Ébauche du plan de mise en œuvre du Groupe d'étude canadien renouvelé sur les soins de santé préventifs

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Contexte

Dans le but d'examiner l'élaboration de lignes directrices en matière de soins de santé préventifs afin de répondre aux besoins du système de soins de santé du Canada et de soutenir le bien-être général des personnes vivant au Canada, l'ASPC a mis sur pied un Comité d'examen externe du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs (Comité d'examen externe) en octobre 2024. Le mandat du Comité d'examen externe par (CEE) était d'étudier la gouvernance, le mandat et les processus d'examen scientifique du Groupe d'étude (GE) et de formuler des recommandations à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur le renouvellement du Groupe d'étude. Les résultats ont été publiés dans un rapport final publié en juin 2025.

L'ASPC a élaboré une ébauche de plan de mise en œuvre fondée sur les recommandations du CEE. Les recommandations qui figurent dans le présent document ont trait au cadre de référence et à l'approche à adopter pour la sélection des thèmes des lignes directrices et de mobilisation du Groupe d'étude renouvelé. Ce plan s'appuyait sur les méthodes actuelles utilisées par le Groupe d'étude, sur les approches d'autres organisations et sur des considérations d'équité. Après avoir reçu les commentaires des principales parties prenantes, y compris le Comité consultatif sur la mise en œuvre, le plan guidera le lancement d'un Groupe d'étude renouvelé en avril 2026.

Recommandation 1 : Moderniser le mandat et renommer le Groupe d'étude

Moderniser le mandat et renommer le Groupe d'étude
Catégorie Groupe d'étude renouvelé
Mandat Élaborer des lignes directrices axées sur le patient et l'équité, adaptées au contexte, opportunes et fondées sur des données probantes afin d'appuyer les professionnels et les équipes de soins primaires dans la prestation de services de santé préventive pour les personnes au Canada.
Nom Groupe d'étude canadien sur les services de santé préventifs

Recommandation 5 : Renforcer l'adoption de la pratique par le partenariat et l'adaptation

Renforcer l'adoption de la pratique par le partenariat et l'adaptation
Catégorie Groupe d'étude renouvelé
Étape 1 : Sélection du sujet – plus en détail dans la recommandation 6
  • Appel ouvert de sujets : Le Réseau pancanadien de santé publique (RSP), les programmes provinciaux de dépistage et les conseils de la qualité y participeront
  • Le RSP participera à l'établissement des priorités des sujets présélectionnés.

Remarque : Les détails du processus de sélection des sujets, y compris les critères de sélection et de hiérarchisation des sujets, seront disponibles dans le plan de mise en œuvre de la recommandation 6

Étape 2 : Consultation des provinces et territoires à l'étape du protocole

Les provinces et les territoires seront consultés sur:

  • Pertinence des questions clés et des populations, interventions, comparaisons, résultats (PICO) pour leur population, le système de santé et les utilisateurs finaux
  • Considérations d'équité à l'aide du cadre PROGRESS-PLUS
  • Pertinence pour un programme ou un service provincial, ou pour des fournisseurs de soins primaires individuels.
  • Obstacles et catalyseurs d'une recommandation sur le sujet
  • Considérations de faisabilité, d'acceptabilité, de coûts et d'équité d'une recommandation à l'aide de l'enquête GRADE FACE
  • Types d'outils d'application des connaissances (AC) qui seraient pertinents
  • Suggestions de lignes directrices à adapter ou à adopter.

Le Groupe d'étude tiendra compte des commentaires afin d':

  • Ajuster le protocole de la revue systématique
  • Éclairer le cadre de décision (CdD) de la ligne directrice et les considérations de mise en œuvre de la ligne directrice
  • Éclairer l'élaboration d'outils d'AC
  • Éclairer le plan de diffusion des lignes directrices
Étape 3 : Consultation des provinces et territoires (PTs) à l'étape des lignes directrices

Les provinces et les territoires seront consultés sur:

  • S'il n'y a pas de considérations de faisabilité et de mise en œuvre (voir l'étape 2)
  • Projet de plan de diffusion des lignes directrices
  • Clarté de la ou des recommandations
  • Indicateurs potentiels pour évaluer l'impact et la mise en œuvre de la ligne directrice
Étape 4 : Co-développement d'outils d'AC

