ARCHIVÉ - Recommandations Relatives au Programme de Vaccination Contre le Virus du Papillome

1. Contexte

Le Comité canadien d'immunisation (CCI) est l'organisme fédéral provincial territorial (FPT) qui joue un rôle de premier plan dans le domaine de l'immunisation en formulant des conseils et des recommandations relativement à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'immunisation (SNI) et aux questions qui influent sur l'immunisation. Le CCI fait partie du Réseau de santé publique (RSC) pancanadien, qui fait rapport au conseil du Réseau de santé publique par l'entremise du Groupe d'experts sur le contrôle des maladies transmissibles (GE CMT).

Les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) d'immunisation doivent évaluer les principaux vaccins qui font leur apparition sur le marché canadien et déterminer s'il est faisable de les intégrer dans le système subventionné par l'État. Le mandat du CCI consiste entre autres à collaborer à l'échelle nationale à la planification des programmes d'immunisation, qui est l'un des dix volets de la SNI. Le processus national de planification des programmes d'immunisation vise à réduire le dédoublement des efforts et à favoriser l'harmonisation des calendriers d'immunisation dans tout le pays. En décembre 2005, le Réseau de santé publique a décidé que la planification du programme de vaccination contre le virus du papillome humain (VPH) constituait une priorité. Il a accepté de procéder à une évaluation générale d'un programme potentiel de vaccination contre le VPH, en utilisant le cadre d'analyse pour les programmes d'immunisation au Canada élaboré par Erickson, De Wals et Farand(1). Les membres se sont entendus sur la nécessité d'une collaboration et d'une uniformisation à l'échelle FPT pour l'évaluation des nouveaux programmes d'immunisation et ceux à venir, et la réalisation d'analyses de rentabilité qui pourraient être présentées dans les provinces et territoires.

Avant de pouvoir être vendus au Canada, les vaccins doivent avoir fait l'objet d'une évaluation scientifique rigoureuse et d'une analyse de leur qualité, de leur innocuité et de leur efficacité. Le 10 juillet 2006, le premier vaccin contre le VPH a été homologué par l'organisme de réglementation fédéral, Santé Canada, à l'intention des femmes de 9 à 26 ans. En février 2007, le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) a publié ses recommandations sur le vaccin contre le VPH, qui tiennent compte du fardeau de la maladie et des caractéristiques du vaccin. Les recommandations du CCNI sont prises en considération par les autorités FPT lorsque celles-ci élaborent et mettent en œuvre leurs programmes d'immunisation.

En mai 2006, un groupe mixte d'experts multidisciplinaire du CCI et du CCNI sur les vaccins contre le VPH a été chargé de formuler des recommandations générales pour les programmes de vaccination contre le VPH, basées sur le cadre d'analyse(1). Ce groupe était composé de membres du CCI et du CCNI de même que d'experts en maladies infectieuses. Le Réseau de prévention du cancer du col utérin, le Collège des médecins de famille du Canada, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, la Société des gynécologues oncologues du Canada, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, de Santé Canada, et la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, de Santé Canada, étaient également représentés. La présence d'un éventail de représentants des domaines de la santé publique, de la vaccinologie, de la santé sexuelle, de la gynécologie, du cancer, de la santé des Autochtones, des soins infirmiers et de la santé familiale a permis d'aborder les questions de divers points de vue et de respecter le mandat du groupe de travail. L'analyse et les recommandations du groupe de travail sur les vaccins contre le VPH ont été soumises à l'attention du CCI pour l'élaboration de recommandations relatives au programme et aux options en matière de vaccination contre le VPH.

Le présent rapport résume les éléments du cadre d'analyse des programmes de vaccination contre le VPH et présente les recommandations concernant l'implantation d'un programme de vaccination contre le VPH subventionné par l'État dans tout le pays, dans le but d'harmoniser l'introduction du vaccin dans la population canadienne. Un tableau préparatoire résumant les responsabilités du CCNI et du CCI à l'égard des divers éléments du cadre d'analyse est joint à l'annexe 4.

Suite aux recommandations du CCNI, le budget fédéral de 2007 a prévu le versement de 300 millions de dollars aux provinces et aux territoires par l'intermédiaire d'une fiducie administrée par des tiers pour financer le lancement de programmes de vaccination contre le VPH. La Fiducie pour l'immunisation contre le VPH, dont les fonds sont répartis selon le nombre d'habitants, vise à faciliter l'achat par les provinces et les territoires de vaccins contre le VPH qui seront utilisés, au cours des trois prochaines années, dans le cadre d'un programme de vaccination contre le VPH subventionné par l'État et offert à leurs résidents, y compris les membres des Premières nations et les Inuits vivant dans une réserve ou hors réserve. La fiducie est un mécanisme souple qui permet aux provinces et aux territoires d'utiliser les fonds selon leurs besoins. Le Gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires en vue de faciliter l'accès aux fonds de manière que toutes les régions du Canada aient également accès au vaccin. Les provinces et les territoires sont responsables de la mise en œuvre des programmes de vaccination et tiendront compte de leur situation particulière lorsqu'ils décideront de la mise en œuvre des programmes de vaccination contre le VPH.