ARCHIVÉ - États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010

 

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés)

7. Avantages sociaux futurs

a. Prestations de retraite
Les employés de l'Agence participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que l'Agence versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les charges présentées ci-dessous représentent environ 1,9 fois (1,9 fois en 2009-2010) les cotisations des employés.

(en dollars)
2011 2010
Charge pour l'exercice 24 838 604 $ 24 710 898 $

La responsabilité de l'Agence relative au Régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.

b. Indemnités de départ 
L'Agence verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les autorisations futurs. Au 31 mars, les indémnités de départ totalisaient :

(en dollars)
2011 2010
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 41 594 689 $ 42 494 997 $
Charge pour l'exercice 6 446 387 736 839
Prestations versées pendant l'exercice (1 997 081) (1 637 148)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice 46 043 995 $ 41 594 689 $

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