États financiers Pour l’exercice terminé le 31 mars 2012

Notes aux états financiers (non auditées)

5. Avantages sociaux futurs

(a) Prestations de retraite

Les employés de l'Agence participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2% par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que l'Agence versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les charges pour l'exercice courant et pour l'exercice précédent, soit environ 1,8 fois (1,9 fois en 2010-2011) les cotisations des employés, correspondent à :

Prestations de retraite
(en milliers de dollars)


  2012 2011
Charges pour l’exercice 26 260 $ 24 839 $

La responsabilité de l'Agence relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ

L'Agence verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire à la cessation d'emploi. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs.

Dans le cadre des négociations de conventions collectives avec certains groupes d'employés et les changements apportés aux conditions d'emploi des cadres et de certains employés non représentés, l'accumulation des indemnités de départ au titre du programme de paie des employés a cessé à compter de 2012. Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité d'être payés immédiatement la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante de prestations à la cessation d'emploi dans la fonction publique. Ces modifications ont été intégrées dans le calcul de l'obligation d'indemnités de départ courus.

Les indemnités de départ au 31 mars sont les suivantes :

Indemnités de départ
(en milliers de dollars)


  2012 2011
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 46 044 $ 41 595 $
Transferts à d'autres ministères au 15 novembre 2011 (note 11) (264) -
Sous-total 45 780 41 595
Charge pour l'exercice 2 578 6 446
Prestations versées pendant l'exercice (13 683) (1 997)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice 34 675 $ 46 044 $

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