institut de la santé des Autochtones des IRSC, afin de favoriser une coordination nationale des efforts de renforcement des capacités de recherche communautaire sur le VIH/sida. En 2012–2013, deux centres ont été financés pour un investissement total de 3 M$ sur cinq ans. Les centres, dont l’un concentre son travail sur les peuples autochtones, contribuent à renforcer les capacités de recherche communautaire sur le VIH/sida à l’échelle du Canada, par l’établissement de nouveaux partenariats et le maintien de partenariats existants entre les communautés et le monde universitaire et en favorisant la mise sur pied de nouveaux projets de recherche communautaire sur le VIH/sida et de demandes de financement.

Les évaluations menées en 2012–2013 sur le Réseau et le programme du Centre ont démontré que ces programmes de financement ont entraîné des résultats en matière de renforcement des capacités. Par exemple, l’évaluation à mi-parcours du programme du Centre a indiqué que le programme contribue à renforcer les capacités de recherche à long terme sur le VIH/sida. Près de deux tiers des apprenants du Centre indiquent que leur participation a orienté leur champ d’intérêts professionnels, davantage qu’il ne l’aurait été autrement, vers la recherche sur les services et les politiques de la santé ou la recherche sur la santé de la population liée au VIH/sida. De la même façon, l’évaluation du programme des réseaux a révélé que le réseau financé – le Réseau canadien pour les essais VIH – offre un programme de bourses postdoctorales qui connaît un énorme succès. Le programme a doublé son financement disponible pour appuyer les boursiers postdoctoraux et s’emploie à former avec brio la prochaine génération de chercheurs cliniques. La plupart des 59 personnes ayant reçu une bourse postdoctorale du Réseau occupent encore des postes dans le milieu universitaire, détiennent une bourse postdoctorale ou sont encore aux études, et les anciens boursiers sont en voie de devenir des chefs de file du Réseau. Les évaluations ont également indiqué que ces deux programmes contribuent à la formation et à l’orientation des membres du milieu de la recherche.

RA 6.3: Coordination accrue et harmonisation stratégique de la recherche sur le VIH avec les priorités et initiatives nationales et internationales en santé grâce au leadership et à l’implication des IRSC et des chercheurs canadiens. Une meilleure coordination et des partenariats accrus permettront d’accroître le nombre de ressources affectées aux sujets prioritaires et de veiller à l’application efficace des nouvelles connaissances.

RO 6.3: En ce qui a trait à donner suite aux priorités et à l’amélioration de la coordination à l’échelle nationale, voici quelques-uns des résultats obtenus en 2012–2013 :

  • Des travaux par les IRSC et des intervenants clés en Saskatchewan avec des partenaires locaux et nationaux en vue de mettre sur pied deux importants ateliers qui ont fourni de l’information et renforcé la capacité de recherche sur le VIH dans la province.
  • Évaluations de programme réalisées en 2012–2013 démontrant, preuves à l’appui, que les programmes des IRSC favorisent une approche concertée à la recherche sur le VIH partout au Canada. L’évaluation du programme des Centres indique qu’environ 75 % des personnes interrogées s’entendent pour dire que le programme crée un milieu de recherche davantage coordonné à l’échelle nationale. L’évaluation du Programme de réseau d’essais cliniques sur le VIH/sida des IRSC, qui assure le financement du Réseau canadien pour les essais VIH des IRSC (RCEV), indique qu’il existe un degré de collaboration très élevé entre les chercheurs du RCEV, comme le démontre le taux de publication entre établissements qui est plus élevé pour le RCEV que celui des 10 premiers pays contribuant aux publications dans le domaine du VIH/sida.

Dans le secteur de l’harmonisation et de la coordination à l’échelle internationale, voici quelques-uns des points saillants de 2012–2013 :

  • Le lancement du programme de subvention d’équipe : La recherche sur un remède contre le VIH de 10 M$, en partenariat avec la Société internationale sur le sida. Ce programme de subvention cadre étroitement avec la stratégie scientifique mondiale dirigée par la Société « Towards an HIV Cure ».
  • L'établissement d’un partenariat pour l’organisation et le financement de la séance satellite de la Conférence internationale sur le sida 2012 intitulée : « Addressing Mental Disorders: The Missing Link to Effective HIV Prevention, Care, Treatment and Support » [Les troubles mentaux : Le chaînon manquant de la prévention du VIH et des traitements, des soins et du soutien connexes]. Étant donné son lien avec les priorités des IRSC et son programme de recherche sur les comorbidités associées au VIH, les IRSC ont appuyé l’organisation de la séance satellite dirigée par l’Office of Global Affairs du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis et le National Institute of Mental Health des États-Unis. Santé Canada était le responsable du gouvernement du Canada. Les autres organisations de soutien comprenaient : l’Agence internationale pour le développement des États-Unis, l’Education and Training Center de New York et du New Jersey, l’ONUSDA et l’OMS.

Partenaire fédéral : Service correctionnel du Canada (SCS)
Programmes de l'AAP Activités/ programmes associés Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) 2012–2013 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Détention Services de santé en établissement et services de santé publique Permanent 4,2 4,1 RA 7.1
RA 7.2
RO 7.1
RO 7.2
Total SCS   4,2 4,1    

Commentaires sur les écarts: S.O.

Résultats attendus et résultats obtenus pour 2012–2013 :

RA 7.1: Connaissances et sensibilisation accrues quant à la nature du VIH/sida et aux méthodes de lutte contre la maladie grâce à ce qui suit : recherche et études de surveillance entreprises; outils et produits de connaissances élaborés et diffusés par l’entremise des publications, des présentations et des ateliers, comme le montre le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale qui suivent une formation de sensibilisation à l’égard du VIH/sida.

RO 7.1: Au cours de l’exercice 2012–2013, des activités de surveillance ont été menées pour assurer un suivi de la participation au dépistage, déterminer la prévalence du VIH et orienter l’élaboration de politiques et de programmes.

Les connaissances ont été transmises aux fournisseurs de services grâce à la publication du document Surveillance des maladies infectieuses dans les pénitenciers fédéraux canadiens 2007–2008 – rapport provisoire et à des présentations comme celles de la série d’exposés sur l’épidémiologie de l’Université d’Ottawa.

Divers programmes de sensibilisation ont été offerts aux délinquants sous responsabilité fédérale. Le Programme de sensibilisation à la réception, offert à tous les nouveaux détenus a attiré 2 387 délinquants. De plus, 238 détenus ont suivi le Cours d’éducation par les pairs, où on enseigne aux délinquants comment offrir un soutien et de l’information aux autres délinquants. Un indicateur clé des activités de prévention du VIH au SCC, y compris l’acquisition de connaissances et la sensibilisation, est la participation accrue, sur une base volontaire, aux tests de dépistage du VIH à l’admission et tout au long de l’incarcération. En 2012–2013, plus de 7 400 détenus du SCC ont passé un test de dépistage du VIH.

RA 7.2: Engagement et collaboration accrus relativement aux approches visant à lutter contre le VIH/sida et les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) par l’entremise du Groupe de travail FPT des responsables des services correctionnels sur la santé et du Comité de consultation communautaire sur la santé publique de SCC. L’accent sera mis sur l’établissement et le renforcement des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères fédéraux à l’échelle nationale et régionale de même que le Conseil des médecins hygiénistes en chef et les partenaires communautaires.

RO 7.2: Tout au long de l’exercice 2012–2013, SCC a accru l’engagement et la collaboration quant aux approches visant à lutter contre le VIH/sida et les ITSS. Des réunions du Groupe de travail FPT des responsables des services correctionnels sur la santé ont eu lieu pour aborder les questions communes, dont la prévention et la prise en charge du VIH. Les membres du Comité consultatif communautaire sur la santé publique se sont réunis afin de cerner les enjeux appelant un engagement futur. En 2012, SCC a pu nommer un représentant au sein du Conseil des médecins hygiénistes en chef du Canada. Des téléconférences mensuelles et des réunions semestrielles en personne ont eu lieu pour traiter des questions de santé publique, notamment le VIH. En février 2013, SCC a tenu une réunion de deux jours avec des organisations de services aux Autochtones lors de laquelle plusieurs possibilités de collaboration et de partenariats visant à accroître la diffusion d’information sur la prévention des maladies chez les délinquants autochtones ont été soulevées.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : S.O.

