Tableaux des renseignements supplémentaires : Rapport sur les plans et priorités de 2013-2014

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Cette section présente en détail chaque programme de paiements de transfert (PPT).

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) (voté)

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2009–2010

Résultat stratégique de l'Agence : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies

Description : Ce programme renforce la capacité en offrant un financement aux organismes communautaires autochtones en vue de la prestation de programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel sur le développement de la petite enfance à l'intention des enfants autochtones d'âge préscolaire et de leurs familles vivant en dehors des réserves de même que dans des collectivités urbaines et nordiques dans l'ensemble du Canada. Il mobilise les intervenants et favorise le développement et l'échange des connaissances relatives aux pratiques de santé publique prometteuses destinées aux enfants autochtones d'âge préscolaire par l'entremise de la formation, de réunions et d'ateliers. Le PAPACUN vise principalement à réduire les inégalités sur le plan de la santé et du développement chez les enfants autochtones dans les milieux urbains et nordiques et finance à cette fin des stratégies d'intervention précoce qui favorisent l'estime de soi, le désir d'apprendre et la possibilité de s'épanouir pleinement. Les projets financés sont axés sur la promotion de la santé, la nutrition, la culture et la langue, la participation des parents et de la famille, le soutien social et les activités éducatives. Le programme permet de combler une lacune en matière de programmes adaptés sur le plan de la culture pour les enfants autochtones et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques. Les recherches confirment que les programmes de développement de la petite enfance ont des effets bénéfiques à long terme, comme une diminution des coûts d'orthopédagogie et d'éducation spécialisée, une hausse des taux d'achèvement des études secondaires et de meilleurs résultats sur le plan de l'emploi. Les contributions dans le cadre de ce PPT ne sont pas remboursables.

Résultat attendu : Les organismes communautaires financés en vertu du PAPACUN font la promotion de milieux favorables aux enfants autochtones et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques.

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

• Nombre d'enfants et de familles qui participent aux projets financés en vertu du PAPACUN.
• Proportion d'enfants et de familles participant aux projets financés en vertu du PAPACUN en ce qui a trait à leur représentation au sein de la population générale.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : L'Évaluation du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques a été terminée en 2011-2012.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Exercice durant lequel la prochaine évaluation prévue : Une évaluation est prévue en 2016-2017.

Groupe(s) de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes communautaires autochtones desservant les enfants des Premières Nations, Métis et Inuits et leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques au Canada.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et les bénéficiaires : Les bénéficiaires sont engagés par l'entremise de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés offrent des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et contrôlés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles vivant dans des collectivités urbaines et nordiques du Canada. Ils favorisent également le développement et l'échange des connaissances à l'échelle communautaire, provinciale/territoriale et nationale par l'entremise de la formation, de réunions et de possibilités d'échange.

Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

Titre du programme de paiements de transfert : Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé (voté)

Date de mise en œuvre : Juillet 2008

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique de l'Agence : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Programme : Infrastructure de santé publique

Description : Paiement de la cotisation annuelle du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS). Les contributions dans le cadre de ce PPT ne sont pas remboursables.

Résultats attendus : Le principal objectif du gouvernement du Canada de s'associer à l'OPS est de protéger la santé des Canadiens et de contribuer à la sécurité de la région. Ceci sera accompli grâce à une gestion rapide et efficace et des urgences en santé et des éclosions dans la région, à la collaboration sur la production et l'échange de renseignements sur la santé et en santé publique, au renforcement des capacités dans la région pour s'assurer que les normes et les standards internationaux sont maintenus (par l'entremise de formation sur les systèmes d'inspection de la sécurité des aliments par exemple) et à l'analyse stratégique comparative et à l'échange des pratiques exemplaires.