Les provinces et les territoires seront consultés sur:

  • Options des outils d'AC
  • La conception garantit-elle l'accessibilité, l'équité et l'inclusion?
  • Indiquer si l'un des outils pourrait ou doit être intégré dans les systèmes existants.
  • Autres questions, au besoin
Étape 5 : Évaluation annuelle

Les PTs consultés sur:

  • Stratégies et indicateurs thématiques
  • Questions supplémentaires sur la faisabilité, les obstacles et les facteurs favorisant l'adoption des recommandations après la publication des recommandations

Cette évaluation aura lieu chaque année pour les lignes directrices publiées au cours des 1 à 5 dernières années. Les lignes directrices spécifiques incluses dans l'évaluation annuelle seront sélectionnées par le Secrétariat et le président du Groupe d'étude.

Recommandation 6 : Privilégier l'équité dans la sélection des sujets

Privilégier l'équité dans la sélection des sujets
Catégorie Groupe d'étude renouvelé
Critères axés sur l'équité
  • Formulaire d'admission au sujet pour inclure une question sur l'impact du sujet sur l'équité en santé.
    • Question : Y a-t-il la possibilité d'élaborer des lignes directrices sur ce sujet pour améliorer l'équité pour les populations à qui l'équité n'est pas accordée? Par exemple, y a-t-il des disparités dans le fardeau de la maladie, l'accès aux services de santé ou les résultats de santé résultant de ces services de santé entre les différents groupes de population?
  • Prise en compte de l'équité en santé (en utilisant la question ci-dessus) dans l'évaluation initiale de l'impact du sujet. L'évaluation initiale de l'impact des thèmes est utilisée pour éclairer l'élaboration de la liste restreinte des sujets.
  • Prise en compte de l'équité en santé (en utilisant la question ci-dessus et le cadre PROGRESS-PLUS) dans les notes d'information pour les sujets présélectionnés. Les notes d'information sont utilisés pour éclairer la sélection des sujets à initier dans le processus Delphi.
Mobilisation des provinces et des territoires
  • Appel ouvert de sujets à envoyer par courriel au Réseau pancanadien de santé publique (RSP), aux programmes de dépistage provinciaux et aux conseils de qualité.
  • La liste restreinte des sujets et les résumés qui les accompagnent seront partagées avec le RSP pour obtenir des commentaires afin d'éclairer l'établissement des priorités des sujets présélectionnés.
Engagement d'autres parties prenantes
  • Les membres du public peuvent soumettre un sujet à l'aide du formulaire fourni sur la page de l'organisme consultatif externe (OCE) sur Canada.ca.
  • Appel à sujets ouvert pour chaque cycle de sélection de sujets. Courriel à envoyer aux parties prenantes principales, y compris, mais sans s'y limiter, les organisations représentant les communautés désavantagées, les partenaires autochtones, les réseaux consultatifs de patients, les professionnels des soins primaires et les spécialistes médicaux.
  • Les commentaires du public seront sollicités auprès d'un réseau de conseillers publics semblable au Réseau des conseillers publics du Groupe d'étude canadien (RCP-GE). Le réseau devrait être composé de membres diversifiés du public, y compris des personnes issues de communautés privées d'équité.
  • Les commentaires sur les sujets présélectionnés seront sollicités dans le cadre d'un exercice de hiérarchisation.
Séquençage des sujets
  • Prise en compte dans le résumé du sujet (utilisé pour éclairer la sélection des sujets à initier dans le processus Delphi) :
    • Le sujet complète-t-il la suite des lignes directrices du Groupe d'étude?
      • P. ex., manque ou peu de conseils du Groupe d'étude dans le domaine (par exemple, santé mentale)
      • P. ex., sujet complémentaire à une ligne directrice du Groupe d'étude complétée ou en cours d'élaboration (p. ex., Vitamine D et fractures de fragilisation)
Plan de travail annuel avec une période de trois ans et examen régulier des thèmes sélectionnés
  • Les thèmes seront choisis tous les deux ans en tenant compte d'un plan de travail annuel sur une période de deux ans. Le plan de travail sera examiné chaque année afin de réévaluer les priorités et les échéanciers des lignes directrices en cours. Le plan de travail peut être modifié pour tenir compte de la réévaluation.
    • Une période de deux ans a été choisi afin d'éviter d'imposer un fardeau indu aux parties prenantes (provinces, réseau des conseillers publics) en limitant le volume des résumés thématiques faisant l'objet d'un examen concomitant.
Rapports transparents sur les décisions de sélection Les décisions de sélection (c.-à-d. les sujets présélectionnés et sélectionnés, avec justification) seront publiées sur la page de l'OCE sur Canada.ca.

