Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2007-2008

Activité de programme – Renforcement des capacités en santé publique

• Introduction
• Description du programme
• Bienfaits pour les Canadiens
• Sous-activités de programme
  • Renforcement des capacités des effectifs de la santé publique.
  • Systèmes d’informations et de connaissances
  • Droit et éthique en matière de santé publique

Introduction

L’un des buts de l’Agence de la santé publique du Canada (« l’Agence ») consiste à stimuler l’efficacité de la pratique en santé publique et à améliorer l’infrastructure de santé publique au Canada. À cette fin, l’Agence s’intéresse à la main-d’œuvre en santé publique, aux systèmes d’information et de connaissances en santé publique de même qu’au droit et aux politiques d’information en santé publique. Tous ces domaines relèvent de l’activité de programme portant sur le renforcement des capacités en santé publique.

La Partie III du Budget des dépenses communique un sommaire du rendement associé à cette activité de programme.

Description du programme

En collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, l’Agence développe et fournit des outils, des applications, des pratiques, des programmes et une vision qui appuient et renforcent les capacités des praticiens de première ligne de la santé publique partout au Canada. L’Agence facilite et appuie la création de réseaux avec les provinces, les territoires et les autres partenaires et intervenants pour atteindre les objectifs en matière de santé publique. Le travail de l’Agence améliore les pratiques de santé publique, accroît la capacité des ressources humaines au sein des administrations, contribue au développement des connaissances et des systèmes d’information et appuie un système législatif et un ensemble de politiques en matière de santé publique qui évoluent au rythme des attentes et des besoins changeants de la population.

Bienfaits pour les Canadiens

Dans l’ensemble, tout en contribuant au renforcement des capacités en santé publique au Canada, les activités de l’Agence l’ont aidée à faire des progrès en ce qui touche la préparation du pays aux situations d’urgence en santé publique. De plus, ces activités ont permis à l’Agence d’être un chef de file national dans le domaine de la prévention et du contrôle des maladies.

Sous-activités de programme

L’Agence a continué de renforcer les capacités en santé publique au Canada, par le biais des trois sous-activités suivantes :

• Renforcement des capacités des effectifs de la santé publique ;
• Systèmes d’informations et de connaissances ;
• Droit et éthique en matière de santé publique.

Officiellement, il existe une quatrième sous-activité : Recherche (Capacité en santé publique). Cependant, celle-ci a été intégrée aux trois autres au cours de l’exercice 2007-2008.

Renforcement des capacités des effectifs de la santé publique

Description du programme

Le programme augmente les effectifs de la santé publique au Canada et perfectionne ses compétences afin de remédier à la pénurie chronique de ressources humaines dans le secteur. Le programme est nécessaire, compte tenu des recommandations découlant des rapports publiés à la suite de l’épisode de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de 2003, au moment où l’insuffisance des capacités avait sérieusement nui à l’aptitude des administrations canadiennes à protéger la santé publique des Canadiens. Le programme offre des subventions et des contributions aux universités, aux organismes de santé publique et aux professionnels de la santé publique, et il conçoit du matériel de formation et des outils servant au perfectionnement de la main-d’œuvre dans ce secteur. Il s’adresse aux praticiens en santé publique à tous les échelons du gouvernement, partout au pays, et il offre des formations spécialisées en épidémiologie de terrain ainsi que des modules de perfectionnement des compétences en ligne. Le programme mise sur la collaboration et les partenariats avec les intervenants, et il joue un rôle de chef de file dans la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie visant le renforcement des ressources humaines en santé publique.

Engagements

L’Agence a pris les engagements suivants :

1. Un plan exhaustif de formation professionnelle sera finalisé pour le personnel.
2. L’établissement du Programme canadien de services en santé publique (PCSSP) se poursuivra.
3. Le Programme canadien d’épidémiologie de terrain (PCET) admettra dix stagiaires dans sa cohorte de 2007-2008.
4. Des modules de formation en ligne portant sur la santé publique seront offerts aux praticiens de ce domaine afin de contribuer à l’amélioration de leurs compétences.

