Tableaux des renseignements supplémentaires : Rapport sur les plans et priorités de 2013-2014

Écologisation des opérations gouvernementales

Le tableau de l'Écologisation des opérations gouvernementales (EGO) a été créé pour que les ministères rendent compte des progrès par rapport à l'objectif 8 de la Stratégie fédérale de développement durable (Document PDF) (c'est-à-dire minimiser l'empreinte environnementale des opérations du gouvernement). Pendant tout exercice donné, les ministères doivent seulement remplir les portions applicables du tableau en fonction des dispositions de la Loi fédérale sur le développement durable.

Objectif en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haut rendement environnemental.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et de projets de rénovation d'envergure terminés au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel 0  
Nombre de projets de construction, de construction à des fins de location et rénovations majeures terminés qui ont atteint un haut niveau de rendement environnemental reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel 0  
Existence d'un cadre stratégique Oui  

Stratégies / commentaires

  1. L'Agence a établi un Cadre stratégique d'écologisation des immeubles (CSEI) afin de donner un aperçu des conditions pour les immeubles qui sont évalués par rapport à cet objectif en date du 1er avril 2012. L'Agence évaluera les projets actuels de nouvelle construction et de construction à des fins de location par rapport au cadre à compter de 2012–2013.
  2. En plus d'obtenir la certification minimale de 3 Green Globes si la valeur monétaire du projet se situe entre 1 million de dollars et 10 millions de dollars et une certification Silver de LEED (développement du noyau et de l'enveloppe ou nouvelle construction) si la valeur monétaire du projet est de plus de 10 millions de dollars, l'Agence s'est engagée volontairement à participer à Labs21Note du bas de page 1 pour ses laboratoires.
  3. Tous les laboratoires mobiles, hôpitaux et services de quarantaine dans les aéroports sont exclus de la certification.
  4. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera » les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux.
8.2 À compter du 1er avril 2012, conformément aux cadres stratégiques ministériels, le rendement environnemental des immeubles existants appartenant à l'État d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnue dans l'industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'immeubles d'une superficie de plus de 1 000 m2, selon le cadre stratégique ministériel 3  
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, en vertu du cadre stratégique ministériel AF 2011-2012 0 0
AF 2012-2013 100 %  
AF 2013-2014 100 %  
Existence d'un cadre stratégique Oui  

Stratégies / commentaires

  1. L'empreinte de l'Agence comprend trois laboratoires appartenant à l'État : le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire, le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCHAH) et le Centre de recherche sur les maladies infectieuses J.C. Wilt.
  2. L'Agence a établi un Cadre stratégique d'écologisation des immeubles (CSEI) afin de donner un aperçu des conditions pour les immeubles qui sont évalués par rapport à cet objectif en date du 1er avril 2012. L'Agence évaluera les immeubles actuels appartenant à l'État de plus de 1000 m2 par rapport au cadre à compter de 2012–2013.
  3. Tous les laboratoires mobiles, hôpitaux et services de quarantaine dans les aéroports sont exclus de la certification.
  4. En plus d'obtenir la certification minimale de niveau 1 de BOMA BESt pour les laboratoires et de niveau 2 pour les immeubles à bureaux, l'Agence s'est engagée volontairement à participer à Labs21 pour ses laboratoires.

    S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera » les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux.

8.3 À compter du 1 er avril 2012, conformément aux cadres stratégiques ministériels, le rendement environnemental des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux d'une superficie de plus de 1 000 m 2 , lorsque l'État est le principal locataire, sera évalué à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie Note du bas de page 2 .
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets de baux ou de renouvellement de baux terminés d'une superficie de plus de 1 000 m2 au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel Sans objet  
Nombre de projets de baux ou de renouvellement de baux terminés d'une superficie de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel Sans objet  
Existence d'un cadre stratégique Sans objet  

Stratégies / commentaires

  1. Cet objectif ne s'applique pas étant donné que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Santé Canada négocient toutes les locations au nom de l'Agence. Le portefeuille actuel d'immeubles loués de l'Agence a été acquis par TPSGC, qui négocie 19 des 20 baux au nom de l'Agence; l'autre étant négocié par Santé Canada.
  2. En sa qualité de client, l'Agence ne peut que demander l'inclusion de cet objectif dans ses exigences liées aux baux.
8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute rendement environnemental reconnu dans l'industrie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel 0  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement terminés qui ont atteint un niveau de haut rendement environnemental reconnu dans l'industrie au cours de l'année financière visée, en vertu du cadre stratégique ministériel 0  
Existence d'un cadre stratégique Oui  

