ARCHIVÉ - États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

 

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés)

6. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite
Les employés de l'Agence participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que l'Agence versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les charges présentées ci-dessous représentent environ 2.0 fois (2.1 fois en 2007-2008) les cotisations des employés.

(en dollars) 2009 2008
Charge pour l'exercice 19 736 787 18 157 208

La responsabilité de l'Agence relative au Régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ
L'Agence verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :

(en dollars) 2009 2008
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 31 874 062 28 512 678
Charge pour l'exercice 11 866 673 4 521 290
Prestations versées pendant l'exercice (1 245 738) (1 159 906)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice 42 494 997 31 874 062

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