De plus, les engagements suivants ont été pris pour une période de trois ans :

1. En collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, l’Agence continuera de participer au développement et à la mise en œuvre du Cadre pancanadien pour la planification des ressources humaines en santé publique.
2. L’Agence collaborera avec l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), Santé Canada et Statistique Canada relativement aux bases de données administratives afin de quantifier la main-d’œuvre actuelle dans ce domaine pour aider à renforcer la planification des effectifs.
3. Le Groupe de travail sur les ressources humaines en santé publique du Réseau pancanadien de santé publique recevra un appui.
4. L’Agence collaborera avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) afin d’offrir des subventions aux universités pour l’élaboration et la mise sur pied de programmes et de cours qui augmenteront le nombre de diplômés dans le domaine de la santé publique.

Analyse du rendement

Le premier engagement a été partiellement rempli. L’Agence a produit un plan exhaustif de formation professionnelle à l’intention de son personnel. Afin d’orienter la mise au point du plan, une équipe consultative a été créée pour examiner les pratiques de santé publique. Le plan de perfectionnement du personnel a fait l’objet d’une analyse de rentabilisation qui s’est notamment penchée sur un projet de structure de régie de l’apprentissage à l’Agence. L’ajout de nombreux éléments a été considéré : apprentissage axé sur les compétences en vue d’appuyer la pratique en santé publique ; stages au niveau postsecondaire et stratégies novatrices de recrutement ; planification stratégique et régie de l’apprentissage en santé publique ; promotion et gestion de la carrière ; site offrant des ressources en ligne pour appuyer l’apprentissage et le perfectionnement du personnel de l’Agence. Bien que d’importants progrès aient été enregistrés, le plan n’a pu être terminé au cours de l’exercice 2007-2008, car les consultations ont demandé plus de temps que prévu. Cependant, de concert avec l’équipe des Ressources humaines, l’Agence est en voie de formuler un plan intégré qui devrait être présenté à la haute direction en 2008-2009.

Le deuxième engagement a été rempli avec succès. Les autorités de la santé de toutes les provinces et tous les territoires ont pris part aux consultations sur l’établissement du PCSSP. Des processus ont été instaurés pour le recrutement et le choix des points de déploiement. Un groupe de travail consultatif a été constitué. Des dispositions ont été prises afin d’assurer le déploiement à court terme de cinq étudiants de deuxième cycle. Un premier agent de santé publique du PCSSP a été recruté. Le recrutement de personnel additionnel a débuté, et l’Agence compte procéder, au cours de l’exercice 2008-2009, au déploiement de titulaires de postes permanents dans tout le Canada.

Le troisième engagement a été rempli avec succès. Amorçant son parcours en septembre 2007, la cohorte de 2007-2009 du PCET compte un plein effectif de dix étudiants fédéraux. Les premières années, des épidémiologistes de terrain ont été déployés dans neuf organismes de santé publique locaux, provinciaux ou fédéraux situés un peu partout au Canada, dont certains offrant des postes axés sur l’hygiène du milieu ou sur l’interface entre la santé humaine et la santé animale. Au cours de la première ou de la deuxième année du programme, les épidémiologistes de terrain reçoivent une formation pratique et un encadrement de la part de leur organisme d’accueil. De plus, au fil des deux années du programme, ils reçoivent plusieurs modules de formation propres au PCET. Chaque participant est tenu de satisfaire à des directives qui prévoient l’exercice de huit expériences professionnelles, dont l’une portant sur l’évaluation d’un système de surveillance relatif au stage. Les épidémiologistes de terrain qui réussissent le programme occupent des postes à tous les échelons de l’appareil de santé publique au Canada.

L’Agence avait prévu de lancer trois nouveaux modules qui visaient, par voie d’une formation en santé publique offerte en ligne, à rehausser l’état des habiletés des praticiens du domaine. Remplissant partiellement le quatrième engagement, l’Agence a lancé deux modules traitant respectivement des fondements de la biostatistique et des méthodes efficaces de communication des données — ce qui porte à neuf le nombre total de modules de l’actuelle suite de formation en ligne. Le lancement du troisième module prévu a été retardé, le temps d’y intégrer efficacement les améliorations définies à l’étape de l’essai pilote. L’Agence a procédé à l’essai pilote de trois autres modules, traitant respectivement des fondements de la recherche documentaire, de la planification en santé publique et de la santé publique fondée sur les données probantes. Le programme a vu le jour en 2002 et avait, au terme du trimestre d’automne (en décembre 2007), desservi 2 027 praticiens en santé publique ayant fait 4 195 modules en tout.

