Agence de la santé publique du Canada 2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités

Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique de l'Agence : Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé

Programme 1.1 : Infrastructure de santé publique

Description :

Le Programme de l'infrastructure de la santé publique permet de renforcer la capacité de la main-d'œuvre en santé publique, l'échange d'information, les réseaux fédéraux-provinciaux-territoriaux et la capacité scientifique du Canada. Ces éléments d'infrastructure sont nécessaires pour appuyer une pratique et un processus décisionnel efficaces en santé publique au Canada. En collaboration avec des intervenants aux échelons fédéral, provincial et territorial, et dans le cadre des mécanismes de collaboration existants, le programme appuie la planification et l'établissement d'un consensus en vue de faire des investissements stratégiques et ciblés dans l'infrastructure en santé publique, y compris la formation, les outils, les pratiques exemplaires, les normes et les mécanismes permettant de faciliter l'échange d'information et les interventions coordonnées. Les laboratoires de santé publique assurent un leadership en recherche, de l'innovation technique, des services de laboratoire de référence, de la surveillance, une capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladie et une coordination nationale des laboratoires. Grâce à ces mécanismes de renforcement des capacités et à cette expertise scientifique, le gouvernement du Canada facilite la coordination efficace et l'exécution d'interventions rapides en santé publique, qui sont nécessaires à la mise en œuvre d'un système national de santé publique intégré et fondé sur des données probantes. Les intervenants clés comprennent des organisations de santé publique locales, régionales, provinciales et nationales, des praticiens et décideurs, des chercheurs et universitaires, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Budget principal
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
118 150 146 118 150 146 118 150 147 118 510 146
Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
740 740 740
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Canada dispose d'une infrastructure de système de santé publique lui permettant de gérer les dangers pour la santé publique de portée nationale ou internationale. Niveau de conformité du Canada avec les exigences en matière de capacité en santé publique du Règlement sanitaire international 3 31 mars 2015
Le Canada est en mesure d'utiliser des technologies de laboratoire hautement spécialisées permettant d'identifier et de caractériser les agents pathogènes pour appuyer la surveillance de la santé publique et enquêter sur les éclosions de maladies. Nombre d'agents pathogènes pour lesquels le typage moléculaire est offert par les laboratoires nationaux 128 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

En plus des résultats attendus susmentionnés, les efforts déployés dans le cadre de ce programme aideront l'Agence à donner suite à ses priorités organisationnelles 1, 2 et 3 et à gérer les risques connexes 1, 2, 3 et 4 décrits dans la sous-section analyse des risques.

Dans le cadre de ce programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • continuer de renforcer la mise en œuvre du Règlement sanitaire international au Canada afin d'obtenir le niveau de capacité 3Footnote 4 en produisant des renseignements, des produits et des outils selon les pratiques exemplaires et les normes internationales;
  • renforcer la capacité d'analyse de laboratoire en santé publique du Canada afin de détecter les menaces actuelles et émergentes et y réagir, c'est-à-dire :
    • participer aux efforts mondiaux déployés pour détecter, prévenir et contrôler les agents pathogènes émergents et élaborer des vaccins et des approches thérapeutiques pour protéger la population contre les menaces liées aux maladies infectieuses;
    • faire progresser les travaux à la fine pointe du domaine de l'élaboration et de l'utilisation de la bioinformatique (informatisation scientifique) et de la génomique afin d'améliorer la détection des agents pathogènes et les enquêtes sur les éclosions;
    • mettre au point des outils plus efficaces pour exécuter des études et des activités de surveillance des organismes résistants aux médicaments;
    • renforcer la capacité du Canada de détecter rapidement les dangers d'origine alimentaire et d'en retracer les origines au Canada.

Sous-programme 1.1.1 : Renforcement des capacités en santé publique

Description :

Le Programme de renforcement des capacités en santé publique contribue à l'établissement et au maintien d'une main-d'œuvre canadienne en santé publique qui possède des connaissances approfondies et la capacité d'intervenir en cas de problèmes de santé publique et de répondre aux exigences en tout temps. Avec la collaboration de partenaires et d'intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, le Programme offre aux professionnels de la santé publique de la formation et du soutien pour qu'ils puissent exécuter des fonctions de base et intervenir de façon efficace et coopérative en cas d'incidents de santé publique. Le Programme assume un rôle de leadership dans l'élaboration de stratégies relatives aux ressources humaines en santé publique, la détermination de compétences de base requises au sein de la main-d'œuvre en santé publique, la formation de praticiens en santé publique pour qu'ils puissent exécuter des fonctions de base, le renforcement de la capacité nationale d'intervenir rapidement en cas d'éclosion et d'incident de santé publique, et le financement d'universitaires en vue de renforcer et de faire avancer la recherche et les méthodes novatrices en santé publique. Ce programme est financé par des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
16 611 472 16 611 472 16 971 472

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
122 122 122
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les partenaires de santé publique ont les compétences et les capacités nécessaires pour exécuter leurs fonctions en santé publique. Pourcentage de membres du personnel sur le terrain de l'ASPC qui affirment que leurs compétences se sont améliorées 85 31 mars 2017
Pourcentage de praticiens en santé publique qui ont suivi la formation de l'ASPC et qui affirment qu'ils sont mieux outillés pour remplir leurs fonctions en matière de santé publique 80 31 mars 2015
Pourcentage d'organismes hôtes en santé publique qui affirment que les employés de l'ASPC sur le terrain les ont aidés à intervenir lors des événements de santé publique 83 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce Sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • recruter et former des épidémiologistes de terrain et des agents de santé publique afin d'améliorer la capacité de reconnaître et gérer des événements de santé publique, par exemple des éclosions de maladies et des catastrophes naturelles;
  • renforcer les capacités en santé publique dans les régions éloignées, rurales et nordiques en aidant les partenaires provinciaux et territoriaux dans une approche concertée;
  • établir une démarche stratégique pour renforcer les compétences et les capacités de l'effectif de l'Agence;
  • mettre à jour les outils de gestion des capacités de pointe et des systèmes d'intervention afin d'améliorer la réponse de l'Agence aux événements nationaux de santé publique au moyen de la mobilisation des bonnes personnes possédant les bonnes compétences.