Stratégies / commentaires

  1. L'Agence a établi un Cadre stratégique d'écologisation des immeubles (CSEI) afin de donner un aperçu des conditions pour les immeubles qui sont évalués par rapport à cet objectif en date du 1er avril 2012. L'Agence évaluera les projets d'aménagement et de réaménagement par rapport au cadre à compter de 2012–2013.
  2. En plus d'obtenir la certification minimale de 3 Green Globes si la valeur monétaire du projet se situe entre 1 million de dollars et 10 millions de dollars et une certification Silver de LEED si la valeur monétaire du projet est de plus de 10 millions de dollars, l'Agence s'est engagée volontairement à participer à Labs21 pour ses laboratoires.
  3. Tous les laboratoires mobiles, hôpitaux et services de quarantaine dans les aéroports sont exclus de la certification.
  4. S'il y a lieu, l'Agence adoptera la méthodologie Green Move et « réduira, réutilisera et recyclera » les matériaux et infrastructures des laboratoires et bureaux.
  5. L'Agence n'a pas de projet d'aménagement ou de réaménagement prévu pendant le présent exercice qui répond aux critères établis dans le CSEI.

Objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Ce tableau ne s'applique pas, étant donné que l'Agence n'est pas visé par l'annexe 4 des lignes directrices de la Stratégie fédérale de développement durable pour la cible 8.5.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence du plan de mise en œuvre pour éliminer les équipements électroniques et électriques du Ministère Oui  
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage AF 2011-2012 23 % 0 %
AF 2012-2013 60 %  
AF 2013-2014 100 %  

Stratégies / commentaires

  1. Définition d'un emplacement : Tout immeuble occupé par au moins un employé de l'Agence et un bien EEE. Cela exclut les installations comme les entrepôts et les laboratoires mobiles. L'Agence détient 65 emplacements.
  2. Plan de mise en œuvre relatif à l'EEE : Bien qu'un plan de mise en œuvre ait été rédigé pour l'élimination des EEE excédentaires de l'Agence, des changements dans le modèle de prestation interne ont entraîné des possibilités de partenariat avec Santé Canada pour cette initiative, par l'entremise d'une entente de services administratifs et de comptabilité appelée le Partenariat de services partagés; donc, la mise en œuvre de l'Agence a été ajustée en conséquence. L'Agence a toujours à cœur d'atteindre l'objectif général dans les délais prescrits, conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires indiquées au thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable et le plan sera affiché sur le site Web interne de l'Agence.
  3. Rôles et responsabilités : Le Partenariat de services partagés est le bureau de première responsabilité en collaboration avec le Bureau du développement durable (BDD) de l'Agence et d'autres organisations qui appuient Santé Canada et l'Agence.
  4. Activités principales liées au processus d'élimination de l'EEE : Avec le concours de Santé Canada, l'Agence améliorera son système de suivi et de déclaration des projets d'élimination de l'EEE, compte tenu des principales catégories d'appareils visés, et ce, pour l'ensemble des volets désignés et des emplacements ayant intégralement mis en œuvre leur plan visant l'EEE.
  5. Exigences relatives à la reddition de compte : Des changements au modèle de prestation de services interne ont entraîné des possibilités de partenariat avec Santé Canada pour cette initiative, par l'entremise d'une entente de services administratifs et de comptabilité appelée le Partenariat de services partagés; Santé Canada est responsable de toutes les exigences relatives à la reddition de compte de cet objectif au nom de l'Agence. Santé Canada rendra compte du poids total de déchets électroniques éliminés, par méthode d'élimination.
  6. Mécanismes d'évaluation des progrès : L'Agence produira un rapport annuel national sur l'élimination de l'EEE destiné à la haute direction, qui sera dirigé par le Partenariat de services partagés.
  7. Lien entre le système de gestion des biens de l'Agence et le plan de mise en œuvre des équipements électroniques et électriques : En ce qui touche la conformité aux plans de mise en œuvre, les systèmes de gestion des biens de l'Agence seront modifiés afin qu'il soit possible de faire un suivi et de produire des rapports.

Objectif de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère réussira à porter la proportion d'employés de bureau ministériels par unité d'impression à 8 pour 1 (8 :1) en moyenne. Les ministères tiendront compte de l'objectif à atteindre si le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice 2010-2011, si le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 1,8:1Note du bas de page 3 3,77:1Note du bas de page 4
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, si le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent AF 2011-2012 4:1 4,05:1
AF 2012-2013 8:1  
AFH 2013-2014 12:1  