En ce qui touche les engagements pris pour une période de trois ans, l’Agence a participé à la mise en œuvre du Cadre pancanadien pour la planification des ressources humaines en santé publique. Plus précisément, l’Agence a exercé des fonctions de secrétariat et offert un soutien sur le plan des programmes, au profit du Groupe de travail sur les ressources humaines en santé publique et de trois équipes de travail :

• L’équipe de travail chargée des compétences essentielles a participé à un processus pancanadien menant à l’élaboration, à l’adoption et à la diffusion de compétences essentielles pour l’ensemble des travailleurs canadiens du secteur de la santé publique. Un rapport intitulé Compétences essentielles en santé publique au Canada – Version 1.0²⁹a été rédigé et publié.
• L’équipe de travail chargée de l’éducation a conçu et diffusé des lignes directrices — assorties d’une annexe détaillée portant sur les travaux pratiques — afin de faciliter la mise au point de programmes de maîtrise en santé publique dans tout le pays. L’équipe a produit et diffusé un document de consultation en vue d’orienter le développement d’écoles de santé publique au Canada. En outre, elle s’est penchée sur la faisabilité d’un projet de reconnaissance conjointe des écoles et des programmes de maîtrise en santé publique par le Council on Education for Public Health des États-Unis.
• L’équipe de travail chargée du recensement a formulé des plans en vue de la conduite d’études de recensement. De plus, elle a organisé des réunions et des téléconférences réunissant des représentants de gouvernements, d’employeurs, de groupes professionnels, d’organisations non gouvernementales et d’autres intervenants concernés, dans le but d’assurer l’inclusion de la main-d’œuvre en santé publique dans l’effort de modélisation des ressources humaines en santé. Un rapport préliminaire sur les normes de recensement a été produit. En outre, dans le cadre de travaux de recherche financés par l’Agence, l’équipe a collaboré avec l’ICIS à la conduite d’un recensement auprès du personnel médical et infirmier de la santé publique.

De concert avec les IRSC (son partenaire fédéral), l’Agence a versé des subventions aux universités en vue d’appuyer les études et la recherche dans le domaine de la santé publique, de façon à y accroître le nombre de diplômés. Par ailleurs, soucieuse de resserrer les liens entre le milieu universitaire et la pratique en santé publique, l’Agence a cofinancé la création de quatorze chaires en santé publique appliquée.

Par voie d’accords de contribution, l’Agence a octroyé des crédits à quatorze organismes pour qu’ils élaborent des outils servant au perfectionnement de la main-d’œuvre. Ce financement a notamment servi à la caractérisation des effectifs infirmiers en santé publique, au renforcement des programmes d’études et du corps professoral au premier cycle et aux cycles supérieurs ainsi qu’à la mise en œuvre des compétences essentielles en santé publique au sein de différents groupes professionnels. Parmi les récipiendaires du financement, on compte des universités, des consortiums d’universités, des associations professionnelles et des associations de santé publique.

Systèmes d’informations et de connaissances

Description du programme

Le programme publie le rapport annuel de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada, qui fournit un véhicule essentiel pour communiquer des informations sur l’état de la santé publique aux parlementaires, au public, aux médias et aux professionnels de la santé publique de tout le pays. Le programme acquiert des données sur la santé publique, les enrichit et les rend disponibles en les accompagnant d’outils de gestion de l’information et des connaissances ainsi que de produits destinés à aider les praticiens de première ligne en santé publique partout au Canada à extraire les renseignements nécessaires à une pratique efficace en santé publique. Ces systèmes aident à traduire les informations en connaissances applicables rapidement, par la voie de mesures visant à recueillir, à réunir et à présenter l’information de façon souple, en fonction des besoins des utilisateurs. Le programme est nécessaire, car des systèmes efficaces et rentables de gestion de l’information et des connaissances contribuent au renforcement des capacités en santé publique. Le programme collabore avec les intervenants, et il crée et soutient des organes multilatéraux qui favorisent l’établissement de consensus et donnent lieu à des ententes à propos des systèmes visés et des activités de partage de l’information.