Sous-programme 1.1.2 : Information et réseaux de santé publique

Description :

Le Programme d'information et de réseaux de santé publique facilite la coordination et la collaboration des activités fédérales-provinciales-territoriales et établit les structures de base visant à faciliter l'accès à de l'information exacte et fiable et à des outils et modèles dont les professionnels canadiens de la santé publique ont besoin pour effectuer leurs tâches efficacement. En collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux par l'intermédiaire du Réseau de santé publique, le Programme offre du leadership en entamant des efforts de planification coopérative liés à des stratégies de santé publique, en offrant des services de consultation à cet égard et en réglant des questions concernant l'échange d'information pour une surveillance et des mesures efficaces. Le Programme investit également dans des outils et processus qui font en sorte que la pratique et les fonctions de base en santé publique sont guidées par des données probantes et des connaissances appliquées, élabore des scénarios pour la recherche sur la santé publique et des populations, et prépare des modèles d'analyse économique pour favoriser un processus décisionnel efficace. Ce programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Contributions mises en recouvrement à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), Centres de collaboration nationale en santé publique, et Subventions aux organisations internationales à but non lucratif admissibles à l'appui de leurs projets ou de leurs programmes en santé.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
30 318 374 30 318 374 30 318 374
Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
86 86 86
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des mécanismes sont en place pour aider les partenaires de santé publique à travailler en collaboration en vue de régler les questions actuelles et émergentes en matière d'infrastructure de santé publique. Nombre d'administrations qui signent l'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements sur les maladies infectieuses et les incidents de santé publique 4 31 déc. 2014
Les organisations de santé publique jouent un rôle dans les processus et les réseaux de collaboration, et y participent. Pourcentage d'initiatives ou de projets de collaboration offerts ou en cours, selon les plans de travail par exercice financier 70 31 mars 2015
Les professionnels et les partenaires de la santé publique ont accès à des données et à des renseignements de santé publique fiables et utilisables. Pourcentage de professionnels et partenaires de santé publique qui ont confirmé l'utilité du Rapport sur l'état de la santé publique au Canada de l'administrateur en chef de la santé publique 75 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce Sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • officialiser et opérationnaliser l'Entente multilatérale sur l'échange des renseignements, une entente au niveau ministériel qui établit la nature des renseignements de santé publique que les administrations FPT doivent mettre en commun et la façon dont ceux-ci seront utilisés pour informer les Canadiens;
  • diriger l'élaboration concertée d'un Plan directeur pour un système fédéré de surveillance de la santé publique au Canada, lequel définit une vision de l'établissement de priorités, de la prise de décisions, de la gestion et de la communication d'information en matière de surveillance de la santé;
  • améliorer la surveillance de la santé publique afin de suivre les maladies infectieuses et chroniques (et leurs facteurs de risque) qui touchent les Canadiens;
  • améliorer la diffusion des données de surveillance et l'accès à celles-ci par des canaux comme le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert;
  • publier le Rapport annuel sur l'état de la santé publique au Canada de l'administrateur en chef de la santé publique mettant en lumière des problèmes de santé publique particuliers qui pourraient faire l'objet de discussions plus approfondies et d'interventions plus poussées au Canada.

Sous-programme 1.1.3 : Systèmes de laboratoires de santé publique

Description :

Le Programme des systèmes de laboratoires de santé publique est une ressource nationale offrant au Canada une vaste expertise très spécialisée en sciences et en travail de laboratoire ainsi qu'un accès à des technologies de pointe. Le Programme guide les professionnels de la santé publique de tous les ordres de gouvernement pour favoriser un processus décisionnel fondé sur des données probantes en ce qui concerne la gestion des maladies et de leurs facteurs de risques ainsi que les mesures prises à leur égard. Le Programme mène de la recherche en santé publique, adopte des approches novatrices pour faire avancer la science de laboratoire, offre des services de laboratoire de référence, contribue à la surveillance en santé publique, fournit une capacité d'intervention en cas d'éclosion, et mène la coordination des laboratoires de santé publique à l'échelle nationale. Le Programme étudie également les facteurs de risque en santé publique liés aux interactions entre l'humain, les animaux et l'environnement en menant des travaux de recherche, de surveillance et d'analyse des risques pour la population. Ces efforts concertés permettent de guider les stratégies et initiatives de prévention de maladies infectieuses et chroniques. Les connaissances générées et appliquées par le Programme appuient l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d'interventions, de décisions et de mesures nationales et internationales en santé publique qui contribuent à la santé des Canadiens pendant toute leur vie.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
71 220 300 71 220 301 71 220 300
Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
532 532 532
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les décisions et les interventions pour protéger la santé des Canadiens sont appuyées par la recherche et les services d'analyse de référence. Pourcentage de tests en laboratoire de référence accrédités qui sont réalisés dans les délais prescrits 95 31 mars 2015
Pourcentage de clients qui ont attribué la cote « satisfait » ou « très satisfait » aux services de laboratoire de référence 90 31 mars 2015
Nombre de citations qui ont été faites de documents de recherche en laboratoire de l'Agence pour démontrer le transfert et l'assimilation des connaissances 1 800 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce Sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • fournir le seul laboratoire de niveau 4 du Canada permettant de réagir rapidement à l'éclosion de maladies infectieuses en exécutant des analyses préliminaires d'agents pathogènes inconnus et en fournissant des services de laboratoire opportuns et hautement spécialisés pour identifier des maladies infectieuses rares et émergentes;
  • surveiller :
    • l'émergence de maladies infectieuses nouvelles ou rares;
    • les tendances des maladies à déclaration obligatoire au Canada;
    • l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux et le dépistage d'organismes résistants aux antimicrobiens dans la chaîne alimentaire afin d'en cerner les répercussions sur la santé humaine, dans le cadre du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens;Footnote xxx
  • renforcer la capacité en santé mentale en matière de méthodologie d'analyse novatrice et diffuser ces procédures aux laboratoires de santé publique provinciaux et territoriaux;
  • aider FoodNet Canada'sFootnote xxxi à retracer l'origine de maladies humaines à des sources d'aliments contaminés précises en s'employant à prévenir les maladies d'origine alimentaire graves ou à les prédire;
  • travailler de façon horizontale avec nos principaux partenaires internationaux aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans les Pays-Bas afin d'élaborer une méthode de laboratoire normalisée aux fins du typage de C. difficile - une infection nosocomiale courante. Cette approche permettra d'exercer une surveillance plus précise et d'échanger des renseignements sur les tendances mondiales de la propagation de C. difficile, de donner de nouveaux éclairages sur la transmission de cette maladie et de réduire les coûts liés aux méthodes d'analyse actuelles.

Programme 1.2 - Promotion de la santé et prévention des maladies

Description :

Le Programme de promotion de la santé et de prévention des maladies vise à promouvoir une meilleure santé générale pour l'ensemble de la population, notamment les populations les plus vulnérables, en favorisant un développement sain chez les enfants, les adultes et les aînés, en réduisant les inégalités en matière de santé, et en prévenant et en maîtrisant les maladies chroniques et infectieuses. En collaboration avec les provinces et les territoires, le programme prépare et met en œuvre les aspects fédéraux de cadres et de stratégies (p. ex. Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé, ainsi que des approches nationales en matière d'immunisation et de lutte contre le VIH/sida), qui visent à promouvoir la santé et à prévenir la maladie. Le Programme exécute des fonctions communes en santé publique primaire (promotion de la santé, surveillance, science et recherche relatives aux maladies, aux risques associés et aux facteurs protecteurs) pour guider la mise en œuvre de cadres, de stratégies et d'interventions fondés sur des données probantes. Il entreprend également des initiatives de promotion de la santé et de prévention de maladies, travaillant de concert avec des intervenants pour prévenir et atténuer les maladies chroniques et les blessures, ainsi qu'aider à prévenir et à gérer les maladies infectieuses.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Budget principal
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
350 697 145 350 697 145 295 772 937 291 518 794

La diminution prévue est attribuable au paiement final d'un montant de 49,7 millions de dollars que l'Agence versera aux provinces et aux territoires en 2014–2015 dans le cadre du Programme des services de santé offert pour lutter contre l'hépatite C.