Stratégies / commentaires

  1. Définition d'une unité d'impression : On entend par « unité d'impression » tout télécopieur, photocopieur, micro-imprimante, imprimante en réseau ou appareil multifonctionnel.
  2. Portée du ratio : Selon les pratiques exemplaires de l'industrie et les recommandations découlant du rapport de 2009 concernant la Stratégie sur l'optimisation de l'impression, l'Agence dépassera la cible fédérale de 8:1 afin d'obtenir une moyenne minimale globale de 12:1 dans l'ensemble de l'organisation, répartie de la manière suivante :
    • 12 postes de travail pour une unité d'impression en noir et blanc (12:1);
    • 50 postes de travail pour une unité d'impression en couleurs (50:1).
  3. Exclusions et exemptions relatives à la cible :
    • Le matériel de spécialité comme les étiqueteuses, les traceurs, les numériseurs, etc.;
    • Les employés choisis au terme d'ententes approuvées relatives à l'obligation d'adaptation et au télétravail;
    • Les étages/immeubles qui ont moins de 12 ou 50 postes de travail;
    • Les étages/immeubles dont la configuration de l'espace ne permet pas l'atteinte d'un ratio 12:1 ou 50:1;
    • Les facteurs de sécurité à prendre en compte en vertu de certaines conditions précises (urgences et planification de la continuité des opérations).
  4. Mode de calcul du nombre d'unités d'impression au sein de l'organisation : L'affectation des unités d'impression a été déterminée en fonction de chaque étage en utilisant le nombre total de postes de travail sur chaque étage, divisé par un ratio de 12. Afin de tenir compte des immeubles régionaux qui comptent moins de 12 ou 50 postes de travail et de respecter le ratio minimal, seuls les nombres entiers ont été utilisés dans l'affectation des unités d'impression. Dans la mesure du possible, chaque étage doit avoir au moins 12 postes de travail pour une unité d'impression en noir et blanc et 50 postes de travail pour une unité d'impression en couleurs. Les étages qui ont moins de 12 postes de travail font exception et peuvent avoir une unité d'impression en couleurs seulement, et les étages qui ont moins de 50 postes de travail peuvent avoir une unité d'impression couleur prise à même les unités d'impression en noir et blanc. Par exemple, s'il y a 57 postes de travail sur un étage, celui-ci aura droit à quatre unités d'impression : trois en noir et blanc et une en couleurs. Toutefois, s'il y a quatre postes de travail sur un étage, celui-ci aura droit à une unité d'impression en couleurs seulement.
  5. Mode de calcul du nombre d'employés de bureau : Les plans des locaux de l'Agence ont été utilisés afin d'évaluer le nombre total de postes de travail par étage. L'utilisation du nombre de postes de travail plutôt que du nombre d'employés est une meilleure méthode étant donné qu'elle constitue une variable plus statique et constante.
  6. Nombre d'employés de bureau visés par la cible : 100 % des employés qui ne sont pas visés par une exemption officielle.
  7. Possibilités d'amélioration continue : L'Agence abordera son Initiative d'écologisation de l'utilisation des imprimantes par l'entremise d'une approche progressive : Phase 1 - Région de la capitale nationale; phase II - Laboratoire national de microbiologie; phase III - Régions. Grâce à une approche progressive, l'Agence traitera des leçons tirées de la phase I et les appliquera aux phases suivantes afin de faire preuve d'une amélioration continue. De plus, lorsque les unités d'impression de l'État atteindront la fin de leur cycle de vie, l'Agence obtiendra de nouveaux équipements par l'entremise d'une entente de location minimale de trois ans, à moins d'une exemption précise accordée en vue de les acheter à titre de biens. Cette mesure permettra non seulement de réaliser des économies immédiates, mais permettra également à l'Agence de gérer un environnement d'impression plus efficace en vue de la gestion, de la réparation et de l'aliénation de sa flotte.
  8. Exigences en matière de production de rapports afin de suivre l'indicateur : Le BDD de l'Agence utilisera des processus et des documents préexistants de services internes pour faire le suivi de l'indicateur à des fins de reddition de compte.
  9. Rôles et responsabilités : Par l'entremise du Partenariat de services partagés, l'Agence produira un rapport sur cet engagement qui portera sur l'achat, l'installation, l'entretien ou l'élimination des appareils d'impression ont convenu des rôles et des responsabilités de la Gestion des biens et du matériel, des Communications, des Finances, du Soutien TI de bureau, de la Sécurité des TI et du Développement durable à l'aide de documents internes.
  10. Plans/stratégies relatifs à l'engagement ministériel et aux communications afin d'assurer l'atteinte de la cible : Un groupe de travail informel composé de représentants de tous les organismes de services internes participant à l'achat, à l'installation, à l'entretien ou à l'élimination des unités d'impression a été mis sur pied. Un plan de communications détaillé comportant une série de produits de communications a été diffusé à tous les employés de l'Agence pour communiquer les politiques qui sont affichés sur le site intranet sur le développement durable.

