ARCHIVÉ - États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

 

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés)

10. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'Agence est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'Agence conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'Agence reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).

  1. Services fournis gratuitement :
    Au cours de l'exercice, le ministère a reçu gratuitement des services de certains organismes de services communs relatifs aux locaux, services juridiques, cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et indemnisation des accidentés du travail. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l'Agence :


    Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats de l'Agence.
  2. Autres transactions entre apparentés :
(en dollars)
  2010       2009      
Installations 8 354 835 $ 6 194 238 $
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires 16 988 732    15 093 085   
Services juridiques 0    338 561   
  25 343 567 $ 21 625 884 $
(en dollars)
  2010       2009      
Débiteurs - autres ministères et organismes 1 249 545 $ 4 159 285 $
Créditeurs - autres ministères et organismes 8 346 821    4 303 960   
Charges - autres ministères et organismes 44 082 482    33 326 997   
Revenus - autres ministères et organismes 56 676    80 819   
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