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
856 842 836
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Prévention et atténuation des maladies au Canada Taux de maladies infectieuses importantes pour 100 000 habitants (VIH) 6,41 31 mars 2015
Taux de maladies infectieuses importantes pour 100 000 habitants (hépatite B) 9,17
Taux de maladies infectieuses importantes pour 100 000 habitants (hépatite C) 28,82
Taux de maladies infectieuses importantes pour 100 000 habitants (tuberculose) 3,6
Taux de maladies infectieuses importantes pour 100 000 habitants (E-Coli 0157) 1,39
Taux de maladies infectieuses importantes pour 100 000 habitants (Salmonella) 19,68
Taux de maladies infectieuses importantes pour 100 000 habitants (infections pneumococciques invasives chez des enfants de moins de 12 mois) 28/100 000
Taux de maladies infectieuses importantes pour 100 000 habitants (infections pneumococciques invasives chez des enfants de 12 mois à 4 ans) 20/100 000
Taux de maladies infectieuses importantes pour 100 000 habitants (décès dus à la coqueluche dans la population cible des enfants de 3 moins ou moins) 0
Taux de maladies infectieuses importantes pour 100 000 habitants (infections méningococciques invasives) 0,7/100,000
Taux de facteurs de risque des principales maladies chroniques (% de la population âgée de 20 ans et plus se disant active) 50,1Footnote 5 31 mars 2015
Taux de facteurs de risque des principales maladies chroniques (% de la population des enfants et des jeunes âgés et 5 à 17 ans ayant une surcharge pondérale ou obèses) 31,5Footnote 6

Faits saillants de la planification

En plus des résultats attendus susmentionnés, les efforts déployés dans le cadre de ce programme aideront l'Agence à donner suite à ses priorités organisationnelles 1, 2 et 3 et à gérer les risques connexes 1, 3, 4 et 5 décrits dans la sous-section analyse des risques.

Dans le cadre de ce Programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • prévenir et contrôler les maladies infectieuses persistantes et émergentes au moyen d'initiatives de prévention ciblées, notamment :
    • un plan d'action afin de guider les interventions futures dans la lutte contre les infections à transmission vectorielle au Canada (p. ex. la maladie de Lyme);
    • la collaboration avec nos partenaires fédéraux afin de s'attaquer aux facteurs sous-jacents de la tuberculose;
    • une campagne de sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens (RAM) visant les professionnels de la santé, le grand public et les médias afin de favoriser une meilleure compréhension de l'utilisation correcte des antibiotiques.
  • continuer de collaborer avec les provinces et les territoires et les secteurs privé et sans but lucratif pour favoriser les modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques et mobiliser de nouveaux partenaires et tirer profit de nouvelles ressources au moyen d'un financement de contrepartie.

Sous-programme 1.2.1 : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Description :

Le Programme de prévention et de contrôle des maladies infectieuses est le centre national de liaison pour les efforts visant à prévenir, à atténuer et à contrôler la propagation et l'impact des maladies infectieuses au Canada. Le Programme joue un rôle de leadership dans l'intégration d'activités liées à la surveillance, à la science de laboratoire, à l'épidémiologie, à la recherche, à la promotion, à la modélisation, aux interventions et aux mesures de prévention, y compris l'immunisation. Au moyen d'une approche fondée sur des données probantes, le Programme guide les initiatives de prévention et de contrôle de nombreuses maladies infectieuses comme les infections respiratoires aiguës et prévenues par un vaccin (p. ex. grippe et rougeole), les maladies transmissibles sexuellement et par le sang (p. ex. hépatites B et C, et VIH), les infections nosocomiales (p. ex. C. difficile) et les maladies humaines liées à l'exposition aux aliments, à l'eau, aux animaux et à d'autres vecteurs (p. ex. la listériose, E. coli O157 et le virus du Nil occidental). Ce Programme renforce les efforts visant à protéger la santé et le bien-être de la population canadienne, à atténuer le fardeau économique que représentent les maladies infectieuses et à fournir des conseils d'experts aux partenaires et intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les connaissances générées et appliquées par ce programme influencent et facilitent l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, d'interventions et de mesures en santé publique, y compris celles nécessaires pour se conformer aux obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international, et aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé et celle de leurs familles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
97 431 091 48 796 344 47 262 685

La diminution prévue est attribuable au paiement final d'un montant de 49,7 millions de dollars que l'Agence versera aux provinces et aux territoires en 2014–2015 dans le cadre du Programme des services de santé offert pour lutter contre l'hépatite C.

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
314 313 307
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les tendances des maladies infectieuses émergentes et réémergentes sont identifiées et traitées rapidement. Pourcentage des plans stratégiques élaborés dans les six mois pour s'attaquer aux tendances des maladies infectieuses émergentes et réémergentes en situation normale pouvant avoir de graves conséquences 75 31 mars 2015
Faire participer les Canadiens aux questions touchant les maladies infectieuses Pourcentage des renseignements obtenus grâce aux mécanismes de sensibilisation des médias sociaux 0,6 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce Sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • accélérer la diffusion et la consultation des données des analyses de surveillance au moyen de canaux comme l'Initiative pour un gouvernement ouvert et d'autres réseaux sociaux à l'appui des mesures de santé publique sur des enjeux liés aux principaux risques de maladies infectieuses à déclaration obligatoire;
  • s'attaquer aux principaux problèmes de santé publique dans le Nord canadien, notamment :
    • mobiliser les partenaires et les collectivités autochtones et nordiques à risque;
    • élaborer des outils de communication sur la tuberculose adaptés à la culture;
    • exécuter une campagne coordonnée de dépistage et de consultation à l'égard des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS);
    • créer des registres de vaccination;
    • renforcer la surveillance des maladies évitables par la vaccination.
  • élaborer des produits de connaissance à l'intention des professionnels de la santé publique afin de modifier les comportements et d'influencer les politiques, lignes directrices, interventions et mesures de santé publique, notamment la revitalisation d'une publication scientifique phare, le Relevé des maladies transmissibles au Canada.

