Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel – Pour le trimestre terminé le 30 juin 2014

1. Introduction
2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Mise en œuvre du Budget 2012
6. État des autorisations (non vérifié)
7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor (CT), et il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de même qu'avec le Plan d'action économique du Canada 2012 (Budget 2012). Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

1.1 Activités de programme de l'Agence de la santé publique du Canada

L'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) a été créée en septembre 2004 à l'intérieur du portefeuille fédéral de la Santé dans le but de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, à accorder une plus grande importance à la santé publique et à contribuer de manière significative à l'amélioration de la santé et au renforcement du système de soins de santé.

L'Agence assume les responsabilités suivantes : contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé; améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada; agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique; être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, les résultats des travaux internationaux de recherche et développement; et renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques de santé publique.

L'Agence a pour objectif d'atteindre un résultat stratégique de protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en appuyant les activités de programme de : l'infrastructure de santé publique, la promotion de la santé et prévention des maladies, la sécurité en matière de santé et les services internes.

Sur la base des priorités du gouvernement du Canada, du contexte opérationnel national et mondial, des ressources humaines et financières, et des risques existants ou émergents organisationnels de l'Agence, celle-ci a établi les priorités suivantes pour 2014-2015 :

• Renforcement des capacités en santé publique et du leadership scientifique.
• Leadership en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies.
• Accroissement de la sécurité de la santé publique.
• Excellence et innovation en matière de gestion.

Pour de plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de l'Agence, veuillez consulter les liens suivants : le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 et les Parties I et II - Budget principal des dépenses 2014-2015.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et utilisées par l'Agence, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lors du processus de rapports sur le rendement ministériel, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les principes comptables du Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les postes importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles au cours de l'exercice ainsi que les dépenses réelles du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2014.

Le graphique ci-dessous présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses au
30 juin 2013 et au 30 juin 2014.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses au 30 juin 2013 et au 30 juin 2014

Le graphique au-dessus présente les autorisations budgétaires nettes disponibles pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015. Au 30 juin 2014, l'Agence avait un total de 614,7 millions de dollars en autorisations pour les dépenses, comparativement à 582,8 millions de dollars au 30 juin 2013. Le cumul annuel des dépenses de l'Agence s'élevait à 168,3 millions de dollars au 30 juin 2014, comparativement à 120,2 millions de dollars au 30 juin 2013. Tant les autorisations que les dépenses changeront au fil de l'année, afin de refléter le financement supplémentaire reçu tout au long de l'année, de même que l'augmentation des dépenses.

2.1 Changements importants aux autorisations

Comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, les autorisations disponibles pour les dépenses de l'exercice ont augmenté de 31,9 millions de dollars, soit 6 %, passant de 582,8 millions de dollars à 614,7 millions de dollars. Cette hausse est principalement attribuable aux augmentations des autorisations liées aux crédits pour subventions et contributions et aux dépenses des revenus conformément à l'article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé, partiellement compensées par une baisse des crédits de fonctionnement et en capital.

Dépenses de fonctionnement (autorisations)

Les autorisations de fonctionnement disponibles pour l'exercice 2014-2015 ont diminué de 20,0 millions de dollars, soit de 6 %, passant de 332,5 millions de dollars en 2013-2014 à 312,5 millions de dollars.

Voici les changements importants au financement :

Diminutions en raison de :

• l'élimination graduelle, en 2013-2014, de programmes de lutte contre les maladies pulmonaires et neurologiques chroniques, de l'Initiative de recherche-développement en génomique (subséquemment renouvelé avec le financement demandé dans les budgets supplémentaires des dépenses 2014-2015) et du réapprovisionnement à court terme de la Réserve nationale d'antiviraux.
• le profil de financement prévu (aucun changement au coût total) au titre du Programme sur la qualité de l'air du Canada.
• la mise en œuvre du Budget 2012.

Augmentations en raison de :

• Le financement pour continuer d'améliorer la capacité de prévention, de détection et d'intervention dans le cas des éclosions d'origine alimentaire.
• La révision du profil de financement de l'exercice 2014-2015 pour appuyer l'installation d'une chaîne de remplissage des vaccins contre la grippe et ainsi garantir, protéger et améliorer la capacité de production, au Canada, de vaccins contre la grippe saisonnière et pandémique.
• Les conventions collectives.

Les changements susmentionnés et à la méthode de calcul utilisé dans le Budget principal des dépenses représentent la plus grande partie des écarts relatifs aux autorisations par article courant de dépenses par rapport à l'exercice précédent.

Dépenses en capital (autorisations)

Les autorisations de dépenses en capital disponibles pour l'exercice 2014-2015 ont diminué de 1,1 millions de dollars, soit 15 %, passant de 7,2 millions de dollars en 2013-2014 à 6,1 millions de dollars. Cette baisse des autorisations est attribuable principalement au profil de financement prévu pour le projet de gestion des données en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et est partiellement compensée par une augmentation du financement en vue de simplifier les règlements d'importation du gouvernement et les formalités frontalières régissant les échanges commerciaux (l'Initiative d'interface à guichet unique).

