Ébauche du plan de mise en œuvre du Groupe d'étude canadien renouvelé sur les soins de santé préventifs
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- Contexte
- Recommandation 1 : Moderniser le mandat et renommer le Groupe d'étude
- Recommandation 5 : Renforcer l'adoption de la pratique par le partenariat et l'adaptation
- Recommandation 6 : Privilégier l'équité dans la sélection des sujets
- Recommandation 7 : Établir un modèle d'engagement des patients et du public centré sur l'équité
- Recommandation 8 : Élaborer un membership inclusif et fondé sur les compétences
- Recommandation 9 : Officialiser l'engagement des experts
- Recommandation 10 : Adopter un cadre de gestion des conflits d'intérêts à plusieurs niveaux
- Recommandation 12 : Reconstituer le Groupe d'étude en tant qu'organisme consultatif externe
Contexte
Dans le but d'examiner l'élaboration de lignes directrices en matière de soins de santé préventifs afin de répondre aux besoins du système de soins de santé du Canada et de soutenir le bien-être général des personnes vivant au Canada, l'ASPC a mis sur pied un Comité d'examen externe du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs (Comité d'examen externe) en octobre 2024. Le mandat du Comité d'examen externe par (CEE) était d'étudier la gouvernance, le mandat et les processus d'examen scientifique du Groupe d'étude (GE) et de formuler des recommandations à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur le renouvellement du Groupe d'étude. Les résultats ont été publiés dans un rapport final publié en juin 2025.
L'ASPC a élaboré une ébauche de plan de mise en œuvre fondée sur les recommandations du CEE. Les recommandations qui figurent dans le présent document ont trait au cadre de référence et à l'approche à adopter pour la sélection des thèmes des lignes directrices et de mobilisation du Groupe d'étude renouvelé. Ce plan s'appuyait sur les méthodes actuelles utilisées par le Groupe d'étude, sur les approches d'autres organisations et sur des considérations d'équité. Après avoir reçu les commentaires des principales parties prenantes, y compris le Comité consultatif sur la mise en œuvre, le plan guidera le lancement d'un Groupe d'étude renouvelé en avril 2026.
Recommandation 1 : Moderniser le mandat et renommer le Groupe d'étude
- Établir un mandat clair et à jour pour le Groupe d'étude qui reflète son rôle changeant dans le soutien de la prestation de services de santé préventive.
- Le mandat devrait être axé sur l'élaboration de lignes directrices inclusives, à jour, axées sur l'équité et contextualisables pour les professionnels de la santé de première ligne.
- Envisager de renommer le groupe en Groupe d'étude canadien sur les services de santé préventifs afin de mieux refléter son attention sur l'ensemble des interventions préventives offertes dans les milieux de soins primaires.
| Catégorie | Groupe d'étude renouvelé |
|---|---|
| Mandat | Élaborer des lignes directrices axées sur le patient et l'équité, adaptées au contexte, opportunes et fondées sur des données probantes afin d'appuyer les professionnels et les équipes de soins primaires dans la prestation de services de santé préventive pour les personnes au Canada. |
| Nom | Groupe d'étude canadien sur les services de santé préventifs |
Recommandation 5 : Renforcer l'adoption de la pratique par le partenariat et l'adaptation
- Habiliter et appuyer le Groupe d'étude dans sa collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'appuyer les conditions systémiques nécessaires à la mise en œuvre efficace des lignes directrices sur les services de santé préventifs.
- Chaque cycle de lignes directrices devrait intégrer des ressources d'application des connaissances adaptées aux besoins des équipes de soins primaires et des systèmes qui les soutiennent. De plus, soutenir l'élaboration de mécanismes pour évaluer la faisabilité, l'adoption et les impacts en coordination avec les administrations.
