ARCHIVÉ - États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés)
11. Adoption de nouvelles conventions comptables
Durant l'exercice, le conseil a adopté la nouvelle norme comptable du Conseil du Trésor, soit la NCCT 1.2 : États financiers des ministères et organismes, qui s'applique au conseil à compter de l'exercice 2009-2010. Le principal changement aux conventions comptables du conseil découlant de l'adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 est la constation des montants à recevoir du Trésor parmi les éléments d'actif dans l'état de la situation financière.
L'adoption des nouvelles conventions comptables du Conseil du Trésor est présentée de manière rétroactive. Le tableau ci-dessous montre les répercussions sur les comparatifs pour 2008-2009 :
| 2009 Avant rajustement |
Répercussions des changements | 2009 Après rajustement |
|
|---|---|---|---|
| État de la situation financière : | |||
| Éléments d'actif | 73 927 460 $ | 85 391 337 $ | 159 318 797 $ |
| Avoir du Canada | (69 643 941) | 85 391 337 | 15 747 396 |
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