Objectif en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira sa consommation de papier de 20 % par employé de bureau ( EB). Chaque ministère établira la portée de l'objectif et un plan préliminaire pour la période entre 2005-2006 et 2011-2012.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau à l'interne acheté ou consommé par employé de bureau dans l'année de référence sélectionnée, en vertu de la portée ministérielle Établir la référence d'ici le 31 mars 2012 5 900 feuilles par employés à temps pleinNote du bas de page 5
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi AF 2011-2012 0 % 0 %
AF 2012-2013 -10 %  
AF 2013-2014 -20 %  

Stratégies / commentaires

  1. Portée de la cible : 100 % des employés qui ne sont pas tenus en vertu de la loi de conserver des copies papier.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : En 2011–2012, l'Agence a établi des données de référence à l'aide d'une analyse statistique détaillé des données recueillies de 238 imprimantes réseau par l'entremise des adresses IP qui fournissaient une consommation de papier annuelle moyenne fondée sur des données de 2005–2011. À la suite de la mise en œuvre du Partenariat de services partagés, l'Agence déterminera la consommation de papier en fonction du nombre de feuilles de papier achetées à compter de 2013-2014.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : Étant donné que le nombre d'employés change au quotidien, l'Agence utilise le nombre de postes de travail disponibles.
  4. Nombre d'employés de bureau visés par la cible : 100 % des employés de bureau qui ne sont pas tenus en vertu de la loi de conserver des copies papier.
  5. Processus/exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de la réduction de la consommation de papier : À la suite de la mise en œuvre du Partenariat de services partagés, Santé Canada rédigera des rapports au nom de l'Agence pour suivre la réduction de la consommation de papier.
  6. Rôles et responsabilités : Par l'entremise du Partenariat de services partagés, Santé Canada s'occupera de la collecte de données, du suivi et de la surveillance. Cette fonction sera appuyée par le BDD pour la production de rapports.
  7. Possibilités d'amélioration continue : Des changements au modèle de prestation de service interne ont permis d'établir un partenariat avec Santé Canada pour cette initiative, par l'entremise du Partenariat de services partagés, ce qui permettra de continuer à montrer des améliorations continues par rapport au rendement passé.
  8. Avantages environnementaux prévus découlant de la réduction de la consommation de papier : La réduction de la consommation de papier donnera lieu à des avantages environnementaux tout au long du processus de cycle de vie du papier. Par exemple, la réduction de la consommation de papier donnera lieu à une diminution des besoins de transport en plus d'une diminution du volume de papier recyclé ou jeté.
  9. Renseignements supplémentaires : L'Agence met à l'essai diverses plateformes électroniques à l'appui d'un milieu de travail électronique, qui aura une incidence immédiate sur la consommation de papier. Par exemple, régler les paramètres par défaut des ordinateurs à impression en noir et blanc recto verso et activer l'impression sécurisée sur tous les appareils multifonctionnels permettra de contrôler de façon proactive les travaux d'impression pour réduire l'impression non nécessaire et l'impression de copies non utilisées.

Objectif en matière de réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide sur les réunions écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif  
Présence d'un guide des réunions écologiques Oui : Le Guide des réunions écologiques adopté le 21 octobre 2011  

Stratégies / commentaires

  1. Définition du terme « adoption » : L'Agence a adopté un Guide des réunions écologiques par l'entremise de l'appui et de l'approbation du guide par les cadres supérieurs; le Guide est publié sur le site intranet de l'Agence portant sur le développement durable et destiné aux employés.
  2. Preuve que le Guide a été adopté : Guide des réunions écologiques 2011.
  3. Portée du Guide des réunions écologiques : Le Guide des réunions écologiques de l'Agence peut être appliqué à toutes les réunions de l'Agence lorsque les participants sont situés à l'extérieur de l'immeuble hôte, qu'il s'agisse de petites réunions d'une demi-journée ou d'importantes conférences internationales.
  4. Exigences en matière de production de rapports pour suivre l'utilisation du Guide des réunions écologiques : À compter de 2012–2013, l'Agence utilisera Google Analytics pour rendre compte de l'utilisation du Guide des réunions écologiques par les employés.
  5. Rôles et responsabilités : Le Guide des réunions écologiques de l'Agence aide tous les employés à tenir compte des conséquences écologiques et économiques de toutes les étapes de l'organisation d'une réunion, notamment la planification, les communications, le choix de l'emplacement, l'hébergement, l'accueil, l'approvisionnement et les déplacements. Ce faisant, le personnel de l'Agence peut réduire la production de déchets, la consommation d'eau et d'énergie et les émissions atmosphériques associées aux réunions.
  6. Plans/stratégies en vue de l'engagement ministériel et de la communication du Guide : Lors d'une consultation dans l'ensemble de l'Agence au moment d'élaborer les documents, l'Agence a sollicité les rétroactions de ses employés occupant divers rôles et de divers niveaux afin de valider le fait que le Guide des réunions écologiques de l'Agence est de nature dynamique pour répondre aux besoins variés et uniques. Le Guide est publié sur le site intranet de l'Agence portant sur le développement durable, et un article a été publié dans le bulletin ministériel interne de l'Agence.
  7. Avantages environnementaux prévus découlant de l'utilisation du Guide des réunions écologiques : Diminuer le nombre de déplacements et l'émission de gaz à effet de serre connexe associés aux réunions en personnes en favorisant le recours aux plateformes électroniques comme les téléconférences, les conférences vidéo, les webinaires et les réunions instantanées par l'entremise de SameTime. Avantages environnementaux prévus découlant de l'utilisation du Guide des réunions écologiques : Diminuer le nombre de déplacements et l'émission de gaz à effet de serre connexe associés aux réunions en personnes en favorisant le recours aux plateformes électroniques comme les téléconférences, les conférences vidéo, les webinaires et les réunions instantanées par l'entremise de SameTime.