Sous-sous-programme 1.2.1.1 : Immunisation

Description :

Le Programme d'immunisation permet de réduire le fardeau que représentent les maladies infectieuses et contribue à l'augmentation de l'espérance de vie de la population canadienne et à la baisse des dépenses encourues par le système de santé en appuyant l'accessibilité des vaccins au Canada. Dans le cadre de la Stratégie nationale d'immunisation, le Programme d'immunisation vise à protéger l'ensemble de la population contre les maladies qui peuvent être prévenues par la vaccination en offrant une approche fondée sur des connaissances scientifiques quant à l'utilisation de vaccins existants et nouveaux, à la promotion d'un taux de vaccination et de couverture maximal, à la communication d'information sur la surveillance et l'innocuité des vaccins, et à l'approvisionnement en vaccins sûrs et abordables. À cet égard, le Programme permet aux provinces et aux territoires d'avoir accès à des vaccins à prix réduit à l'aide d'achats en vrac afin qu'un approvisionnement en vaccins soit disponible en cas d'une éclosion de maladie. Le Programme appuie également le travail du Comité consultatif national de l'immunisation, qui fournit des conseils d'experts sur l'utilisation de vaccins à toutes les administrations au Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
7 687 121 7 687 121 7 687 121
Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
35 35 35
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Participation constructive et soutien significatif de la part des intervenants de la santé publique. Pourcentage de la population qui bénéficie d'un registre d'immunisation opérationnel 95 31 mars 2017
Le statut d'élimination de la rougeole, de la rubéole, de la rubéole congénitale et de la poliomyélite au Canada est maintenu grâce à la vaccination contre ces maladies et à la surveillance des importations au Canada. Pourcentage des critères de vérification de l'élimination/éradication satisfaits 95 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce Sous-sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • établir des mécanismes et des priorités afin de renforcer la recherche sur l'immunisation et l'innovation en matière de vaccin par la collaboration avec des partenaires aux fins de la recherche et de l'évaluation de programmes de vaccin et de vaccination;
  • renforcer la sécurité des approvisionnements de vaccins en mettant au point une approche décisionnelle FPT fondée sur le risque à l'égard de la gestion de l'approvisionnement en vaccins; mettre à jour, au besoin, la stratégie d'approvisionnement en vaccin contre la grippe annuelle et conclure de nouveaux marchés d'approvisionnement en vaccins contre la grippe pour éviter d'éventuelles perturbations de l'approvisionnement.

Sous-sous-programme 1.2.1.2 : Maladies infectieuses et transmissibles

Description :

Le Programme des maladies infectieuses et transmissibles appuie les mesures de prévention et de contrôle de maladies infectieuses en surveillant les maladies infectieuses émergentes et résurgentes identifiées par l'Agence comme étant des causes majeures d'hospitalisations et de décès au Canada, et en élaborant des approches stratégiques visant à réduire le risque d'infection. Le Programme surveille et communique les facteurs de risque et les tendances associés aux maladies infectieuses, et collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux à l'élaboration d'approches nationales permettant de gérer les menaces de maladies infectieuses et de limiter la propagation de maladies transmissibles et infectieuses (p. ex. maladies nosocomiales, infections transmissibles sexuellement, VIH/sida, hépatite B et C, tuberculose, maladies pouvant être prévenues par la vaccination et autres maladies infectieuses respiratoires). Le Programme vise également à réduire le risque et l'incidence d'infections et de blessures liées aux transfusions sanguines et aux greffes d'organes en offrant des produits de connaissance aux experts fédéraux, provinciaux et territoriaux en soins de santé. Ce programme, qui repose sur des données scientifiques, utilise ces connaissances pour prévenir les éclosions de maladies infectieuses et produire des lignes directrices, du matériel pédagogique, des cadres et des rapports en vue de guider le processus décisionnel qui appuie les mesures de santé publique. Ces activités guident les plans d'action nationaux et les interventions menées à l'échelle mondiale en matière de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, conformément au Règlement sanitaire international. Le Programme est financé par le biais des paiements de transfert suivants : l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida et le Programme sur l'hépatite C.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
75 385 473 27 188 884 26 474 091

La diminution prévue est attribuable au paiement final d'un montant de 49,7 millions de dollars que l'Agence versera aux provinces et aux territoires en 2014–2015 dans le cadre du Programme des services de santé offert pour lutter contre l'hépatite C.

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
193 193 189
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Réduction du taux annuel de cas actifs d'infection tuberculeuse chez les populations clés. Le taux annuel de cas actifs de tuberculose par 100 000 personnes dans les populations clés 3,6 31 mars 2015
Des directives à jour sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses sont offerts aux agents de santé publique provinciaux et territoriaux et aux autres intervenants afin d'appuyer les décisions stratégiques et opérationnelles. Pourcentage des directives sur les maladies infectieuses émergentes et réémergentes qui sont mises à jour et publiées par année 90 31 mars 2015
De l'information sur la surveillance des maladies infectieuses est disponible pour appuyer le processus décisionnel fondé sur des données probantes. Pourcentage des rapports de surveillance des maladies associés à des maladies infectieuses émergentes et réémergentes clés qui sont mis à jour et publiés par année 90 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • collaborer avec des réseaux provinciaux et territoriaux en vue de créer une approche tous risques plus efficace à l'égard des protocoles d'intervention en cas d'éclosion ou d'événements de santé publique importants;
  • offrir un leadership en santé publique grâce à la collaboration FPT et à la prestation d'aide technique et de lignes directrices à l'intention des professionnels sur les maladies évitables par la vaccination (MEV), la RAM, la tuberculose (TB) et les ITSS; ainsi que l'évaluation et la modélisation de la prestation de services de soins de santé publique.

Sous-sous-programme 1.2.1.3 : Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique

Description :

Le Programme des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique vise à réduire le risque des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique au Canada qui pourront avoir un impact négatif sur la santé de la population canadienne. En examinant les liens entre l'environnement et la santé humaine, le Programme élabore et diffuse des mesures à l'égard des risques liés aux menaces de maladies infectieuses comme la salmonelle, E. coli 0157, le virus du Nil occidental, la légionellose et la listériose, et ce, tout en tenant compte des cas émergents de résistance aux antimicrobiens. Le Programme effectue la surveillance nationale des zoonoses, réalise des projets de recherche ciblés visant à réduire l'émergence de maladies infectieuses et gère les interventions du Canada à l'échelle nationale et internationale en réponse aux éclosions de maladies d'origine alimentaire et hydrique, et mitige le risque que présente la mobilité accrue de la population mondiale par l'enrichissement des données probantes. Le Programme collabore avec des intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux ainsi que des organisations internationales de santé publique pour lutter contre les maladies infectieuses d'origine alimentaire, hydrique, environnementale et zoonotique qui apparaissent dans le monde, conformément aux obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
14 358 497 13 920 339 13 101 473