Personne-ressource :
Stephanie Mehta
Analyste principale de politiques
Agence de la santé publique du Canada
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-954-4502
stephanie.mehta@phac-aspc.gc.ca

Initiative sur l’état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom de l'initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique

Nom de l’organisme responsable: L'Agence

Programmes de l’AAP du ministère responsable : Infrastructure de santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies, Sécurité sanitaire

Date de début : 21 juin 2006

Date de clôture : En cours

Total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) : Financement permanent

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Cette initiative vise à atténuer les risques auxquels fait face le Canada en raison de deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible propagation du virus de la grippe aviaire (GA) (p. ex. le H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada ainsi que l’éventuelle apparition d’une souche adaptée à l’humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine susceptible de déclencher une pandémie de grippe humaine. Un plan coordonné et complet a été mis en place pour faire face aussi bien à la grippe aviaire qu’à une pandémie de grippe.

La plupart des initiatives sont en cours. On a mis en œuvre des activités dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacité d’appoint; prévention et alerte rapide; préparation aux situations d’urgence; données scientifiques et réglementation essentielles; communication des risques; collaboration entre les administrations. Afin d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves autochtones, on s’efforce de renforcer la capacité de surveillance et d’évaluation des risques dans le but de combler les lacunes touchant la planification et l’état de préparation.

Résultats partagés :

Résultats immédiats :

  • Renforcer la capacité du Canada de prévenir les pandémies et d’y réagir.
  • Accroître la sensibilisation à l’interne et à l’externe, les connaissances et l’engagement auprès des intervenants.

Résultats intermédiaires :

  • Accroître la prévention, la préparation et le contrôle des difficultés et des situations d’urgence liées à la GA/GP.
  • Renforcer la capacité en santé publique.

Résultats stratégiques et à long terme :

  • Accroître et renforcer la confiance du public à l’égard du système de santé publique canadien.
  • Réduire au minimum les taux de maladies graves et de mortalité ainsi que les perturbations sociales à la suite d’une grippe pandémique.

Structures de gouvernance :

En janvier 2008, l’Agence, Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont mis la dernière main à un accord interministériel et inter-organismes sur la gouvernance de la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique. L’accord porte principalement sur la gestion d’initiatives horizontales particulières ou d’initiatives liées à la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique.

La structure qui sous-tend l’accord relève du Comité des sous-ministres pour la planification en cas de grippe aviaire et pandémique. L’application de l’accord est dirigée par le Comité des sous-ministres adjoints pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CSMAPGAGP), lequel s’attarde à la mise en œuvre des initiatives. Le CSMAPGAGP fixe les orientations stratégiques et surveille l’encadrement des activités.

Le Comité des directeurs généraux des opérations pour la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (CDGOPGAGP) soutient les travaux du CSMAPGAGP, formule des recommandations à son endroit et encadre la coordination des résultats attendus.

Points saillants du rendement :

L’Agence a travaillé de concert avec ses partenaires fédéraux (Santé Canada et l’ACIA) pour élargir les activités de préparation en cas de grippe aviaire et de grippe pandémique. À cette fin, tous les partenaires ont fait ce qui suit :

  • Examen et révision du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, lequel se veut un document évolutif qui sera continuellement revu et modifié en fonction de l’évolution de l’information et de l’expérience;
  • Surveillance de l’innocuité des vaccins et production de rapports à cet égard en temps opportun;
  • Possibilité et capacité de détecter les nouveaux agents pathogènes à l’échelle nationale;
  • Personnel de laboratoire financé par le gouvernement fédéral au sein des autorités provinciales de santé publique.

Partenaire fédéral : L'Agence
Programmes de l'AAP Activités/ programmes associés Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) 2012–2013 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Infrastructure de la santé publique Renforcement des capacités en santé publique Permanent 6,8 5,3 RA 1.1
RA 1.2
RO 1.1
RO 1.2
Information et réseaux de santé publique Permanent 1,8 0,9 Sans objet Sans objet
Systèmes de laboratoires de santé publique Permanent 17,8 11,9 RA 2.1
RA 2.2
RA 2.3
RA 2.4
RO 2.1
RO 2.2
RO 2.3
RO 2.4
Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention et contrôle des maladies infectieuses Permanent 17,2 5,8 RA 3.1
RA 3.2
RO 3.1
RO 3.2
Sécurité sanitaire Mesures et interventions d’urgence Permanent 10,7 29,5 RA 4.1
RA 4.2
RA 4.3
RA 4.4
RA 4.5
RO 4.1
RO 4.2
RO 4.3
RO 4.4
RO 4.5
Total de l'Agence   54,3 53,4    

Commentaires sur les écarts: S.O.

Résultats attendus et résultats obtenus pour 2012–2013 :

RA 1.1: Le Canada a la capacité de santé publique (y compris l’infrastructure, l’expertise technique, la formation et les stratégies de communication avec les intervenants) nécessaire de se préparer et d’intervenir en cas de grippe pandémique.

RO 1.1: Le Programme d’agents techniques de liaison avec les laboratoires (ATLL) contribue à renforcer la capacité de santé publique en fournissant du personnel de laboratoire financé par le gouvernement fédéral aux administrations provinciales de santé publique. Les ATLL se consacrent à l’amélioration des mesures et des interventions en cas de pandémie de grippe et d’éclosion d’autres maladies. Pour y parvenir, ils renforcent la capacité de communication et de collaboration intergouvernementales et soutiennent la participation des provinces aux principaux programmes et aux principales initiatives de services de référence de laboratoire en matière de surveillance et de microbiologie à l’échelle nationale. À l’heure actuelle, les ATLL sont répartis dans quatre provinces (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba et Nouveau-Brunswick) et on prévoit doter des postes en Alb. et en Ont. plus tard en 2013–2014.

Le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC) a coordonné des téléconférences mensuelles et une réunion annuelle des représentants des laboratoires de santé publique fédéraux et provinciaux afin de promouvoir les mesures et interventions d’urgence des laboratoires. Les ATLL ont continué de soutenir la transmission de renseignements et de données entre les laboratoires provinciaux de santé publique et le LNM.

RA 1.2: Le travail des agents de santé publique sur les sites de placement améliore leurs compétences et accroît la capacité des organismes locaux et régionaux de santé publique à intervenir en cas d’urgence sanitaire tout en améliorant les relations de travail entre les intervenants et l’Agence.

RO 1.2: Tous les agents de santé publique (ASP) sur les sites de placement ont déclaré avoir accès à de la formation et à des activités de perfectionnement professionnel leur permettant de renforcer leurs compétences. Grâce aux placements, la capacité de la province à répondre aux questions de santé publique a également été renforcée, car dans 75 % des sites de placement, les ASP ont travaillé sur des dossiers de santé publique inhabituels au cours de leur placement, y compris les éclosions. La rotation des ASP entre les sites de placement a permis d’étendre la portée du programme.

RA 2.1: Le Canada effectue des travaux de recherche pertinents en vue de mieux comprendre la pathogénie de la grippe (comment le virus produit la maladie), d’examiner le virus plus en profondeur (susceptibilité aux antiviraux, efficacité des vaccins), de mettre au point des vaccins expérimentaux et de mieux comprendre l’épidémiologique (façon dont le virus se propage) afin d’en atténuer l’incidence et d’accroître la capacité de lutte contre les éventuels virus de la grippe pandémique.

RO 2.1: Des essais cliniques ont été réalisés chez 50 sujets recevant le vaccin. Selon des données préliminaires, la stimulation du système immunitaire des personnes âgées par l’administration d’un vaccin à ADN avant l’administration du vaccin contre la grippe saisonnière entraînerait un renforcement de la fonction immunitaire. À la lumière de ces résultats prometteurs, l’essai clinique a été prolongé d’un an.

RA 2.2: La construction du nouveau laboratoire de 5 300 m2 est terminée; capacité de recherche de haute importance accrue.

RO 2.2: La construction du nouveau laboratoire est achevée à 95 %. Bien que la mise en service se soit avérée plus longue que prévue, l’immeuble devrait être livré clé en main en 2013–2014.

RA 2.3: Le Canada est en mesure d’identifier, d’atténuer et de contrôler la transmission de la maladie dès le début de l’éclosion afin de réduire l’incidence possible des épidémies et pandémies de grippe.

RO 2.3: Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l’Agence détient la capacité de rapidement détecter les pathogènes dès que survient l’éclosion. Une fois qu’un pathogène est détecté, le LNM peut créer des trousses et des protocoles puis les distribuer aux laboratoires de santé publique provinciaux, conférant ainsi une capacité nationale pour détecter le nouveau pathogène.

RA 2.4: Le Canada est apte à prévoir les risques associés aux nouvelles souches de grippe et à s’y préparer.

