Agence de la santé publique du Canada 2012-2013 Rapport ministériel sur le rendement

Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2012–2013 de l’Agence de la santé publique du Canada. Ce rapport souligne l’engagement permanent pris par l’Agence pour protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.

Dans notre monde de plus en plus interconnecté, où les enjeux de santé publique vont au‑delà des frontières, la collaboration est essentielle à la promotion de la santé, du bien‑être et de la qualité de vie des Canadiens. C’est pourquoi l’Agence travaille régulièrement de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour régler divers enjeux de santé publique d’importance nationale, y compris les enquêtes sur les maladies d’origine alimentaire, l’immunisation, les modes de vie sain et la santé mentale. À l’échelle internationale, l’Agence collabore avec des partenaires clés, comme l’Organisation mondiale de la Santé, pour faire progresser d’importants enjeux mondiaux, y compris les menaces de maladie et la sécurité sanitaire.

Pour aider les Canadiens de prévenir les maladies chroniques, l’Agence favorise la collaboration entre les secteurs public, privé et bénévole. Par exemple, l’Agence a établi des partenariats avec AIR MILES Pour le progrès social et YMCA pour inciter l’activité physique, ainsi qu’avec les Clubs garçons et filles du Canada et la Financière Sun Life pour améliorer le programme A.C.T.I.V.E‑toi! Tous les secteurs de la société ont un rôle à jouer dans l’amélioration de la santé. Pour sa part, l’Agence tire profit d’une expertise et de ressources pour accroître l’impact et la portée des programmes et vérifier les résultats pour les Canadiens.

Tout en encourageant les Canadiens à être actifs et à mener une vie saine, il est important de faire en toute sécurité. L’initiative Actif et en sécurité de l’Agence vise à prévenir les blessures chez les enfants et les jeunes canadiens. De plus, une initiative quadriennale a été lancée en collaboration avec la Fondation des maladies du cœur du Canada pour installer des défibrillateurs externes automatisés dans des arénas communautaires à la grandeur du pays.

Les progrès se sont poursuivis en matière de prévention et de contrôle d’éclosions de maladies infectieuses. Grâce à ses avis de santé publique, données de surveillance et diverses publications, l’Agence tient les Canadiens au courant et fournit aux experts de la santé publique des outils leur permettant de se préparer et d’intervenir. L’Agence a élargi son partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada par l’intermédiaire du Réseau de recherche sur l’influenza afin de rassembler d’éminents chercheurs de partout au pays qui étudient la grippe pour cerner les nouvelles recherches à réaliser et accélérer le développement de vaccins. Les laboratoires de l’Agence continuent d’entreprendre des travaux scientifiques de calibre mondial et de fournir des efforts de leadership et de coordination à l’échelle nationale.

Les résultats présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement démontrent que l’Agence, en collaboration avec ses partenaires, continue d’être un leader mondial en santé publique et d’aider à améliorer la santé des Canadiens.

Section I : Aperçu organisationnel

Raison d’être

La santé publique englobe les efforts déployés pour préserver la santé des personnes et prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. Elle inclut des programmes, des services et des politiques conçus pour protéger et promouvoir la santé de tous les Canadiens. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.

L’Agence de la santé publique du Canada a été créée en septembre 2004 à l’intérieur du portefeuille fédéral de la Santé dans le but de remplir l’engagement du gouvernement du Canada à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, à accorder une plus grande importance à la santé publique, et à contribuer de manière significative à l’amélioration de la santé et au renforcement du système de soins de santé.

Responsabilités

L’Agence assume les responsabilités suivantes :

• contribuer à la prévention des maladies et des blessures ainsi qu’à la promotion de la santé;
• améliorer le nombre et la qualité des données de surveillance et élargir les connaissances relatives aux maladies et aux blessures au Canada;
• agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d’urgence en santé publique à l’échelle nationale;
• renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en matière d’élaboration de plans et de politiques en santé publique;
• servir de point central pour faire part de l’expertise canadienne en santé publique à ses partenaires internationaux, et appliquer les approches et les connaissances internationales pour guider et appuyer les priorités et les programmes de santé publique du Canada – par exemple, en participant à des groupes de travail internationaux mis sur pied pour créer de nouveaux outils de santé publique pour protéger la population contre les menaces émergentes de santé publique, atténuer ces dernières et prendre les mesures nécessaires à leur égard.

Résultat stratégique et Architecture d’alignement de programmes (AAP)

L’Agence a restructuré son AAP dans le cadre du processus de modification de la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) pour 2013–2014. Les modifications apportées au résultat stratégique et à l’AAP ont été approuvées par le Conseil du Trésor le 22 février 2013. Aux fins du présent Rapport ministériel sur le rendement, l’Agence présente les données sur son rendement en fonction de la SGRR pour 2013–2014.

Tableau de concordance du résultat stratégique et de l’AAP

Voici un tableau présentant l’AAP 2012–2013 et l’AAP 2013–2014 :

Priorités organisationnelles

Résumé des progrès

En veillant à la gestion du Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale, un partenariat international d’experts ayant pour mandat d’élaborer des mesures concrètes pour améliorer la sécurité sanitaire à l’échelle mondiale, l’Agence a maintenu sa capacité de favoriser des relations de coopération pour l’échange d’information sur les urgences et les événements d’importance nationale et internationale.

L’état de préparation du Canada aux pandémies et la capacité de détecter des maladies et éclosions d’origine alimentaire et d’y réagir ont connu des améliorations. Conformément aux recommandations faites dans le rapport intitulé Évaluation des activités de prévention, de détection et de lutte contre les maladies entériques d’origine alimentaire à l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence a collaboré avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour renforcer les liens en situation d’éclosions de portée nationale; entre autres, elle a invité les médecins hygiénistes en chef à continuer de participer aux comités de coordination d’enquêtes sur des éclosions et sollicité la participation du Comité interministériel sur la salubrité des aliments.

Les laboratoires provinciaux de santé publique ont fourni des protocoles et des méthodes permettant d’analyser des pathogènes émergents (p. ex. virus grippaux) avec un degré élevé de fiabilité. De ce fait, ils ont augmenté les capacités d’analyse du Canada et renforcé l’état de préparation du pays en matière de détection et d’intervention relativement à ces pathogènes.

Nous avons poursuivi les travaux entrepris avec le Conseil des vétérinaires en chef (composé de vétérinaires en chef des provinces et des territoires), participant au sous‑comité sur la résistance aux antimicrobiens pour établir des mécanismes de collecte de données sur l’utilisation d’antimicrobiens et contribuer à l’élaboration d’une capacité de surveillance accrue au niveau provincial‑territorial.

Des mesures législatives et réglementaires concernant l’utilisation et la manipulation de toxines et d’agents anthropopathogènes et zoopathogènes ont été administrées et exécutées. Des dispositions réglementaires pour appuyer l’exécution de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) sont en train d’être rédigées. De plus, les processus et mécanismes ont été simplifiés pour faciliter la conformité réglementaire en matière de biosécurité au Canada.

L’Agence et ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) ont révisé la Stratégie nationale d’immunisation (SNI) pour proposer des secteurs de collaboration FPT accrue en vue d’offrir une approche plus uniforme et cohérente en matière d’immunisation.

Résumé des progrès

Grâce à des programmes comme le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN), le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) et le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE), l’Agence continue d’aider les coalitions et les groupes communautaires à administrer des programmes de prévention et d’intervention précoce qui favorisent la santé et le développement social de populations vulnérables, comme les femmes enceintes, les bébés, les enfants et leurs familles^{Note de bas de page 1}. Pour aider les provinces et les territoires à lutter contre le surpoids et l’obésité, plus particulièrement chez les enfants – un enjeu prioritaire en santé publique –, l’Agence a mis sur pied une nouvelle approche multisectorielle relative aux bonnes habitudes de vie et à la prévention des maladies chroniques. De plus, l’Agence a appuyé plus de 50 projets financés dans le cadre de la Stratégie d’innovation dans plus de 300 communautés en vue d’élaborer, de mettre à l’essai et d’évaluer des interventions conçues pour combler les lacunes en matière de connaissances et répondre aux besoins communautaires en promotion de la santé mentale et dans l’atteinte d’un poids santé.