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
86 85 82
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les intervenants appliquent les connaissances apportées par les données de surveillance sur la salubrité des aliments. Taux d'application des connaissances liées aux données de surveillance parmi les intervenants 90 31 mars 2015
Les éclosions de maladies d'origine alimentaire et zoonotique touchant de multiples secteurs sont détectées et traitées rapidement. Pourcentage des grappes intergouvernementales significatives qui sont évaluées aux fins d'enquête plus poussée dans les 24 heures suivant l'envoi de l'avis 90 31 mars 2015
Accès public aux renseignements relatifs à la santé associés aux voyages par le biais des médias sociaux. Nombre de renvois dans les médias sociaux à la section « La santé associée aux voyages » du site Web 12 000 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce Sous-sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • (Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air)

    Réduire les risques associés aux maladies infectieuses et aux menaces pour la santé publique du changement climatique, dans le cadre du thème « Adaptation » du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement en collaborant avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux et étrangers;

  • Fournir aux Canadiens et aux partenaires en santé publique des renseignements à jour et des outils utiles pour prévenir et contrôler les zoonoses à transmission vectorielle;
  • Renforcer la coordination et la capacité, y compris la capacité de pointe, en exerçant une vigilance soutenue afin d'intervenir en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire dans plusieurs régions.
La Stratégie fédérale de développement durable - thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Sous-programme 1.2.2 : Conditions favorisant une vie saine

Description :

Le Programme des conditions favorisant une vie saine vise à améliorer la santé des Canadiens tout au long de leur vie en faisant la promotion d'un développement mental, social et physique positif, et en favorisant le développement de communautés en santé. Il a été démontré que les efforts de promotion de la santé pour l'ensemble de la population qui répondent aux besoins de populations vulnérables et à risque améliorent les résultats en matière de santé, surtout dans des conditions de vie sociales, physiques et économiques difficiles. Le Programme contribue au développement de la petite enfance, favorise de saines conditions de vie chez les jeunes et les adolescents et renforce les capacités individuelles et communautaires à opérer des transitions saines à l'âge adulte. En collaboration avec les provinces, les territoires, les intervenants, et les personnes directement touchées par un problème de santé ou une maladie, le Programme fait progresser des priorités et initiatives pour promouvoir la santé et le bien-être. Il procède également à l'élaboration, à la mise à l'essai et à la mise en œuvre d'interventions et d'initiatives fondées sur des données probantes qui peuvent aider les personnes vivant des situations sociales difficiles (p. ex. violence familiale, problèmes de santé mentale, blessures, infections transmissibles et isolement social). Finalement, le Programme permet l'échange de données concluantes à l'appui des politiques, des pratiques et des programmes en matière de santé publique et il contribue à renforcer les capacités communautaires en matière de santé publique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
196 100 516 191 169 388 190 548 904

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
356 329 329
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les programmes, les politiques et les pratiques visant à promouvoir la santé et à réduire les inégalités en matière de santé sont éclairés par des données probantes. Niveau d'utilisation des données probantes issues de la science et de la recherche interventionnelle dans le contexte des politiques, des pratiques et des programmes relatifs à la santé publique des principaux intervenants 70 31 mars 2015
Les communautés sont capables de palier les inégalités en matière de santé chez les populations cibles. Pourcentage des organisations communautaires financées qui tirent parti de collaborations multisectorielles pour venir en aide aux populations à risque 70 31 mars 2015
Pourcentage des organisations communautaires financées qui ont amassé des fonds à partir d'autres sources 50 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • faire le lien entre la recherche et les données probantes afin d'élaborer et de renforcer les programmes de santé publique et de fournir aux organismes qui offrent des services aux Canadiens l'information, les données probantes et les outils dont ils ont besoin pour promouvoir la santé et prévenir les maladies, les blessures et la violence familiale.

Sous-sous-programme 1.2.2.1 : Développement sain durant l'enfance

Description :

Le Programme de développement sain durant l'enfance vise l'amélioration des résultats de santé pour la mère et l'enfant, et favorise la santé et le développement positifs à tous les stades de la petite enfance et de l'enfance. Selon les études actuelles, le renforcement de la résilience, le développement de l'empathie, l'exposition aux bonnes habitudes alimentaires et la promotion de l'allaitement peuvent considérablement compenser les difficultés socioéconomiques que les enfants connaîtront durant leur vie. À l'aide d'études en sciences sociales, de mesures en santé de la population et d'interventions communautaires, le Programme vise à promouvoir un bon développement physique, social et cognitif et à réduire les inégalités en matière de santé afin de tracer une voie positive vers une bonne santé tout au long de la vie. Le Programme incite des intervenants clés à cerner et à étudier les priorités communes liées à un sain développement à l'enfance et à l'adolescence (p. ex. ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, santé maternelle et infantile, pratiques parentales positives et état de santé dans les communautés autochtones et du Nord). Le Programme appuie les interventions venant en aide aux femmes enceintes, aux enfants, aux adolescents et aux familles qui vivent des situations difficiles, comme un statut socioéconomique faible, de la violence familiale, des problèmes de santé mentale et de l'isolement. En outre, il favorise le perfectionnement des connaissances et l'échange de lignes directrices sur la pratique, de cadres d'action, de formations, d'outils et de matériel de soutien qui bénéficient aux Canadiens, à leurs familles, à d'autres administrations, aux organisations non gouvernementales et aux professionnels de la santé publique. Ce programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques, Programme canadien de nutrition prénatale, Programme d'action communautaire pour les enfants, Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) et Consortium conjoint pour les écoles en santé.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
133 486 212 128 922 379 129 341 433

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
140 113 113
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La participation aux interventions financées de l'ASPC est associée de façon positive aux facteurs protecteurs du développement sain durant l'enfance. Variation en pourcentage de préparation à l'école des participants autochtones dans le cadre d'interventions financés chez une population autochtone non participante 15 31 mars 2018
Pourcentage de participants déclarant une interaction parent-enfant positive dans le cadre d'interventions financées chez une population non participante avec des caractéristiques sociodémographiques comparables 58,9 31 mars 2018

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce Sous-sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • élargir la portée des programmes de l'Agence et améliorer les résultats sur la santé des enfants vulnérables et de leurs parents en renforçant ou en établissant des partenariats avec les provinces et les territoires, d'autres ministères fédéraux, des ONG et d'autres intervenants clés dans les régions;
  • favoriser la santé des populations vulnérables par la diffusion d'approches efficaces en offrant des possibilités d'apprentissage sur le Web à des professionnels de la santé et à des intervenants communautaires de première ligne et en améliorant le Portail canadien des pratiques exemplaires par l'ajout de contenu sur la santé des mères et des enfants et les populations autochtones;
  • renforcer les capacités relatives au développement du jeune enfant dans le Nord canadien grâce à la prestation d'une formation agréée au Collège pour les éducateurs de la petite enfance du Nunavut et de projets pilotes novateurs dans le cadre de l'exécution du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiquesFootnote xxxii;
  • renforcer la promotion de la santé buccale et la prévention en la matière pour les enfants à risque dans des contextes communautaires.

