Annexe A : Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada, 2013 – Rapports

Annexe A : Rapports de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada

Comme il est mentionné dans la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) est tenu de présenter à la ministre de la Santé, dans les six mois suivant la fin de chaque exercice, un rapport sur l’état de la santé publique au Canada. La ministre dépose ensuite le rapport devant le Parlement dans les 15 jours de séance de la Chambre suivant sa réceptionNote de bas de page 1.

Aux termes de la Loi, l’ACSP peut ou doit accomplir les fonctions suivantes :

  • il peut établir et publier un rapport sur toute question de santé publique;
  • il peut faire état, dans ce rapport, de problèmes en matière de santé publique et de leurs déterminants, ainsi que des moyens propres, selon lui, à prévenir ou à résoudre ces problèmes;
  • il doit préciser la source des données et des renseignements ayant servi à la préparation du rapport ainsi que la méthode utilisée pour élaborer les conclusions ou les recommandations qui y figurentNote de bas de page 1.

Rapports antérieurs de l’administrateur en chef de la santé publique du Canada 

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