États financiers Pour l’exercice terminé le 31 mars 2012

Notes aux états financiers (non auditées)

1. Pouvoirs et objectifs

L'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) a été créée par décret le 24 septembre 2004, en réponse aux préoccupations croissantes relativement à la capacité du système de santé publique du Canada de prévoir les menaces pour la santé publique et d'y réagir efficacement. La création de l'Agence est le résultat d'une vaste consultation avec les provinces, les territoires, la population canadienne et d'autres parties prenantes. Elle fait également suite à des recommandations formulées par d'imminents experts en santé publique et dans d'autres rapports canadiens ou internationaux. Ces recommandations préconisent une prépondérance du gouvernement fédéral dans les questions de santé publique, ainsi qu'une meilleure collaboration dans et entre les différentes administrations. La Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, qui a obtenu la sanction royale le 12 décembre 2006, constitue l'assise légale de l'Agence.

En collaboration avec ses partenaires, l'Agence a pour mandat de diriger les efforts du gouvernement fédéral et de mobiliser l'intervention pancanadienne visant à prévenir les maladies et les blessures ainsi qu'à protéger et à promouvoir la santé publique au Canada et dans le monde grâce aux mesures suivantes :

• prévoir les menaces pour la santé publique, s'y préparer, intervenir lorsqu'elles surviennent et reprendre les activités normales par la suite;
• surveiller, observer et étudier les maladies, les blessures et autres risques évitables (y compris les déterminants connexes) et l'état global de la santé publique au Canada et dans le monde, ainsi que réaliser des enquêtes et produire des rapports à cet égard;
• utiliser les meilleures données et ressources disponibles pour conseiller et appuyer les intervenants en santé publique, au Canada et dans le monde, qui travaillent à l'amélioration de la santé de leur collectivité;
• fournir aux Canadiens et aux intervenants une orientation, des conseils et de l'information en matière de santé publique; et
• bâtir et maintenir un réseau de santé publique avec les intervenants.

L'Agence a un seul résultat stratégique à atteindre : le Canada est déjà en mesure de favoriser une bonne santé, de réduire les inégalités en matière de santé et de limiter les maladies et les blessures. Soucieuse de remplir efficacement son mandat, l’Agence mise sur son architecture des activités de programme pour atteindre un seul résultat stratégique énoncé plus bas.

Résultat Stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Science et technologie pour la santé publique

Ce programme vise la mise au point et l'utilisation d'outils novateurs et d'outils scientifiques d'avant-garde en matière de santé publique, à l'échelon national. Il prévoit la prestation de services diagnostiques spécialisés d'analyse de référence en laboratoire ainsi que la mobilisation des réseaux et des capacités des scientifiques canadiens en vue d'aider le pays à améliorer la santé publique et à lutter efficacement contre les risques émergents pour la santé.

Surveillance et évaluation de la santé de la population

Ce programme favorise l'analyse, l'utilisation et le partage systématiques et continus de données couramment recueillies sur la santé, avec et parmi les instances provinciales ou territoriales, les autorités sanitaires locales et les autres ministères et organismes fédéraux, de façon à ce que tous puissent participer efficacement à l'effort de protection de la santé des Canadiens. Le programme est nécessaire, compte tenu du risque constant que font peser, sur la santé des Canadiens, les maladies infectieuses ou chroniques émergentes ainsi que les autres facteurs de risque pour la santé auxquels s'expose la population. Le programme mise sur la collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les professionnels de la santé, les hôpitaux et les laboratoires à l'échelle du pays, en vue de faciliter la mise au point de programmes de surveillance de la santé de même que le partage de renseignements.

État de préparation et capacité en santé publique

Ce programme améliore les capacités et l'état de préparation du Canada en ce qui touche la santé publique. À cette fin, il offre des outils, une formation et des pratiques qui renforcent les capacités des particuliers et des organismes qui jouent un rôle dans le système de santé publique au Canada. De plus, il renforce la capacité des ressources humaines en santé publique, cultive et enrichit la capacité de préparation du Canada pour réagir aux urgences en santé publique et contribue à l'établissement et au maintien de réseaux, au pays et à l'étranger. Le programme est nécessaire, car le Canada a besoin d'outils, de compétences et de réseaux de santé publique pour veiller à la santé de sa population.

Promotion de la santé

Ce programme exerce un leadership et offre un soutien en vue de promouvoir la santé des Canadiens et de réduire les disparités en matière de santé au pays. Il appuie les Canadiens pour qu'ils fassent des choix judicieux pour la santé, à tous les stades de leur vie, par le biais d'initiatives ciblant notamment le développement des enfants, les familles, les modes de vie et le vieillissement. En outre, en vue de soutenir les conditions propices à de tels choix, le programme s'attaque aux facteurs et aux déterminants qui agissent sur la santé, y compris les connaissances en santé, la sécurité alimentaire, les réseaux de soutien social et l'environnement aménagé, et ce, de concert avec des intervenants ou par l'entremise de ces derniers.

Prévention et réduction des maladies et des blessures

Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies, lance des initiatives et soutient les intervenants dans le but de prévenir et réduire les maladies chroniques et les blessures et de prévenir et contrôler les maladies infectieuses. Ce travail permet d'encadrer les interventions du gouvernement fédéral et d'assurer la mobilisation concertée des efforts nationaux. Le programme est nécessaire, étant donné l'incidence actuelle et potentielle des blessures, des maladies chroniques et des maladies infectieuses sur la santé des Canadiens et sur la viabilité du système de soins de santé canadien.

Exécution de la réglementation et interventions en cas d'urgence

En plus d'exécuter la réglementation, ce programme s'efforce de gérer les centres des opérations d'urgence du portefeuille de la santé, la Réserve nationale de secours et les équipes d'intervention sanitaire d'urgence. En outre, le programme intervient en cas d'urgences nationales ou internationales en santé publique, qu'il s'agisse de désastres naturels, de situations d'urgence d'origine humaine ou de poussées graves de maladies infectieuses telles que la grippe pandémique.

Services internes

Les services internes appuient l'atteinte du résultat stratégique de l'Agence de même que la réalisation des chacune des six AP. Les services internes désignent des gammes d'activités et de ressources apparentées qui sont administrées de façon à parer aux besoins des programmes et à satisfaire aux autres obligations générales de l'organisation. Ces gammes portent sur les fonctions suivantes : gestion et surveillance; communications; services juridiques; gestion des ressources humaines; gestion financière; gestion de l'information; technologie de l'information; biens immobiliers; matériel; acquisitions; déplacements et autres fonctions administratives. Les services internes englobent exclusivement les activités et ressources qui se rapportent à toute l'Agence, par opposition aux activités et ressources qui se rapportent à un programme en particulier.