RO 2.4: Maintien d’une capacité de travailler avec des souches grippales certifiées au LNM; ce dernier agissant comme principal centre de référence sur l’influenza désigné pour le Canada. Cette capacité a été approfondie cette année avec d’autres laboratoires capables de traiter des souches grippales. Chaque province compte toujours au moins un laboratoire capable de traiter des souches grippales. À l’heure actuelle, le LNM compte 24 laboratoires qui participent au programme de vérification de la compétence pour les épreuves associées au virus de la grippe ainsi qu’au programme externe de vérification des performances portant sur la réaction en chaîne par polymérase de l’influenza.

RA 3.1: Les maladies respiratoires et évitables par la vaccination de même que la sécurité des vaccins sont surveillées et déclarées de manière opportune.

RO 3.1: Les maladies évitables par la vaccination surveillées et déclarées à l’OPS avec succès chaque semaine sont les suivantes : rougeole, rubéole, embryopathie rubéolique et paralysie flasque aiguë (polio). Les maladies évitables par la vaccination surveillées chaque année et déclarées aux intervenants FPT, dont le Comité consultatif national de l’immunisation, aux fins de la publication du Guide canadien d’immunisation à jour, sont les suivantes : diphtérie, tétanos, coqueluche, haemophilus influenza, méningococcie invasive, pneumococcie invasive, varicelle, oreillons et polio. On fait la surveillance de l’influenza et d’autres maladies respiratoires infectieuses de façon hebdomadaire et on fournit des rapports à l’échelle nationale par l’entremise du site Web Surveillance de l’influenza et à l’échelle internationale, par l’entremise de communiqués à l’OMS. Des résumés trimestriels des rapports sur les effets secondaires suivant l’immunisation reçus sont préparés puis distribués aux principaux intervenants FPT.

RA 3.2: Élaboration et mise en place de modèles de prévision et d’évaluation devant servir à la préparation à une pandémie.

RO 3.2: Des modèles d’intervention en cas de grippe pandémique ont été élaborés afin de soutenir les décisions concernant le renouvellement de la RNA et l’incidence des variables démographiques sur la transmission de la grippe pandémique dans les collectivités isolées et éloignées. Par exemple, il existe maintenant un modèle dynamique à compartiments pour la grippe pandémique au Canada, structuré par âge et affections chroniques. Il permet de calculer la quantité d’antiviraux qui pourrait être nécessaire pour traiter les personnes infectées pendant une pandémie de grippe au moyen d’un large éventail de scénarios, qui incluent explicitement la variabilité de la dynamique de la transmission, la gravité de la maladie et les stratégies d’intervention. Les travaux en cours et à venir viseront également de nouveaux modèles et de nouvelles méthodes statistiques dans le cadre d’évaluation des risques en ce qui a trait aux éclosions de pandémies.

RA 4.1: Le Canada a accès à une réserve de vaccins contre la grippe pandémique.

RO 4.1: Le Canada continue d’avoir accès rapidement, si nécessaire, à un approvisionnement en vaccin contre la grippe pandémique produit au pays pour tous les Canadiens, et à un approvisionnement de réserve en vaccin produit à l’étranger grâce à des contrats précédemment attribués. En 2012–2013, le gouvernement du Canada a officialisé une modification de contrat exigeant que son fabricant au pays accroisse sa capacité de mettre le vaccin en flacons d’ici novembre 2014 afin d’améliorer davantage l’accès rapide à des vaccins antipandémiques en cas de besoin.

RA 4.2: Le Canada a accès à une réserve d’antiviraux.

RO 4.2: Le Canada continue d’avoir accès à une réserve d’antiviraux en cas de pandémie de grippe conservés dans la Réserve nationale d’antiviraux (RNA), maintenue par les provinces et les territoires, et dans le Système de la réserve nationale d’urgence (SRNU).

RA 4.3: Le Canada a la capacité de mener des interventions de santé publique, notamment en cas d’urgence, et de maintenir l’état de préparation du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la Santé.

RO 4.3: Le Centre d’opérations d’urgence du portefeuille de la Santé a une capacité de surveillance et d’intervention en tout temps. Lors d’une pandémie, le Centre national de liaison du Règlement sanitaire international assure la communication entre le Canada et l’OMS. Le Bureau des services de santé à la frontière de l’Agence est en état d’alerte continu à six postes de quarantaine au pays (Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax) afin d’empêcher l’importation et l’exportation de maladies transmissibles, dont la grippe pandémique.

RA 4.4: Le Canada a accès à un mécanisme de recherche sur les interventions rapides pour les questions de recherche sur la grippe pandémique.

RO 4.4: Le financement du Réseau de recherche sur l’influenza de l’ASPC et des IRSC (PCIRN) a été renouvelé pour trois autres années (2013–2016) afin que ce dernier puisse continuer d’effectuer de la recherche importante et pertinente dans les domaines suivants : essais rapides du vaccin; mise en œuvre rapide des programmes; couverture vaccinale; innocuité du vaccin; efficacité du vaccin; soutien en laboratoire; soutien informatique et programme d’études et application des connaissances.

RA 4.5: Maintien de la réserve nationale d’antiviraux et établissement de plans de remplacement des stocks d’antiviraux au terme de leur période de conservation.

RO 4.5: Le gouvernement du Canada a mis à la disposition des provinces et des territoires des fonds pour le maintien de leur réserve national d’antiviraux (RNA). Les décideurs FPT examinent une stratégie à long terme concernant l’approvisionnement en antiviraux.


Partenaire fédéral : Santé Canada
Programmes de l'AAP Activités/ programmes associés Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) 2012–2013 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Produits de santé Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique Permanent 1,2 1,1 RA 5.1 RO 5.1
Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique Permanent 0,2 0,2 RA 6.1 RO 6.1
Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise pour la surveillance et l’évaluation post commercialisation des produits thérapeutiques Permanent 0,3 0,1 RA 7.1 RO 7.1
Soutien de l’infrastructure sanitaire dans les collectivités inuites et des Premières Nations Renforcement des capacités fédérales en santé publique grâce à un soutien en matière de gouvernance et d’infrastructure au système de santé des Premières Nations et des Inuits Permanent 0,7 0,7 RA 8.1 RO 8.1
Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières Nations et les Inuits Permanent 0,3 0,3 RA 9.1 RO 9.1
Services de santé spécialisés Mesures de planification et d’intervention en cas d’urgence sur les moyens de transport Permanent 0,2 0,1 RA 10.1 RO 10.1
Total Santé Canada   3,0 2,6    

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.


Commentaires sur les écarts: L’excédent de 0,4 M$ est dû à des retards dans les consultations relatives à l’élaboration des politiques sur le guide de mise au point des vaccins, à une plus faible priorité accordée à la dotation en personnel lié à la grippe pandémique en l’absence d’une pandémie pendant le printemps et l’été 2012–2013 et à la mise en œuvre de mesures de réduction des coûts dans le cadre du Plan d’action économique 2012.

Résultats attendus et résultats obtenus pour 2012–2013 :

RA 5.1: Les politiques, lignes directrices et protocoles relatifs à la grippe pandémique sont pertinents; communications coordonnées des administrations avec les intervenants et le public.

RO 5.1: Un groupe de travail sur la grippe pandémique a été mis sur pied et a commencé l’examen des lignes directrices provisoires qui exposent les questions d’ordre réglementaire pour la mise au point des vaccins. Quelques téléconférences ont eu lieu avec des organismes de réglementation internationaux pour s’attaquer aux questions urgentes de qualité des vaccins et d’approvisionnement, ce qui a permis de peaufiner les processus et de renforcer les liens. La Division de l’évaluation clinique (vaccins) de Santé Canada joue un rôle actif dans la rédaction des lignes directrices de l’OMS pour les adjuvants de vaccin.

Le protocole d’examen accéléré des drogues antipandémiques, un protocole interne d’examen de présentation pour les médicaments contre le sida et les maladies virales, a été mis à jour puis présenté à la direction en recommandant la mise en œuvre.

RA 6.1: Offre d’antiviraux et de vaccins appropriés qui répondent aux normes de sécurité, de qualité et d’efficacité les plus élevées.

RO 6.1: Quatre réunions ayant comme sujet les vaccins antiviraux (avant essai clinique et avant la présentation de drogues nouvelles). Sept vaccins contre la grippe saisonnière ont été homologués. Deux présentations de drogue nouvelle ainsi que 16 suppléments à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) liés à des vaccins antiviraux ont été autorisés.

