Consultation sur le double usage dans la recherche en sciences de la vie

De l’Agence de la santé publique du Canada

État actuel : Ouvert

Ouvert le 29 juin 2018 et fermera pour les nouvelles entrées le 29 novembre 2018.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont initié une consultation publique afin de récolter des commentaires, des clarifications et des suggestions visant l’amélioration de l’ébauche de la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité : Le double usage dans la recherche en sciences de la vie.

Comment participer :

Révisez l’ébauche de la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité : Le double usage dans la recherche en sciences de la vie et faites part de vos commentaires, vos clarifications et vos suggestions à l’ASPC.

Envoyez-nous un courriel

Envoyez un courriel à PHAC.pathogens-pathogenes.ASPC@canada.ca contenant vos commentaires, vos clarifications et vos suggestions.

Participez par la poste

Envoyez une lettre contenant vos commentaires, vos clarifications et vos suggestions à l’adresse dans les coordonnées ci-dessous.

Tous les commentaires doivent être reçus avant le 29 novembre 2018.

Qui est visé par cette consultation?

Cette consultation s’adresse aux :

  • Chercheurs en sciences de la vie
  • Professionnels en biosécurité
  • Professionnels en biosûreté
  • Détenteurs et demandeurs de permis d’agent pathogène et de toxine
  • Individus ayant importé un agent zoopathogène en vertu d’un permis d’importation d’agents zoopathogènes
  • Membres du public intéressés par le sujet

Objectifs de cette consultation

Cette ligne directrice a pour but d’augmenter la conscientisation sur le double usage et de promouvoir une conduite en recherche responsable dans la communauté scientifique et de biosécurité. La ligne directrice a été élaborée par l’ASPC et l’ACIA, suite à des consultations avec des experts sur le sujet. Étant donné la nouveauté du concept de double usage dans la recherche en sciences de la vie, l’ASPC et ACIA aspirent à éclaircir et faciliter l’utilisation de la ligne directrice. Les commentaires, les clarifications et les suggestions seront utilisés pour perfectionner la ligne directrice afin que ses utilisateurs puissent plus facilement identifier, analyser et atténuer les risques qui sont associés à la recherche avec un potentiel de double usage. Des questions qui peuvent être considérées en révisant la ligne directrice et en formulant les commentaires sont les suivantes :

  • Est-ce que le concept et la définition du double usage sont clairs? Comment pourraient-ils être améliorés?
  • Est-ce que les rôles et responsabilités par rapport à l’identification, l’évaluation et l’atténuation des risques sont clairs? Comment pourraient-ils être améliorés?
  • Est-ce que la matière est présentée de façon logique et est-ce qu’elle aide à apprendre et comprendre les concepts? Comment pourrait-elle être améliorée?
  • Est-ce que de l’information devrait être ajoutée ou éliminée?

Renseignements complémentaires

Communiquez avec nous

Courriel: PHAC.pathogens-pathogenes.ASPC@canada.ca

Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa, ON K1A 0K9

Téléphone : 613-957-1779
Télécopieur : 613-941-0596

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