L'influence et les intérêts du Canada au sein des Amériques à l'égard de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation sont également favorisés par notre participation à l'OPS, laquelle offre une tribune pour une plus grande diffusion des valeurs canadiennes touchant, entre autres, la santé et la prestation de soins de santé. Le fait que le Canada fasse partie de cette organisation multilatérale se concilie bien avec les objectifs du gouvernement du Canada en matière de politique étrangère pour les Amériques, lesquels visent à renforcer nos liens bilatéraux et multilatéraux dans cette région.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation prévue : Une évaluation de cette contribution est actuellement effectuée en 2012-2013.

Groupe(s) de bénéficiaires ciblés généraux : Selon les modalités, l'OPS est l'unique bénéficiaire de cette quote-part.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et les bénéficiaires : Réunions avec le bénéficiaire; représentation dans les organes directeurs de l'OPS (processus de planification et d'établissement des budgets); coopération technique et par les programmes dans les secteurs prioritaires; activités de transfert de connaissances grâce à la présence du Canada dans les groupes consultatifs techniques de l'OPS; examen des rapports annuels; surveillance du rendement et des résultats.

Programme canadien de nutrition prénatale

Titre du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) (voté)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture: En cours

Exercice pour les modalités : 2009–2010

Résultat stratégique de l'Agence : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies

Description : Ce programme renforce la capacité en offrant un financement aux organismes communautaires en vue d'offrir des programmes qui favorisent la santé des femmes enceintes vulnérables et de leurs enfants, et d'en faciliter l'accès. Le programme favorise également le développement et l'échange des connaissances sur les pratiques de santé publique prometteuses relatives à la santé de la mère et de l'enfant pour les familles vulnérables, les organismes communautaires et les praticiens. Le programme a pour objectif de réduire les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles comme un faible statut socio-économique, le manque de sécurité alimentaire de même que l'isolement social et géographique. Les données probantes montrent que la nutrition maternelle de même que le soutien social et affectif peuvent affecter la santé prénatale et la santé de l'enfant de même que le fonctionnement physique, cognitif et affectif à long terme chez l'adulte. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et les familles vulnérables à l'échelle locale et nationale, et confère un appui à cet égard. Les services offerts dans l'ensemble du pays comprennent le counseling en matière de nutrition, les vitamines prénatales, les aliments et coupons alimentaires, les cours prénataux, l'éducation sur la santé prénatale, les soins du nourrisson, le développement de l'enfant, les modes de vie sains et le soutien social. Les contributions de le cadre de ce PPT ne sont pas remboursables.

Résultats attendus : Les organismes communautaires financés en vertu du PCNP font la promotion de milieux favorables pour les femmes enceintes, les nourrissons et les familles vivant dans des conditions à risque.

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

• Nombre de femmes participant aux projets financés en vertu du PCNP.
• Proportion de femmes enceintes et qui viennent d'accoucher à faible revenu et leurs nourrissons qui participent aux projets financés par le PCNP.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : L'Évaluation sommative du Programme canadien de nutrition prénatale 2004-2009 a été terminée en janvier 2010.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Exercice durant lequel la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation du programme sera réalisée en 2016-2017.

Groupe(s) de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes communautaires desservant les femmes enceintes et les nourrissons à risque.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et les bénéficiaires : Développement et échange des connaissances, et participation dans des projets stratégiques sur les nouvelles questions par l'entremise du Fonds pour les projets nationaux du PACE/PCNP. Possibilités de partenariats et de formation.

Stratégie canadienne sur le diabète

Titre du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (SCD) (voté)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture: En cours

Exercice pour les modalités : 2009–2010

Résultat stratégique de l'Agence : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies

Description: Les maladies chroniques sont l'une des principales causes de décès et de baisse de la qualité de vie au Canada de nos jours et plusieurs facteurs de risque qui causent ces maladies chroniques prévalentes sont de plus en plus fréquents. Le programme sur le diabète permet une intervention relative à l'incidence accrue du diabète en raison de l'inactivité et du surpoids de plus en plus importants des Canadiens et est fondé sur des données probantes montrant que le diagnostic tardif et la mauvaise gestion du diabète peuvent mener à des complications graves comme les maladies du rein et du cœur. Le programme appuie également le leadership fédéral en favorisant des partenariats plurisectoriels entre les gouvernements, les organismes non gouvernementaux, ainsi que le secteur privé afin de veiller à ce que les ressources soient déployées le plus efficacement possible. Les contributions dans le cadre de ce PPT ne sont pas remboursables.