Recommandation 7 : Établir un modèle d'engagement des patients et du public centré sur l'équité

Établir un modèle d'engagement des patients centré sur l'équité
Catégorie (engagement des patients) Groupe d'étude renouvelé
Type de partenaires à recruter:
  • Assurer une vision équilibrée des points de vue des patients.
  • Les candidats sélectionnés doivent représenter des perspectives diverses, des expériences vécues différentes et ne doivent pas dupliquer les points de vue, ce qui garantit un large éventail d'idées.

Sélectionner ceux qui peuvent apporter des perspectives différentes, idéalement en représentant les points de vue de:

  • Admissible ou presque admissible à des interventions de services de santé, p. ex., dépistage (l'avoir été ou ne pas l'être), mais ne pas être atteint de la maladie.
  • Expérience vécue de la maladie, c'est-à-dire diagnostiquée avec la maladie (détectée par un dépistage ou non) ou membres de la famille, amis ou aidants non rémunérés des personnes atteintes de la maladie.
  • Ont connu des résultats négatifs associés à l'intervention.
Rôles:
  • Définir clairement les rôles assure la transparence
  • À identifier comme membres du Groupe de travail (GT) qui ne sont pas membres du Groupe d'étude.
  • Tous les membres du GT, y compris les patients partenaires, voteront ou parviendront à un consensus sur toutes les décisions de fond au niveau du GT. Cela comprend:
    • Déterminer les questions clés de la ligne directrice
    • Résultats de l'évaluation
    • Définition de seuils de différence minimaux importants
    • Porter des jugements sur les domaines du cadre de décision GRADE (CdD):
      • Ampleur des effets souhaitables (avantages)
      • Ampleur des effets indésirables (préjudices)
      • Niveau de confiance des données probantes
      • Valeurs et préférences des patients
      • l'équilibre global des effets,
    • Facteurs contextuels tels que :
      • Faisabilité
      • Équité
      • Acceptabilité
      • Utilisation des ressources (le cas échéant)
    • Projet de recommandations
      • Force et orientation des recommandations de la ligne directrice
      • Remarque: Le Groupe d'étude approuve l'ébauche et les recommandations finales.
Stratégie de recrutement :
  • Une stratégie diversifiée peut aider à atteindre les collectivités qui font face à de plus grands obstacles à l'équité
  • Élargir la stratégie de recrutement
    • Publication via les médias sociaux
    • Affichage d'un appel ouvert sur le site Web pour les personnes concernées par le sujet des lignes directrices à participer en tant que patients partenaires.
    • Publication sur le site Web d'un appel ouvert aux organisations pertinentes au sujet des lignes directrices à consulter lors de la mobilisation des parties prenantes
      • Les organisations peuvent choisir de diffuser l'information sur le recrutement reçue à leurs communautés plus difficiles à joindre
  • Les appels ouverts commencent dès qu'un sujet est sélectionné.
  • Les questionnaires d'enquête et les entretiens doivent commencer avant le début de la ligne directrice afin que les patients soient intégrés avant la réunion de lancement du GT.
Nombre de partenaires à recruter:
  • L'établissement d'une norme pour toutes les directives du Groupe d'étude garantit l'uniformité
  • Recruter au moins deux patients partenaires par groupe de travail sur les lignes directrices.
Formation sur l'élaboration de lignes directrices:
  • Une formation supplémentaire peut fournir une égalité de traitement aux patients partenaires, ce qui permet un engagement plus significatif. Cela offre également aux personnes issues de communautés en quête d'équité la possibilité de participer et de donner leur avis
  • Continuer de donner un aperçu du processus d'élaboration des lignes directrices et des méthodes connexes.
  • Diriger vers des ressources en ligne appropriées ou pertinentes, au besoin, pour une formation plus approfondie.
  • Mettre l'accent sur le fait que chaque individu est censé représenter les points de vue de la population qu'il représente, plutôt que ses préférences personnelles.
Formation sur l'équité :
  • Le président du GT doit gérer efficacement la dynamique de groupe pour s'assurer que toutes les opinions sont prises en compte équitablement
  • Les membres du Groupe d'étude recevront une formation sur l'équité pour s'assurer que les points de vue des patients partenaires sont pris en compte équitablement (p. ex., formation sur les préjugés inconscients, importance d'intégrer les points de vue des patients dans l'élaboration des lignes directrices).
Expérience/compétence requise :
  • L'identification des compétences requises (p. ex., communication) et des compétences constituant un atout (p. ex., expérience de l'élaboration de lignes directrices) peut accroître l'engagement significatif
  • Poursuivre les entretiens pour les candidats potentiels.
  • Sondages/entretiens seront rédigées ultérieurement.
Système de jumelage (pour un soutien au-delà des parties techniques de la ligne directrice) :
  • Bien que le soutien émotionnel des patients partenaires soit important, il se peut que cela ne relève pas de la capacité de l'ASPC.
  • Créer et offrir aux nouveaux membres des occasions de rencontrer un patient expérimenté (p. ex., ayant participé à un groupe de travail précédent) ou un « compagnon » du public pour leur permettre de discuter de leur rôle et de leurs préoccupations.
Établir un modèle d'engagement du public centré sur l'équité
Catégorie (engagement du public) Groupe d'étude renouvelé
Tout au long du processus d'élaboration des lignes directrices
  • Avoir un comité consultatif public de la même manière que le réseau des conseillers publics du Groupe d'étude.
Révision de l'ébauche des lignes directrices

