ARCHIVÉ - États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

 

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés)

1. Mandat et objectifs

En tant que nouvelle agence, l'Agence la de santé publique du Canada (ASPC) a été créée le 24 septembre 2004, en vertu d'un décret promulgué en réponse aux préoccupations croissantes relativement à la capacité du système de santé publique du Canada de planifier et de réagir efficacement aux menaces à la santé publique. La création de l'Agence est le résultat d'une vaste consultation avec les provinces, les territoires, des intervenants et l'ensemble des Canadiens. Elle fait également suite à des recommandations formulées par d'imminents experts en santé publique - notamment celles contenues dans le rapport du Dr David Naylor intitulé Leçons de la crise du SRAS: Renouvellement de la santé publique au Canada et dans d'autres rapports canadiens ou internationaux. Ces recommandations préconisent une prépondérance du gouvernement fédéral dans les questions de santé publique, ainsi qu'une meilleure collaboration dans et entre les différentes juridictions. La Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, sanctionnée le 12 décembre 2006, assure une base statutaire à la nouvelle agence.

L’Agence collabore avec ses partenaires, oriente les interventions fédérales et mobilise les efforts à la grandeur du pays pour prévenir les maladies et les blessures, ainsi que protéger et promouvoir la santé publique au Canada et dans le monde. À cette fin, elle :

  • Prévoit les menaces pour la santé publique, s’y prépare, intervient et rétablit une situation normale;
  • Surveille, observe et étudie les maladies, les blessures et les risques sanitaires évitables pour la santé et leurs déterminants, ainsi que l’état global de la santé publique au Canada et à l’étranger, et réalise des enquêtes et produit des rapports sur ces questions;
  • Utilise les meilleures données et ressources existantes pour conseiller et appuyer les intervenants en santé publique œuvrant à l’amélioration de la santé de leur collectivité, au Canada et dans le monde;
  • Guide, conseille et informe la population et les intervenants canadiens en matière de santé publique; et
  • Crée et maintient un réseau de santé publique avec des partenaires.

Résultat stratégique 1 : Canadiens en meilleure santé, réduction des disparités en matière de santé et renforcement des capacités en santé publique.

Soucieuse de remplir efficacement son mandat, l’Agence mise sur son architecture des activités de programme pour atteindre un seul résultat stratégique énuméré ci-dessous.

Prévention et contrôle des maladies infectieuses
En ce qui concerne les maladies infectieuses, ce programme permet de faire la promotion d’une meilleure santé auprès des Canadiens par l’entremise d’actions en matière de santé publique, y compris la surveillance et l’épidémiologie, la gestion des risques, l’élaboration de politiques de santé publique ainsi que les programmes de prévention et de soins. Ce programme est nécessaire, car les maladies infectieuses doivent faire l’objet d’une attention et d’efforts nationaux, étant donné leur incidence actuelle et possible sur la santé des Canadiens et sur le système de soins de santé au Canada, et compte tenu de la gravité de la menace que pourraient faire planer les maladies infectieuses nouvelles, existantes ou réémergentes sur la santé et le bien-être socioéconomique des Canadiens.

Promotion de la santé
En collaboration avec ses partenaires, l’Agence de la santé publique du Canada appuie les mesures efficaces de promotion de modes de vie sains, crée des collectivités en santé et traite des principaux déterminants de la santé et des facteurs de risques majeurs des maladies chroniques, et ce, en contribuant au développement des connaissances, en favorisant la collaboration et en améliorant l’échange d’information parmi les secteurs et les administrations.

Prévention et contrôle des maladies chroniques
En collaboration avec les gouvernements et les intervenants régionaux, provinciaux, territoriaux, nationaux et internationaux (y compris les organisations non gouvernementales), l’Agence fournit dans le cadre de ce programme une évaluation de l’état de santé de la population et une surveillance de la santé en ce qui concerne les maladies chroniques à l’échelon national. De plus, elle assure et soutient l’exercice d’un leadership et la prestation d’un savoir-faire en matière d’élaboration et de mise en oeuvre de stratégies pancanadiennes de prévention, de contrôle et de gestion des maladies chroniques. Ce programme est nécessaire, car les maladies chroniques comptent parmi les problèmes de santé les plus courants, les plus évitables et les plus coûteux auxquels font face les Canadiens.

Renforcement des capacités en santé publique
En collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux, l’Agence développe et fournit des outils, des applications, des pratiques, des programmes et une vision qui appuient et renforcent les capacités des praticiens de première ligne de la santé publique partout au Canada. L’Agence facilite et appuie la création de réseaux avec les provinces, les territoires et les autres partenaires et intervenants pour atteindre les objectifs en matière de santé publique. Le travail de l’Agence améliore les pratiques de santé publique, accroît la capacité des ressources humaines au sein des administrations, contribue au développement des connaissances et des systèmes d’information et appuie un système législatif et de politique en matière de santé publique qui évolue au rythme des attentes et des besoins changeants de la population.

Mesures et interventions d’urgence
L’Agence constitue un point central national pour prévoir les conséquences qu’entraînent les catastrophes naturelles ou les urgences d’origine humaine pour la santé publique, s’y préparer, intervenir et rétablir la situation. Ce programme applique les dispositions législatives et réglementaires de la Loi sur la mise en quarantaine . Travaillant de concert avec Santé Canada, d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires, les organisations internationales et le secteur bénévole, l’Agence exerce un leadership pour l’identification des menaces par la surveillance, l’analyse et la gestion des risques, tout en mettant en œuvre les priorités en matière de préparation. Ce programme permet de gérer et d’appuyer l’élaboration de plans d’urgence en matière de santé, dont le Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza. En outre, il permet d’élaborer et de parrainer une formation en préparation aux situations d’urgence et de coordonner les efforts de lutte contre le terrorisme pour intervenir en cas d’activités terroristes mettant en cause des substances dangereuses. L’Agence fournit des services sociaux et de santé en cas d’urgence et gère la Réserve nationale de secours.

Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

 

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