Résultats attendus :

• Les organismes communautaires et sans but lucratif ont accès à des renseignements crédibles fondés sur des données probantes afin d'aider les populations à risque et mal desservies.
• Les renseignements de l'Agence fondés sur des données probantes sont de grande qualité, sont objectifs et répondent aux besoins des intervenants clés du domaine du diabète qui conçoivent les initiatives de politiques et programmes qui appuient les populations à risque et mal desservies.

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

• Pourcentage d'organismes communautaires et sans but lucratif qui ont accès aux produits du savoir et interventions en lien avec le diabète.
• Niveau d'utilisation^{Note de bas de page *} des produits du savoir et interventions en lien avec le diabète.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Une évaluation de la SCD a été réalisée en mars 2009 pour la période de 2004 à 2009 dans le cadre document Programmes de subventions et de contributions pour la promotion de la santé de la population : résumé des évaluations de programme, 2004-2009. Une évaluation formative des programmes communautaires sur le diabète a été terminée en mars 2009.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Exercice durant lequel la prochaine évaluation prévue : Des évaluations des volets des subventions et contributions portant sur la prévention et la réduction des maladies chroniques (y compris la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques) sont prévues en 2014-2015.

Groupe(s) de bénéficiaires ciblés généraux : Les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif; les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale; les gouvernements et les organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et les bénéficiaires : Invitations ouvertes relatives aux S et C publiées sur le site Web de l'Agence, invitations ciblées en vue de S et C, réunions en personne ou téléconférences avec les bénéficiaires en vue de promouvoir la collaboration, évaluation et synthèse des connaissances, élaboration d'études de cas en vue de partager les enseignements tirés des projets financés.

Programme d'action communautaire pour les enfants

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) (voté)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2009–2010

Résultat stratégique de l'Agence : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies

Description : Ce programme renforce la capacité des organismes communautaires en leur offrant des fonds en vue d'offrir des programmes qui favorisent le développement sain des enfants à risque (0 à 6 ans) et de leurs familles, et de faciliter l'accès à ceux-ci. Le programme favorise également le développement et l'échange des connaissances sur des pratiques de santé publique prometteuses pour les familles à risque, les organismes communautaires et les praticiens. L'objectif du programme est de réduire les inégalités en santé des enfants à risque et de leurs familles qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles comme un faible statut socio-économique, des parents adolescents, la violence ou la négligence, l'isolement social et géographique, ou la consommation de tabac ou de substances ou leur consommation excessive. Une attention particulière a été accordée à l'inclusion des enfants et des familles autochtones vivant dans des communautés urbaines et rurales. Des données probantes montrent que les facteurs de risque qui ont une incidence sur la santé et le développement des enfants peuvent être atténués au cours de la vie par l'entremise d'investissements dans les services d'intervention précoce qui traite des besoins de toute la famille. Ce programme sensibilise les intervenants à l'égard d'une intervention uniforme fondée sur des données probantes en vue de répondre aux besoins des enfants et des familles à risque à l'échelle locale et nationale, et offre un soutien à cet égard. Les programmes à l'échelle du pays peuvent comprendre l'éducation relative à la santé, à la nutrition, au développement de la petite enfance, au rôle parental, aux modes de vie sains et au soutien social. Les contributions dans le cadre de ce PPT ne sont pas remboursables.

Résultat attendu : Les organismes communautaires financés dans le cadre du PACE font la promotion de milieux favorables pour les enfants et les familles vivant dans des conditions de risque.

