ARCHIVÉ - États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

 

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés)

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'Agence peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels l'agence sera tenue d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

(en dollars)
  2010    2011 2012 2013 2014 et   
par la suite   
Total   
Paiements de transfert 0    0 0 0 45 900 000    45 900 000   
Contrats d'exploitation 5 100 000    0 0 0 0    5 100 000   
Obligations contractuelles 5 100 000 $ 0 0 0 45 900 000 $ 51 000 000 $

 

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