L’accréditation selon la norme ISO 17025 pour l’analyse de l’efficacité d’un vaccin contre la grippe a été reçue au premier trimestre de 2013–2014. Cette analyse servira à contrôler la qualité des vaccins contre la grippe pandémique. On a commencé à mettre au point une autre méthode d’analyse pour mesurer les contaminants dans le vaccin contre la grippe pandémique.

En collaboration avec l’ACIA, un anticorps universel contre toutes les souches des sous-types H3 et H1 du virus de la grippe a été mis au point. Cet outil peut être utilisé dans la préparation des vaccins contre la grippe pandémique, les études sur la qualité des vaccins et le sous-typage des souches du virus de la grippe. En collaboration avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC) et les Instituts nationaux de contrôle des aliments et des médicaments (INCAM) de la Chine, Santé Canada a mis au point une nouvelle épreuve indiquant la qualité aux fins de la mesure de l’activité des vaccins contre la grippe. Santé Canada a fourni au Centre de référence sur l’influenza de l’OMS (Australie) des protocoles sur les épreuves, une aide technique et des réactifs mis au point à l’interne.

RA 7.1: Surveillance et évaluations post-commercialisation opportunes et efficaces des produits de santé.

RO 7.1: La surveillance des produits de prévention et des produits thérapeutiques pouvant servir en cas de grippe pandémique a été permanente tout au long de l’exercice 2012–2013.

RA 8.1: Collaboration accrue avec Affaires autochtones et développement du Nord Canada (AADNC) et l’Agence de même qu’avec les partenaires provinciaux et territoriaux en vue des activités conjointes de préparation et d’intervention en cas d’urgence (notamment le renforcement, la mise à l’essai et la révision des plans d’intervention des Premières Nations dans les réserves en cas de pandémie). Renforcement des liens avec les intervenants clés en vue de faciliter l’intégration des plans d’intervention en cas de pandémie aux plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence.

RO 8.1: Le personnel national et régional des mesures d’urgence liées aux maladies transmissibles (MUMT) a continué de travailler en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et régionaux ainsi que les partenaires des Premières Nations afin que les activités de planification en cas de pandémie tiennent bien comptent des communautés des Premières Nations. Santé Canada a mis à jour sa structure des opérations d’intervention en cas d’urgence liée aux maladies transmissibles, laquelle serait mise en œuvre par suite d’un événement de santé publique (p. ex. virus H7N9 et MERS-CoV [coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient]). La structure des opérations d’intervention est une structure organisationnelle temporaire harmonisée au Centre des opérations d’urgence de l’Agence et est activée pour intervenir en cas d’urgence liée aux maladies transmissibles. Cette structure a été très efficace pendant la pandémie de grippe H1N1, cependant, les rôles et les responsabilités au sein de Santé Canada, d’AADNC et de l’Agence ont été précisés. L’équipe des MUMT est membre du Groupe de travail FPT sur le partage de professionnels de la santé, qui a pour mandat d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre de travail opérationnel entre les administrations fondé sur le Protocole d’entente FPT sur l’offre d’aide réciproque afin de faciliter le mouvement de professionnels de la santé entre les administrations pendant une urgence de santé publique. De plus, les réunions nationales de l’équipe des MUMT avec AADNC ont permis de renforcer les efforts visant à aider les communautés à intégrer leurs plans en cas de pandémie dans les plans communautaires d’urgence tous risques afin d’appuyer la planification, l’intervention et l’utilisation des ressources.

RA 9.1: Appui continu envers la mise à l’essai et la révision des plans communautaires d’intervention en cas de pandémie en fonction des leçons tirées de la pandémie de grippe H1N1.

RO 9.1: Le personnel national et régional des MUMT a élaboré des lignes directrices en matière de MUMT qui tiennent compte des pratiques exemplaires dans ce secteur et des expériences retenues de la pandémie de grippe A (H1N1) en vue d’appuyer la mise au point, la consolidation et la mise en œuvre de plans communautaires. Ces lignes directrices ont été distribuées aux régions en 2012–2013 afin de les aider, ainsi que les communautés, à mettre à jour leurs plans d’intervention en cas de pandémie et de soutenir les activités de planification.

RA 10.1: Coordination des politiques et des programmes (y compris le système d’appel d’urgence) en vue de la préparation et de l’intervention en cas d’urgence relativement à la grippe pandémique, aux événements donnant lieu à la mise en quarantaine et aux urgences en santé publique de portée internationale pour les moyens de transport, les biens, les cargaisons et les services auxiliaires.

RO 10.1: Un système d’appel d’urgence était à la disposition du secteur des transports, des ministères et des organismes fédéraux et des partenaires internationaux en tout temps afin d’appuyer les interventions en réaction aux événements de santé publique de portée internationale liés aux moyens de transport, aux biens, aux cargaisons et aux services auxiliaires. Le personnel a reçu une formation maritime pour appuyer l’embarquement sécuritaire des bateaux en mer, et un document d’orientation provisoire, Drogues nouvelles pour usage exceptionnel, a été élaboré à la lumière de consultations externes.


Partenaire fédéral : ACIA
Programmes de l'AAP Activités/ programmes associés Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) 2012–2013 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses; Services internes   Permanent 20,3 12,0 RA 11.1
RA 11.2
RA 11.3
RA 11.4
RA 11.5
RA 11.6
RA 11.7
RA 11.8
RA 11.9
RO 11.1
RO 11.2
RO 11.3
RO 11.4
RO 11.5
RO 11.6
RO 11.7
RO 11.8
RO 11.9
Total ACIA   20,3 12,0    

Commentaires sur les écarts: L'ACIA a terminé la septième année du programme sur la grippe aviaire et la grippe pandémique. Au fil des ans, la plupart des activités du programme ont été intégrées dans les activités courantes de l’ACIA. En raison des besoins opérationnels, l’ACIA a réaffecté les ressources de la grippe aviaire à d’autres de ses priorités, notamment les coûts de fonctionnement liés aux laboratoires, et d’autres activités liées aux inspections qui ne figurent pas dans le suivi financier direct des activités liées à la grippe aviaire.

Résultats attendus et résultats obtenus pour 2012–2013 :

RA 11.1: Capacité accrue des ressources humaines en vue d’appuyer les procédures d’atténuation des risques (comme le dépistage accru chez les oiseaux vivants ou produits avicoles) dans les ports d’entrée du Canada.

RO 11.1: L'ACIA et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaillent de concert pour mettre à jour le système automatisé de l’ASFC qui traite l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Il s’agit d’un outil de gestion des risques utilisé par les agents de ciblage de l’ASFC dans les ports ainsi que par les agents de ciblage du fret aérien. À l’échelle nationale, des avis de surveillance à la frontière de la grippe aviaire pour le flot des voyageurs et la filière commerciale sont en place afin d’assurer la surveillance continue des envois d’oiseaux vivants, d’œufs d’incubation et de volailles aux ports d’entrée des pays touchés. Soixante-deux inspecteurs ont reçu une formation en bioconfinement relative aux produits avicoles en vue d’appuyer les procédures d’atténuation des risques.

RA 11.2: Connaissances et sensibilisation accrues des intervenants et de la population générale à l’égard du secteur des services à l’industrie avicole.

RO 11.2: D’autres consultations auprès des intervenants ont eu lieu concernant l’ébauche du Guide de biosécurité pour les fournisseurs de services à l’industrie de la volaille, lors de réunions régionales partout au pays appuyées par les fonds de Cultivons l’avenir. L’ébauche a été révisée puis présentée aux fins d’approbation au Comité consultatif sur la biosécurité aviaire, pour ensuite être publiée en 2012–2013.

RA 11.3: Système de surveillance accrue et intégrée en vue de veiller à la détection rapide des éclosions possibles et à l’intervention en cas de grippe aviaire. Le plan de surveillance ciblée des oiseaux sauvages de 2012 fait l’objet d’un examen.

RO 11.3: Deux activités de surveillance clés se sont poursuivies à l’ACIA :

  • Premièrement, la surveillance active de la grippe aviaire à déclaration obligatoire s’est poursuivie comme prévu par l’entremise du Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire. Des échantillons ont été prélevés dans un nombre représentatif de fermes d’élevage de poulets et de dindons. De plus, des échantillons provenant de 45 élevages de reproduction dans le cadre d’une surveillance accrue ont été soumis. Les résultats ont fait l’objet d’un suivi et ont été analysés.
  • Deuxièmement, la surveillance de la faune canadienne s’est également poursuivie pendant la période de rapport. En plus de caractériser tous les échantillons ayant donné des résultats positifs pour H5 ou H7 à partir d’une étude sur les oiseaux morts, l’ACIA a également examiné environ 951 oiseaux vivants de l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. Le virus de la grippe aviaire a été détecté dans vingt-cinq échantillons, dont un cas positif de H7 du Manitoba. Ce virus a été pleinement caractérisé et était un virus H7N3 à faible pathogénicité étroitement lié à la souche hautement pathogène responsable de l’éclosion au Mexique.