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

• Nombre d'enfants et de familles qui participent aux projets financés dans le cadre du PACE.
• Proportion de familles à faible revenu ayant des enfants de 0 à 6 ans qui participent à des projets financés par le PACE.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : L'Évaluation Sommative du Programme d'action communautaire pour les enfants : 2004-2009 a été réalisée en janvier 2010.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Exercice durant lequel la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation du programme sera réalisée en 2016-2017.

Groupe(s) de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes communautaires offrant des services aux enfants à risque (0 à 6 ans) et à leurs familles.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et les bénéficiaires : Développement et échange des connaissances, et participation dans des projets stratégiques nationaux sur les nouvelles questions par l'entremise du Fonds pour les projets nationaux du PACE/PCNP. Possibilités de partenariats et de formation.

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Titre du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF) (voté)

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2009–2010

Résultat stratégique de l'Agence : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies

Description : Contributions visant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Les contributions dans le cadre de ce PPT ne sont pas remboursables.

Résultats attendu : Les projets financés à l'échelle nationale et régionale entraîneront ce qui suit :

• Connaissances et sensibilisation accrues à l'égard de la nature du VIH et du sida et des méthodes de lutte contre la maladie.
• Capacité individuelle et organisationnelle accrue à traiter du VIH et du sida.
• Mobilisation et collaboration accrues concernant les approches pour faire face au VIH/sida.
• Réduction de la stigmatisation, de la discrimination et des autres obstacles.
• Meilleur accès à des mesures de prévention, à des soins, à un traitement et à un soutien plus efficaces.

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

• Nombre total de personnes sensibilisées par population et groupes cibles et par type d'activités financées par l'Initiative fédérale.
• Nombre total de partenariats par type et leur état d'avancement.
• Nombre total de personnes par populations cibles qui ont accès aux services.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Le Rapport d'évaluation de l'implémentation de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (2004-2007) a été réalisé en 2009-2010.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Exercice durant lequel la prochaine évaluation prévue : 2013-2014

Groupe(s) de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes et sociétés canadiens sans but lucratif; organismes, groupes, sociétés et coalitions sans personne morale à but lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et les bénéficiaires : Les demandeurs et bénéficiaires sont engagés par l'entremise des processus de mesure du rendement et d'évaluation, de même que par l'entremise de réunions périodiques avec les intervenants touchés par la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

Fonds pour la promotion des modes de vie sains

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS) (voté)

Date de mise en œuvre : Juin 2005

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2009–2010

Résultat stratégique de l'Agence : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies

Description : Le FPMVS appuie les activités sur les modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques, axées sur des facteurs de risque communs, grâce au financement et à la participation de nombreux secteurs, à l'établissement de partenariats entre les gouvernements, les organismes non gouvernementaux et d'autres secteurs, dont le secteur privé, et à la collaboration avec ceux-ci. Il contribue également à la prise de décisions quant aux politiques et aux programmes par l'entremise de l'acquisition, de la diffusion et de l'échange de connaissances. Les contributions dans le cadre de ce PPT ne sont pas remboursables.

Résultats attendus : Les crédits accordés serviront à renforcer les capacités en santé publique et à mettre en place des milieux propices à l'activité physique et à une saine alimentation. Les projets aideront à enrichir le corpus de données probantes, appuieront le travail d'acquisition et d'échange de connaissances et faciliteront la mise au point des activités de promotion de la santé.

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

• Pourcentage de Canadiens actifs physiquement.
• Pourcentage de Canadiens qui ont une saine alimentation (consommation de fruits et légumes).

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains est pertinent, nécessaire et généralement bien formulé.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation prévue: 2014-2015

Groupe(s) de bénéficiaires ciblés généraux : Les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif, les organisations à but lucratif; les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale; les gouvernements et les organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et les bénéficiaires : Les bénéficiaires sont engagés par l'entremise d'une invitation à soumissionner ouverte, ciblée et dirigée. Les bénéficiaires financés s'engagent à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale par l'entremise de la formation, de réunions et de possibilités d'échange.

