Agence de la santé publique du Canada 2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités

Section III: Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectifs

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats de l'Agence. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l'état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et que les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web de l'AgenceFootnote xxxv.

Énoncé prospectif condensé des opérations
Pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs
2013-2014
Résultats prévus
2014-2015
Écart
Total des dépenses 658 931 369 663 003 757 4 072 388
Total des revenus 573 700 573 700 0
Coût de fonctionnement net 658 357 669 662 430 057 4 072 388

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2014-2015 peuvent être consultés dans le site web de l'AgenceFootnote xxxvi.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
  • Divulgation des PPT inférieurs à 5 millions de dollars;
  • Écologisation des opérations gouvernementales;
  • Initiatives horizontales; et
  • Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices).

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsFootnote xxxvii. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :