Agence de la santé publique du Canada 2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités

Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Rona Ambrose, C. P., députée

Administratrice générale : Krista Outhwaite

Portefeuille ministériel : Santé

Année de fondation : 2004

Principales autorités législatives : Loi sur l'Agence de la santé publique du CanadaFootnote v, Loi sur le ministère de la SantéFootnote vi, Loi sur la gestion des urgencesFootnote vii, Loi sur la mise en quarantaineFootnote viii, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxinesFootnote ix, Loi sur la santé des animauxFootnote x, et Règlement sanitaire internationalFootnote xi.

Autre : L'Agence canadienne d'inspection des aliments fait partie du portefeuille de la Santé depuis octobre 2013.

Contexte organisationnel

Raison d'être

La santé publique nécessite les efforts organisés de la société pour que les gens demeurent en santé et pour prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. L'Agence de santé publique du CanadaFootnote xii (l'« Agence ») a mis en œuvre des programmes, des services et des politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. C'est ce qu'on entend par « santé publique ». Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.

L'Agence a été créée en septembre 2004 à l'intérieur du portefeuille fédéral de la SantéFootnote xiii dans le but de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens, à accorder une plus grande importance à la santé publique et à contribuer de manière significative à l'amélioration de la santé et au renforcement du système de soins de santé.

Responsabilités

L'Agence assume les responsabilités suivantes :

  • contribuer à la prévention des maladies et des blessures et à la promotion de la santé;
  • améliorer la qualité et la quantité des données de surveillance et accroître les connaissances sur les maladies et les blessures au Canada;
  • agir pour que le gouvernement fédéral exerce un leadership et rende compte de sa gestion lors de situations d'urgence en santé publique;
  • renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques de santé publique;
  • servir de point central pour faire part de l'expertise canadienne en santé publique à ses partenaires internationaux, et appliquer les approches et les connaissances internationales pour guider et appuyer les priorités et les programmes de santé publique du Canada – par exemple, en participant à des groupes de travail internationaux mis sur pied pour créer de nouveaux outils de santé publique pour protéger la population contre les menaces émergentes de santé publique, atténuer ces dernières et prendre les mesures nécessaires à leur égard.

Résultat(s) stratégique(s) et Architecture d'harmonisation de programmes (AAP)

  • 1. Résultat stratégique : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé
    • 1.1 Programme : Infrastructure de santé publique
      • 1.1.1 Sous-programme : Renforcement des capacités en santé publique
      • 1.1.2 Sous-programme : Information et réseaux de santé publique
      • 1.1.3 Sous-programme : Systèmes de laboratoires de santé publique
    • 1.2 Programme: Promotion de la santé et prévention des maladies
      • 1.2.1 Sous-programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
        • 1.2.1.1 Sous-sous-programme : Immunisation
        • 1.2.1.2 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses et transmissibles
        • 1.2.1.3 Sous-sous-programme : Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
      • 1.2.2 Sous-programme : Conditions favorisant une vie saine
        • 1.2.2.1 Sous-sous-programme : Développement sain durant l'enfance
        • 1.2.2.2 Sous-sous-programme : Communautés en santé
      • 1.2.3 Sous-programme : Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures
    • 1.3 Programme: Sécurité de la santé
      • 1.3.1 Sous-programme : Préparation et intervention en cas d'urgence
      • 1.3.2 Sous-programme : Sécurité de la santé transfrontalière
      • 1.3.3 Sous-programme : Biosécurité
    • Services internes

Priorités organisationnelles

Priorités organisationnelles
Priorité TypeFootnote 1 Résultat(s) stratégique(s) ou Programme(s)
1. Renforcement des capacités en santé publique et du leadership scientifique Déjà établie 1.1, 1.2, 1.3
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