RCP-GE

  • Avoir un comité du réseau des conseillers publics de la même manière que le RCP-GE.
  • Normaliser l'engagement d'un comité consultatif public pour examiner les messages clés et la clarté des recommandations de la ligne directrice au moins dans tous les groupes de lignes directrices.

Consultations auprès des parties prenantes

  • Continuer avec la pratique actuelle
  • Envisager d'élargir le recrutement en publiant un appel ouvert sur le site Web pour les organisations à la recherche de lignes directrices spécifiques qui souhaitent être consultées lors de la mobilisation des parties prenantes.
  • Veiller à ce que les groupes représentant les populations sous-représentées et en quête d'équité soient inclus parmi les personnes invitées à participer.
Outils d'application des connaissances (AC)
  • Avoir un comité consultatif public similaire au RCP-GE.
  • Normaliser l'engagement du Comité des conseillers publics pour effectuer des tests d'utilisabilité des outils d'AC (p. ex., libellé, clarté) au moins dans tous les groupes de lignes directrices.
  • Cela peut se faire en même temps que l'examen de l'ébauche des lignes directrices.
Paiement Aucun changement n'est proposé par rapport aux méthodes actuelles du Groupe d'étude. Cela peut changer en fonction de la décision des patients partenaires et de la politique de l'organisme consultatif externe.

Recommandation 8 : Élaborer un membership inclusif et fondé sur les compétences

Élaborer un membership inclusif et fondé sur les compétences
Catégorie Groupe d'étude renouvelé
Qualifications des membres

Expertise, connaissances ou expérience minimales requises dans les domaines suivants :

  • Prévention des maladies et promotion de la santé des enfants, des jeunes et des adultes
  • production et diffusion de lignes directrices
  • les revues systématiques, leur méthodologie et leur application à la prise de décisions cliniques et/ou aux politiques

Une expérience vécue, une formation en soins primaires ou en médecine préventive et une expertise en inégalités en matière de santé, en équité en santé, en éthique (éthique de la santé publique, éthique de la recherche, bioéthique) ou en économie de la santé seront considérées comme un atout.

Processus de mise en candidature
  • Les membres du Groupe d'étude sont recrutés dans le cadre d'un processus de nomination ouvert.
  • Un comité de sélection composé du président du Groupe d'étude, d'un représentant de l'ASPC, du directeur général du Centre de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques de l'ASPC et d'un délégué du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC), du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et de l'Association des infirmières et infirmiers praticiens du Canada examine les qualifications de chaque demande et formule des recommandations.
  • L'ASPC nomme de nouveaux membres qui siègent à la discrétion du vice-président de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques de l'ASPC.