Nous avons amélioré l’état de préparation aux situations d’urgences chez les personnes âgées et d’autres populations à risque en travaillant avec des partenaires à la mise sur pied du projet Renforcer la résilience des populations vulnérables afin de maximiser la capacité de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe, qui a permis de préparer des outils de mesures et d’interventions communautaires. De plus, l’Agence a accueilli la Saskatchewan à l’initiative pancanadienne des collectivités‑amies des aînés, qui compte maintenant neuf administrations participantes.

Résumé des progrès

Des agents de santé publique qualifiés et des épidémiologistes de terrain ont été déployés dans diverses régions du pays afin de répondre tant aux besoins habituels qu’émergents en matière de santé publique. De plus, le déploiement de personnel de placement sur le terrain a été appuyé pour combler les lacunes quant aux capacités de santé publique dans des domaines comme l’épidémiologie dans tous les trois territoires, afin d’aider leurs gouvernements et autorités régionales de la santé pour une période donnée. De la formation a été offerte par divers moyens, y compris le programme Compétences en ligne destiné aux professionnels de la santé publique et le cours Principes de la biosécurité en laboratoire destiné aux chercheurs travaillant avec des pathogènes humains et des toxines.

Du soutien financier a été offert à six Centres de collaboration nationale en santé publique, qui ont préparé divers produits et pratiques exemplaires en transfert des connaissances, y compris un registre en ligne de méthodes et d’outils ainsi que des modules de formation sur la prise de décisions fondée sur des données probantes. Le Centre de collaboration nationale en santé environnementale a créé un répertoire de formation continue indiquant les cours, ateliers, séminaires et conférences d’importance qui sont offerts aux professionnels de santé publique en Amérique du Nord. Ce répertoire comprend les cours accrédités et reconnus par l’Institut canadien des inspecteurs en santé publique, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada.

Le Plan stratégique de surveillance 2013–2016 de l’ASPC a été lancé. Ce plan sert de feuille de route pour le renouvellement de la planification, de l’harmonisation et de la mise en œuvre des activités de surveillance de santé publique de l’Agence. L’Agence et ses partenaires seront ainsi mieux placés pour continuer à fournir en temps opportun des données de surveillance de santé publique crédibles pour guider l’élaboration de politiques de santé publique, le processus décisionnel et la prise de mesures.

Un cadre opérationnel d’aide mutuelle a été élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires afin de coordonner les demandes de déploiement de professionnels de la santé en cas d’urgences nationales et internationales.

Résumé des progrès

En juin 2012, les administrateurs généraux de Santé Canada et de l’Agence ont signé une entente de partenariat de services partagés (PSP), dans le cadre de laquelle chaque organisation conserve la responsabilité d’un ensemble différent de services internes et de fonctions ministérielles. Voici les résultats :

• Les politiques ministérielles, les procédures et les processus de gouvernance de l’Agence et de Santé Canada pour les services internes ont été harmonisés, et les approches ont été normalisées pour promouvoir l’excellence du service, faciliter et accélerer le processus décisionnel et favoriser les économies et l’innovation.
• Beaucoup de planification est allée vers l’appui de la mise en œuvre du processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH). Entre autres, il a fallu analyser tous les différents processus liés aux ressources humaines ainsi que cerner et classer en ordre de priorité les possibilités d’améliorations opérationnelles à mettre en œuvre afin de se conformer au POCRH avant mars 2014.
• Les structures de gouvernance, les procédures opérationnelles, les politiques et les cadres en matière de sécurité ont été mis à jour; un plan de sécurité ministériel a été mis en oeuvre; un outil d’évaluation des répercussions sur les activités (avec formation des coordonnateurs pour toute l’organisation) a été créé pour améliorer la planification de la continuité des opérations.
• Des initiatives favorisant l’engagement et le bien‑être, y compris un nouveau processus de gestion des plaintes liées au harcèlement, ont été mises en œuvre, et des séances de formation et de sensibilisation sur la prévention et la résolution de cas de harcèlement ont été offertes aux gestionnaires.
• Un comité intersectoriel de la Direction générale a été créé pour aider la haute direction à communiquer les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2011 et inciter les employés à participer à l’élaboration d’un plan d’action ministériel, qui a été approuvé en 2012­2013.

