ARCHIVÉ - États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

 

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés)

11. Adoption de nouvelles conventions comptables

Durant l'exercice, le conseil a adopté la nouvelle norme comptable du Conseil du Trésor, soit la NCCT 1.2 : États financiers des ministères et organismes, qui s'applique au conseil à compter de l'exercice 2009-2010. Le principal changement aux conventions comptables du conseil découlant de l'adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 est la constation des montants à recevoir du Trésor parmi les éléments d'actif dans l'état de la situation financière.

L'adoption des nouvelles conventions comptables du Conseil du Trésor est présentée de manière rétroactive. Le tableau ci-dessous montre les répercussions sur les comparatifs pour 2008-2009 :

(en dollars)
  2009
Avant rajustement
Répercussions des changements 2009
Après rajustement
État de la situation financière :      
Éléments d'actif 73 927 460 $ 85 391 337 $ 159 318 797 $
Avoir du Canada (69 643 941)   85 391 337    15 747 396   

 

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