Subventions et contributions (autorisations)

Les autorisations en subventions et contributions disponibles pour l'exercice 2014-2015 ont augmenté de 42,7 millions de dollars, soit de 20 %, passant de 210,3 millions de dollars en 2013-2014 à 253,0 millions de dollars. Cette augmentation s'explique surtout par le paiement final pour l'Initiative sur l'hépatite C. Elle est contrebalancée en partie par la diminution du financement attribuable à la mise en œuvre du Budget 2012 et aux transferts à d'autres ministères.

Dépense des revenus conformément à l'article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé (autorisations)

Cette autorisation législative présente les services au montant de 13,7 millions de dollars que doit fournir l'Agence et qui sont facturés à Santé Canada en vertu de l'entente de partenariat des services partagés. Elle a été approuvée pour utilisation à compter du quatrième trimestre de 2012-2013 et n'a pas été incluse dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 en raison du moment où elle a été approuvée.

2.2 Changements importants aux dépenses

Comparativement au premier trimestre de l'exercice précédent, les dépenses ont augmenté de 48,1 millions de dollars, soit 40 %, passant de 120,2 millions de dollars à 168,3 millions de dollars. La hausse est principalement attribuable aux dépenses de fonctionnement et en subventions et contributions, qui sont partiellement compensées par une baisse des dépenses en capital.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement du premier trimestre de l'exercice 2014-2015 s'élevaient à 94,2 millions de dollars, une hausse de 44,4 millions de dollars, soit 89 %, par rapport à 49,8 millions de dollars au cours du même trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable au paiement versé par l'Agence à Santé Canada pour les services fournis en vertu de l'entente de partenariat des services partagés au cours de ce trimestre par rapport au troisième trimestre de l'exercice 2013-2014. Cette entente explique aussi la forte hausse des dépenses aux articles portant sur les services d'information et les services professionnels. Elle est partiellement compensée par la réduction des frais de personnel liée à la réduction des dépenses de l'Agence afin de réaliser les économies fixées dans Budget 2012.

L'augmentation de 6,2 millions de dollars dans l'article courant : autres subventions et paiements est attribuable au paiement de transition unique d'un montant de 6,2 millions de dollars dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

Dépenses en capital

Les dépenses en capital du premier trimestre de l'exercice 2014-2015 s'élevaient à 0,4 millions de dollars, une baisse de 0,7 millions de dollars, soit 63 %, par rapport à 1,0 millions de dollars au même trimestre de l'exercice précédent. La réduction des dépenses en capital est principalement attribuable à l'achèvement de la construction au Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt en 2013.

Dépenses en subventions et contributions

Les dépenses en subventions et contributions du premier trimestre de l'exercice 2014-2015 s'élevaient à 66,3 millions de dollars, une hausse de 5,0 millions de dollars, soit 8 %, par rapport à 61,3 millions de dollars au même trimestre de l'exercice précédent. Comme dans l'exercice 2013-2014, l'Agence a adopté une approche fondée sur les risques pour l'émission de paiements suite aux recommandations du groupe d'experts indépendants. L'Agence a fourni des fonds aux bénéficiaires à faible risque (principalement pour les programmes ciblant les enfants et le programme d'aide préscolaire aux Autochtones) en un seul paiement pour le reste de l'exercice.

Dépense des revenus conformément à l'article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé (dépenses)

L'Agence a facturé Santé Canada pour les services qu'elle a fournis à ce Ministère au titre de l'Entente de partenariat de services partagés mais l'Agence n'a pas encore alloué les dépenses contre ces recettes.

3. Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont associés à la nature de son mandat et le besoin de réagir à des événements imprévisibles comme une pandémie de grippe. Dans de telles circonstances, il faudrait activer une capacité de pointe considérable.

Afin de gérer ce risque financier, l'Agence poursuit ses efforts pour renforcer sa préparation et sa capacité d'intervention en cas d'urgence en santé publique ainsi que sa capacité en santé publique. En cas de situation d'urgence, l'Agence commencerait par envisager une réaffectation interne des ressources afin de réagir à des événements imprévus. Si une urgence devait survenir, le gouvernement fédéral a également mis en place des systèmes et des processus permettant aux ministères d'accéder à des fonds.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Budget 2014 n'a pas annoncé de changements importants concernant l'Agence. Veuillez consulter les changements importants découlant du Budget 2012 ci-dessous.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Dans la foulée du Budget 2012, l'Agence réalisera des économies de 68 millions de dollars d'ici l'exercice 2014-2015 grâce à des mesures d'efficience et à des réductions touchant les programmes, de manière à affecter les ressources de l'organisation en concordance avec son mandat de base, en réduisant les activités où il y a un besoin, en transformant ses processus internes et en misant sur les regroupements et la rationalisation.

L'Agence a réalisé des économies de 13,7 millions de dollars en 2012-2013 et de 35,7 millions de dollars en 2013-2014. Les économies grimpent à 68 millions de dollars à partir de 2014-2015.

Il n'existe aucun nouveau risque financier important et aucune incertitude liés à la mise en œuvre des initiatives et des mesures d'économies du Budget 2012 pour le trimestre en cours.

De plus amples renseignements sur les efforts d'économie se trouvent au lien suivant : Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012.

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