Engagements

L’Agence a pris les engagements suivants :

1. Les recherches se poursuivront sur les moyens d’améliorer la détermination du fardeau de la maladie au Canada, et les coûts économiques directs et indirects de la vaste gamme de maladies chroniques et de maladies transmissibles qui touchent les Canadiens seront évalués.
2. Un premier rapport annuel sur l’état de santé du public sera préparé.
3. Les six Centres nationaux de collaboration en santé publique seront consolidés, ceux-ci ayant été établis avec la mission globale « de s’appuyer sur les atouts actuels et de susciter le maillage entre les chercheurs, le milieu de la santé publique et d’autres intervenants pour assurer l’efficience et l’efficacité du système de santé publique du Canada ».
4. Sous la direction du Groupe d’experts en surveillance et en information du Réseau pancanadien de santé publique, l’Agence travaillera à la ratification et à la mise en œuvre de protocoles d’entente relativement à l’échange d’informations entre et parmi les administrations durant des situations d’urgence en santé publique.
5. Les politiques, pratiques et outils associés à la cueillette, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation de renseignements sur les personnes seront améliorés.
6. Des mesures seront prises pour que le personnel de l’Agence et ses filiales aient facilement accès aux ressources bibliothécaires pour soutenir efficacement leur rôle de chercheurs, de leaders et de conseillers de calibre mondial. De plus, un projet pilote sera entrepris pour offrir des bases de données électroniques, des journaux et d’autres ressources bibliothécaires via le Web.

Analyse du rendement

Le premier engagement a été rempli. À des clients comme l’Université d’Ottawa, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario et l’Institut national de santé publique du Québec, l’Unité de la recherche sur les politiques de l’Agence a fourni de l’information relative au fardeau économique de la maladie au Canada. De plus, un exercice d’établissement des coûts a été lancé au regard du fardeau économique des infections nécessitant des soins de santé.

Pour mettre au point le rapport intitulé Le fardeau économique de la maladie au Canada 2000, dont le lancement est prévu pour l’exercice 2008-2009, l’Agence a estimé le fardeau économique direct et indirect que font peser toute la gamme des blessures et des maladies transmissibles ou chroniques dont souffrent les Canadiens. Dans sa version définitive, le rapport fournira une estimation des coûts directs et indirects associés aux blessures et aux maladies, selon le genre de diagnostic posé. Une fois publié, l’ouvrage devrait aider les Canadiens à bien saisir les coûts qu’engendre la maladie de même que les répercussions de cette dernière sur l’économie du pays.

Le deuxième engagement a été rempli. En consultation avec un large éventail d’intervenants, l’Agence a rédigé le premier rapport annuel de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada³⁰. Les plans définitifs ont été établis afin de déposer le rapport au Parlement au printemps 2008. Ce portrait annuel de l’état de la santé publique au Canada devrait profiter tout autant aux Canadiens qu’à l’Agence et à ses partenaires travaillant à l’élaboration et à la prestation des programmes.

Pour remplir le troisième engagement, l’Agence a offert conseils, orientation et soutien financier aux six Centres nationaux de collaboration en santé publique. Tout en favorisant l’établissement de liens étroits entre les parties, les centres ont continué de mobiliser les spécialistes des politiques et des programmes de santé publique, les praticiens, les groupes gouvernementaux et non gouvernementaux, les universitaires et les chercheurs afin de favoriser la création et le partage du savoir et de l’information. Par ailleurs, en plus de collaborer à la réalisation de différents projets à l’échelon régional, national et international, ils ont travaillé à l’amélioration de la compréhension des données probantes fondées sur la recherche et la connaissance en santé publique. En outre, ils ont diffusé de précieux renseignements, présentés sous forme d’outils et de produits d’information sur la santé, à la fois pertinents et commodes. Par exemple, les centres ont : identifié les facteurs de risque de maladie hydrique associés aux systèmes d’approvisionnement en eau potable au Canada ; établi un registre des méthodes et outils de synthèse, d’application et d’échange des connaissances ; proposé des outils interactifs à l’appui des politiques publiques axées sur la réduction du tabagisme ; de même qu’organisé un forum de synthèse et d’échange des connaissances relatives au VIH et aux maladies transmissibles sexuellement, en vue de joindre les populations vulnérables.