Objectifs en matière d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs SMART en matière d'achats écologiques pour réduire les répercussions sur l'environnement.

8.10.1 À compter du 1er avril 2011, les ordinateurs de l'Agence devront présenter un cycle de vie moyen de quatre ans.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Données de référence en 2013-2014 Pourcentage d'achats de papier à photocopier comportant au moins 30 % de fibres recyclées après consommation À déterminer d'ici le 31 mars 2014
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercice donné AF 2013-2014 85 %  
AF 2014-2015 85 %  
AF 2015-2016 85 %  
AF 2016-2017 85 %  

Stratégies / commentaires

  1. L'objectif respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : L'objectif est facile à comprendre et communique une exigence claire et bien définie relativement au papier à photocopier qui doit contenir une quantité minimale de fibres recyclées après consommation.
    • Mesurable : L'objectif exige des données sur les biens immobiliers pour faire le suivi de la quantité et du type de papier acheté.
    • Atteignable: Par l'entremise du Partenariat de services partagés, une supervision nationale et centralisée des achats sera effectuée par Santé Canada au nom de l'Agence.
    • Réaliste : Compte tenu des répercussions environnementales possibles du papier vierge blanchi, le contenu en fibres recyclées après consommation permettra de diminuer les répercussions environnementales possibles associées aux activités quotidiennes.
    • Temporelle: L'objectif est entré en vigueur le 1er avril 2014.

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs SMART en matière d'achats écologiques pour réduire les répercussions sur l'environnement.

8.10.2 À compter du 1er avril 2011, au moins 90 % des nouveaux achats et des locations d'imprimantes et d'appareils multifonctions seront favorables à l'environnement.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage d'imprimantes et d'appareils multifonctions nouvellement achetés ou loués qui présentent des caractéristiques environnementales pour l'exercice 2010-2011 100 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercice donné 90 %Note du bas de page 6  

Stratégies / commentaires

  1. L'objectif respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : L'objectif est facile à comprendre et communique une exigence claire et bien définie relativement à l'achat et à la location de d'imprimantes et d'appareils multifonctionnels.
    • Mesurable : Étant donné que toutes les demandes d'équipements d'impression doivent être approuvées par le BDD, le bureau effectuera un suivi de toutes les demandes et remplira une feuille de calcul en vue déterminer le respect de cet objectif.
    • Atteignable: Étant donné que toutes les demandes d'équipements d'impression doivent être approuvées par le BDD, le bureau examinera la marque et le modèle de l'équipement demandé afin de valider qu'il est doté de caractéristiques environnementales comme Energy Star ou le mode veille. Les unités d'impression feront l'objet de vérifications annuelles afin de valider que les organisations respectent leur affectation. Par l'entremise du processus d'inventaire des biens, la DGMB transmettra au BDD une liste des unités d'impression appartenant à l'État actuellement déployées au sein de l'Agence, qui sera surveillée afin d'assurer le respect de l'affectation. Par l'entremise du Partenariat de services partagés, Santé Canada fournira au BDD de l'Agence une liste des unités d'impression appartenant à l'État actuellement déployées au sein de l'Agence, qui sera surveillée afin d'assurer le respect de l'affectation. Des vérifications internes officieuses au hasard seront réalisées par l'Agence afin de désigner les unités d'impression achetées par carte de crédit, et les résultats seront transmis au BDD à des fins de prise de mesures. De plus, aucune unité d'impression achetée ou louée ne sera intégrée à l'Agence sans l'approbation écrite du BDD, à défaut de quoi les unités d'impression achetées seront retirées par le BDD et les demandes de location seront rejetées par le Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats (SDRC).
    • Réaliste : Par l'entremise de l'initiative de réduction des unités d'impression, l'Agence sera en mesure d'améliorer sa flotte d'impression afin de permettre de conserver les équipements les plus performants et efficaces au sein de l'organisation. Les équipements d'impression ne respectant plus les normes de qualité doivent être éliminés.
    • Temporelle: L'objectif est entré en vigueur le 1er avril 2011.

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois objectifs SMART en matière d'achats écologiques pour réduire les répercussions sur l'environnement.