| Catégorie | Groupe d'étude renouvelé |
|---|---|
| Étape 1 : Sélection du sujet – plus en détail dans la recommandation 6 |
Remarque : Les détails du processus de sélection des sujets, y compris les critères de sélection et de hiérarchisation des sujets, seront disponibles dans le plan de mise en œuvre de la recommandation 6 |
| Étape 2 : Consultation des provinces et territoires à l'étape du protocole | Les provinces et les territoires seront consultés sur:
Le Groupe d'étude tiendra compte des commentaires afin d':
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| Étape 3 : Consultation des provinces et territoires (PTs) à l'étape des lignes directrices | Les provinces et les territoires seront consultés sur:
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| Étape 4 : Co-développement d'outils d'AC | Les provinces et les territoires seront consultés sur:
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| Étape 5 : Évaluation annuelle | Les PTs consultés sur:
Cette évaluation aura lieu chaque année pour les lignes directrices publiées au cours des 1 à 5 dernières années. Les lignes directrices spécifiques incluses dans l'évaluation annuelle seront sélectionnées par le Secrétariat et le président du Groupe d'étude. |
Recommandation 6 : Privilégier l'équité dans la sélection des sujets
- Aider le Groupe d'étude à appliquer des critères transparents et axés sur l'équité à la sélection des sujets, en mettant l'accent sur les populations privées d'équité, y compris les communautés noires et autochtones, et sur les priorités des provinces et des territoires.
- Une approche de séquençage des sujets devrait guider les progrès vers une couverture complète des services préventifs, tout en s'attaquant à la couverture inégale actuelle des sujets des lignes directrices, comme le chevauchement dans certains domaines (p. ex., le cancer) et le manque d'orientation dans d'autres (p. ex., la santé mentale).
- Le cadrage des sujets devrait mettre l'accent sur les possibilités d'améliorer les résultats dans l'ensemble du système de santé, en particulier dans les domaines qui soutiennent l'équité en santé et s'alignent sur le quadruple objectif.
| Catégorie | Groupe d'étude renouvelé |
|---|---|
| Critères axés sur l'équité |
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| Mobilisation des provinces et des territoires |
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| Engagement d'autres parties prenantes |
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| Séquençage des sujets |
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| Plan de travail annuel avec une période de trois ans et examen régulier des thèmes sélectionnés |
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| Rapports transparents sur les décisions de sélection | Les décisions de sélection (c.-à-d. les sujets présélectionnés et sélectionnés, avec justification) seront publiées sur la page de l'OCE sur Canada.ca. |
Recommandation 7 : Établir un modèle d'engagement des patients et du public centré sur l'équité
- Adopter des mécanismes structurés et cohérents pour faire participer les patients, les groupes communautaires – y compris les communautés noires, autochtones et autres communautés historiquement sous-représentées dans les politiques de santé et la prise de décisions cliniques – et le public tout au long de l'élaboration des lignes directrices. Veiller à ce que l'expérience vécue, les préférences des patients et les valeurs de la communauté soient reflétées de manière significative dans les recommandations finales.
| Catégorie (engagement des patients) | Groupe d'étude renouvelé |
|---|---|
Type de partenaires à recruter:
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Sélectionner ceux qui peuvent apporter des perspectives différentes, idéalement en représentant les points de vue de:
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Rôles:
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Stratégie de recrutement :
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Nombre de partenaires à recruter:
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Formation sur l'élaboration de lignes directrices:
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Formation sur l'équité :
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Expérience/compétence requise :
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Système de jumelage (pour un soutien au-delà des parties techniques de la ligne directrice) :
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| Catégorie (engagement du public) | Groupe d'étude renouvelé |
|---|---|
| Tout au long du processus d'élaboration des lignes directrices |
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| Révision de l'ébauche des lignes directrices | RCP-GE
Consultations auprès des parties prenantes
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| Outils d'application des connaissances (AC) |
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| Paiement | Aucun changement n'est proposé par rapport aux méthodes actuelles du Groupe d'étude. Cela peut changer en fonction de la décision des patients partenaires et de la politique de l'organisme consultatif externe. |
Recommandation 8 : Élaborer un membership inclusif et fondé sur les compétences
- Adopter un cadre intégré pour un membership inclusif et fondé sur les compétences et un processus de nomination transparent.
- Ce cadre devrait définir les qualifications essentielles, l'expertise et l'expérience vécue, afin d'assurer la représentation des communautés dépourvues d'équité et des systèmes de soins primaires, de santé publique et de santé autochtone.