Entente sur l'hépatite C

Titre du programme de paiements de transfert : Entente sur l'hépatite C (voté)

Date de mise en œuvre : Avril 2000

Date de clôture : 31 mars 2020

Exercice pour les modalités : 2014-2015

Résultat stratégique de l'Agence : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies

Description : Le gouvernement du Canada transférera jusqu'à 300 millions de dollars sur 20 ans aux provinces et aux territoires. Les paiements sont versés tous les cinq ans pour s'assurer que les personnes infectées à l'hépatite C par le système d'approvisionnement en sang avant le 1^er janvier 1986 et après le 1^er juillet 1990 ont un accès raisonnable à des services de santé associés à l'hépatite C. Le dernier versement sera fait en 2014-2015. Les contributions dans le cadre de ce PPT ne sont pas remboursables.

Résultat attendu : Le programme permet un meilleur accès aux traitements antiviraux émergents actuels, aux autres traitements utiles de pharmacothérapie ainsi qu'aux services d'immunisation et de soins pour le traitement de l'hépatite C et des problèmes de santé connexes.

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

• Transfert financier terminé.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Une évaluation formative des cinq premières années (2009) du programme recommandait que les futures évaluations soient intégrées à des examens plus généraux touchant des infections acquises dans la collectivité. Le programme prendra fin en 2020 à la suite du paiement final de 2014-2015.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation prévue : S.O.

Groupe(s) de bénéficiaires ciblés généraux : Provinces et territoires, organismes à but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et les bénéficiaires : Aucun autre paiement n'est prévu à la suite du paiement final en 2014-2015.

Stratégie d'innovation

Titre du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation (SI) (voté)

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : En cours

Exercice pour les modalités : 2009–2010

Résultat stratégique de l'Agence : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Programme : Promotion de la santé et prévention des maladies

Description : Ce programme permet l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions novatrices en matière de santé publique en vue de réduire les inégalités en santé et leurs facteurs sous-jacents en finançant les projets des organismes externes de divers secteurs comme la santé et l'éducation. Il se centre sur les questions prioritaires en matière de santé publique comme la promotion de la santé mentale et l'atteinte de poids santé. Le programme répond au besoin des intervenants comme les praticiens en santé publique, les décideurs, les chercheurs et les responsables des politiques en ce qui a trait à des données probantes sur les interventions en santé publique novatrices qui ont une incidence positive directe sur les Canadiens et leurs familles, particulièrement ceux qui sont les plus à risque d'avoir de faibles résultats en santé (p. ex. populations nordiques, éloignées et rurales). Les données probantes sont élaborées, synthétisées et partagées avec les intervenants du domaine de la santé publique et autres à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale en vue d'influencer l'élaboration et la conception des politiques et des programmes. Ce programme est nécessaire étant donné qu'il permet aux intervenants de mettre en œuvre des interventions en santé publique novatrices fondées sur des données probantes et qui répondent aux besoins locaux. Le programme a pour objectif de stimuler l'action dans les secteurs de priorité et d'habiliter les responsables des politiques et praticiens en vue de l'application des pratiques exemplaires. Les contributions dans le cadre de ce PPT ne sont pas remboursables.

Résultats attendus : Accroître les mesures efficaces visant à réduire les inégalités en santé et leurs causes sous-jacentes en mettant en œuvre des pratiques sanitaires innovatrices et prometteuses en sein de la population.