8.10.3 D'ici le 31 mars 2017, l'Agence retirera tous les télécopieurs autonomes de ses installations par l'entremise de l'intégration d'appareils multifonctionnels.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Données de référence en 2012-2013 Pourcentage de télécopieurs intégrés aux appareils multifonctionnels au sein de l'Agence Le 31 mars, 2014
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercice donné AF 2012-2013 100 %Note du bas de page 7  
AF 2013-2014 100 %Note du bas de page 8  
AF> 2014-2015 100 %Note du bas de page 9  
AF 2015-2016 100 %Note du bas de page 10  
AF 2016-2017 100 %Note du bas de page 11  

Stratégies / commentaires

  1. L'objectif cible respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : L'objectif est clair, bien défini et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté quant à l'orientation à prendre pour réduire le nombre d'appareils autonomes en augmentant l'utilisation des appareils multifonctionnels.
    • Mesurable : L'objectif est mesuré par l'entremise d'une prise d'inventaire du nombre de télécopieurs autonomes au sein de l'Agence de même que de la surveillance du nombre d'appareils multifonctionnels dotés d'une fonction de télécopie intégrés au sein de l'Agence.
    • Atteignable: À mesure que les unités d'impression de l'Agence atteindront la fin de leur cycle de vie ou à la fin de l'entente de location, l'Agence obtiendra de nouveaux appareils par l'entremise d'une entente de location minimale de trois ans, à moins qu'une exemption particulière ne soit accordée en vue d'un achat à titre de bien. À mesure que les contrats de location prendront fin au cours des cinq prochaines années, les appareils pourront uniquement être approuvés pour rester dans l'immeuble.
    • Réaliste : L'objectif permettra à l'Agence non seulement de réaliser des économies immédiates, mais également d'exploiter un environnement d'impression plus efficace en vue de la gestion, de la réparation et de l'aliénation de sa flotte.
    • Temporelle: L'objectif est associé à une période de mise en œuvre de cinq ans afin de tenir compte de toutes les unités d'impression actuellement visées par un contrat de location. Afin d'éviter des pénalités de résiliation de contrat, nous attendrons la fin de la période visée par les contrats pour retirer et remplacer les appareils qui n'ont pas de caractéristiques multifonctionnels (y compris la fonction télécopieur) par des appareils améliorés.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés, ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d'achats écologiques.

Formation pour les employés désignés
8.11.1 D'ici le 31 mars 2012, au moins 80 % des gestionnaires du matériel, du personnel chargé de l'approvisionnement et des détenteurs de cartes d'achats auront suivi une formation reconnue par l'Agence sur les approvisionnements écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Bases de référence établies en 2009-2010 :
  • Pourcentage d'employés chargés de la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada
Sans objetNote du bas de page 12
  • Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada
Sans objetNote du bas de page 13
  • Pourcentage de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats dispensée par l'Agence
83 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercice financier donné :
  • Pourcentage d'employés chargés de la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada
Sans objetNote du bas de page 14  
  • Pourcentage de spécialistes de la passation de marchés liés à la gestion des biens et du matériel qui ont suivi avec succès le cours C215 offert par l'École de la fonction publique du Canada
Sans objetNote du bas de page 15  
  • Pourcentage de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu la formation obligatoire sur les achats dispensée par l'AgenceNote du bas de page 16
100 %  

Stratégies / commentaires

  1. L'objectif respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : Parmi les formations sur les achats écologiques reconnus par l'Agence se trouvent les suivantes : l'attestation C215 de l'École de la fonction publique du Canada et la formation obligatoire sur les achats pour les détenteurs d'une carte d'achat de l'Agence. Aux fins du présent objectif, les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats comprennent tous les employés de l'Agence faisant partie du Groupe des achats.
    • Mesurable : Étant donné que l'École de la fonction publique du Canada ne peut pas transmettre de données sur les employés qui suivent le cours C215, le service des Finances consigne les données sur les employés de l'Agence qui ont suivi la formation obligatoire pour les détenteurs d'une carte d'achat de l'Agence.
    • Atteignable: Aucune carte d'achat n'est remise à un employé s'il n'a pas suivi la formation obligatoire sur les achats, ce qui permet de veiller à ce que l'objectif soit atteignable.
    • Réaliste : La formation obligatoire est applicable à un ensemble précis d'employés selon leurs fonctions et responsabilités relatives à la passation de marchés et aux achats.
    • Temporelle: L'objectif est entré en vigueur le 1er avril 2011.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés, ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d'achats écologiques.

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de la gestion des achats et du matériel
8.11.2 À compter du 1er avril 2011, des clauses relatives aux considérations environnementales seront incluses dans les évaluations du rendement de 100 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels désignés.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  

Bases de référence établies en 2009-2010 :

Pourcentage des gestionnaires et administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel (trois employés) qui doivent satisfaire à des attentes relatives aux considérations environnementales en vue de leur évaluation de rendement

Sans objetNote du bas de page 17
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercice donné Sans objet  

Stratégies / commentaires

  1. Compte tenu du décret de juin 2012 qui a permis de créer le Partenariat des services partagés du portefeuille de la Santé, la responsabilité de l'objectif revient maintenant uniquement à Santé Canada étant donné que l'Agence n'a plus d'employés chargés des achats.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des objectifs SMART pour la formation, les évaluations du rendement des employés, ainsi que les processus et les contrôles de gestion en ce qui concerne la prise de décisions en matière d'achats écologiques.

