ArriveCAN énoncé de confidentialité pour le Profil de voyageur enregistré

Pour les voyageurs qui prévoient voyager au Canada dans un avenir proche et qui devront faire une soumission obligatoire via l'application ArriveCAN, vous avez la possibilité d'enregistrer certains éléments de vos informations personnelles volontairement dans un profil de voyageur enregistré. Ces informations peuvent être volontairement fournies par voie électronique et enregistrées dans votre profil avant l'entrée au Canada et avant le moment où les informations sont requises sur une base obligatoire.

Les informations personnelles que vous fournissez volontairement pour le profil de voyageur enregistré sont régies conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont recueillies conformément à la Loi sur la mise en quarantaine et les décrets d'urgence pris en vertu de celle-ci, le Programme de quarantaine (autorisé en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine), et pour les programmes ou activités de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) autorisés par la Loi sur la mise en quarantaine et/ou l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.

Fournir vos informations personnelles pour un profil de voyageur enregistré volontaire est uniquement pour faciliter vos prochaines entrées prévues au Canada afin que vous n'ayez pas à entrer ces informations chaque fois que vous effectuez une nouvelle soumission obligatoire. Lorsque vous utilisez la fonctionnalité de l'application mobile, vos informations personnelles sont stockées sur votre appareil mobile et ne sont pas fournies au gouvernement jusqu'à ce que la soumission ArriveCAN soit faite. Si vous utilisez la fonctionnalité Web, vos informations sont stockées de manière sécurisé dans le Cloud. Vos renseignements personnels sont ensuite cryptés et transmis en toute sécurité à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et conservés par celle-ci. Conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'ASFC conservera vos renseignements pendant au moins deux ans après leur dernière utilisation administrative. Vous pouvez supprimer votre profil de voyageur enregistré à tout moment à partir de l'application mobile ou de l'application Web, mais une fois qu'une soumission ArriveCAN a été faite, les informations seront conservées par l'ASFC et transmises à l'ASPC conformément aux procédures pour toutes les soumissions ArriveCAN.

Dans des circonstances limitées et spécifiques, vos renseignements personnels peuvent être utilisés et/ou divulgués sans consentement conformément à l'article 7 et au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Refus de communiquer des renseignements

L'utilisation du profil de voyageur enregistré est volontaire et il n'y a aucune conséquence si vous choisissez de ne pas créer de profil et de fournir vos informations à cette fin. Sans profil de voyageur enregistré, les renseignements devront être saisis à nouveau dans ArriveCAN chaque fois qu'une soumission obligatoire est requise pour entrer au Canada.

Vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

En plus d’assurer la protection de vos renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements qui vous concernent et de demander la correction de ces derniers, ainsi que de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels.

Permissions de l’application ArriveCAN

Si vous soumettez des renseignements dans l’application mobile ArriveCAN, l’application peut demander la permission d’utiliser la caméra de l’appareil pour numériser la zone de lecture automatique (ZLA) de votre document de voyage. Il est ainsi plus facile de fournir des renseignements sur les documents de voyage dans ArriveCAN. L’utilisation de la caméra pour cette étape est volontaire, et vous avez la possibilité de saisir les données manuellement. ArriveCAN ne conserve pas une image de votre document de voyage. Vous pouvez révoquer la permission d'utiliser la caméra en tout temps.

Si vous soumettez des renseignements sur les vaccins contre la COVID-19 dans l'application mobile ArriveCAN, l'application peut vous demander la permission de télécharger votre preuve de vaccination à partir de la caméra de votre appareil ou de l’espace de stockage local. Vous pouvez révoquer la permission d'utiliser la caméra en tout temps. Si vous soumettez votre preuve de vaccination dans l'application web ArriveCAN, l'application peut demander la permission de télécharger votre preuve de vaccination à partir de votre stockage local.

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