RA 11.4: Au cours des périodes interpandémiques, renforcer la capacité de réglementation, utiliser des outils de mesure du rendement pour désigner les points à améliorer et poursuivre la communication proactive et coordonnée des risques en ce qui a trait à la biosécurité et à la prévention des maladies.

RO 11.4: La Loi sur la santé des animaux et ses règlements ont été modifiés puis sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013. La modification portait sur les zones de contrôle et fournit plus de souplesse quant à la création, selon les politiques actuelles, de zones administratives dans la zone de contrôle primaire une fois qu’une déclaration du ministre a été faite. Le plan propre à un danger pour l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO) a été revu et mis à jour pour refléter ces changements.

Dans le cadre de la campagne élargie de sensibilisation à la santé animale, on a communiqué des renseignements par Internet aux principaux intervenants (dont les producteurs et les associations de l’industrie) et par la distribution de matériel sur la biosécurité comme des brochures, des communiqués et des affiches. Des activités de communication des risques à l’aide des médias traditionnels et sociaux ont été entreprises en réponse à la modification de la définition de l’IADO. De même, l’ACIA a maintenu ses activités de surveillance des médias et de communication des risques, au regard des mesures préventives, des préparatifs et des interventions portant sur la grippe aviaire.

RA 11.5: Un effectif formé, compétent et équipé prêt à intervenir en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de maladies animales.

RO 11.5: Compétence : Les questionnaires d’enquête sur les lieux (QEL) ont été mis à jour, traduits puis affichés sur le site intranet de l’ACIA afin d’aider le personnel à consigner les renseignements lors d’enquêtes sur les maladies. Le Système canadien de gestion des interventions en cas d’urgence (SCGIU) a été mis à jour et traduit.

Formation : Le personnel de partout au pays a pu obtenir de la formation sur le commandement des interventions sur demande. En 2013, un cours d’apprentissage en ligne sur le Système de commandement des interventions (SCI) a été offert par l’École de la fonction publique du Canada.

Afin d’accroître la capacité d’appoint en ressources humaines, l’ACIA continue d’examiner et d’élaborer des possibilités de formation à l’intention des réservistes. Lorsque possible, les réservistes participent aux exercices de l’ACIA sur la santé des animaux. En 2012–2013, trois exercices provinciaux et régionaux ont eu lieu. Parmi les fonctions mises à l’essai : biosécurité à l’exploitation agricole, exercice de simulation régionale des chefs de section et coordonnateurs de la section logistique en situation d’urgence d’influenza aviaire H5N1 hautement pathogène et réunion visant à cerner les lacunes du plan et à examiner la possibilité d’appliquer ce plan à d’autres maladies animales. Le Québec a réalisé un exercice à la ferme en 2012–2013 en se fondant sur une éclosion d’IADO dans une ferme avicole afin d’évaluer et de former l’équipe d’intervention en santé animale de la région relativement à l’utilisation du QEL. Les vétérinaires réservistes canadiens ont été déployés pour cet exercice.

Réserve : L'ACIA conserve son accès aux antiviraux au titre du protocole d’entente signé avec l’Agence.

RA 11.6: Amélioration, par l’entremise d’investissements dans la recherche, de la capacité fédérale en vue du contrôle, de l’évaluation des risques, du diagnostic, de la modélisation et du volet des questions relatives à la grippe aviaire portant sur les vaccins en vue d’accroître la prise de décisions fondées sur des données probantes relativement à l’intervention en cas de pandémie de grippe aviaire de même que l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie afin de réduire les risques pour la santé humaine et les pertes économiques.

RO 11.6: Vaccin : L'équipe d’intervention d’urgence spécialisée (vaccination) a élaboré une procédure pour l’entreposage des vaccins pendant une éclosion.

Évaluation des risques : En 2012–2013, neuf évaluations des risques ont été réalisées ou entreprises et des conseils scientifiques ont été formulés sur les questions liées aux risques de l’influenza aviaire, y compris les risques relatifs à l’importation d’oiseaux vivants de divers pays infectés par l’influenza aviaire, et ceux relatifs à l’importation d’un produit animal pouvant contenir le virus de l’influenza aviaire.

Recherche sur l'IA : Les projets de recherche étaient les suivants : évaluation de l’efficacité du traitement thermique à différentes températures sur l’inactivation du virus sur divers types de surface, p. ex. acier, verre, plastique et bois dans des conditions observées sur le terrain; caractérisation des anticorps monoclonaux H5N1 pour le diagnostic de l’IA hautement pathogène; mise au point d’une analyse sérologique permettant de différencier les animaux infectés et les animaux vaccinés; fondement moléculaire d’un virus de l’IA lui permettant de s’adapter pour passer des réservoirs naturels à la volaille domestique; mise au point d’un immunoessai multiplex pour la détection des anticorps contre l’IA et le virus de la maladie de Newcastle et répertoire des options actuelles pour l’élimination des matières animales et la décontamination de l’équipement et des installations associés aux animaux.

RA 11.7: Maintien de l’aide offerte par les employés de l’ACIA au Service des communications de l’administration centrale de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans le but de promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre de normes fondées sur des preuves scientifiques. De plus, par le biais du versement d’une cotisation annuelle, soutien permanent des efforts déployés par l’OIE, dans le cadre de son mandat, en vue d’aider les pays membres à contrôler et à éradiquer les maladies animales, y compris les zoonoses. Enfin, soutien permanent du renforcement des capacités d’intervention pour contrer l’apparition de nouveaux risques pour les animaux, par l’entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontière. Les travaux se poursuivent en vue d’harmoniser les approches relatives au diagnostic de même que les questions relatives aux interventions et à l’accès au marché associées à la grippe aviaire.

RO 11.7: L’ACIA maintient son engagement envers le Plan nord-américain contre l’influenza animale et la pandémie d’influenza (PNAIAPI) en continuant à participer au groupe de travail trilatéral sur la santé et la sécurité (Canada, États-Unis et Mexique).

Les exercices suivants ont été réalisés dans le cadre du Plan :

  • Exercice trilatéral (Canada, États-Unis et Mexique) du groupe de travail sur la sécurité sanitaire réalisé au Canada en septembre 2012.
  • Exercice trilatéral (Canada, États-Unis et Mexique) de l’organisme supérieur de coordination réalisé à Washington en mars 2013.

Mexique – Des employés de l’ACIA et des États-Unis se sont rendus au Mexique pour aider à évaluer les procédures opérationnelles du Mexique et fournir au pays des conseils techniques sur le processus de contrôle et d’éradication de l’influenza aviaire hautement pathogène. Dans le cadre d’un forum distinct auquel trois vétérinaires de l’ACIA ont participé, des possibilités de projets de recherche sur l’IA entre le Canada, les États-Unis et le Mexique ont été étudiées.

Un atelier parrainé par PROCINORTE a eu lieu au Southeast Poultry Regional Laboratory aux États-Unis en novembre 2012. Des scientifiques de l’ACIA, des États-Unis et du Mexique ont participé à l’atelier, dont le but principal était de trouver, d’examiner et d’élaborer des propositions de projet de recherche pour lutter contre l’éclosion du virus de la grippe aviaire H7N3 au Mexique.

L’ACIA a maintenu sa contribution annuelle à l’OIE, contribuant ainsi à l’établissement de normes internationales fondées sur la science pour la santé animale, qui est à la base du commerce des produits d’origine animale.

L’ACIA maintient son soutien à la section canadienne de Vétérinaires sans frontière. Cette organisation travaille avec des gouvernements, des établissements d’enseignement, des organisations non gouvernementales, des communautés locales, des groupes d’agriculteurs et des organismes internationaux pour s’attaquer aux problèmes fondamentaux de la santé publique, de la santé animale et de la santé des écosystèmes dans les communautés en développement partout dans le monde.

RA 11.8: : Maintien, coordination et gestion du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ), un réseau intégré de laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires. Le réseau facilite le dépistage, la détection et la déclaration rapides de la grippe aviaire.