Recommandation 9 : Officialiser l'engagement des experts

Officialiser l'engagement des experts
Catégorie Groupe d'étude renouvelé
Rôles
  • Les experts en la matière doivent être identifiés comme membres du groupe de travail (GT) qui ne sont pas membres du Groupe d'étude.
  • Tous les membres du GT, y compris les experts, voteront ou parviendront à un consensus sur toutes les décisions de fond au niveau du GT. Cela comprend :
    • Déterminer les questions clés de la ligne directrice
    • Résultats de l'évaluation
    • Définition de seuils de différence minimaux importants
    • Porter des jugements sur les domaines du cadre de décision GRADE (CdD):
      • Ampleur des effets souhaitables (avantages)
      • Ampleur des effets indésirables (préjudices)
      • Niveau de confiance des données probantes
      • Valeurs et préférences des patients
      • l'équilibre global des effets,
    • Facteurs contextuels tels que :
      • Faisabilité
      • Équité
      • Acceptabilité
      • Utilisation des ressources (le cas échéant)
    • Projet de recommandations
      • Force et orientation des recommandations de la ligne directrice
      • Remarque: Le Groupe d'étude approuve l'ébauche et les recommandations finales.
Stratégie de recrutement
  • Élargir la stratégie de recrutement
    • Publication via les médias sociaux
    • Publication d'un appel ouvert en ligne pour des experts dans des domaines clés
    • Tirer parti de la liste d'experts de l'ASPC
  • Identification de la zone clé et appel ouvert pour commencer immédiatement après la sélection du sujet.
  • Les sondages et les entrevues doivent commencer avant l'initiation des lignes directrices afin que les experts puissent être intégrés avant la réunion de lancement.

Le Groupe d'étude dispose d'un mécanisme permettant d'inclure les experts ayant un nombre limité de conflits divulgués et gérés, qui fait clairement la distinction entre les conflits d'intérêts financiers, intellectuels et non financiers, et de publier cette information de manière transparente.

Nombre d'experts à recruter Élargir pour inclure d'autres experts spécifiques à un sujet.
Type d'experts à recruter Aucun changement n'est proposé par rapport aux méthodes actuelles du Groupe d'étude.
Participation au processus d'élaboration des lignes directrices
  • Prioriser l'intégration des experts avant la réunion de lancement.
  • Les experts assistent aux réunions du GT en tant que membres à part entière du GT
  • Vote ou parvienne à un consensus sur toutes les décisions de fond au niveau du GT. Cela comprend :
    • Déterminer les questions clés de la ligne directrice
    • Résultats de l'évaluation
    • Définition de seuils de différence minimaux importants
    • Porter des jugements sur les domaines du cadre de décision GRADE (CdD) :
      • Ampleur des effets souhaitables (avantages)
      • Ampleur des effets indésirables (préjudices)
      • Niveau de confiance des données probantes
      • Valeurs et préférences des patients
      • l'équilibre global des effets,
    • Facteurs contextuels tels que :
      • Faisabilité
      • Équité
      • Acceptabilité
      • Utilisation des ressources (le cas échéant)
    • Projet de recommandations
      • Force et orientation des recommandations de la ligne directrice
      • Remarque: Le Groupe d'étude approuve l'ébauche et les recommandations finales.
  • Participer à part entière aux discussions du GT.
  • Examinez les documents clés pour en vérifier l'exactitude.
Droits de vote
  • Dans le cadre du GT, les experts voteront ou parviendront à un consensus sur toutes les décisions de fond au niveau du GT. Cela comprend :
    • Déterminer les questions clés de la ligne directrice
    • Résultats de l'évaluation
    • Définition de seuils de différence minimaux importants
    • Porter des jugements sur les domaines du cadre de décision GRADE (CdD) :
      • Ampleur des effets souhaitables (avantages)
      • Ampleur des effets indésirables (préjudices)
      • Niveau de confiance des données probantes
      • Valeurs et préférences des patients
      • l'équilibre global des effets,
    • Facteurs contextuels tels que :
      • Faisabilité
      • Équité
      • Acceptabilité
      • Utilisation des ressources (le cas échéant)
    • Projet de recommandations
      • Force et orientation des recommandations de la ligne directrice
      • Remarque: Le Groupe d'étude approuve l'ébauche et les recommandations finales.
Rapports transparents sur les décisions à la suite à la rétroaction
  • Résumé sur le protocole : jugement général du Groupe d'étude sur chaque évaluation des résultats avec une brève description des contributions reçues des experts.
  • Résumé sur le CdD: jugement général du Groupe d'étude sur chaque domaine avec une brève description des contributions reçues des experts.
Droit d'auteur
  • Continuer à répertorier les experts sous la rubrique « Remerciements ».
  • Les experts qui répondent aux critères de l'International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE) pour se voir offrir les droits d'auteur des lignes directrices (en attendant la décision de nommer des auteurs individuels plutôt que de publier dans le cadre du Groupe d'étude, sans aucune personne nommée).
Expérience/compétence requise
  • Élargir l'admissibilité pour inclure un mélange d'experts du milieu universitaire et des praticiens.
Formation - élaboration de lignes directrices
  • Continuer de donner un aperçu du processus d'élaboration des lignes directrices du Groupe d'étude et des méthodes connexes.
  • Diriger les experts vers des ressources en ligne appropriées ou pertinentes, au besoin, pour une formation plus approfondie (p. ex., INGUIDE – cours pour les membres d'un groupe d'experts certifiés).
Formation – équité
  • Les membres du GT recevront une formation sur l'équité pour s'assurer que les points de vue de tous les membres sont pris en compte équitablement. Il peut s'agir, par exemple, d'une formation sur les préjugés inconscients et sur l'importance d'intégrer tous les points de vue (y compris le point de vue des experts et des patients) dans l'élaboration des lignes directrices.

