Agence de la santé publique du Canada 2012-2013 Rapport ministériel sur le rendement
Section III : Renseignements supplémentaires
Points saillants des états financiers
Condensé des opérations et de la situation financière nette du Ministère
| Résultats attendus 2012–2013 (redressés)Table 1 - Annotation * | Réels 2012–2013 | Réels 2011–2012 (redressés)Table 1 - Annotation * |
Modification ($) (prévus c. réels 2012–2013) |
Modification ($) (réels 2012–2013 c. réels 2011–2012) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Remarque : Tous les chiffres sont arrondis. | |||||
| Total des dépenses | 650,5 | 584,5 | 658,3 | 66,0 | (73,8) |
| Total des revenus | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 |
| Activités transférées | 0,0 | 0,0 | 3,2 | 0,0 | (3,2) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux | 650,5 | 584,5 | 661,5 | 66,0 | (77,0) |
| Situation financière nette du Ministère | 74,6 | 101,0 | 42,9 | (26,4) | 58,1 |
Les résultats prévus pour le total des revenus en 2012–2013 ont été ajustés afin que le bon montant, c’est-à-dire 0,1 M$, soit indiqué. La situation financière ministérielle nette pour 2011–2012 a été mise à jour en raison d’une nouvelle interprétation de l’application des Normes comptables du Conseil du Trésor, qui se rapportent au calcul des montants dus à recevoir du Trésor.
La modification de 66,0 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique principalement par des économies réalisées grâce à une réduction des frais de gestion et d’administration, de déplacement et de services professionnels, ainsi qu’à des économies administratives au chapitre de la prestation des programmes de subventions et de contributions. La modification de 73,8 M$ entre les montants réels de 2012-2013 et les montants réels de 2011-2012 s’explique principalement par la réduction des salaires et des avantages sociaux des employés découlant des coûts de réaménagement des effectifs portés aux dépenses de l’exercice précédent et par la réduction des coûts associés à l’accumulation et à la liquidation des indemnités de départ découlant des changements apportés à certaines conventions collectives, ainsi que par des économies réalisées grâce à la mise en œuvre d’initiatives de transformation des activités et de gains en efficience d’ordre administratif.
L’Agence a reçu la plus grande partie de son financement sous forme de crédits parlementaires annuels. Presque tous les revenus générés par les programmes ne peuvent pas être dépensés et sont gagnés au nom du gouvernement. La totalité de l’encaisse reçue par l’Agence est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l’Agence sont prélevés sur le Trésor.
| 2012–2013 | 2011–2012 (redressé)Table 2 - Annotation * |
Modification ($) | |
|---|---|---|---|
| Remarque : Tous les chiffres sont arrondis. | |||
| Total des passifs nets | 120,7 | 142,2 | (21,5) |
| Total des actifs financiers nets | 93,8 | 64,5 | 29,3 |
| Dette ministérielle nette | 26,9 | 77,7 | (50,8) |
| Total des actifs non financiers | 127,9 | 120,6 | 7,3 |
| Situation financière ministérielle nette | 101,0 | 42,9 | 58,1 |
Équivalent textuel - Actif par catégorie
| Actif par catégorie | 2012-2013 |
|---|---|
| Sommes à recevoir du Trésor | 41 % |
| Comptes débiteurs et avances | 1 % |
| Immobilisations corporelles | 58 % |
Équivalent textuel - Passif par catégorie
| Passif par catégorie | 2012-2013 |
|---|---|
| Comptes créditeurs et charges à payer | 79 % |
| Paye de vacances et congés compensatoires | 8 % |
| Indemnités de cessation d’emploi | 11 % |
| Autre passif | 2 % |
L’actif total s’élevait à 221,7 millions de dollars, une augmentation de 20 % (36,7 millions de dollars) comparativement au total de l’année précédente de 185,0 millions de dollars. Cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation du montant tiré du Trésor pour les passifs. La somme à recevoir du Trésor s’établissait à 90,3 millions de dollars (41 %); les avances et les sommes à recevoir à 3,5 millions de dollars (1 %); et les immobilisations corporelles à 127,9 millions de dollars (58 %) de l’actif total.
Le passif total s’élevait à 120,7 millions de dollars, une diminution de 15 % (21,4 millions de dollars) comparativement au total de l’année précédente de 142,2 millions de dollars. Cette diminution s’explique principalement par l’arrêt et le paiement des indemnités de départ découlant de modifications apportées aux conventions collectives. Les comptes créditeurs et les charges à payer s’établissaient à 94,9 millions de dollars (79 %); les indemnités de vacances et les congés compensatoires à 9,5 millions de dollars (8 %); les indemnités de départ à 13,8 millions de dollars (11 %); et les autres passifs à 2,5 millions de dollars (2 %) du passif total.
États financiers
Les États financiers 2012–2013 de l’Agence sont disponibles en ligne.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements électroniques contenus dans le Rapport ministériel sur le rendement 2012–2013 se trouvent sur le site Web de l’Agence.
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et évaluations
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport d’étape sur les projets ayant obtenus l’approbation du Conseil du Trésor
Rapport sur les dépenses et les évaluations fiscales
Le système fiscal peut être utilisé pour réaliser les objectifs d’ordre public grâce à l’application de mesures particulières, telles que des taux d’imposition peu élevés, des exemptions, des déductions, des reports d’impôt et des crédits. Le ministère des Finances publie, chaque année, des estimations et des projections des coûts pour ces mesures dans la publication Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans la publication Dépenses fiscales et évaluations incombent uniquement au ministre des Finances.
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