Au regard de ses activités d’application des connaissances, l’Agence a pris des mesures pour promouvoir l’adoption d’une démarche plus cohérente. Entre autres, elle a organisé un forum afin d’échanger sur le sujet et d’approfondir les questions d’application des connaissances qui se posent à l’interne. L’Agence a formulé un cadre stratégique et examiné un premier plan d’action visant à inciter le personnel à mettre en œuvre une stratégie d’application des connaissances. Par ailleurs, en plus de procéder à une analyse de l’environnement, l’Agence a recensé les initiatives existantes d’application des connaissances en santé publique en vue de repérer les activités pouvant servir d’assises et de classer par ordre de priorité les activités supplémentaires clés à inclure dans le plan d’action initial.

L’Agence a continué de consolider les réseaux de connaissances, par le biais du Système canadien intégré de la santé publique³¹. Toute l’année, ce dernier offre un soutien aux provinces et aux territoires, qui exploitent son Système d’information en santé publique intégré. Ainsi, les partenaires de l’Agence continuent de recourir à cet outil de gestion de cas dans leur milieu de travail, à l’appui de la prise de décision quotidienne concernant les politiques et les programmes de santé. En outre, un premier plan stratégique a été produit en matière de surveillance, lequel procure de solides assises pour la rationalisation et le renforcement des activités de l’Agence dans ce domaine. La surveillance est une fonction de santé publique clé qui soutient l’enrichissement du savoir afin d’orienter les interventions.

Le quatrième engagement a été rempli avec succès. Élément nouveau, le protocole d’accord sur l’échange de renseignements lors de situations d’urgence en santé publique dénote l’intention des gouvernements de tout le pays de régler les problèmes de partage de l’information mis au jour lors de l’épidémie de SRAS de 2003. Au cours de l’exercice 2007-2008, le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique a approuvé le texte définitif du protocole, qui a été soumis pour ratification aux tables des sous-ministres et des ministres. Le Conseil a entrepris la rédaction de l’annexe C, portant sur la coordination et la mise en œuvre entre sphères de compétence. La tâche a été confiée à un groupe de travail chargé des accords sur la communication de renseignements, lequel a cerné les obstacles à l’échange d’informations et recensé les protocoles ayant cours en cette matière.

En travaillant à l’amélioration des politiques, des pratiques et des outils liés à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation de renseignements sur les particuliers, l’Agence a rempli avec succès le cinquième engagement. Un inventaire des systèmes de surveillance a été dressé à l’Agence. Des documents d’orientation ont été produits à propos des obstacles à l’échange d’informations ou de la gestion des questions de protection des renseignements personnels soulevées par les activités d’échange. Un outil d’évaluation des capacités d’échange a été mis au point afin de jauger l’état de préparation à la communication des renseignements, dans une optique de gestion de l’information.

Le sixième engagement a été rempli. Le projet pilote a été mené à bien, et son évaluation a été concluante. Peu importe où il se trouve, le personnel du Laboratoire national de microbiologie peut maintenant accéder à des ressources électroniques de façon simple et sûre, tous les jours 24 heures sur 24. Le personnel a participé avec enthousiasme et réagi très favorablement au projet pilote.

Autres réalisations notables de ce programme

L’Agence s’est engagée à offrir un éventail de programmes et de services qui renforceront les systèmes d’information et de connaissances que compte l’appareil de santé publique, au Canada et à l’étranger.