Recommandation 10 : Adopter un cadre de gestion des conflits d'intérêts à plusieurs niveaux

Adopter un cadre de gestion des conflits d'intérêts à plusieurs niveaux
Catégorie Groupe d'étude renouvelé
Distinguer les intérêts financiers, intellectuels et non financiers
  • Aucun changement n'est nécessaire par rapport à la politique actuelle sur les conflits d'intérêts. Les définitions resteront clairement énoncées dans la politique sur les CI.
Approches de gestion des CI pour les membres du groupe de travail

Membres d'un groupe de travail (GT) sur les lignes directrices, y compris les membres du Groupe d'étude de l'organisme consultatif externe (OCE), les experts et les patients partenaires/public:

  • Tous les membres du GT, y compris les experts et les patients partenaires/public, au sein des GT ont le plein droit de vote au sein du GT (p. ex., résultats, seuils, ampleur des avantages et des inconvénients, force et orientation des recommandations)
  • Des efforts seront déployés pour recruter des membres du GT sans conflit d'intérêts. Tout au plus, seule une petite minorité (c.-à-d. 1 à 3) des membres du GT peut avoir un conflit d'intérêts non financier limité (c.-à-d. pas grave au point d'avoir une incidence sur la crédibilité de leurs contributions).
  • Les membres du GT ayant un conflit d'intérêts non financier peuvent participer au vote du GT à condition que les conflits d'intérêts ne soient pas graves au point d'avoir une incidence sur la crédibilité des contributions.
  • Les personnes ayant un conflit d'intérêts financier ou non financier plus grave ne participent pas au GT ou à d'autres aspects de la prise de décision (c.-à-d. qu'elles se récusent).
Ne nécessitent aucun intérêt financier important pour les membres du Groupe d'étude
  • Exiger des intérêts intellectuels ou non financiers minimaux pour les membres du Groupe d'étude
  • L'ASPC exigera la divulgation des intérêts avant de se joindre au Groupe d'étude et ne pourra pas nommer de membres potentiels au Groupe d'étude s'il y a des conflits d'intérêts ou d'autres intérêts qui pourraient nuire à l'intégrité du Groupe d'étude, y compris des intérêts financiers importants.

Remarque : Il n'est peut-être pas possible d'affirmer a priori que les membres du Groupe d'étude n'auront jamais d'intérêts financiers en raison de la nature générale des sujets couverts par le Groupe d'étude.