L'Agence exerce un leadership national visant à favoriser la santé publique et à approfondir les connaissances scientifiques afin de soutenir un processus décisionnel efficace, les pratiques et les interventions de santé publique et un système de santé publique intégré et fondé sur des données probantes.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • En partenariat avec les provinces et les territoires, renforcer les mécanismes officiels (p. ex. les accords) du système de santé publique au moyen de la communication d'information et de lignes directrices.
  • Renforcer et gérer de façon stratégique la surveillance de la santé publique à l'égard des maladies infectieuses, les connaissances scientifiques et la recherche à l'appui des décisions et des interventions en santé publique.
  • Faire le lien entre la recherche et les données probantes afin d'élaborer et de renforcer les programmes de santé publique et de fournir aux organismes qui offrent des services aux Canadiens l'information, les données probantes et les outils dont ils ont besoin pour promouvoir la santé et prévenir les maladies, les blessures et la violence familiale.
Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) ou Programme(s)
2. Leadership en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies Déjà établie 1.1, 1.2
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

L'Agence exerce un leadership et prend des mesures pour alléger le fardeau de la maladie associé aux facteurs de risque communs, aux maladies chroniques multiples et au vieillissement de la population, ainsi qu'aux conditions sociales, économiques et environnementales qui influent sur l'état de santé des Canadiens et qui peuvent faire augmenter la probabilité de maladie. En offrant une base de données plus solide pour aborder les importantes questions de santé et leurs déterminants, l'Agence a pour objectif d'améliorer la santé et le bien-être de la population et de réduire les inégalités sur le plan de la santé.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Promouvoir les modes de vie sains et du poids santé au moyen de la collaboration avec les secteurs privé, public et bénévole pour mobiliser les intervenants et augmenter la portée et l'effet de la collaboration.
  • Collaborer avec des organismes de prévention des blessures pour augmenter la sensibilisation et réduire les taux de blessures au Canada.
  • Collaborer avec des intervenants en santé mentale, notamment la Commission de la santé mentale du Canada afin de promouvoir la santé mentale et favoriser la prévention de la maladie mentale et du suicide.
  • Diriger l'Initiative de lutte contre la violence familiale en mettant l'accent sur la prévention, la protection et l'intervention, et aider les enfants vulnérables à prendre un bon départ en soutenant des programmes qui améliorent la santé sociale, affective et mentale au cours de leur petite enfance et tout au long de leur vie.
  • Prévenir et contrôler les maladies infectieuses persistantes et émergentes par des initiatives de prévention ciblées.
Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) ou Programme(s)
3. Accroissement de la sécurité de la santé publique Déjà établie 1.1, 1.2, 1.3
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Tous les gouvernements doivent continuer à collaborer à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, dans un contexte de mondialisation, de changements climatiques et de découvertes scientifiques. L'Agence joue un rôle important en matière de la protection de la santé publique, en assurant la préparation et l'intervention en cas d'urgence, la sécurité de la santé à la frontière et la biosécurité (p. ex. réglementation des agents pathogènes et des toxines).

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Renforcer la capacité de préparation et d'intervention en cas d'urgence au moyen d'une approche coordonnée fondée sur les risques.
  • Réduire les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens que posent les activités mettant en cause des pathogènes humains et des toxines.
  • Améliorer la sécurité de la santé aux frontières à l'aide d'une approche plus intégrée pour réduire le risque de maladies transmissibles.
Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) ou Programme(s)
4. Excellence et innovation en matière de gestion Déjà établie Services internes
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Une gestion efficace, l'engagement, la collaboration, le travail d'équipe et le perfectionnement professionnel sont tous des éléments essentiels d'une organisation très efficace, qui atteint ses résultats. C'est pourquoi l'Agence s'engage dans la poursuite rigoureuse de l'excellence, de l'innovation et de l'amélioration continue en ce qui concerne l'élaboration et l'exécution de programmes et de services de santé publique.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Rationaliser et améliorer les processus et les opérations, y compris les fonctions et l'expertise partagées dans le cadre de l'entente de services partagés de Santé Canada et de l'Agence.
  • Promouvoir l'innovation dans la prestation des programmes et améliorer les pratiques ainsi que les opérations entrepreneuriales.
  • Mettre en œuvre une stratégie numérique, en accord avec le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvertFootnote xiv, afin de diffuser des renseignements de façon plus opportune, et favoriser la création de plateformes novatrices pour mobiliser les citoyens afin de faire progresser les modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques.

