Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel – Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014

1. Introduction
2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Mise en œuvre du Budget 2012
6. État des autorisations (non vérifié)
7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon la forme et la manière prescrites par le Conseil du Trésor (CT), et il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses A et B de même qu’avec le Plan d’action économique du Canada 2012 (Budget 2012). Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

1.1 Activités de programme de l'Agence de la santé publique du Canada

L’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) a été créée en septembre 2004 à l’intérieur du portefeuille fédéral de la Santé dans le but de remplir l’engagement du gouvernement du Canada à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, à accorder une plus grande importance à la santé publique et à contribuer de manière significative à l’amélioration de la santé et au renforcement du système de soins de santé.

L’Agence assume les responsabilités suivantes : contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé; améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada; agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d’urgence en santé publique; être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l’application, aux programmes de santé publique du Canada, les résultats des travaux internationaux de recherche et développement; et renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en matière d’élaboration de plans et de politiques de santé publique.

L’Agence a pour objectif d’atteindre un résultat stratégique de protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en appuyant les activités de programme de : l’infrastructure de santé publique, la promotion de la santé et prévention des maladies, la sécurité en matière de santé et les services internes.

Sur la base des priorités du gouvernement du Canada, du contexte opérationnel national et mondial, des ressources humaines et financières, et des risques existants ou émergents organisationnels de l’Agence, celle-ci a établi les priorités suivantes pour 2014–2015 :

• Renforcement des capacités en santé publique et du leadership scientifique.
• Leadership en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies.
• Accroissement de la sécurité de la santé publique.
• Excellence et innovation en matière de gestion.

Pour de plus amples renseignements sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de l'Agence, veuillez consulter les liens suivants : le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 et les Parties I et II - Budget principal des dépenses 2014-2015.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses 2014–2015 et les Budgets supplémentaires des dépenses 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les principes comptables du Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les postes importants qui ont contribué à la variation nette des ressources disponibles au cours de l’exercice ainsi que les dépenses réelles du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2014.

Le graphique ci-dessous présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses au
31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014

Le graphique au-dessus présente les autorisations budgétaires nettes disponibles pour les exercices 2013–2014 et 2014–2015. Au 31 décembre 2014, l’Agence avait un total de 632,7 millions de dollars en autorisations pour les dépenses, comparativement à 645,8 millions de dollars au 31 décembre 2013. Le cumul annuel des dépenses de l’Agence s’élevait à 411,3 millions de dollars au 31 décembre 2014, comparativement à 441,3 millions de dollars au 31 décembre 2013. Tant les autorisations que les dépenses changeront au fil de l’année, afin de refléter le financement supplémentaire reçu tout au long de l’année, de même que l’augmentation des dépenses.

2.1 Changements importants aux autorisations

Comparativement au troisième trimestre de l’exercice précédent, les autorisations disponibles pour les dépenses de l’exercice ont diminué de 13,1 millions de dollars, soit 2 %, passant de 645,8 millions de dollars à 632,7 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable aux diminutions des autorisations liées aux crédits de fonctionnement et en capital, partiellement compensées par une hausse des crédits pour subventions et contributions.

Dépenses de fonctionnement (autorisations)

Les autorisations de fonctionnement disponibles pour l’exercice 2014–2015 ont diminué de 45,1 millions de dollars, soit de 12 %, passant de 374,8 millions de dollars pour l’exercice 2013–2014 à 329,7 millions de dollars.

Voici les changements importants au financement :

Diminutions en raison de :

• l’élimination graduelle, en 2013-2014, de programmes de lutte contre les maladies pulmonaires et neurologiques chroniques et du réapprovisionnement à court terme de la Réserve nationale d’antiviraux.
• le profil de financement prévu (aucun changement au coût total) au titre du Programme sur la qualité de l'air du Canada.
• le report de plus de fonds du budget en 2013-2014 par rapport à l'exercice 2014–2015 pour appuyer l'installation d'une chaîne de remplissage des vaccins contre la grippe et ainsi garantir, protéger et améliorer la capacité de production, au Canada, de vaccins contre la grippe saisonnière et pandémique.
• Besoins en matière de rémunération (pour les prestations parentales et les indemnités de départ, etc.) alloué au troisième trimestre en 2013-2014 comparativement au quatrième trimestre en 2014-2015.
• la mise en œuvre du Budget 2012.

Augmentations en raison de :

• Les conventions collectives.

Les changements susmentionnés et à la méthode de calcul utilisé dans le Budget principal des dépenses représentent la plus grande partie des écarts relatifs aux autorisations par article courant de dépenses par rapport à l'exercice précédent.

Dépenses en capital (autorisations)

Les autorisations de dépenses en capital disponibles pour l’exercice 2014–2015 ont diminué de 5,1 millions de dollars, soit de 37 %, passant de 13,9 millions de dollars pour l’exercice 2013–2014 à 8,8 millions de dollars. La diminution est principalement attribuable au profil de financement prévu pour le projet de gestion des données en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et un report de fonds du budget de capital en 2014-2015 qui est plus petit qu’en 2013-2014.