Le Canada dispose de technologies de l’information novatrices qui savent aider les professionnels de la santé publique à obtenir des renseignements utiles en temps opportun. Conformément à ce principe, l’Agence a continué d’exploiter et d’actualiser son programme visant les systèmes d’information géographique (SIG), lequel procure des outils, des données, une formation, des analyses cartographiques spécialisées, des conseils et des services de recherche aux utilisateurs de SIG du Canada — ces derniers formant une collectivité en plein essor partout au pays. Le recours aux SIG appuie la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui touche la planification et l’évaluation des programmes, la surveillance des maladies infectieuses ou chroniques, les mesures d’urgence de même que les politiques de santé publique. Au cours de l’exercice 2007-2008, le programme a enrichi sa clientèle, qui compte aujourd’hui au delà de 400 professionnels de la santé publique en poste dans plus de 160 entités de santé publique associées à des organisations non gouvernementales ou à des instances fédérales, provinciales, territoriales ou régionales. Soucieuse de faire valoir son programme et de renforcer les capacités d’utilisation des SIG par l’ensemble des organismes de santé publique au Canada, l’Agence a coparrainé la toute première Conférence canadienne de géomatique de l’Association canadienne de santé publique, qui a eu lieu en septembre 2007. De plus, l’Agence a été l’hôte d’un atelier d’une journée qui a précédé cet événement. En dépit de telles initiatives, les SIG ont connu un succès mitigé au regard de la prestation d’un service unifié aux centres qu’opère l’Agence. L’adoption d’une approche mieux intégrée se dessine donc pour l’exercice 2008-2009, ce qui promet de favoriser une coordination et une régie plus étroites des activités touchant les SIG, par le biais du cadre de surveillance stratégique de l’Agence.

Droit et éthique en matière de santé publique

Description du programme

En plus d’effectuer et d’appuyer des recherches appliquées qui portent sur le droit et l’éthique de la santé publique, le programme organise des ateliers et des réunions pour aider les praticiens et les décideurs en santé publique à demeurer au courant des nouveautés en matière de législation et à saisir l’impact de telles nouveautés sur la pratique en santé publique. Le programme est nécessaire, car des cadres législatifs et déontologiques modernes et concis sont requis pour soutenir l’amélioration de la santé de la population et une pratique renforcée en santé publique, surtout compte tenu de la survenue de maladies nouvelles et émergentes. Le programme élabore des stratégies, des outils et des lignes directrices afin d’améliorer la connaissance des enjeux liés au droit et à l’éthique de la santé publique. En outre, il joue un rôle de chef de file sur le plan de la collaboration avec les provinces et les territoires, les autres ordres de gouvernement et les intervenants, de façon à préciser les rôles et les responsabilités des diverses administrations advenant une pandémie d’influenza ou l’émergence d’une maladie comme le SRAS.

Engagements

L’Agence a pris les engagements suivants :

1. Dans l’optique des Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies, et en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), des stratégies et des outils législatifs seront élaborés en matière de santé publique, en vue d’être présentés à l’Assemblée mondiale de la santé en 2008.
2. À la suite du succès de la toute première Conférence canadienne sur la santé du public et le droit, qui a eu lieu en 2006, une conférence de suivi sera planifiée en 2008. De plus, les activités du Réseau d’amélioration de la réglementation en santé publique pancanadien continueront d’être soutenues.
3. En collaboration avec Santé Canada, les IRSC, les autorités provinciales et locales de santé publique et les universitaires, une table ronde nationale sur l’éthique en santé publique sera planifiée et organisée en 2007.

Analyse du rendement

Le premier engagement n’a pas été rempli en raison d’une réorientation des priorités, motivée par la nécessité de répondre au besoin immédiat de mise en œuvre du Règlement sanitaire international³². Administré par l’OMS, ce dernier aidera les pays à collaborer en vue de cerner les risques pour la santé et de prendre des mesures de contrôle et d’atténuation de tels risques. Pour enrichir sa connaissance des besoins de mise en œuvre du Règlement sanitaire international, l’Agence a analysé d’autres traités internationaux qui imposent également au Canada de réagir aux phénomènes de santé publique visés par le Règlement. De plus, l’Agence a étudié les fondements juridiques des interventions visant à lutter contre les maladies infectieuses sur les terres autochtones, de façon à éclairer la planification de mesures d’urgence et la mise en œuvre du Règlement sanitaire international.