Sous-sous-programme 1.2.2.2 : Communautés en santé

Description :

Le Programme des communautés en santé vise à améliorer la capacité des communautés à améliorer la santé de la population canadienne, notamment les populations vulnérables et à risque. Selon les études, des milieux sociaux et physiques favorables à l'échelle communautaire peuvent avoir des effets positifs sur l'état de santé tout au long de la vie. Certaines populations, comme les aînés, les nouveaux Canadiens, les Autochtones et les personnes atteintes d'une maladie transmissible ou infectieuse, sont plus à risque de faire face à des problèmes de santé qui peuvent être prévenus ou atténués dans un contexte communautaire. En faisant appel à des ministères fédéraux, à d'autres ordres de gouvernement et à des intervenants, le Programme établit des priorités communes et des initiatives de promotion de la santé. Le Programme élabore, adapte et met en œuvre des initiatives et des interventions communautaires prometteuses et novatrices en santé de la population qui permettent aux communautés d'aider la population canadienne, notamment les personnes atteintes d'une maladie transmissible, à mener des vies aussi saines et productives que possible. Le Programme favorise l'échange et l'acquisition de renseignements fondés sur des données probantes pour guider le processus décisionnel en matière de politiques et de programmes et améliorer la santé au sein des communautés. Ce Programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida, Stratégie d'innovation, Initiative canadienne de vaccin contre le VIH et Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l'hépatite C.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
62 614 304 62 247 009 61 207 471

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
216 216 216
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des initiatives, des politiques et des pratiques de promotion de la santé en vue d'offrir des environnements communautaires favorables sont en place. Nombre de provinces et de territoires participant à l'initiative des Collectivités amies des aînés 10 31 mars 2015
De nouveaux partenariats stratégiques pour promouvoir la santé, prévenir et contrôler les infections ainsi que surmonter les obstacles relatifs aux soins, au traitement et au soutien, sont en place au Canada. Pourcentage de programmes financés grâce aux partenariats stratégiques 50 31 mars 2018

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce Sous-sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • contribuer à la création de collectivités sûres et saines en prévenant la violence familiale au moyen de la mise en œuvre du Plan stratégique de l'Initiative de lutte contre la violence familiale et de la modernisation d'un centre d'information en ligne sur la prévention de la violence et des mauvais traitements en guise de guichet unique d'information pour les Canadiens et les professionnels de la santé sur la violence et les mauvais traitements dans la famille;
  • renforcer les bases factuelles des activités de promotion de la santé mentale et de prévention du suicide au moyen de l'élaboration d'outils et d'ouvrages de référence à l'intention des professionnels de la santé et d'un Cadre fédéral pour la prévention du suicide;
  • renforcer la capacité des intervenants de contribuer à la prévention et au contrôle des ITSS (p. ex. mettre en œuvre un modèle de gouvernance holistique qui comprendra le VIH, l'hépatite C ainsi que les maladies et facteurs de la santé connexes, mettre sur pied un nouveau Fonds d'action communautaire pour le VIH/sida et l'hépatite C).

Sous-programme 1.2.3 : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures

Description :

Le Programme de prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures mobilise et appuie des organisations gouvernementales et non gouvernementales aux échelons national, provincial, territorial et local, et collabore avec des intervenants multisectoriels internationaux et nationaux à la conception, à l'évaluation et à la détermination de pratiques exemplaires, et ce, afin que les politiques et les programmes permettent d'appuyer les habitudes de vie saines, de diminuer les taux de maladies chroniques et d'atténuer l'impact de ces maladies sur la population canadienne. Ce Programme fait le suivi des blessures, des maladies chroniques, de leurs facteurs de risque ainsi que des inégalités associées, analyse les risques pour la santé publique et détermine les mesures prioritaires. Il détermine également ce qui fonctionne en matière de prévention et d'atténuation des maladies chroniques en se fondant sur des critères scientifiques, et communique à grande échelle ces approches pour favoriser l'utilisation d'interventions efficaces. En dernier lieu, le Programme facilite la collaboration des intervenants ce qui augmente l'efficience et l'efficacité des mesures de prévention et d'atténuation des maladies chroniques. Ce Programme est financé par des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Stratégie en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (cancer, diabète, maladie cardiovasculaire, surveillance des maladies chroniques, modes de vie sains et observatoire des pratiques exemplaires), Initiative canadienne sur le cancer du sein, Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et Initiative de promotion de l'accès à des défibrillateurs externes automatisés dans des arénas de hockey récréatif.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
57 165 538 55 807 205 53 707 205

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
186 200 200
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les priorités en matière de prévention des maladies chroniques au Canada sont cernées et des mesures sont prises à cet égard. Pourcentage d'intervenants clés qui concluent que les priorités en matière de maladie chronique et de prévention des blessures ont progressé grâce à la collaboration avec l'ASPC 70 31 mars 2015
Les pratiques, les programmes et les politiques de prévention des maladies chroniques destinés aux Canadiens sont éclairés par des données probantes. Niveau d'utilisation par les intervenants clés des données probantes dans les politiques et les programmes de prévention des maladies chroniques et des blessures 7 31 mars 2015
Pourcentage des intervenants clés qui appliquent des pratiques ou des interventions exemplaires ou prometteuses pour éclairer les pratiques de prévention des maladies chroniques et des blessures 70 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce Sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • accélérer la diffusion et la consultation de données et d'analyses de surveillance au moyen du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert et des médias sociaux, ce qui permettra d'utiliser cette information à l'appui des interventions de santé publique visant les modes de vie sains, les maladies chroniques et les blessures ainsi que la santé des mères, des nourrissons et des enfants;
  • continuer à collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre d'un système de surveillance national des troubles du spectre de l'autisme;
  • soutenir le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs afin d'élaborer des lignes directrices qui aideront les fournisseurs de soins de santé à offrir des services misant sur la prévention;
  • améliorer la compréhension des affections neurologiques au Canada et de leurs effets sur la vie des Canadiens et de leurs familles en communiquant les résultats de l'Étude nationale de la santé des populations relative aux maladies neurologiquesFootnote xxxiii.