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

• Portée de la conception et de la mise en œuvre partout au Canada de pratiques et d'interventions innovatrices et prometteuses.
• Niveau de connaissances au sujet des interventions efficaces pour prendre des mesures sur les questions de santé prioritaires.
• Augmentation du nombre de collaborations intersectorielles en vue d'examiner des déterminants de la santé précis et de réduire les inégalités en santé.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : L'Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population couvrant la période de 2005 à 2008 a été réalisée en 2009.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Exercice durant lequel la prochaine évaluation prévue : 2014-2015

Groupe(s) de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes et sociétés canadiens sans but lucratif; groupes, sociétés et coalitions sans personne morale; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux; personnes jugées aptes à réaliser des activités relatives à la santé de la population.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et les bénéficiaires : Des appels de propositions ouverts et ciblés sont utilisés afin de solliciter les propositions de demandeurs éventuels. Diverses approches sont utilisées afin d'engager les demandeurs et d'optimiser la qualité des propositions présentées, notamment des séances d'information ainsi que des outils et ressources. La Stratégie d'innovation accorde une grande importance à la collecte systématique des enseignements tirés et au partage de ces renseignements entre les bénéficiaires, l'Agence et les autres partenaires en vue d'influencer la conception des prochains programmes et politiques, et donne son appui à cet égard.

Centres de collaboration nationale en santé publique

Titre du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CCNSP) (voté)

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture: En cours

Exercice pour les modalités : 2012-2013

Résultat stratégique de l'Agence : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé

Programme : Infrastructure de santé publique

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Le programme des CCNSP s'attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l'application des connaissances en santé de même qu'à la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada, en collaboration avec les administrations provinciales, territoriales et locales, le milieu universitaire, les praticiens en santé publique et les organisations non gouvernementales. Les contributions dans le cadre de ce PPT ne sont pas remboursables.

Résultats attendus : Meilleure prise de décisions en santé publique émanant de ce qui suit :

• Augmentation du nombre d'activités de transfert des connaissances (y compris la synthèse, le transfert, la diffusion, l'échange et la mobilisation des connaissances) et application accrue des analyses de l'environnement et des résultats de recherche par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances.
• Méthodes et outils disponibles afin d'aider les praticiens et les décideurs à appliquer de nouvelles connaissances au sein de leurs environnements respectifs.
• Disponibilité accrue des connaissances applicables en vue de la prise de décisions et utilisation accrue des données probantes afin d'orienter les programmes, les politiques et les pratiques en santé publique.
• Désignation des lacunes relatives aux connaissances à titre de catalyseurs de la nouvelle recherche.
• Possibilités accrues de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la Santé, les Centres de collaboration nationaux, les praticiens en santé publique et d'autres organismes externes.

Parmi les indicateurs de rendement se trouvent les suivants :

• Pourcentage d'augmentation (par exercice) des activités d'application des connaissances réalisées.
• Nombre de produits et d'activités d'application des connaissances créés, diffusés et mis en œuvre.
• Nombre de fois qu'une personne ou une organisation indique avoir utilisé les produits des CCN pour contribuer à la recherche, aux politiques, aux programmes ou aux pratiques liés à la santé publique.
• Nombre de méthodes et d'outils conçus et diffusés.
• Pourcentage d'augmentation (par exercice) du nombre de produits et d'activités d'application diffusés.
• Nombre d'activités réalisées qui permettent de cerner des lacunes dans les connaissances découlant de la recherche.
• Nombre de partenariats établis et d'activités, de mécanismes et de processus de collaboration.
• Nombre et type d'organisations et de personnes qui participent à des partenariats établis et des activités, des mécanismes et des processus de collaboration.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : L'Évaluation formative du programme des centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) a été réalisée en 2008-2009.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Reconduction

Exercice durant lequel la prochaine évaluation prévue : Une évaluation des outils en santé publique, notamment les Centres nationaux de collaboration en santé publique, devrait être réalisée d'ici 2013-2014.

Groupe(s) de bénéficiaires ciblés généraux : Six centres dont le travail est axé sur les domaines thématiques et les priorités en santé publique situés au sein des organismes hôtes dans des milieux sans but lucratif, universitaires et provinciaux.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et les bénéficiaires : Le programme ne prévoit pas diffuser de nouvelles invitations à soumissionner. Six ententes de contribution sont en place jusqu'en 2014-2015.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars