Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

Table des Matières

• 1.0 Introduction
  • 1.1 Autorisations, mandat et programme
  • 1.2 Méthode de présentation du rapport
• 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels
  • 2.1 Changements importants touchant les autorisations
    • Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
    • Crédit 5 - Dépenses en capital
    • Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)
    • Autorisations législatives budgétaires
  • 2.2 Importantes modifications touchant les dépenses
    • Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
    • Crédit 5 - Dépenses en capital
    • Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)
    • Autorisations législatives budgétaires
• 3.0 Risques et incertitudes
• 4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5.0 Approbation des cadres supérieurs
• 6.0 État des autorisations (non vérifié)
• 7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

1.0 Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (CT). Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisations, mandat et programme

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a été créée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le principal mandat de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.
L'Agence assume les responsabilités suivantes :

• contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
• améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
• agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique à l'échelle nationale;
• renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique;
• être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application, aux programmes de santé publique du Canada, des résultats de travaux internationaux de recherche et de développement.

Comme résultat stratégique, l'Agence souhaite protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de programmes, dont :

• l'infrastructure en santé publique;
• la promotion de la santé et la prévention des maladies; et
• la sécurité sanitaire.

L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions sur ces questions.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Rapport 2016-17 sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses 2016-17.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations s'y rattachant (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2016-17.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui sont basées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses, tout comme les dépenses présentées dans ce rapport.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section met en lumière les facteurs importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles durant l'exercice, ainsi que les dépenses réelles du deuxième trimestre de 2016-17 ayant pris fin le 30 septembre 2016.

Le graphique ci-dessous fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2016 et au 30 septembre 2015 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5 et des crédits législatifs de l'Agence.

Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2015 et au 30 juin 2016

Au 30 septembre 2016, l'Agence disposait en tout d'autorisations de dépenser valant 606,1 millions de dollars, comparativement à 582,6 millions de dollars le 30 septembre 2015. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'Agence au 30 septembre 2016 étaient de 279,8 millions de dollars comparativement à 278,4 millions de dollars le 30 septembre 2015. Au fil de l'exercice, les autorisations et les dépenses changent et sont le reflet du financement supplémentaire reçu tout au long de l'année, ainsi que de l'augmentation des dépenses réelles.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Comparativement au deuxième trimestre de l'exercice précédent, les autorisations disponibles pour les dépenses de l'exercice ont augmenté de 23,5 millions de dollars, ou 4,0 %, passant de 582,6 à 606,1 millions de dollars. Cette variation des autorisations se compose d'une hausse du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement (16,6 millions de dollars), et d'une hausse du crédit 10 - Subventions et contributions (6,8 millions de dollars), ainsi que d'une légère hausse des autorisations législatives budgétaires (0,4 million de dollars) compensés par une diminution du crédit 5 - Dépenses en capital (0,3 million de dollars)

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 de l'Agence s'est accru de 16,6 millions de dollars, ou 5,0 %, surtout en raison :

• d'une augmentation du financement pour acquérir des contremesures médicales pour la variole et la maladie du charbon;
• d'une augmentation pour appuyer le Programme de maladies infectieuses et de changements climatiques;
• d'une augmentation due au report du financemnet de 2015-16 pour les initiatives de préparation et d'intervention contre le virus Ebola pour la protection des Canadiens au pays et à l'étranger;
• d'une augmentation du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN);

compensés par :

• une diminution du financement prenant fin pour les initiatives de préparation et d'intervention contre le virus Ebola pour la protection des Canadiens au pays et à l'étranger;
• une diminution du financement prenant fin pour la prestation de services fédéraux essentiels par le gouvernement du Canada dans le cadre des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

Crédit 5 - Dépenses en capital

Le crédit 5 de l'Agence a diminué de 0,3 million de dollars, soit 4,8 % comparativement à 2015-16. L'Agence n'a pas reçu de Report du budget d'immobilisations cet exercice alors qu'elle en a reçu pour l'exercice 2015-16.

Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)

Le crédit 10 de l'Agence a augmenté de 6,8 millions de dollars, ou 3,4 %, surtout en raison :

• d'une augmentation pour le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (ADD);
• d'une augmentation du financement du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectives urbaines et nordiques; et

compensés par :

• une augmentation due à la fin du financement de l'installation de défibrillateurs externes automatisés et à la prestation de formation connexe dans des arénas de hockey récréatif au Canada.

Autorisations législatives budgétaires

La hausse de 0,4 million de dollars, ou 1,0 %, en 2016-17 est principalement attribuable aux coûts des régimes d'avantages sociaux des employés associés au changement des besoins de crédits budgétaires du Ministère pour les salaires.

2.2 Importantes modifications touchant les dépenses

Les dépenses du deuxième trimestre ont augmenté de 1,3 millions de dollars, ou 1,1 %, en 2016-17, par rapport à 2015-16, passant de 124,3 à 125,6 millions de dollars.

L'augmentation globale des dépenses est attribuable à plusieurs facteurs :

• une diminution de 4% du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement de 4,1 millions de dollars (de 103,2 à 99,1 millions de dollars),
• une augmentation de 137 % du crédit 5 - Dépenses en capital de 0,6 million de dollars (de 0,4 à 1,0 million de dollars);
• une augmentation de 49 % du crédit 10 - Subventions et contributions de 5,1 millions de dollars (de 10,5 à 15,6 millions de dollars); et
• une diminution de 3% des dépenses législatives - RASE, recettes de la vente de biens de l'état et revenu disponible de 0,3 millions de dollars (de 10,2 à 15,6 millions de dollars).

En général, les dépenses cumulatives à ce jour ont augmentés de 1,4 million de dollars, ou 0,5%, en 2016-17, par rapport à 2015-16, passant de 278,4 à 279,8 millions de dollars.

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de crédit 1 effectuées par l'Agence au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2016-17 ont diminué de 4,1 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2015-16, surtout en raison du calendrier de versements à Santé Canada dans le cadre de l'Entente sur le Partenariat des services partagés

Crédit 5 - Dépenses en capital

Les dépenses de crédit 5 effectuées par l'Agence au cours du premier trimestre de l'exercice 2016-17 ont augmenté de 0,6 million de dollars par rapport au même trimestre de 2015-16, surtout en raison de l'acquisition de serveurs centraux pour le Laboratoire national de microbiologie dans le deuxième trimestre de 2016-17.

Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)

En 2016-17, les dépenses du premier trimestre de l'Agence (crédit 10) ont augmenté de 5,1 millions de dollars par rapport au même trimestre en 2015-16, principalement en raison de nouveaux paiements au Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et du vieillissement et au programme des subventions internationales à la santé. Il y a aussi eu une augmentation des paiements du Programme d'action communautaire pour les enfants.

Autorisations législatives budgétaires

Les dépenses budgétaires législatives de l'Agence ont augmenté de 0,3 million de dollars principalement en raison d'une hausse de 20 % des recettes disponibles au deuxième trimestre de 2016-2017. L'Agence a facturé 2,2 millions de dollars à Santé Canada au titre de l'Entente de partenariat de services partagés au deuxième trimestre comparé à 2,7 million de dollars au même trimestre en 2015-2016.

3.0 Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont associés à la nature de son mandat et le besoin de réagir à des événements imprévisibles comme une pandémie de grippe. Dans de telles circonstances, il faudrait activer une capacité de pointe considérable.

Afin de gérer ce risque financier, l'Agence poursuit ses efforts pour renforcer sa préparation et sa capacité d'intervention en cas d'urgence en santé publique ainsi que sa capacité en santé publique. En cas de situation d'urgence, l'Agence commencerait par envisager une réaffectation interne des ressources afin de réagir à des événements imprévus. Si une urgence devait survenir, le gouvernement fédéral a également mis en place des systèmes et des processus permettant aux ministères d'accéder à des fonds.

4.0 Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du dernier exercice.

5.0 Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Dr. Siddika Mithani, Présidente
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date:

Carlo Beaudoin, Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date:

6.0 État des autorisations (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016

7.0 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Agence de la santé publique du Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016