Tableaux de renseignements supplémentaires : rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

Réponses aux comités parlementaires

Comité permanent de la santé

Regards sur le cerveau : Étude des maladies neurologiques au Canada

Le 20 juin 2012, le dixième rapport du Comité permanent de la santé intitulé Regards sur le cerveau : Étude des maladies neurologiques au Canada a été déposé à la Chambre des communes. Le rapport résumait les témoignages livrés de mai 2010 à mai 2012 et présentait les conclusions et les recommandations du Comité. Il comprenait 12 recommandations sur trois thèmes : axer les initiatives sur le cerveau dans son ensemble plutôt que sur des maladies neurologiques précises; promouvoir la surveillance et la recherche neurologique au Canada et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d’une maladie neurologique ainsi que celle de leurs aidants naturels grâce à l’échange d’information et à l’application des connaissances. Quatre des douze recommandations étaient adressées au gouvernement du Canada; quatre recommandations concernaient l’Agence en particulier et visaient à élargir la portée des activités de surveillance des maladies neurologiques et à faciliter l’échange d’information. Quatre recommandations destinées aux IRSC portaient sur la promotion de la recherche sur les maladies neurologiques.

La réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes le 18 octobre 2012. Dans la réponse, on soulignait qu’un rôle important du gouvernement fédéral était d’appuyer la recherche et le développement des connaissances afin de combler les lacunes et de fournir des données probantes pour aider les administrations à déterminer les meilleures approches quant aux maladies neurologiques. On précisait également dans la réponse que les investissements actuels du gouvernement du Canada cadrent avec ce rôle, et des exemples étaient fournis : l’Étude nationale de la santé des populations relative aux maladies neurologiques, le Fonds canadien de recherche sur le cerveau et la Stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d’Alzheimer.

Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies

Le 18 mai 2012, le huitième rapport du Comité permanent de la santé, intitulé Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies, a été déposé à la Chambre des communes. Le rapport résumait les témoignages livrés d’octobre 2011 à février 2012 et présentait les conclusions et les six recommandations du Comité. Trois recommandations portaient sur le besoin d’engager un dialogue avec les provinces et les territoires au sujet du passage vers un modèle de soins de santé davantage interdisciplinaire et multisectoriel. Les autres recommandations réclamaient un appui continu de la recherche menée par les IRSC sur les maladies chroniques et des efforts de collaboration pour la promotion de choix de modes de vie sains pour les Canadiens.

La réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes le 22 août 2012. Dans la réponse, on réitérait l’engagement du gouvernement du Canada à travailler avec les provinces et les territoires afin de s’assurer que le système demeure viable et qu’il continue d’offrir de meilleurs résultats pour les patients, tel en témoignent l’augmentation du Transfert canadien en matière de santé de 28 milliards de dollars en 2012–2013 à plus de 40 milliards de dollars en 2020–2021 et les investissements dans le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits en vue d’offrir aux personnes ayant un handicap, une maladie chronique ou une maladie aiguë et aux aînés les services de santé dont ils ont besoin dans leur propre communauté. On soulignait également dans la réponse que le plan stratégique des IRSC intitulé 2009/2010 – 2013/2014 : L’innovation au service de la santé – de meilleurs soins et services par la recherche illustre l’engagement du gouvernement du Canada à soutenir la recherche en santé, y compris la recherche sur les maladies chroniques et la promotion de la santé. En ce qui a trait à aider les Canadiens à faire des choix sains, on a mentionné le Guide alimentaire canadien, les initiatives de promotion des modes de vie sains (p. ex. le Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, la Trousse éducative Mangez bien et soyez actif) et de nombreuses stratégies nationales en matière de promotion des modes de vie sains et de la prévention des maladies (p. ex. la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, la Stratégie canadienne sur le diabète et l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones).

Réponse au Bureau du vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Automne 2012 – Rapport de la vérificatrice générale

Chapitre 2 – Les réformes des programmes de subventions et de contributions
L’objectif général de la vérification était de déterminer si le gouvernement avait mis en œuvre de façon adéquate son plan d’action de 2008 pour réformer l’administration des programmes de subventions et de contributions. Le vérificateur général a choisi cinq organisations fédérales pour évaluer la mise en œuvre des engagements du gouvernement. Ces organisations ont été choisies en tenant compte du point de vue d’experts en la matière, d’audits réalisés dans le passé et des résultats d’une analyse sur les dépenses au titre des subventions et des contributions.

L’Agence n’a reçu aucune recommandation. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette vérification, veuillez consulter le site Web du BVG.

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune.


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