ARCHIVÉ - États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2009

 

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés)

8. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'Agence peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels l'agence sera tenue d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

(en dollars)
  2009 2010 2011 2012 2013 et
par la suite
Total
Paiements de transfert 46 000 000 0 0 0 46 000 000 92 000 000
Contrats d'exploitation 26 000 000 5 000 000 0 0 0 31 000 000
Obligations contractuelles 72 000 000 5 000 000 0 0 46 000 000 123 000 000

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