Subventions et contributions (autorisations)

Les autorisations en subventions et contributions disponibles pour l’exercice 2014–2015 ont augmenté de 41,4 millions de dollars, soit de 20 %, passant de 209,7 millions de dollars pour l’exercice 2013–2014 à 251,1 millions de dollars. Cette augmentation s’explique surtout par le paiement final pour l’Initiative sur l’hépatite C. Elle est contrebalancée en partie par la diminution du financement attribuable à la mise en œuvre du Budget 2012 et aux transferts à d’autres ministères.

Dépense des revenus conformément à l'article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé (autorisations)

L’autorisation législative disponible pour l’exercice 2014–2015 ont diminué de 0,3 millions de dollars, soit de 2 %, passant de 14,0 millions de dollars pour l’exercice 2013–2014 à 13,7 millions de dollars.

2.2 Changements importants aux dépenses

Comparativement au troisième trimestre de l’exercice précédent, les dépenses ont diminué de 21,2 millions de dollars, soit 13 %, passant de 157,1 millions de dollars à 135,9 millions de dollars. La baisse est principalement attribuable aux dépenses de fonctionnement et en capital, partiellement compensées par une hausse des dépenses pour subventions et contributions.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement du troisième trimestre de l’exercice 2014–2015 s’élevaient à 67,2 millions de dollars, une baisse de 52,6 millions de dollars, soit 44 %, par rapport à 119,8 millions de dollars au cours du même trimestre de l’exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable au paiement versé par l’Agence à Santé Canada pour les services fournis en vertu de l’entente de partenariat des services partagés au cours du troisième trimestre de l’exercice 2013-2014 par rapport au premier trimestre de l’exercice 2014-2015 ainsi qu’aux achats pour le Système de la réserve nationale d’urgence et la Réserve nationale d’antiviraux. Les changements susmentionnés représentent aussi la plus grande partie des écarts relatifs aux dépenses par article courant comparativement au même trimestre de l’exercice précédent.

Dépenses en capital

Les dépenses en capital du troisième trimestre de l’exercice 2014–2015 et 2013-2014 sont pareilles, s'élevaient à 0,8 millions de dollars.

Dépenses en subventions et contributions

Les dépenses en subventions et contributions du troisième trimestre de l’exercice 2014–2015 s’élevaient à 56,4 millions de dollars, une hausse de 36,7 millions de dollars, soit 187 %, par rapport à 19,7 millions de dollars au même trimestre de l’exercice précédent. L’augmentation est principalement attribuable aux paiements traités au troisième trimestre de l’exercice 2014–2015 plutôt que le deuxième trimestre de 2013–2014.

Dépense des revenus conformément à l'article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé (dépenses)

L’Agence a facturé Santé Canada 4,1 millions de dollars pour les services qu’elle a fournis à ce Ministère au titre de l’Entente de partenariat de services partagés pendant le troisième trimestre de l’exercice 2014–2015, une diminution de 4,6 millions de dollars, soit 53 %, par rapport à 8,7 millions de dollars au cours du même trimestre de l’exercice précédent. La baisse est principalement à cause de l'échelonnement des factures supplémentaires que l’Agence n’a pas encore traitées.

3. Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l’Agence est confrontée sont associés à la nature de son mandat et le besoin de réagir à des événements imprévisibles comme une pandémie de grippe. Dans de telles circonstances, il faudrait activer une capacité de pointe considérable.

Afin de gérer ce risque financier, l’Agence poursuit ses efforts pour renforcer sa préparation et sa capacité d’intervention en cas d’urgence en santé publique ainsi que sa capacité en santé publique. À l'heure actuelle, l'Agence surveille étroitement les coûts liés à l'éclosion du virus Ebola en Afrique de l'Ouest; la réponse à celle-ci a nécessité de nombreuses ressources de l'Agence. En cas de situation d’urgence, l’Agence commencerait par envisager une réaffectation interne des ressources afin de réagir à des événements imprévus. Si une urgence devait survenir, le gouvernement fédéral a également mis en place des systèmes et des processus permettant aux ministères d’accéder à des fonds.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Budget 2014 n’a pas annoncé de changements importants concernant l’Agence. Veuillez consulter les changements importants découlant du Budget 2012 ci-dessous.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Dans la foulée du Budget 2012, l’Agence réalisera des économies de 68 millions de dollars d’ici l’exercice 2014–2015 grâce à des mesures d’efficience et à des réductions touchant les programmes, de manière à affecter les ressources de l’organisation en concordance avec son mandat de base, en réduisant les activités où il y a un besoin, en transformant ses processus internes et en misant sur les regroupements et la rationalisation.

L’Agence a réalisé des économies de 13,7 millions de dollars en 2012–2013 et de 35,7 millions de dollars en 2013–2014. Les économies ont grimpé à 68 millions de dollars à partir de 2014–2015.

Il n’existe aucun nouveau risque financier important et aucune incertitude liés à la mise en œuvre des initiatives et des mesures d’économies du Budget 2012 pour le trimestre en cours.

De plus amples renseignements sur les efforts d'économie se trouvent au lien suivant : Données supplémentaires sur la mise en œuvre du Budget 2012.

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