Avec le concours d’établissements d’enseignement supérieur et de chercheurs de pointe, l’Agence a conçu et diffusé de l’information relative au droit de la santé publique. Devant différents auditoires universitaires, le personnel de l’Agence a fait des exposés soulignant l’importance du droit de la santé publique et des nouvelles questions qui se posent dans le domaine. De plus, l’Agence a soutenu la mise au point de contenus à l’appui d’un module sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels, dans le cadre du programme Amélioration des compétences en santé publique (en ligne).

Le deuxième engagement a été rempli avec succès. Par le biais du Réseau d’amélioration de la réglementation en santé publique, l’Agence a continué d’alimenter un dialogue et d’échanger des résultats de travaux de recherche avec des organismes provinciaux ou territoriaux et des organisations internationales clés de même qu’avec d’autres intervenants. Tout en favorisant la liaison intersectorielle, l’Agence a continué d’exercer un rôle actif dans la promotion d’une connaissance élargie des instruments juridiques et des moyens d’action dans le domaine de la santé publique. En outre, elle a entrepris de préparer la tenue, en 2008-2009, d’une deuxième Conférence nationale sur la santé du public et le droit ; cependant, des contraintes de capacité ont entraîné le report de l’événement jusqu’à l’automne 2009 au plus tôt.

Conformément au troisième engagement, qui a été rempli avec succès, l’Agence a multiplié les possibilités de consultation et de dialogue afin de favoriser l’échange de pratiques exemplaires entre membres de la collectivité de la santé publique. À cet égard, de nombreuses tribunes ont été offertes, dont celles du Réseau d’amélioration de la réglementation en santé publique pancanadien et du groupe de travail de l’Agence sur l’éthique de la santé publique. Par ailleurs, c’est en novembre 2007 qu’a eu lieu la Première table ronde canadienne sur l’éthique en santé publique : explorons les bases. Réunissant certains des spécialistes canadiens et étrangers les plus respectés de l’éthique de la santé publique, cet événement charnière a donné lieu à un examen des leçons tirées par différentes sphères de compétence ainsi qu’à une réflexion sur les défis qui se posent pour l’avenir, y compris la planification en vue d’une possible pandémie de grippe.

Autres réalisations notables de ce programme

L’Agence a continué de réaliser ou d’appuyer la conduite de travaux de recherche appliquée portant sur le droit et l’éthique en matière de santé publique. Ces travaux ont favorisé l’enrichissement du droit de la santé publique, notamment en mettant en lumière certaines lacunes et incohérences observées au niveau des mesures législatives prises à l’échelon fédéral, provincial ou territorial — par exemple, l’absence de pouvoirs d’intervention clairs en cas d’éclosion de maladies infectieuses sur des terres autochtones. De plus, l’Agence a aidé les praticiens à perfectionner leurs compétences relatives au droit de la santé publique. D’autres analyses et travaux de recherche ont porté sur les limites et contraintes touchant les mécanismes actuels de surveillance déontologique au Canada ainsi que sur l’effet de tels facteurs sur les activités dans le secteur, notamment la surveillance de la santé.

En 2007-2008, l’Agence a exercé des fonctions de secrétariat et offert un soutien stratégique, technique et financier aux groupes suivants du Réseau pancanadien de santé publique : le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique ; le Conseil des médecins hygiénistes en chef ; le Groupe d’experts de la promotion de la santé de la population ; le Groupe d’experts en surveillance et en information ; le Groupe d’experts en mesures et interventions d’urgence ; le Groupe d’experts en contrôle des maladies transmissibles ; le Groupe d’experts sur la prévention et le contrôle des maladies chroniques et des blessures ; et le Groupe d’experts des laboratoires canadiens de santé publique.

²⁹ http://www.phac-aspc.gc.ca/ccph-cesp/stmts-enon-fra.php

³⁰  http://www.phac-aspc.gc.ca/cphorsphc-respcacsp/2008/fr-rc/index-fra.php

³¹ http://www.phac-aspc.gc.ca/php-psp/ciphs-fra.php#qu

³² http://www.who.int/csr/ihr/fr/index.html