L’Agence a entrepris un remaniement des fonctions à l’interne pour offrir plus de conseils stratégiques afin d’aider la ministre à faire progresser les travaux relatifs à des priorités clés du gouvernement fédéral en matière de santé publique.

Le plan d’investissement de l’Agence a été approuvé par le Conseil du Trésor, et une nouvelle SGRR simplifiée a été mise en œuvre dans le cadre de son Rapport sur les plans et priorités de 2013–2014 et de son processus de planification opérationnelle.

Pour ce qui est du bien‑être en milieu de travail, une nouvelle politique sur la prévention de la violence en milieu de travail a été approuvée. De plus, deux outils de santé mentale en ligne ont été lancés pour donner aux gestionnaires et aux superviseurs les connaissances et les aptitudes nécessaires pour détecter les problèmes de santé mentale et les comportements problématiques en milieu de travail.

Analyse des risques

Description du risque

L’Agence évolue dans un environnement dynamique et complexe, où des questions de santé publique nationales et internationales ne cessent d’évoluer, d’où l’importance de mobiliser des efforts continuels de planification et d’intervention en cas d’urgences de santé publique. Comme les questions de santé publique touchent plusieurs administrations, l’Agence doit collaborer étroitement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour réaliser des interventions et tirer profit des leçons retenues.

Comme l’indique le tableau précédent, l’Agence a soulevé quatre de ses dix secteurs de risque principaux, lesquels ont été inclus dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2012–2013 et son Profil de risque de l’organisation (PRO). Ces quatre secteurs ont été sélectionnés parce qu’on a déterminé qu’ils risquaient le plus d’avoir une incidence sur la prestation de programmes et un impact sur la vie des Canadiens. De plus, l’échec de n’importe quelle stratégie d’intervention en cas de risque pourrait avoir un effet sur la capacité de l’Agence à protéger et à améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.

Les interventions liées à ces quatre secteurs de risque, lesquelles sont présentées dans le PRO de 2012–2013, n’ont pas été modifiées ou ajustées pendant la période visée. Des modifications seront apportées au PRO de l’Agence en 2013–2014, y compris à ses stratégies d’intervention en cas de risque, dans le cadre d’un processus de renouvellement annuel. En 2013, le Comité d’encadrement de la gestion des risques de l’Agence a réalisé l’examen des risques cernés dans le PRO de 2012–2013. Selon les données sur le rendement découlant de l’examen, la gestion de ces quatre domaines de risque était appropriée. L’évaluation tenait compte des facteurs suivants : le rendement global du programme relativement aux indicateurs du rendement dans lesquels les stratégies d’intervention sont intégrées; l’évaluation du responsable en matière de risques en fonction de questions clés; l’intégration des stratégies d’atténuation des risques à la planification opérationnelle de l’Agence et à d’autres processus de reddition de comptes. Ensemble, ces approches ont permis à l’Agence d’évaluer la pertinence et l’efficacité de ses mesures de gestion des risques. L’Agence a continué de se concentrer sur la surveillance et la détection comme stratégies principales d’atténuation des risques pour améliorer la prévention des maladies, ce qui faisait partie intégrante de la réussite, en grande partie en raison du rôle de ces activités dans l’appui des interventions en amont. La gestion réussie des récentes activités multisectorielles de santé publique, comme la prévention des éclosions de maladies infectieuses et d’origine alimentaire, permet de constater l’efficacité de ces stratégies en amont.

