AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA État des résultats prospectif (non vérifié) Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011

Notes à l'état financier (non vérifié)

5. Crédits parlementaires

L'Agence reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés lors d'exercices précédents ou de l'exercice en cours ou qui seront autorisés lors d'exercices futurs. En conséquence, les résultats d'exploitation nets de l'Agence pour un exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon les méthodes de la comptabilité d'exercice. Les écarts sont expliqués dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires utilisés de l'exercice en cours :
(en milliers de dollars) Prévisions
2011
Prévisions
révisées
2010
Résultats
réels
2009
Coûts de fonctionnement net 650 722 1 046 216 603 134
Rajustements visant les postes qui influencent les résultats d’exploitation nets, mais pas les crédits :
Ajouter (déduire) :
Amortissement des immobilisations corporelles (9 073) (8 525) (8 007)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (24 352) (25 106) (21 626)
Recettes non disponibles pour dépenser 240 240 190
Remboursement/ajustement des dépenses des exercices antérieurs 11 300 11 300 11 690
Gain (perte) sur disposition d'actifs immobilisés 0 0 4
Produit de l'aliénation d'actifs immobilisés 0 0 (4)
Réduction (augmentation) à l'allocation pour indemnités de vacances 651 (879) (846)
Réduction (augmentation) des indemnités de départ (3 515) (3 753) (10 621)
Autres charges non imputées aux crédits parlementaires 0 0 37
  (24 749) (26 723) (29 183)
Rajustements visant les postes qui influencent les crédits, mais pas les résultats d’exploitation nets :
Ajouter (déduire):
Acquisitions d'immobilisations corporelles 38 874 21 892 8 922
Crédits de l'exercice en cours utilisés 664 847 1 041 385 582 873

 

(b) Crédits fournis et utilisés :
(en milliers de dollars) Prévisions
2011
Prévisions
Révisées
2010
Dépenses
2009
Dépenses de fonctionnement 392 617 897 952 402 555
Dépenses en capital 36 774 20 892 0
Subventions et contributions 203 200 255 313 202 517
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 32 256 34 199 27 351
Crédits de l'exercice en cours fournis 664 847 1 208 356 632 423
Déduire : 
Crédits annulés : 0 (166 971) (49 550)
Crédits de l'exercice en cours utilisés 664 847 1 041 385 582 873

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