Analyse des risques

Analyse des risques
Risque et conditions de risque Stratégie d'atténuation du risque Lien avec l'AAP
1) Pandémie, notamment d'influenza

Il y a un risque que l'Agence ne puisse pas suivre, ni détecter efficacement des éclosions de maladies infectieuses, ni coordonner efficacement une réponse, et que des contremesures médicales efficaces ne soient pas disponibles.

Conditions externes :

  • Mondialisation (commerce, voyages, etc.)
  • Changement climatique
  • Part limitée du marché des vaccins
  • Peu d'influence sur la recherche et l'innovation mondiales

Conditions internes :

  • Accès opportun à des renseignements scientifiques
  • Capacité de négocier des approches nationales et l'utilisation de technologies pour réagir à des éclosions
Pour atténuer le risque, l'Agence veillera à :
  • renforcer la sécurité de l'approvisionnement en vaccins;
  • élaborer et valider des technologies de laboratoire et des méthodes nouvelles pour mieux dépister des pathogènes respiratoires émergents et y réagir;
  • renforcer les partenariats internationaux afin d'optimiser les efforts d'intervention à l'échelle mondiale.

Mesures de rendement :

  • Les progrès relatifs à la gestion des risques seront évalués au moyen des mécanismes périodiques et annuels liés au Profil de risque de l'organisation PRO servant à suivre les progrès des mesures de traitement et de contrôle des risques;
  • Des indicateurs précis de la gestion des risques sont en voie d'élaboration.
1.1, 1.2, 1.3
2) Résistance aux antimicrobiens (RAM)

Il y a un risque que l'absence d'un plan d'action national détaillé aggrave les répercussions grandissantes de la RAM sur la santé et le bien-être des Canadiens.

Conditions externes :

  • Baisse de l'efficacité des antimicrobiens
  • Imprévisibilité des infections résistantes aux antimicrobiens
  • Connaissance et utilisation correcte chez les consommateurs, les professionnels de la santé et le secteur agroalimentaire

Conditions internes :

  • Données de surveillance et de recherche
  • Se tenir au fait de la situation dans d'autres pays
À l'appui de la réduction de la RAM, l'Agence veillera à :
  • mener une étude de surveillance ciblée afin de renforcer le protocole de surveillance national pour mieux comprendre les facteurs de risque liés aux infections gonococciques résistantes aux antimicrobiens et pour guider l'élaboration de la politique nationale sur la RAM et des lignes directrices relatives au traitement de la gonorrhée;
  • mettre à jour les guides de pratique clinique nationaux et les méthodes diagnostiques et mettre au point des outils pédagogiques à l'intention des professionnels de la santé afin d'améliorer la prévention de la RAM;
  • lancer une campagne de sensibilisation afin d'informer les professionnels de la santé (prescripteurs) et les consommateurs de soins de santé.

Mesures de rendement :

  • Les progrès réalisés sur le plan de la gestion des risques seront évalués par l'intermédiaire de processus périodiques et annuels qui se rattachent au PRO et qui permettent de surveiller l'état d'avancement des mesures de traitement et de contrôle des risques;
  • Pourcentage des directives sur les maladies infectieuses émergentes et réémergentes qui sont mises à jour et publiées par année;
  • Des indicateurs précis de la gestion des risques sont en voie d'élaboration.
1.1, 1.3
3) Maladies d'origine alimentaire émergentes et réémergentes

Il y a un risque que l'Agence ne reçoive pas tous les renseignements intégrés pertinents pour guider ses interventions précoces et que ses partenaires ne prennent pas connaissance de l'information produite par l'Agence à temps pour prévenir la maladie.