Membres du Groupe d'étude de l'OCE

  • Des efforts seront déployés pour recruter des membres du Groupe d'étude sans conflit d'intérêts. Tout au plus, seule une petite minorité (c.-à-d. 1 à 3) des membres du Groupe d'étude peut avoir un conflit d'intérêts non financier limité (c.-à-d. pas grave au point d'avoir une incidence sur la crédibilité des commentaires) lié à un sujet donné des lignes directrices.
  • Les membres du Groupe d'étude ayant des conflits d'intérêts non financiers peuvent participer au vote du GT à condition que ceux-ci ne soient pas graves au point d'avoir une incidence sur la crédibilité des contributions.
  • Les membres du Groupe d'étude ayant des conflits d'intérêts non financiers liés au sujet ne participent pas à l'approbation des recommandations provisoires et finales.
  • Les membres du Groupe d'étude ayant un conflit d'intérêts financier ou non financier plus grave ne participent pas au GT ou à d'autres aspects de la prise de décision (c.-à-d. qu'ils se récusent).
Intégration dans la lettre de mandat
  • Document public sur le cadre de référence pour indiquer la politique sur les conflits d'intérêts, qui sera également affiché publiquement.
Rapports publics sur les divulgations et la gestion des CI
  • Les divulgations des membres seront rendues publiques sur le site Web de l'ASPC, conformément à la politique sur l'OCE.
  • À l'instar de l'approche actuelle, pour chaque ligne directrice, inclure les intérêts pertinents divulgués et tous les conflits d'intérêts identifiés, les raisons d'inclure les personnes ayant des conflits d'intérêts dans le processus des lignes directrices et la façon dont les conflits d'intérêts ont été gérés dans les documents de lignes directrices publiés (il reste à déterminer le format des lignes directrices publiées et l'endroit où elles seront publiées). Cela inclut les experts et les patients/membres du public qui participent aux GT.
Catégorie d'option de gestion des CI :
  • Une implication totale

Experts et patients partenaires/publics

  • Les experts et les patients partenaires des GT participent au vote du GT(p. ex. résultats, seuils, ampleur des avantages et des méfaits, force et orientation des recommandations)
Catégorie d'option de gestion des CI :
  • Une implication limitée

Membres du GT sur les lignes directrices, y compris les membres de du Groupe d'étude de l'OCE, les experts, les patients partenaires et le public:

  • Des efforts seront déployés pour recruter des membres du GT sans conflit d'intérêts. Tout au plus, seule une petite minorité (c.-à-d. 1 à 3) des membres du GT peut avoir un conflit d'intérêts non financier limité (c.-à-d. pas grave au point d'avoir une incidence sur la crédibilité des commentaires).
  • Les membres du GT ayant des conflits d'intérêts non financiers peuvent participer au vote du GT si les conflits d'intérêts non financiers ne sont pas graves au point d'affecter la crédibilité des contributions.

Membres du Groupe d'étude de l'OCE

  • Des efforts seront déployés pour recruter des membres du Groupe d'étude sans conflit d'intérêts. Tout au plus, seule une petite minorité (c.-à-d. 1 à 3) des membres du Groupe d'étude peut avoir un conflit d'intérêts non financier limité (c.-à-d. pas grave au point d'avoir une incidence sur la crédibilité des commentaires) lié à un sujet donné des lignes directrices.
  • Les membres du Groupe d'étude ayant des conflits d'intérêts non financiers peuvent participer au vote du GT à condition que ceux-ci ne soient pas graves au point d'avoir une incidence sur la crédibilité des contributions.
  • Les membres du Groupe d'étude ayant des conflits d'intérêts non financiers liés au sujet peuvent participer aux discussions de l'ensemble du Groupe d'étude sur un sujet donné, mais ils ne participent pas à l'approbation des recommandations provisoires et finales.
Catégorie d'option de gestion des CI :
  • Aucune implication (exclusion complète)

Experts et patients partenaires/publics

  • Les personnes potentielles ayant un conflit d'intérêts financier et des conflits d'intérêts non financiers plus graves ne sont pas admissibles à participer en tant qu'experts ou patients partenaires.

Recommandation 12 : Reconstituer le Groupe d'étude en tant qu'organisme consultatif externe

Reconstituer le Groupe d'étude en tant qu'organisme consultatif externe
Catégorie Groupe de travail renouvelé
Gouvernance et structure

Un organisme consultatif externe auprès de l'ASPC.

Pas plus de 15 membres, dont un président et un vice-président

Détails de la page

2025-11-14