Programme 1.3 : Sécurité en matière de santé

Description :

Le Programme de sécurité en matière de santé adopte une approche tous risques en ce qui concerne la sécurité sanitaire de la population canadienne, ce qui permet au gouvernement du Canada de se préparer en cas de problèmes et d'incidents de santé publique et d'y répondre. Le Programme vise à renforcer la résilience de la population et des communautés, ce qui augmente les capacités d'adaptation et de réponse. Pour ce faire, les interventions du Programme comprennent la prise de mesures avec des partenaires internationaux et des administrations clés. Ces mesures sont prises grâce à la mise en œuvre et à la tenue à jour du Règlement sanitaire international ainsi qu'à l'administration et à l'application de dispositions législatives, y compris la Loi sur la gestion des urgences, la Loi sur la mise en quarantaine, la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Budget principal
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
55 329 126 55 329 126 54 896 463 47 908 379

Les dépenses prévues diminueront en 2016-2017 principalement en raison de l'élimination d'une initiative temporaire appuyant la prestation des services fédéraux essentiels du gouvernement du Canada à l'organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
243 243 220
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Canada dispose des partenariats et des cadres nécessaires pour prévenir les menaces pour la santé publique, s'y préparer et intervenir à cet égard Pourcentage des partenariats avec les administrations clés et les partenaires internationaux en place pour se préparer aux menaces de santé publique et intervenir à cet égard 100 31 mars 2015
Pourcentage des programmes d'urgence et de réglementation du gouvernement du Canada mis en œuvre conformément à la Loi sur la gestion des urgences, à la Loi sur la mise en quarantaine, à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et au Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes 100 31 déc. 2015

Faits saillants de la planification

En plus des résultats attendus susmentionnés, les efforts déployés dans le cadre de ce Programme aideront l'Agence à donner suite à ses priorités organisationnelles 1 et 3 et à gérer les risques connexes 1, 2, 3 et 5 décrits dans la sous-section analyse des risques.

Dans le cadre de ce Programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • continuer à élaborer le cadre de la sécurité en matière de santé de l'Agence (qui exprimera la vision, l'approche et les objectifs stratégiques) couvrant la prévention, la préparation et l'intervention par rapport à tous les dangers ayant une incidence sur la santé des Canadiens;
  • renforcer les capacités de gestion des urgences de façon à faire des préparatifs, à prévenir et à réagir à un éventail de menaces à la sécurité en matière de santé, y compris lors de pandémies de grippe, en augmentant la capacité de pointe dans l'ensemble de l'Agence et en améliorant sans cesse les plans d'intervention d'urgence;
  • élaborer les protocoles pancanadiens de coordination d'urgence en santé, un cadre détaillé qui fournit des approches plus cohérentes et interopérationnelles pour gérer les urgences sanitaires à l'échelon pancanadien, dans une approche tous risques, dans le cadre de l'engagement pris envers le Réseau FPT des mesures et interventions d'urgence.

Sous-programme 1.3.1 : Mesures et interventions d'urgence

Description :

Le Programme de mesures et d'interventions d'urgence est le point central de coordination pour les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux en santé publique. Le Programme vise également à renforcer la capacité nationale de prévenir et d'atténuer les urgences de santé publique, et de se préparer et d'intervenir en cas d'urgence de santé publique. Pour ce faire, les interventions du Programme comprennent la préparation en cas d'urgence, la planification d'urgence, la formation et les exercices, la connaissance continue de la situation et l'évaluation des risques, l'entretien du Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la Santé, la coordination de l'aide intergouvernementale, le déploiement de ressources d'appoint aux provinces et aux territoires et le déploiement d'équipes d'intervention d'urgence microbiologique et de laboratoires mobiles connexes. Le Programme vise à protéger tous les Canadiens et à offrir des ressources d'appoint aux provinces et aux territoires, et remplit les obligations internationales du Canada en matière d'éclosions (p. ex. maladies infectieuses, grippe pandémique et bioterrorisme). De plus, il coordonne les interventions prises en réponse aux catastrophes d'envergure nationale ou causées par l'homme et l'état de préparation en vue d'événements de masse et de grande envergure. Le Programme appuie la mise en œuvre continue de la Loi sur la gestion des urgences et du Règlement sanitaire international, et apporte une contribution importante aux initiatives Par-delà la frontière et au Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
38 876 207 38 797 176 34 548 259

Les dépenses prévues diminueront en 2016-2017 principalement en raison de l'élimination d'une initiative temporaire appuyant la prestation des services fédéraux essentiels du gouvernement du Canada à l'organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
146 146 145
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Canada a la capacité nécessaire pour prévenir et atténuer les urgences en santé publique, y compris les maladies infectieuses, s'y préparer et intervenir à cet égard. Pourcentage des plans et des processus tous risques et sur des maladies spécifiques élaborés et constamment mis à jour 100 31 mars 2015
Pourcentage de demandes d'aide intergouvernementales ou fédérales coordonnées pour une intervention dans le pays et à l'étranger et un partage des ressources dans les délais fixés. 100 31 mars 2015
Pourcentage des capacités du portefeuille de la Santé, prêt à intervenir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 100 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce Sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • réviser le Plan stratégique de gestion des urgences du portefeuille de la Santé afin de préciser les rôles et les responsabilités et de tenir compte des changements récents survenus au sein du Portefeuille, afin de faciliter une intervention concertée lors d'urgences de santé publique;
  • renforcer la capacité intégrée du réseau de connaissance de la situation en tout temps (24/7) qui donne l'alerte et des avertissements dans les meilleurs délais pour aider les Canadiens à mieux se préparer et réagir aux situations d'urgence de santé publique en collaborant avec les intervenants clés et en améliorant les systèmes de surveillance des situations de santé publique émergentes d'intérêt national et international;
  • élaborer une approche durable pour l'acquisition de produits pharmaceutiques spécialisés en collaborant avec des partenaires afin de favoriser le développement et de protéger les Canadiens contre des menaces de maladies émergentes ou ayant de lourdes conséquences;
  • superviser et coordonner les activités du portefeuille de la Santé à l'appui de la prestation des services fédéraux essentiels du gouvernement du Canada aux Jeux panaméricains de 2015 à Toronto.

Sous-programme 1.3.2 : Sécurité de la santé transfrontalière

Description :

Le Programme de sécurité de la santé transfrontalière établit et entretient la sécurité de la santé de la population canadienne en mettant en œuvre des mesures de santé publique aux frontières. Le Programme mène, entre autres, des activités de lutte contre les maladies transmissibles et des services de santé environnementale pour aider à maintenir la santé publique et à fournir des renseignements aux voyageurs internationaux. Le Programme administre et applique la Loi sur la mise en quarantaine et certaines dispositions de la Loi sur le ministère de la Santé afin de réduire ou de retarder l'entrée de maladies transmissibles au Canada ou leur sortie du pays. La délivrance de certificats de contrôle sanitaire de navire aux transporteurs internationaux, la mise en œuvre de programmes d'inspection des gares et des véhicules de transport de passagers et la prise de mesures en cas d'éclosions de maladies gastrointestinales chez des passagers aident également à prévenir l'entrée au pays et la propagation de maladies transmissibles. Le programme coordonne les mesures sanitaires à la frontière en créant des liens entre des ministères et des organismes frontaliers clés, y compris l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
5 655 957 5 655 957 2 818 409

Les dépenses prévues diminueront en 2016-2017 principalement en raison de l'élimination du Programme destiné au public voyageur.