Conditions externes :

  • Habitudes de consommation alimentaire
  • Aliments crus et peu transformés
  • Changement climatique
  • Mondialisation

Conditions internes :

  • Mobilisation accrue des intervenants
  • Activités de surveillance accrues
  • Technologie de laboratoire
À l'appui de la réduction des maladies d'origine alimentaire, l'Agence veillera à :
  • élaborer des plans de communication et des stratégies de mobilisation à l'appui de l'amélioration de la prévention et de la réduction des risques;
  • mobiliser le réseau PulseNet Canada et les partenaires provinciaux et territoriaux (P/T) en matière d'épidémiologie des maladies d'origine alimentaire à l'appui de la mise en commun opportune de l'information et de l'élaboration d'une feuille de route fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) en génomique afin de faciliter la mise en œuvre de l'épidémiologie génomique;
  • renforcer la surveillance et améliorer la coordination de concert avec les réseaux PT afin de faciliter la collecte et l'analyse de données intégrées à l'appui de la détection précoce des risques de maladies d'origine alimentaire;
  • mettre au point et valider des technologies, des méthodes d'analyse et des renseignements de laboratoire afin de mieux prévenir et détecter des maladies d'origine alimentaire nouvelles et émergentes et d'y réagir de façon plus efficace.

Mesures de rendement :

  • Les progrès réalisés sur le plan de la gestion des risques seront évalués par l'intermédiaire de processus périodiques et annuels qui se rattachent au PRO et qui permettent de surveiller l'état d'avancement des mesures de traitement et de contrôle des risques;
  • Des indicateurs précis de la gestion des risques sont en voie d'élaboration.
1.1, 1.2, 1.3
4) Maladies infectieuses zoonotiques à transmission vectorielle émergentes et réémergentes

Il y a un risque que le fardeau total des infections à transmission vectorielle s'alourdisse faute d'une approche nationale permettant de surveiller et d'évaluer ces maladies et de permettre la mise en œuvre de mesures de prévention et de contrôle.

Conditions externes :

  • Changement environnemental
  • Portée géographique élargie
  • Approches de surveillance conventionnelles

Conditions internes :

  • Système de santé public
  • Capacité professionnelle des soins de santé
  • Degré de sensibilisation pour détecter ou réagir
À l'appui de la réduction des maladies infectieuses zoonotiques à transmission vectorielle, l'Agence veillera à :
  • mettre en œuvre le Plan d'action sur la maladie de Lyme afin de tester des approches nouvelles de sensibilisation et pour prévenir la propagation de la maladie;
  • faire fond sur les résultats du Plan d'action sur la maladie de Lyme afin d'élaborer un modèle applicable à d'autres maladies à transmission vectorielle émergentes.

Mesures de rendement :

  • Les progrès réalisés sur le plan de la gestion des risques seront évalués par l'intermédiaire de processus périodiques et annuels qui se rattachent au PRO et qui permettent de surveiller l'état d'avancement des mesures de traitement et de contrôle des risques;
  • Des indicateurs précis de la gestion des risques sont en voie d'élaboration.
1.1, 1.2
5) Maladies chroniques - Interventions en amont efficacesFootnote 2 (pour contrer les facteurs de risque et les conditions propices de ces maladies et prendre en compte les facteurs de protection)

Il y a un risque que le leadership de l'Agence en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies soit mis en question à défaut de bien recentrer les activités de l'Agence en matière de science et de recherche, de surveillance, d'élaboration de politiques et de programmes et d'établissement de partenariats vers l'intervention en amont - sur les déterminants sociaux, les facteurs de protection et les facteurs de risque.

Conditions externes :

  • Interventions efficaces pour promouvoir la santé et réduire les maladies chroniques et les blessures
  • Dépendance vis-à-vis de partenaires externes pour obtenir des données

Conditions internes :

