ARCHIVÉ - États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés)
10. Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, l'Agence est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'Agence conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'Agence reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).
- Services fournis gratuitement :
Au cours de l'exercice, le ministère a reçu gratuitement des services de certains organismes de services communs relatifs aux locaux, services juridiques, cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et indemnisation des accidentés du travail. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l'Agence :
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats de l'Agence. - Autres transactions entre apparentés :
2010 | 2009 | |
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Installations | 8 354 835 $ | 6 194 238 $ |
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires | 16 988 732 | 15 093 085 |
Services juridiques | 0 | 338 561 |
25 343 567 $ | 21 625 884 $ |
2010 | 2009 | |
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Débiteurs - autres ministères et organismes | 1 249 545 $ | 4 159 285 $ |
Créditeurs - autres ministères et organismes | 8 346 821 | 4 303 960 |
Charges - autres ministères et organismes | 44 082 482 | 33 326 997 |
Revenus - autres ministères et organismes | 56 676 | 80 819 |
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