États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

Table des matières

• Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
• État de la situation financière (non audité)
• État des résultats et de la situation financière nette de l'Agence (non audité)
• État de la variation de la dette nette de l'Agence (non audité)
• État des flux de trésorerie (non audité)
• Notes aux états financiers (non auditées)
  1. Pouvoirs et objectifs
  2. Sommaire des principales conventions comptables
  3. Autorisations parlementaires
  4. Créditeurs et charges à payer
  5. Avantages sociaux futurs
  6. Débiteurs et avances
  7. Immobilisations corporelles
  8. Obligations contractuelles
  9. Passifs éventuels
  10. Opérations entre apparentés
  11. Transferts en provenance/à destination d'autres ministères
  12. Information sectorielle
  13. Ajustements des résultats de l'exercice antérieure
  14. Information comparative
• Annexe à la Déclaration de la responsabilité de la direction englobant le contrôle interne exercé en matière de rapports financiers
• Évaluation des contrôles internes sur les rapports financiers et le Pan d'action pour l'année financière se terminant le 31 mars 2014
  1. Introduction
  2. Système de contrôle interne des rapports financiers de l'Agence
  3. Résultats de l'évaluation de l'Agence au cours de l'exercice financière 2013-2014
  4. Plan d'action de l'Agence