  • Réorientation des priorités en science pour comprendre et mettre à l'épreuve des interventions efficaces
  • Surveillance en amont pour exercer une surveillance efficace et intervenir
  • Mobilisation et renforcement des partenariats multisectoriels
À l'appui du recentrage des activités en amont de l'Agence sur les déterminants sociaux, les facteurs de protection et les facteurs de risque, l'Agence mettra de l'avant plusieurs initiatives, notamment :
  • élaborer un Plan stratégique pour la promotion de la santé mentale et la prévention des maladies mentales de l'Agence afin de donner une priorité stratégique au renforcement des facteurs de protection de la santé mentale, de même qu'un Cadre fédéral de prévention du suicide;
  • élargir le Portail canadien des pratiques exemplairesFootnote xv en y ajoutant des pratiques prometteuses en matière d'intervention sur les déterminants sociaux, le renforcement des facteurs de protection de la santé et la réduction des comportements à risque;
  • élargir la portée des systèmes de surveillance afin d'englober un plus vaste de maladies, de blessures, de facteurs de protection contre des risques et de déterminants de la santé, en accordant la priorité à la surveillance de la santé mentale et de la maladie mentale.

Mesures de rendement :

  • Les progrès réalisés sur le plan de la gestion des risques seront évalués par l'intermédiaire de processus périodiques et annuels qui se rattachent au PRO et qui permettent de surveiller l'état d'avancement des mesures de traitement et de contrôle des risques;
  • Pourcentage des organismes communautaires financés par l'Agence qui tirent avantage de la collaboration multisectorielle pour renforcer le bien-être social, mental et physique ainsi que la résilience des populations à risque;
  • Pourcentage des intervenants clés qui appliquent des pratiques ou des interventions exemplaires ou prometteuses pour éclairer les pratiques de prévention des maladies chroniques et des blessures;
  • Niveau d'utilisation des données probantes issues de la science et de la recherche interventionnelle dans le contexte des politiques, des pratiques et des programmes relatifs à la santé publique des principaux intervenants;
  • Niveau d'utilisation des données probantes dans les politiques et les programmes relatifs aux maladies chroniques et aux blessures par les intervenants clés.
1.2, 1.3

L'Agence évolue dans un environnement dynamique et complexe, où des questions de santé publique nationales et internationales ne cessent d'évoluer, d'où l'importance de mobiliser des efforts continuels en matière de planification et d'intervention en cas d'urgences de santé publique. Comme les questions de santé publique touchent plusieurs administrations, l'Agence doit collaborer étroitement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour réaliser des interventions et tirer profit des leçons retenues.

Les risquesFootnote 3 décrits dans le tableau ci-dessus sont tirés du PRO 2013-2015 de l'Agence et sont ceux susceptibles d'avoir les plus grandes incidences négatives sur la réalisation des objectifs de l'Agence et les plus grandes conséquences pour la santé et la sécurité des Canadiens dans l'éventualité de l'échec d'une stratégie de gestion des risques.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues - en dollars)
2014–2015
Budget principal
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
614 696 685 614 696 685 558 887 320 547 646 932
Ressources humaines (Équivalent temps plein-ETP)
2014–15 2015–16 2016–17
2 454 2 437 2 402
Sommaire de planification budgétaire pour le(s) résultat(s) stratégique(s) et le(s) programme(s) (en dollars)
Résultat(s) stratégique(s), Programme(s) et Services internes Dépenses réelles 2011-2012 Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses projetées 2013-2014 Budget principal des dépenses 2014-2015 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
Résultat stratégique 1 : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé
1.1 Infrastructure de santé publique 142 095 118 137 453 765 134 326 721 118 150 146 118 150 146 118 150 147 118 510 146
1.2 Promotion de la santé et prévention des maladies 330 048 738 315 767 073 315 460 318 350 697 145 350 697 145 295 772 937 291 518 794
1.3 Sécurité en matière de santé 45 237 627 59 951 642 78 301 375 55 329 126 55 329 126 54 896 463 47 908 379
Total partiel Résultat stratégique 1 517 381 483 513 172 480 528 088 414 524 176 417 524 176 417 468 819 547 457 937 319
Total partiel Services internes 119 118 054 106 483 749 105 246 117 90 520 268 90 520 268 90 067 773 89 709 613
Totaux 636 499 537 619 656 229 633 334 531 614 696 685 614 696 685 558 887 320 547 646 932

En 2012-2013, les dépenses de l'Agence ont été inférieures à celles de 2011-2012. Des mesures d'économie ont permis de réduire les dépenses réelles au moyen de la rationalisation de l'administration, des voyages et des services professionnels et de gains d'efficacité administrative dans l'exécution des programmes de subventions et de contributions.