- Établir un processus de mise en candidature public, comprenant des critères d'admissibilité clairs, une sensibilisation ciblée et un comité de nomination indépendant avec une représentation diversifiée.
| Catégorie | Groupe d'étude renouvelé |
|---|---|
| Qualifications des membres | Expertise, connaissances ou expérience minimales requises dans les domaines suivants :
Une expérience vécue, une formation en soins primaires ou en médecine préventive et une expertise en inégalités en matière de santé, en équité en santé, en éthique (éthique de la santé publique, éthique de la recherche, bioéthique) ou en économie de la santé seront considérées comme un atout. |
| Processus de mise en candidature |
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Recommandation 9 : Officialiser l'engagement des experts
- Créer des rôles structurés pour que les experts puissent contribuer aux étapes clés des groupes de travail sur l'élaboration des lignes directrices, sans compromettre l'indépendance du Groupe d'étude dans la prise de décisions. Cela favorisera l'intégration de l'expertise des praticiens en soins primaires et de l'expertise propre au domaine des spécialistes.
| Catégorie | Groupe d'étude renouvelé |
|---|---|
| Rôles |
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| Stratégie de recrutement |
Le Groupe d'étude dispose d'un mécanisme permettant d'inclure les experts ayant un nombre limité de conflits divulgués et gérés, qui fait clairement la distinction entre les conflits d'intérêts financiers, intellectuels et non financiers, et de publier cette information de manière transparente. |
| Nombre d'experts à recruter | Élargir pour inclure d'autres experts spécifiques à un sujet. |
| Type d'experts à recruter | Aucun changement n'est proposé par rapport aux méthodes actuelles du Groupe d'étude. |
| Participation au processus d'élaboration des lignes directrices |
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| Droits de vote |
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| Rapports transparents sur les décisions à la suite à la rétroaction |
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| Droit d'auteur |
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| Expérience/compétence requise |
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| Formation - élaboration de lignes directrices |
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| Formation – équité |
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Recommandation 10 : Adopter un cadre de gestion des conflits d'intérêts à plusieurs niveaux
- Définir des distinctions claires entre les conflits d'intérêts (CI) financiers, intellectuels et non financiers.
- Adopter une approche à deux niveaux – distinguer les membres votants du Groupe d'étude de ceux qui participent à des groupes de travail thématiques – pour gérer les conflits d'intérêts, en permettant une participation transparente et proportionnée aux risques des experts.
- Officialiser les exigences en matière de CI dans le cadre du mandat du Groupe d'étude et surveiller la mise en œuvre au moyen de rapports périodiques.
| Catégorie | Groupe d'étude renouvelé |
|---|---|
| Distinguer les intérêts financiers, intellectuels et non financiers |
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| Approches de gestion des CI pour les membres du groupe de travail | Membres d'un groupe de travail (GT) sur les lignes directrices, y compris les membres du Groupe d'étude de l'organisme consultatif externe (OCE), les experts et les patients partenaires/public:
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Ne nécessitent aucun intérêt financier important pour les membres du Groupe d'étude
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Remarque : Il n'est peut-être pas possible d'affirmer a priori que les membres du Groupe d'étude n'auront jamais d'intérêts financiers en raison de la nature générale des sujets couverts par le Groupe d'étude. Membres du Groupe d'étude de l'OCE
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| Intégration dans la lettre de mandat |
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| Rapports publics sur les divulgations et la gestion des CI |
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Catégorie d'option de gestion des CI :
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Experts et patients partenaires/publics
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Catégorie d'option de gestion des CI :
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Membres du GT sur les lignes directrices, y compris les membres de du Groupe d'étude de l'OCE, les experts, les patients partenaires et le public:
Membres du Groupe d'étude de l'OCE
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Catégorie d'option de gestion des CI :
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Experts et patients partenaires/publics
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Recommandation 12 : Reconstituer le Groupe d'étude en tant qu'organisme consultatif externe
- Reconstituer le Groupe d'étude en tant qu'organisme consultatif externe (OCE) indépendant, soutenu par une gouvernance transparente, un engagement formel avec les parties prenantes et un processus décisionnel responsable.
| Catégorie | Groupe de travail renouvelé |
|---|---|
| Gouvernance et structure | Un organisme consultatif externe auprès de l'ASPC. Pas plus de 15 membres, dont un président et un vice-président |