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
46 46 25
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les risques associés à l'importation et à l'exportation de maladies transmissibles à l'intérieur et à l'extérieur du Canada sont atténués ou contrôlés. Pourcentage de transports en commun inspectés (bateaux, avions, trains) qui respectent les lignes directrices fédérales 75 31 mars 2015
Pourcentage des points d'entrée canadiens désignés qui maintiennent les capacités de base prévues au Règlement sanitaire international 100 31 mars 2015

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 à l'appui de l'administration courante de la Loi sur la mise en quarantaine et de la Loi sur le ministère de la Santé :

  • renforcer le modèle de prestation des services de quarantaine du Canada au moyen d'une approche mieux harmonisée avec celle de partenaires de la santé et de la sécurité afin de d'augmenter la capacité de cerner et gérer les risques pour la sécurité liée à la santé à la frontière;
  • gérer les risques pour la santé publique dans les moyens de transport de passagers en mettant à jour l'autorité réglementaire du Programme destiné au public voyageur en fonction des plus récentes normes scientifiques et de l'industrie;
  • continuer de collaborer avec l'industrie, les partenaires de la santé publique, les autorités responsables de la sécurité et les Canadiens pour qu'ils disposent de renseignements leur permettant de reconnaître et gérer les risques pour la santé publique liés aux voyages

Sous-programme 1.3.3 : Biosécurité

Description :

Le Programme de biosécurité est responsable d'activités d'administration et d'application de mesures quant à l'utilisation et à la manipulation de toxines et de pathogènes chez les humains et les animaux terrestres. Les responsabilités du Programme, qui relèvent spécifiquement de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et du Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes ainsi que de certains articles de la Loi sur la santé des animaux, consistent à promouvoir et à mettre en œuvre des pratiques et des milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité. Les méthodes principales d'intervention du Programme comprennent la délivrance de permis d'importation, l'inspection de laboratoires, la certification et la vérification de laboratoires, l'éducation à l'aide de produits d'apprentissage et de formations, et des activités de conformité et d'application. Les chercheurs, les entreprises, les hôpitaux et les laboratoires qui manipulent des pathogènes et des toxines font l'objet d'une surveillance réglementaire (p. ex. certification de laboratoires, inspections, lignes directrices et délivrance de permis d'importation). En outre, le Programme contribue à la sécurité de la santé de la population en atténuant les risques liés à l'utilisation abusive de pathogènes (p. ex. libération volontaire ou production intentionnelle d'agents de bioterrorisme).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
10 796 962 10 443 330 10 541 711

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
51 51 51
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Pratiques et milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité Pourcentage des laboratoires enregistrés auprès du gouvernement fédéral qui travaillent avec des agents pathogènes et des toxines présentant un risque modéré et qui respectent les exigences 90 31 décembre 2015
Pourcentage des laboratoires enregistrés auprès du gouvernement fédéral qui travaillent avec des agents pathogènes et des toxines présentant un risque élevé et qui respectent les exigences 80 31 mars 2015
Pourcentage de diminution des infections contractées en laboratoire (ICL) 0 31 décembre 2021

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de ce Sous-programme, l'Agence exécutera les principales activités et initiatives ci-dessous en 2014–2015 :

  • établir un régime détaillé de surveillance des agents pathogènes pour promouvoir l'utilisation sûre d'agents pathogènes humains et de toxines dans les laboratoires canadiens en publiant le projet de Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines en vue de son examen au Parlement et en mettant la dernière main à des outils d'orientation fondés sur le risque;
  • favoriser un avantage concurrentiel pour les entreprises canadiennes ainsi que la meilleure recherche novatrice possible au sein des instituts de recherche en simplifiant le processus de prestation de services afin de diminuer le fardeau de toutes les parties réglementées;
  • relever les défis découlant des avancées rapides de la recherche en science de la vie, comme la biologie synthétique, en renforçant un cadre canadien de collaboration interministérielle basé sur la prévoyance aux fins de la surveillance des agents pathogènes et de la reddition de comptes à cet égard.

Internal Services

Description :

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2014–2015 Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
90 520 268 90 520 268 90 067 773 89 709 613

Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Ressources humaines (ETPs)
2014–2015 2015–2016 2016–2017
616 612 606

Faits saillants de la planification

Santé Canada et l'Agence continuent de participer à un partenariat de services partagés. En vertu de cette entente, chaque organisation conserve la responsabilité de différents services internes et de différentes fonctions ministérielles tout en s'employant à offrir des services équitables aux deux organisations (p. ex. ressources humaines, gestion de l'information, technologie de l'information, biens immobiliers, vérification et évaluation, sécurité, comptabilité et achats). Grâce à ce partenariat, Santé Canada et l'Agence continueront à :

  • harmoniser les politiques et les processus afin d'assurer un accès et un échange de renseignements ouverts et transparents en ce qui concerne les programmes, les politiques et les règlements de SC et de l'ASPC et optimiser la technologie pour la prestation de services uniformes et économiques liée aux fonctions internes;
  • mettre en œuvre les initiatives de modernisation et de transformation gouvernementales, notamment ce qui suit :
    • passer à une plateforme commune pour les courriels et à un système d'exploitation bureautique mis à niveau en 2014;
    • améliorer l'état de préparation afin de mettre en place un système de gestion des dossiers du gouvernement du Canada en 2015;
    • passer d'une technologie par lignes terrestres à une technologie sans fil; normaliser et moderniser les postes de travail pour tenir compte de l'évolution tant du milieu de travail que du profil des travailleurs;
    • participer à une initiative pluriministérielle (dirigée par l'Agence des services frontaliers du Canada) visant la mise en œuvre d'un guichet unique permettant aux importateurs de présenter électroniquement toute l'information requise afin de se conformer aux règlements gouvernementaux en matière d'importation;
    • mettre en œuvre une initiative de gestion du rendement fondée sur les compétences afin d'améliorer l'effectif et de soutenir une culture de haut rendement à l'appui de l'exécution des fonctions de base

L'Agence participe à la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 et contribue à l'atteinte des objectifs du Thème IV (Écologisation des opérations gouvernementales) par l'intermédiaire du Programme des Services internes. L'Agence prévoit :

La Stratégie fédérale de développement durable - thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement
  • atteindre un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie dans les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier;
  • prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral;
  • élaborer une approche visant à maintenir ou à accroître le taux d'écologisation en milieu de travail;
  • prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l'eau dans son portefeuille immobilier.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les activités de l'Agence en consultant le tableau de renseignements supplémentaires « Écologisation des opérations gouvernementales »Footnote xxxiv.



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