Les dépenses projetées augmenteront en 2013-2014 par suite du report de fonds pour financer l'installation d'une nouvelle chaîne de remplissage de vaccins contre l'influenza qui assure une capacité nationale à long terme de production et d'approvisionnement de vaccins contre la grippe saisonnière et pandémique; du report de fonds pour la reconstitution à court terme de la Réserve nationale d'antiviraux; ainsi que des augmentations prévues dans les conventions collectives et les fonds reçus pour le Programme destiné au public voyageur, dont la responsabilité a été transférée à l'Agence en 2013-2014.

La réduction des dépenses prévues de 2014-2015 à 2015-2016 s'explique principalement par le paiement final d'un montant de 49,7 millions de dollars que l'Agence versera aux provinces et aux territoires en 2014-2015 dans le cadre du Programme de services de santé offert pour lutter contre l'hépatite C. L'écart restant est attribuable à la réalisation d'initiatives plus petites de durée limitée. Le gouvernement continuera à examiner le niveau de ressources requis pour les initiatives prioritaires qui doivent prendre fin et demandera le renouvellement du financement, au cas échéant.

Les dépenses prévues diminueront en 2016-2017 principalement en raison de l'élimination d'une initiative temporaire appuyant la prestation des services fédéraux essentiels du gouvernement du Canada à l'organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par secteur de dépenses du Cadre pangouvernementalFootnote xxv (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2014-2015
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé 1.1 Infrastructure de santé publique Affaires sociales Canadiens en santé 118 150 146
1.2 Promotion de la santé et prévention des maladies Affaires sociales Canadiens en santé 350 697 145
1.3 Sécurité en matière de santé Affaires sociales Un Canada sûr et sécuritaire 55 329 126
Total des dépenses prévues selon le secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques s.o.
Affaires sociales 524 176 417
Affaires internationales s.o.
Affaires gouvernementales s.o.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Équivalent textuel - Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Agence de la santé publique du Canada 2013-2014 Rapport sur les plans et les priorités

Équivalent textuel - Tendances des dépenses

Tendances des dépenses (en millions de $)
Année financière 2011–2012 2012–2013 2013–2014 2014–2015 2015–2016 2016–2017
Dépenses totales 636 499 537 619 656 229 633 334 531 614 696 685 558 887 320 547 646 932
Programmes temporisés 0 0 0 2 387 949 7 246 236 7 246 236

Les modifications des dépenses prévues sont essentiellement liées au fait que l'Agence versera le dernier paiement relatif au Programme des services de santé offert pour lutter contre l'hépatite C en 2014-2015; que quelques programmes temporaires de l'Agence prendront fin; et que des mesures d'économie ont permis de réduire les dépenses réelles au moyen de la rationalisation de l'administration, des voyages et des services professionnels et de gains d'efficacité administrative dans l'exécution des programmes de subventions et de contributions.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels de l'Agence, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.Footnote xxvi

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 (FSDS)Footnote xxvii déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l'échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

L'Agence contribue au thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; et au thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, comme le dénotent les identificateurs visuels ci-dessous.

La Stratégie fédérale de développement durable - thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
La Stratégie fédérale de développement durable - thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Ces contributions sont des composantes des programmes et des sous-programmes suivants, et sont expliquées plus à fond dans la section II :

  • Program 1.2 : Promotion de la santé et prévention des maladies;
  • Sous-sous-programme 1.2.1.3 : Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique;
  • Services internes.

L'Agence s'assure également que son processus de prise de décisions prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Pour obtenir plus de renseignements sur les activités de l'Agence à l'appui du développement durable, veuillez consulter la Section II du présent RPP ainsi que le site Web de l'Agence consacré au développement durable.Footnote xxviii Consultez le site Web de la Stratégie fédérale de développement durableFootnote xxix pour obtenir des renseignements plus complets sur la Stratégie.



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