Sommaire du rendement

Le total des autorisations a dépassé de 47,9 millions de dollars les dépenses prévues. Cet écart s’explique principalement par les nouvelles autorisations obtenues pour : le report du budget de dépense et d’immobilisations; les autorisations liées au PSP; le financement supplémentaire reçu pour la liquidation des indemnités de départ découlant des changements apportés à certaines conventions collectives.

Les dépenses réelles étaient moins élevées que le total des autorisations, principalement en raison des dépenses moins élevées que prévu pour la chaîne de remplissage de vaccins antipandémiques, du faible nombre de commandes reçues des provinces et des territoires relativement à la Réserve nationale d’antiviraux (RNA) et de réductions des dépenses réalisées grâce à des processus administratifs simplifiés.

L’écart entre le nombre prévu et le nombre réel d’ETP est de 450, ce qui est principalement attribuable aux facteurs suivants : transfert de divers programmes entre Santé Canada et l’Agence dans le cadre du PSP; mise en œuvre d’initiatives de transformation opérationnelle et de processus administratifs simplifiés.

En 2011–2012, les dépenses réelles de l’Agence ont été supérieures à celles de l’année précédente principalement en raison du paiement des indemnités de départ à la suite de la révision de quelques conventions collectives et de l’augmentation des dépenses liées aux paiements de transfert. Les dépenses réelles de 2012–2013 et les dépenses prévues pour 2013–2014 reflètent des dépenses moins élevées en raison des mesures d’économie réalisées grâce à des processus administratifs simplifiés. En 2014–2015, la hausse légère des dépenses prévues comparativement à l’exercice précédent s’explique par le fait que l’Agence effectue le dernier paiement de 49,7 millions de dollars relatif au programme des services de santé offerts pour lutter contre l’hépatite C.

Profil des dépenses

En 2009–2010, le Canada a connu une pandémie de grippe H1N1 qui a entraîné des dépenses supplémentaires approximatives de 310 millions de dollars pour cet exercice. Toujours en 2009 –2010, l’Agence a dépensé 49,7 millions de dollars dans le cadre du programme des services de santé offerts pour lutter contre l’hépatite C, qui a versé une indemnité aux provinces pour les soins dispensés aux personnes infectées par le virus de l’hépatite C. Ce programme a versé des paiements tous les cinq ans; le dernier paiement sera effectué en 2014–2015.

La diminution des dépenses prévue de 2011–2012 jusqu’à la fin de 2014–2015 s'explique principalement par la réalisation d'économies grâce à la réduction des frais de gestion et d'administration, de déplacement et de services professionnels, ainsi que d'économies administratives au chapitre de la prestation des programmes de subventions et de contributions. De plus amples renseignements sur les mesures d’économie découlant du budget de 2012 sont fournis à l’échelle des programmes dans la section II. Les dépenses prévues augmenteront en 2014–2015 et diminueront par la suite en 2015–2016, puisque l’Agence versera le paiement final de 49,7 millions de dollars dans le cadre du programme des services de santé offerts pour lutter contre l’hépatite C en 2014–2015.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de l’Agence, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2013 (volume II). Une version électronique des Comptes publics de 2013 est accessible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement pris par le gouvernement du Canada pour améliorer la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux.

L’Agence veille à ce que la prise en compte de ces résultats fasse partie intégrante de son processus décisionnel. L’Agence contribue aux thèmes ci‑dessous de la SFDD 2010–2013, comme l’indiquent les identificateurs visuels et les programmes connexes.

Sous‑programme 1.2.1 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Programme 2.1 : Services internes

En 2012–2013, l’Agence était conforme à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Pour des renseignements plus détaillés, veuillez consulter la section II du RMR et le site Web de l’Agence consacré au développement durable. Consultez le site Web d’Environnement Canada pour obtenir des renseignements plus complets sur la SFDD.