Gestion des processus et des contrôles
8.11.3 D'ici le 31 mars 2014, dans les marchés, le nombre d'attributs « inconnus » liés à la zone obligatoire « approvisionnement écologique » du système financier sera d'au moins 10 % inférieur aux niveaux de référence établis pour 2009-2010.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Bases de référence établies en 2009-2010 : Pourcentage de marchés et de services comportant des attributs « inconnus » 3 171 marchés sur 4 853 = 65 %
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi AF 2010-2011 -2 % + 29 %
AF 2011-2012 -2 % -7 %
AF 2012-2013 -3 %  
AF 2013-2014 -3 %  

Stratégies / commentaires

  1. L'objectif respecte les critères SMART d'Environnement Canada.
    • Spécifique : L'objectif est clair, bien défini et facile à comprendre. Le contexte est expliqué et il n'y a aucune ambiguïté en ce qui a trait à l'orientation à suivre pour réduire le nombre d'attributs « inconnus » liés à la zone « approvisionnement écologique ».
    • Mesurable : Des rapports seront produits par l'entremise du système financier de l'Agence en vue de mesurer le nombre de réponses « d'attributs inconnus » afin de déterminer s'il est d'au moins 10 % inférieur aux niveaux de référence établis pour 2009-2010.
    • Atteignable: Par l'entremise de séances de formation et de sensibilisation des employés, l'accent est mis sur la recherche supplémentaire relative aux produits achetés afin d'éviter d'utiliser les réponses « d'attribut inconnu » dans le menu déroulant.
    • Réaliste : L'objectif s'applique à tous les besoins de passation de marchés au sein de l'Agence afin de montrer une tendance vers des pratiques d'approvisionnement écologique au fil du temps.
    • Temporelle: L'objectif doit être atteint d'ici le 31 mars 2014.

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires

Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure, doit être présenté ici.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif Sans objet
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné (Facultatif pour tous les RPP) Sans objet Sans objet

Stratégies / commentaires

  1. L'Agence ne prévoit procéder à aucun achat de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre en 2013-2014.

Déclaration volontaire relative à la Stratégie de développement durable de l'Agence

À compter du 1er avril 2011, un champion du développement durable sera nommé afin de promouvoir le développement durable et l'évaluation environnementale stratégique (EES) au sein de l'Agence et d'agir à titre de leader en la matière.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Données de référence établies en 2011-2012 : Nomination d'un champion du développement durable Oui
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice Oui  

Stratégies / commentaires

  1. La championne du développement durable de l'Agence est la sous-ministre adjointe par intérim de la Direction générale de la politique stratégique, de la planification et des affaires internationales.
  2. Le leadership dont fait preuve la championne du développement durable est essentiel à la transition de l'Agence vers l'intégration des principes de développement durable et des engagements ministériels relatifs à la Stratégie de développement durable dans sa culture organisationnelle, dans les politiques, les programmes et les activités de l'Agence.
  3. L'avancement des initiatives qui touchent aux trois piliers du développement durable donne l'occasion d'influer sur les effets positifs globaux et à long terme sur la santé des Canadiens, en particulier par des évaluations environnementales stratégiques. La championne du développement durable s'engage à veiller à ce que les EES soient réalisées conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
À compter du 1er avril 2011, l'Agence mettra en œuvre des éléments de gestion en vue d'accroître les taux de conformité à un minimum de 90 % par la généralisation du criblage préalable des EES pour les fins des mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Données de référence établies en 2009-2010 :
Conformité annuelle du Ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait au criblage préalable des EES pour les fins des mémoires au Cabinet 8,4 %Note du bas de page 18
Conformité annuelle du Ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l'évaluation détaillée des EES pour les fins des mémoires au Cabinet Sans objet
Conformité annuelle du Ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait au criblage préalable des EES pour les fins des présentations au Conseil du Trésor 19 %
Conformité annuelle du Ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l'évaluation détaillée des EES pour les fins des présentations au Conseil du Trésor Sans objet
Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice :
Conformité annuelle du Ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait au criblage préalable des EES pour les fins des mémoires au Cabinet. 90 %  
Conformité annuelle du Ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait à l'évaluation détaillée des EES pour les fins des mémoires au Cabinet 100 %  
Conformité annuelle du Ministère (en pourcentage) à la Directive du Cabinet en ce qui a trait au criblage préalable des EES pour les fins des présentations au Conseil du Trésor 90 %  
Conformité annuelle du Ministère (en pourcentage) à la Directive du 100 %  
Cabinet en ce qui a trait à l'évaluation détaillée des EES pour les fins des présentations au Conseil du Trésor    

