Information et rétroaction sur la Norme canadienne sur la biosécurité

Les intervenants et les autres parties intéressées ont eu l'occasion de commenter la seconde édition de la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB) au cours de son élaboration. Vous trouverez ci-dessous des détails sur le processus d'information et de rétroaction.

Pourquoi le processus d'information et de rétroaction était-il nécessaire?

La participation des intervenants constituait un élément clé du projet dans son ensemble. Voilà pourquoi les parties intéressées et les intervenants ont eu l'occasion d'apporter une contribution significative et étayée sur la version préliminaire de la NCB. Le processus d'information et de rétroaction a aussi permis de renforcer les connaissances des participants pour les aider à comprendre le contenu de la NCB et sa mise en œuvre.

Qui a fourni de la rétroaction?

Le processus d'information et de rétroaction était offert à toutes les parties intéressées. L'ensemble des exigences des Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité (NLDCB) qui ont été modifiées et des nouvelles exigences de la NCB ont fait l'objet d'un sondage mis en ligne pour une période de consultation de 75 jours (à compter du 20 juin 2014), afin de permettre aux intervenants de les commenter. Le sondage comportait également une section destinée à recevoir les commentaires généraux des intervenants sur n'importe quel aspect de la NCB. La période de consultation de la NCB a coïncidé avec celle de la version préliminaire du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT), telle que publiée dans la partie II de la Gazette du Canada.

Comment fournir de la rétroaction sur les éditions à venir?

La seconde édition de la NCB a été publiée le 11 mars 2015, en même temps que le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). La NCB est venue remplacer les NLDCB le 1er décembre 2015, le jour même de l'entrée en vigueur du RAPHT et de la mise en œuvre complète de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT). L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) acceptent volontiers les commentaires, les clarifications ou les suggestions afin de les intégrer aux futures éditions de la NCB. À cette fin, veuillez faire parvenir l'information accompagnée de références (s'il y a lieu) pour assurer l'amélioration continue de la NCB à :

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