Agence de la santé publique du Canada 2013-2014 Rapport ministériel sur le rendement
Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
Agence de la santé publique du Canada
État condensé des opérations et de la situation financière nette de l'Agence (non vérifié)
| Résultats attendus 2013-2014 | Résultats réels 2013-2014 | Résultats réels 2012-2013Table 1 - Note de bas de page * |
Écart (résultats réels 2013-2014 (après redressement) | Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats réels 2012-2013) | |
|---|---|---|---|---|---|
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| Total des charges | 621 394 000 | 634 664 000 | 583 348 000 | 13 270 000 | 51 316 000 |
| Total des revenus | 50 000 | 15 269 000 | 11 492 000 | 15 219 000 | 3 777 000 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 621 344 000 | 619 395 000 | 571 856 000 | (1 949 000) | 47 539 000 |
| Situation financière nette de l'Agence | 102 780 000 | 101 421 000 | 97 489 000 | (1 359 000) | 3 932 000 |
L'écart de 13,3 M$ entre les résultats attendus et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement reçu en cours d'année du budget supplémentaire des dépenses et aux dépenses correspondantes au titre de l'installation de la ligne de remplissage des vaccins contre la grippe, du réapprovisionnement de la Réserve nationale d'antiviraux, de l'amélioration de la capacité en matière de prévention, de détection et de gestion des éclosions de maladies d'origine alimentaire et des dépenses des recettes tirées des services fournis à Santé Canada (SC)dans le cadre du Partenariat de services partagés (PSP) du portefeuille de la Santé.
La différence de 51,3 M$ entre 2013-2014 et 2012-2013 dans les dépenses réelles est principalement attribuable au redressement (réduction) des dépenses au titre des salaires et des avantages sociaux 2012-2013 à des fins de concordance avec les dépenses réelles engagées au titre du réaménagement des effectifs et l'accumulation et la liquidation des indemnités de départ par rapport aux prévisions de dépenses faites en 2011-2012, ainsi qu'à l'augmentation des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux en 2013-2014, principalement la ligne de remplissage des vaccins contre la grippe et les services fournis par Santé Canada dans le cadre du PSP. Cette augmentation est partiellement compensée par les économies découlant de la mise en œuvre d'initiatives de transformation opérationnelle et des gains d'efficience en matière administrative.
S'agissant du total des revenus, l'écart de 15,2 M$ entre les résultats prévus et les chiffres réels est principalement attribuable au fait que les paiements effectués par (SC) au titre des services que l'Agence lui a fournis dans le cadre du PSP sont reconnus comme des revenus.
| 2013-2014 | 2012-2013 (après redressement)Table 2 - Note de bas de page * |
Écart (2013-2014 moins 2012-2013) |
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|---|---|---|---|
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|||
Total des passifs nets |
83 803 000 |
120 736 000 |
(36 933 000) |
Total des actifs financiers nets |
58 221 000 |
90 336 000 |
(32 115 000) |
Dette nette du ministère |
25 582 000 |
30 400 000 |
(4 818 000) |
Total des actifs non financiers |
127 003 000 |
127 889 000 |
(886 000) |
Situation financière nette du ministère |
101 421 000 |
97 489 000 |
3 932 000 |
Le total des passifs est de 83,8 M$, soit une diminution de 31 % (36,9 M$) par rapport à celui de l'exercice précédent qui était de 120,7 M$. Cette diminution est principalement attribuable à une dimunition des dettes (parties externes) et des charges à payer (principalement les contributions payables à la fin de l'exercice). Les dettes et charges à payer représentent 59.1M$ (70%); les indemnités de vacances et les congés compensatoires, 9,9 M$ (12%); les avantages sociaux futurs, 10,1M$ (12%) et les autres dettes, 4, 7 M$ (6 %) du total des passifs.
Le total des actifs est de 185,2 M$, soit une diminution de 15 % (32,9M$) par rapport à celui de l'exercice précédent qui était de 218,2 M$. Cette diminution est principalement attribuable à celle de la somme à recevoir du Trésor au titre des passifs. Le montant à recevoir du Trésor et les immobilisations corporelles représentent 58,0 M$ (31%) et 127,0 M$ (69%), respectivement, du total des actifs.
États financiers
Les États financiers 2013-2014 de l'Agence sont disponible en ligne.
Tableaux de re supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 se trouvent sur le site web de l'Agence.
- Stratégie ministérielle de développement durable;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
- Initiatives horizontales;
- Vérifications internes et évaluations;
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes;
- Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances..
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