RO 11.8: L’ACIA a continué d’améliorer sa capacité de caractériser les isolats de virus d’influenza A grâce au séquençage complet du génome et à l’analyse phylogénétique des isolats. Par exemple, en 2012–2013, mentionnons la détection de la grippe H1N1 dans un élevage de dindons en Ontario et dans deux élevages de dindons au Manitoba.

Des plans sont en cours pour améliorer les capacités de séquençage par l’acquisition d’une plateforme de séquençage de prochaine génération, qui permettra à l’ACIA d’observer des souches de virus sauvages émergents. Cette capacité pourrait être importante, car elle permettra à l’ACIA de chercher ces variantes possédant des signatures génétiques associées à l’adaptation chez la volaille et à la virulence au sein de la population virale.

L’ACIA a continué d’offrir de la formation sur place et par téléconférence aux laboratoires du RCSZ sur plusieurs protocoles de tests de diagnostic.

RA 11.9: Élaboration continue d’un plan d’intervention viable relatif à l’IA et aux éclosions de maladies animales qui vise notamment la capacité en matière de ressources humaines et les outils de gestion des données.

RO 11.9: Des plans d’intervention sont en cours d’élaboration pour combler des lacunes observées dans les approches afin d’obtenir des ressources humaines et matérielles adéquates et efficaces en cas d’urgence nécessitant des intervenants. Ceci comprend le développement de stratégies nationales pour la réserve nationale d’équipement de secours et la procédure de déploiement du personnel d’intervention, ainsi que une formation possiblement spéciale d’intervenants dans chaque secteur en vue de leur déploiement partout au pays.

Les groupes de travail sur la santé animale s’affairent à mettre à jour les procédures en cas d’intervention d’urgence et les sections pertinentes du manuel des procédures communes pour la santé des animaux terrestres. Les procédures d’abattage des oiseaux ont été revues. En 2012–2013, plusieurs sous-chapitres portant sur la grippe aviaire ont été rédigés puis affichés sur le site Web interne de l’ACIA.

Le Plan fonctionnel pour la santé animale est en cours de révision pour refléter une approche commune en matière de mesures et d’interventions d’urgence. Les étapes initiales consisteront à fusionner les plans fonctionnels pour la santé des animaux aquatiques et pour la santé des animaux terrestres. Ces efforts contribueront au perfectionnement des intervenants afin d’augmenter la capacité de pointe.

Un modèle de plan opérationnel pour les membres de la haute direction et le personnel du commandement des interventions est en cours d’élaboration. Le plan consiste à élaborer un guide pour le déploiement des ressources humaines et autres et à maintenir la capacité de continuité des opérations.

Toutes les réserves d’équipement de protection individuelle ont été évaluées en fonction de paramètres d’assurance de la qualité. On dresse actuellement l’inventaire des réserves entreposées à divers endroits dans les régions. Une base de données qui recense cet équipement sera créée pour permettre le partage en cas d’une éclosion d’IADO ou d’autres maladies.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : S.O.

Personne-ressource :
Dr John Spika
Directeur général
Agence de la santé publique du Canada
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-948-7929
john.spika@phac-aspc.gc.ca

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV)

Nom de l’initiative horizontale : ICVV

Nom du ministère responsable : l'Agence

Programme de l’AAP du ministère responsable : Promotion de la santé et prévention des maladies

Date de début : 20 février 2007

Date de clôture : 31 mars 2017

Total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) : 111 M$

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L'ICVV est un projet de collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates visant à contribuer aux efforts mondiaux pour mettre au point un vaccin contre le VIH sûr, efficace, abordable et accessible dans le monde entier. Officialisée par la voie d’un protocole d’entente signé par les deux parties en août 2006, puis reconduit en juillet 2010, cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada envers l’adoption d’une approche globale et à long terme pour lutter contre le VIH/sida. Les ministères et les organismes fédéraux qui participent à l’Initiative sont l’Agence; Santé Canada; Industrie Canada; l’Agence canadienne de développement international (fait maintenant partie du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement [MAECD] et les IRSC.

Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : faire progresser les connaissances scientifiques fondamentales à l’égard des vaccins contre le VIH au Canada et dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire (PFR-PRI) en mettant l’accent sur la découverte et la recherche sociale; appuyer l’application des découvertes scientifiques fondamentales dans des essais cliniques en s’assurant d’accélérer les essais cliniques chez les humains; déterminer les conditions qui permettent de faciliter l’approbation réglementaire et la préparation communautaire; accroître l’efficacité et l’efficience des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant dans les PFR-PRI en déterminant des stratégies novatrices et des solutions de programmation visant à accroître l’accessibilité, la qualité et l’utilisation des services et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.

Résultats partagés :

Résultats immédiats :

  • Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage entre les chercheurs qui s’affairent à découvrir un vaccin contre le VIH ou qui participent à des travaux de recherche sociale, au Canada et dans les PFR-PRI.
  • Renforcement des capacités du Canada en matière de recherche portant sur un vaccin.
  • Enrichissement du corpus de connaissances.
  • Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PFR-PRI.
  • Établissement d’un bureau de coordination de l’Alliance pleinement opérationnel.

Résultats intermédiaires :

  • Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, abordables et universellement accessibles contre le VIH.
  • Augmentation du nombre de femmes ayant accès à une prophylaxie antirétrovirale complète, de façon à réduire le risque de transmission du VIH de la mère à l’enfant.
  • Établissement d’une Alliance pour la recherche et le développement dans le cadre de l’ICVV solide et dynamique.

Résultats à long terme :

  • Contribution de l’ICCV aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PFR PRI.

Structures de gouvernance :

Le ministre de la Santé, en consultation avec les ministres de l’Industrie et de la Développement internationale, est à la charge de l’ICVV. Une commission consultative a été créée pour soumettre des recommandations aux ministres responsables sur les projets à financer; elle encadre en outre la mise en œuvre du protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Le Secrétariat de l’ICVV, situé dans les locaux de l’Agence, continue de jouer le rôle de coordonnateur entre le gouvernement du Canada et la Fondation.

Points saillants du rendement :

Les ministères et les organismes qui participent à l’ICVV ont renforcé le travail réalisé à l’échelle mondiale en matière de recherche d’un vaccin contre le VIH en appuyant les chercheurs, les réseaux et les événements mondiaux pour accroître la capacité de recherche et les collaborations; cerner les lacunes en matière de recherche et renforcer la capacité de réglementation dans le domaine des vaccins et des essais cliniques. D’autres activités visant à réduire la propagation du VIH/sida comprennent des technologies de prévention, de traitement et de diagnostic du VIH et la mise au point d’outils et de matériel de formation pour les interventions communautaires dans les PFR-PRI pour les services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant (PTME), y compris l’accessibilité et la disponibilité du traitement.


Partenaire fédéral : L'Agence
Programmes de l'AAP Activités/ programmes associés Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) 2012–2013 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention et contrôle des maladies infectieuses 18,0 2,1 1,6 RA 1.1
RA 1.2
RA 1.3
RA 1.4
RO 1.1
RO 1.2
RO 1.3
RO 1.4
Total de l'Agence 18,0 2,1 1,6    

Commentaires sur les écarts: Comme un accord de contribution de l’ICVV et certains contrats n’ont pas eu lieu, les fonds ont été affectés à d’autres initiatives au sein de l’Agence. De plus, les fonds de l’ICVV et de l’IF ont servi à financer une initiative de l’OMS, conjointement avec l’IF, pour appuyer des objectifs communs.

Résultats attendus et résultats obtenus pour 2012–2013 :

RA 1.1: Appui continu envers les efforts nationaux et internationaux associés à la recherche et au développement d’un vaccin contre le VIH.

RO 1.1:

  • Soutien continu et accru aux intervenants canadiens et internationaux se penchant sur les questions des politiques sur les vaccins contre le VIH; renforcement des capacités, promotion de l’harmonisation internationale des voies réglementaires et amélioration de l’état de préparation.
  • Soutien aux forums nationaux et internationaux auxquels participent des chercheurs, des bailleurs de fonds, des décideurs, des intervenants communautaires et des défenseurs des droits des patients de partout dans le monde, où sont présentés les plus récents développements de la recherche sur le vaccin contre le VIH et qui visent à favoriser la participation et la collaboration des intervenants.
  • Soutien aux possibilités d’études et de formation destinées aux jeunes chercheurs et aux chercheurs en début de carrière en vue de faire progresser la recherche sur la prévention du VIH.

RA 1.2: Élaborer une approche d’accès au Fonds de transition pour un vaccin contre le VIH et de fournir aux chercheurs le soutien financier et de gestion de projet nécessaire afin d’assurer la transition des vaccins expérimentaux contre le VIH de la recherche de développement clinique aux essais cliniques à petite échelle sur des sujets humains.