Stratégies / commentaires

  1. À l'Agence, l'EES est un processus visant la désignation des conséquences environnementales importantes émanant de projets de politiques, de plans et de programmes. À titre de processus, l'Agence considère le criblage préalable à titre d'exigence obligatoire pour tous les projets de politiques, de plans et de programmes afin de déterminer si une évaluation détaillée est nécessaire en fonction des conséquences environnementales importantes. Cependant, en raison de la portée de son mandat, l'Agence s'est uniquement chargée du criblage préalable étant donné qu'elle n'élabore pas de projets de politiques, de plans ou de programmes qui doivent avoir des conséquences environnementales importantes. Le criblage préalable est l'instrument qui permet à l'Agence de déterminer le besoin d'une évaluation détaillée.
  2. L'Agence n'a pas réalisé d'évaluation détaillée depuis sa création et il est peu probable qu'elle doive le faire en raison de son mandat et de ses activités opérationnelles. Si une évaluation détaillée s'avérait nécessaire, un rapport serait produit. Dans l'intervalle, les données de référence et les progrès ne s'appliquent pas.
D'ici le 31 mars 2014, l'Agence étendra son programme national de recyclage des piles usées aux 17 principaux immeubles de l'Agence, de Vancouver à Halifax.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre des principaux immeubles de l'Agence 17
Nombre d'immeubles principaux de l'Agence ayant pleinement mis en œuvre un programme de recyclage des piles usées AF 2011-2012 9 12
AF 2012-2013 9  
AF 2013-2014 17  

Stratégies / commentaires

  1. Les accumulateurs fonctionnant au plomb, au lithium, au cadmium-nickel, à l'oxyde d'argent et au mercure posent des risques élevés pour la santé humaine et pour l'environnement puisqu'ils contiennent des métaux lourds dont plusieurs sont des substances toxiques reconnues selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. La mise au rebut de manière inappropriée d'un grand nombre de piles présente un risque pour la sécurité étant donné que celles-ci sont susceptibles de produire des réactions et de surchauffer.
  2. L'Agence participe activement à des activités de développement durable comme l'aliénation contrôlée des piles usées par l'entremise de son programme de recyclage, qui s'étendra à tous les immeubles principaux de l'Agence.
D'ici le 31 mars 2014, l'Agence réduira ses niveaux de CO2 émanant de la consommation d'énergie fantôme de 100 % et vérifiera sa réussite par l'entremise de ses 5e et 6e initiatives nationales de réduction de la consommation d'énergie.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  

Données de référence établies en 2010-2011 :

Nombre de tonnes d'émissions de CO2 évitables chaque année par l'Agence
866,95 tonnes/année

Progrès réalisés par rapport à la mesure de rendement au cours de l'exercice :

Nombre de tonnes d'émissions de CO2 réduites chaque année par l'Agence

AF 2011-2012 700,95 tonnes/année -619,54 tonnes/année
AF 2012-2013 -800,00 tonnes/année  
AF 2013-2014 -866,95 tonnes/année  

Stratégies / commentaires

  1. Des volontaires de l'Agence et de Santé Canada ont réalisé la 1re initiative nationale de réduction de la consommation d'énergie (INRCE) en mai 2008, la 2e en novembre 2008 et la 3e en juin 2010.
  2. Dans le cadre de la 4e INRCE, avant l'installation des barres d'alimentation « intelligentes » (SmartBar), l'Agence a consommé 870 435 kWh d'énergie fantôme, ce qui représente des coûts de 90 873,41 $. Après l'installation des barres d'alimentation « intelligentes », avant la 5e initiative, l'Agence a réduit sa consommation à seulement 150 257,76 kWh d'électricité et a diminué ses émissions de CO2 de près de six fois.
  3. L'Agence réalisera la 7e initiative en 2013-2014.
À compter du 31 mars 2012, tous les postes de travail de l'Agence seront contrôlés et opérés par une barre d'alimentation « intelligente ».
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Données de référence établies en 2011-2012 : Pourcentage des postes de travail contrôlés et opérés par une barre d'alimentation « intelligente » 100 %
Pourcentage de barres d'alimentation « intelligentes » installées dans l'Agence AF 2011-2012 100 % 100 %
AF 2012-2013 100 %  
AF 2013-2014 100 %  

Stratégies / commentaires

  1. L'Agence a acheté 3 500 barres d'alimentation « intelligentes » ou barres d'alimentation électrique écologiques en 2011-2012 afin d'éliminer la consommation d'énergie fantôme (électricité gaspillée par les appareils en dehors des heures de travail) des postes de travail.
  2. La 5e INRCE de l'Agence a donné lieu au taux de réussite le plus élevé et à la plus grande réduction de la consommation d'énergie fantôme et d'émission de CO2 à ce jour. Les résultats de l'évaluation confirment non seulement l'utilité de l'installation de barres d'alimentation « intelligentes » à tous les postes de travail de l'Agence en plus de la programmation de scripts d'arrêt automatique des ordinateurs, mais montrent également que de petits investissements initiaux stratégiques peuvent donner lieu à des économies et à des résultats importants à long terme.

Détails de la page

Date de modification :