États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

Notes aux états financiers (non auditées)

1. Pouvoirs et objectifs

L'Agence de la santé publique du Canada (Agence) a été créée par décret le 24 septembre 2004. La Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, qui a obtenu la sanction royale le 12 décembre 2006, constitue l'assise légale de l'Agence.

L'Agence a la responsabilité de :

  • contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
  • améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
  • agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique;
  • être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, les résultats des travaux internationaux de recherche et développement; et
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques de santé publique.

L'Agence a un seul résultat stratégique à atteindre : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé. L'Agence utilise ses principaux programmes pour atteindre ce résultat stratégique, comme il est décrit ci-après.

Infrastructure de la santé publique

L'infrastructure de la santé publique permet de renforcer la capacité de la main d'œuvre en santé publique, l'échange d'information, les réseaux fédéraux provinciaux territoriaux et la capacité scientifique du Canada. Ces éléments d'infrastructure sont nécessaires pour appuyer une pratique et un processus décisionnel efficaces en santé publique au Canada. En collaboration avec des intervenants aux échelons fédéral, provincial et territorial, et dans le cadre des mécanismes de collaboration existants, le programme appuie la planification et l'établissement d'un consensus en vue de faire des investissements stratégiques et ciblés dans l'infrastructure en santé publique, y compris la formation, les outils, les pratiques exemplaires, les normes et les mécanismes permettant de faciliter l'échange d'information et les interventions coordonnées. Les laboratoires de santé publique assurent un leadership en recherche, de l'innovation technique, des services de laboratoire de référence, de la surveillance, une capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladie et une coordination nationale des laboratoires. Grâce à ces mécanismes de renforcement des capacités et à cette expertise scientifique, le gouvernement du Canada facilite la coordination efficace et l'exécution d'interventions rapides en santé publique, qui sont nécessaires à la mise en œuvre d'un système national de santé publique intégré et fondé sur des données probantes. Les intervenants clés comprennent des organisations de santé publique locales, régionales, provinciales et nationales, des praticiens et décideurs, des chercheurs et universitaires, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales.

Promotion de la santé et prévention des maladies

Le programme de promotion de la santé et de prévention des maladies vise à promouvoir une meilleure santé générale pour l'ensemble de la population - notamment les populations les plus vulnérables - en favorisant un développement sain chez les enfants, les adultes et les aînés, en réduisant les inégalités en matière de santé, et en prévenant et en maîtrisant les maladies chroniques et infectieuses. En collaboration avec les provinces et les territoires, le programme prépare et met en œuvre les aspects fédéraux de cadres et de stratégies (p. ex. Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé, ainsi que des approches nationales en matière d'immunisation et de lutte contre le VIH/sida), qui visent à promouvoir la santé et à prévenir la maladie. Le programme exécute des fonctions communes en santé publique primaire - promotion de la santé, surveillance, science et recherche relatives aux maladies, aux risques associés et aux facteurs protecteurs - pour guider la mise en œuvre de cadres, de stratégies et d'interventions fondés sur des données probantes. Il entreprend également des initiatives de promotion de la santé et de prévention de maladies, travaillant de concert avec des intervenants pour prévenir et atténuer les maladies chroniques et les blessures, ainsi qu'aider à prévenir et à gérer les maladies infectieuses.

Sécurité en matière de santé

Le programme de sécurité en matière de santé adopte une approche tous risques en ce qui concerne la sécurité sanitaire de la population canadienne, ce qui permet au gouvernement du Canada de se préparer en cas de problèmes et d'incidents de santé publique et d'y répondre. Le programme vise à renforcer la résilience de la population et des communautés, ce qui augmente les capacités d'adaptation et de réponse. Pour ce faire, les interventions du programme comprennent la prise de mesures avec des partenaires internationaux et des administrations clés. Ces mesures sont prises grâce à la mise en œuvre et à la tenue à jour du Règlement sanitaire international ainsi qu'à l'administration et à l'application de dispositions législatives, y compris la Loi sur la gestion des urgences, la Loi sur la mise en quarantaine, la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes.

Services internes

Ce programme appuie le résultat stratégique de l'Agence et tous ses programmes. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider une organisation à respecter ses autres obligations. Les groupes de services sont les suivants : gestion et supervision, communications, services juridiques, gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de l'information, technologie de l'information, immobilisations, matériel, approvisionnement ainsi que voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'Agence et non pas celles qui visent un programme précis.

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