RO 1.2: Des efforts de collaboration ont été déployés avec des experts et des partenaires de l’ICVV afin d’envisager les options pour l’élaboration du Fonds de transition pour un vaccin contre le VIH.

RA 1.3: Appui envers le travail continu du Bureau de coordination de l’Alliance (BCA) en vue d’établir un réseau solide et dynamique de chercheurs dont les efforts se centrent sur la mise au point d’un vaccin contre le VIH et d’autres chercheurs au Canada et à l’international.

RO 1.3:

  • Rédaction d’un livre blanc en vue d’orienter les efforts de recherche du Canada et tirer parti des possibilités de coordination nationale au sein du milieu de la recherche sur le vaccin contre le VIH.
  • Élaboration d’exposés et présentation à divers intervenants nationaux et internationaux pour discuter des progrès scientifiques et des lacunes de la recherche d’un vaccin contre le VIH.
  • Élaboration d’un site Web, d’une communauté virtuelle et de matériel promotionnel en vue de faire connaître l’Alliance et de fournir des occasions de collaboration et d’échange d’information.
  • Appui des bourses d’études et mise sur pied d’un nouveau programme de recherche en début de carrière pour appuyer la prochaine génération de chercheurs à la poursuite d’un vaccin contre le VIH et accroître la priorité accordée à la formation sur la recherche d’un vaccin à l’échelle nationale.

RA 1.4: Veiller à l’efficacité des communications, de la planification stratégique, de la coordination, de la communication des rapports et de l’évaluation au sein du gouvernement du Canada.

RO 1.4:

  • Coordination horizontale continue et conseils stratégiques sur des questions relatives à l’ICVV aux ministères participants et à la Fondation Bill et Melinda Gates.
  • Préparation et diffusion de produits de communication concernant l’ICVV.

Partenaire fédéral : Santé Canada
Programmes de l'AAP Activités/ programmes associés Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) 2012–2013 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Services internes Gouvernance et services de soutien de gestion 1,0 0,1 0,0 RA 2.1
RO 2.1
Produits de santé Programme de renforcement de la capacité pour un vaccin contre le VIH 4,0 0,8 0,8 RA 3.1
RO 3.1
Total Santé Canada 5,0 0,9 0,8    

Commentaires sur les écarts: S.O.

Résultats attendus et résultats obtenus pour 2012–2013 :

RA 2.1: Convergence réglementaire accrue et échange des pratiques exemplaires, politiques et protocoles nationaux et internationaux associés à la réglementation des vaccins axés sur la mise au point d’un vaccin contre le VIH/sida.

RO 2.1:

Centre de collaboration entre l’OMS et Santé Canada sur la normalisation biologique

  • En 2012–2013, Santé Canada a coorganisé un atelier sur les considérations relatives aux documents techniques communs sur les vaccins et une réunion du groupe de rédaction de l’OMS sur les motifs d’ordre scientifique et réglementaire sur l’évaluation de la stabilité des vaccins sous une chaîne de température contrôlée. Des pratiques exemplaires ont été mises en commun, ce qui permettra d’orienter les discussions à venir concernant la normalisation.

Séances satellites et ateliers sur l’ICVV

  • En 2012–2013, Santé Canada a organisé un atelier sur la collaboration efficace entre les organismes de réglementation nationaux et les comités d’éthique de la recherche pour l’examen éthique des essais cliniques. Santé Canada a également participé à la séance satellite de la conférence AIDS Vaccine « Le rôle joué par l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH pour faire passer un vaccin contre le VIH du stade préclinique au stade clinique ». Des pratiques exemplaires ont été mises en commun, ce qui permettra d’orienter les discussions à venir concernant la normalisation.

Forum africain de réglementation des vaccins (African Vaccines Regulatory Forum [AVAREF])

  • Santé Canada a appuyé activement AVAREF en offrant des conseils sur l’élaboration du plan stratégique, en fournissant une source d’expertise technique et réglementaire et en dirigeant la mise en place d’une plateforme de collaboration virtuelle pour les membres de l’AVAREF et d’autres organismes de réglementation africains.

RA 3.1: État de préparation réglementaire accru et capacité améliorée des organismes de réglementation des PFR-PRI dans le domaine des vaccins et des essais cliniques au moyen de la formation et de la mise sur pied d’un programme de mentorat.

RO 3.1:

Forum international de réglementation de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)

  • En 2012–2013, Santé Canada a organisé le quatrième Forum international de réglementation de la DGPSA qui portait sur la réglementation des vaccins, notamment sur les examens préalables, les examens cliniques et de la qualité et la mise en circulation de lot de vaccins. La réduction des sujets de présentation individuels et une plus grande attention accordée aux vaccins avec une approche simplifiée ont permis aux présentateurs de Santé Canada d’approfondir certaines questions et la façon dont elles étaient traitées ainsi que de fournir une possibilité accrue aux membres de nouveaux organismes de réglementation de discuter des difficultés rencontrées et de faire part de leur expérience.

Programme de mentorat de l’ICVV pour le renforcement des capacités de réglementation

  • Santé Canada a poursuivi son mentorat continu auprès de l’organisme de réglementation du Malawi, y compris le parrainage de délégués afin qu’ils participent à une formation dans le cadre du Forum international 2012 de réglementation de la DGPSA. Santé Canada a également mis sur pied un programme de mentorat avec l’organisme de réglementation au Nigeria et élaboré un plan d’action.

Partenaire fédéral : Industrie Canada
Programmes de l'AAP Activités/ programmes associés Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) 2012–2013 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Capacité de commercialisation et de recherche et développement au sein des industries canadiennes ciblées Collectivités en santé 13,0 2,5 2,5 RA 4.1
RO 4.1
Total Industrie Canada 13,0 2,5 2,5    

Commentaires sur les écarts: S.O.

Résultats attendus et résultats obtenus pour 2012–2013 :

RA 4.1: Les nouvelles technologies novatrices pour la prévention, le traitement et le diagnostic relatifs au VIH qui en sont à la phase de développement pré-commercial sont mises au point dans les petites et moyennes entreprises du Canada.

RO 4.1: Trois nouveaux accords de contribution ont été signés avec des petites et moyennes entreprises pour appuyer la recherche et la mise au point d’un vaccin contre le VIH et d’autres technologies servant à la prévention, au traitement et au diagnostic du VIH. Quatre accords de contribution faisant état du premier stade de développement de la technologie ont été réalisés pendant cette période et un accord de contribution a été résilié à la demande de l’entreprise.


Partenaire fédéral : MAECD
Programmes de l'AAP Activités/ programmes associés Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) 2012–2013 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Engagement à l’échelle mondiale et politique stratégique Programme d’aide au développement international 60,0 13,3 13,3 RA 5.1
RA 5.2
RA 5.3
RA 5.4
RO 5.1
RO 5.2
RO 5.3
RO 5.4
Total MAECD 60,0 13,3 13,3    

Commentaires sur les écarts (le cas échéant) : S.O.

Résultats attendus et résultats obtenus pour 2012–2013 :

RA 5.1: Renforcement des capacités dans les PFR-PRI en vue de la conduite d’essais cliniques de qualité supérieure portant sur un vaccin contre le VIH et d’autres techniques de prévention connexes, grâce aux nouvelles équipes de chercheurs et d’établissements de recherche du Canada et de PFR-PRI.

RO 5.1: Un projet de 16 millions de dollars échelonné sur six ans, soit de 2008–2009 à 2013–2014, est en cours dans le cadre de l’Initiative de recherche en santé mondiale (IRSM). Il permettra de renforcer les capacités des chercheurs et des établissements de recherche à mener des essais cliniques de grande qualité et à soumettre à des essais cliniques les vaccins contre le VIH dans les PFR-PRI. En 2012–2013, de nouvelles collaborations ont été établies entre neuf équipes de recherche, et des synergies et des complémentarités au sein du programme, avec d’autres volets de l’ICVV, et d’autres efforts mondiaux ont été renforcés. Les activités dans le cadre de deux petites subventions d’équipe ont pris fin, ce qui a donné lieu à un partenariat plus solide entre les partenaires de recherche canadiens et africains.

RA 5.2: De concert avec les IRSC, renforcement des capacités et des efforts de participation et de collaboration des chercheurs qui travaillent à la découverte d’un vaccin contre le VIH et à la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI, par l’achèvement réussi du stade de développement du programme de subvention d’équipe visant à aider les équipes de chercheurs du Canada et des PFR-PRI travaillant en collaboration.

RO 5.2: Un projet de sept ans mené en partenariat avec les IRSC (17 M $) permettra de renforcer la capacité des chercheurs et de favoriser la participation et la collaboration chez les chercheurs travaillant à la découverte d’un vaccin contre le VIH et à la recherche sociale au Canada et dans les PFR-PRI. En 2012–2013, le projet a permis d’appuyer des activités de renforcement des capacités de recherche et la poursuite de travaux de recherche sur les essais cliniques d’un vaccin contre le VIH dans les PFR-PRI. Des subventions de l’ordre de 1,1 M$ ont été accordées à des chercheurs du Canada et des PFR-PRI.

RA 5.3: Nombre accru de femmes qui ont accès à des services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant de qualité.

RO 5.3: Un accord de 20 M$ sur cinq ans avec l’OMS est en place afin d’accroître la disponibilité, la qualité et la popularité des services de PTME. Le projet est mis en œuvre au Nigeria, au Zimbabwe et au Malawi.

Les six projets de recherche ont été lancés dans les trois pays. Citons notamment la mise en place de protocoles de recherche; l’élaboration de procédures opérationnelles normalisées, y compris de recommandations nationales adaptées et mises à jour pour la PTME; la mobilisation des structures des communautés locales et le lancement de la recherche formative contribuant à la mise au point d’outils d’étude et de matériel de formation.

Une entente d’une valeur de 10 M $ sur quatre ans est en place avec la Elizabeth Glaser Pediatric AIDS Foundation (EGPAF) pour cerner les interventions communautaires les plus susceptibles d’accroître les services de prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant en Afrique subsaharienne. Le projet vise à accélérer les progrès vers l’élimination du sida chez les enfants et à compléter les mesures actuelles prises par les établissements visant à améliorer les services de PTME et de santé maternelle et infantile en mettant l’accent sur les obstacles présents dans les communautés. Ces interventions permettent d’accroître la demande, l’utilisation et le maintien des services. La EGPAF s’affaire à mettre le projet en œuvre au Zimbabwe, en Ouganda et au Swaziland.

En 2012–2013, la mise en œuvre du programme a été approuvée dans les trois pays. Les activités initiales, tel le recrutement du personnel, sont terminées. Les programmes pour les trois pays ont reçu l’autorisation d’effectuer des recherches formatives et des recherches de base.

RA 5.4: Conduite d’activités de formation et de réseautage qui contribuent au renforcement des capacités des organismes de réglementation dans les PFR-PRI, particulièrement là où des essais cliniques sont prévus ou en cours.

RO 5.4: Un projet de quatre ans réalisé avec l’Organisation mondiale de la Santé (2 M $, de 2009–2010 à 2012–2013) appuie les activités de renforcement des capacités en matière de réglementation dans les PFR-PRI, plus particulièrement ceux où des essais cliniques sont prévus ou en cours. Jusqu’à maintenant, le projet a permis :

  • d’officialiser le Forum africain de réglementation des vaccins (AVAREF);
  • d’offrir des cours sur l’inspection des pratiques cliniques et l’évaluation des données cliniques aux pays membres du Forum;
  • de mettre sur pied un cours sur la législation contribuant à renforcer la capacité des autorités nationales responsables des examens à élaborer un cadre juridique des essais cliniques. Le cours a été donné à 17 participants de 10 PFR-PRI;
  • d’améliorer les pratiques de suivi par l’élaboration d’indicateurs visant à guider les comités d’éthique et les centres de recherche dans les PFR-PRI pour qu’ils respectent les normes éthiques internationales lorsqu’ils effectuent des études auprès de participants humains.

Partenaire fédéral : IRSC
Programmes de l'AAP Activités/ programmes associés Total des fonds alloués (de la date de début à la date de fin) 2012–2013 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats attendus Résultats obtenus
Avancées en santé et dans les services de santé Avancées stratégiques – VIH/sida 15,0 2,9 2,4 RA 6.1
RA 6.2
RA 6.3
RA 6.4
RO 6.1
RO 6.2
RO 6.3
RO 6.4
Total IRSC 15,0 2,9 2,4    

Commentaires sur les écarts: Il y a eu un retard dans le financement de certains programmes de recherche de l’ICVV. Par conséquent, les fonds disponibles ont été investis dans les programmes de recherche liée au VIH comme ceux offerts dans le cadre de l'IF.

Résultats attendus et résultats obtenus pour 2012–2013 :

RA 6.1: En collaboration avec le MAECD, accroître les résultats de la recherche sociale et de découverte sur les vaccins contre le VIH par l’entremise de la mise en œuvre réussie d’équipes constituées de chercheurs et d’établissements de recherche provenant du Canada et de PFR-PRI.

RO 6.1: Dans le cadre d’un partenariat de 17 M$ avec le MAECD, les IRSC ont administré le financement versé à cinq grandes équipes composées de chercheurs canadiens et de PFR-PRI. En 2012–2013, l’investissement annuel dans les équipes était de 1,1 M$.

RA 6.2: Soutien accru envers les nouveaux concepts, idées, approches et technologies associés au VIH par l’entremise de l’établissement et de la mise en œuvre de possibilités de financement de la recherche de base sur les vaccins.

RO 6.2: Appui aux découvertes en vaccinologie, ainsi que capacités accrues, par un financement nouveau et continu accordé aux chercheurs et équipes de chercheurs travaillant à la découverte de vaccins contre le VIH et en recherche sociale au Canada, comme démontré par :

  • le nouveau financement versé à des chercheurs canadiens sous forme de deux subventions de fonctionnement, une subvention de fonctionnement transitoire et trois subventions de type catalyseur;
  • le soutien permanent des programmes de subventions de fonctionnement et de subventions d’équipe émergente réalisés par des chercheurs canadiens.

RA 6.3: Bassin élargi de jeunes chercheurs canadiens et des PFR-PRI dans le domaine des vaccins par l’entremise de l’établissement et de la mise en œuvre de possibilités de financement de la recherche sur les vaccins et soutien continu envers les grandes équipes financées en vertu de l’ICVV.

RO 6.3: Soutien d’un bassin de chercheurs canadiens dans le domaine des vaccins par les moyens suivants :

  • Lancement d’un concours pour appuyer les bourses pour les nouveaux chercheurs;
  • Participation au Programme pour jeunes chercheurs et chercheurs en début de carrière du Bureau de coordination de l’Alliance de l’ICVV : pour appuyer les travaux menés dans le cadre de projets financés par l’ICVV qui visent à renforcer la capacité des chercheurs de l’ICVV; faire connaître les programmes en fournissant des renseignements des IRSC sur les programmes de financement; diriger des webinaires pour les jeunes chercheurs et chercheurs en début de carrière.

RA 6.4: Renforcement des liens et de l’efficacité parmi les chercheurs financés en vertu de cette initiative par l’entremise de la promotion de mécanismes de réseautage et d’échange d’information (comme les plateformes de mise en commun des données et les mécanismes mondiaux d’accès à la propriété intellectuelle) afin d’appuyer la production de nouvelles connaissances et l’application des résultats de recherche en vue d’améliorer la santé et le système de santé.

RO 6.4: Promotion auprès des chercheurs et d’autres secteurs du renforcement des liens et de l’échange d’information afin de favoriser la production et l’application de connaissances par les moyens suivants :

  • En 2012–2013, tenue d’une réunion des cinq grandes équipes de chercheurs canadiens et des PFR-PRI financées par les IRSC et le MAECD avant la conférence AIDS Vaccine 2012. La réunion a permis d’accroître le dialogue, le réseautage et la communication entre les différentes équipes de l’ICVV ainsi que de cerner les occasions de tirer profit des plateformes et des ressources existantes et de les mettre en commun. Des représentants de toutes les équipes ont participé à la réunion.
  • Fournir un soutien au Forum Afrique-Canada à Entebbe, en Ouganda, en 2012–2013, contribuer à son organisation et y participer. Le Forum Afrique-Canada a rassemblé les cinq grandes équipes de chercheurs canadiens et de PFR-PRI financées par les IRSC et le MAECD et les sept équipes pour le renforcement de la capacité à procéder à des essais cliniques appuyées par l’IRSM dans le but de favoriser la collaboration et la communication entre équipes.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : S.O.

Personne-ressource :
Marc-André Gaudreau
Gestionnaire
Agence de la santé publique du Canada
100, promenade Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613-952-7199
marc-andre.gaudreau@phac-aspc.gc.ca


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