ARCHIVÉ : Section 3 : Stratégie de développement durable 2007-2010 : développement durable dans la santé publique – Santé publique et développement durable

Agence de la santé publique du Canada
Stratégie de développement durable 2007-2010

3. Santé publique et développement durable

3.1 Qu'est-ce que la santé publique?

La santé publique s'intéresse au bien-être de la population dans son ensemble plutôt qu'à celui de l'individu. Elle englobe un large éventail d'activités visant à maintenir les gens en santé et loin des hôpitaux, comme la vaccination, les programmes de promotion de l'alimentation saine et d'incitation à l'activité physique, ainsi que les mesures de prévention des infections dans les hôpitaux, les activités de dépistage des maladies, les essais de laboratoire et la réglementation qui soutient les interventions durant les épidémies et les situations d'urgence.

Autrement dit, la santé publique met l'accent sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et la sécurité pour des populations entières et des groupes à risque élevé, et non seulement sur le traitement des maladies. À titre d'exemple, la lutte contre le tabagisme a permis de réduire de façon significative les taux de cancer du poumon. De la même façon, les programmes de promotion du poids santé et de l'activité physique ont entraîné une diminution des cas de remplacement articulaire, réduisant ainsi les temps d'attente pour les interventions chirurgicales. En aidant les Canadiens à maintenir leur état de santé, la santé publique peut, jusqu'à un certain point, réduire les pressions exercées sur le système de santé et contribuer à notre qualité de vie.

L'évolution de la société canadienne a entraîné des changements dans les habitudes de consommation ainsi que dans les conditions de vie et de travail. Certains de ces changements peuvent accroître les principaux facteurs de risque en jeu dans les principales maladies chroniques au Canada, et occasionner des coûts importants pour l'économie et la société canadiennes. Ainsi, on estime à plus de 1 million le nombre de Canadiens qui sont devenus obèses au cours des dernières années; il s'agit d'un facteur de risque important au chapitre des maladies chroniques et des maladies infectieuses. Les maladies infectieuses (p. ex., la tuberculose, le VIH/sida, l'hépatite, les infections d'origine alimentaire et d'origine hydrique) occasionnent également des coûts économiques et sociaux importants pour les Canadiens. Ces coûts peuvent être contrôlés, en partie, par des activités visant à détecter et à identifier les sources éventuelles d'épidémies de maladies infectieuses et à réduire et prévenir la propagation de ces maladies.

Les facteurs environnementaux, sociaux et économiques jouent un rôle majeur dans la propagation et la prévalence des maladies chroniques et des maladies infectieuses. De plus en plus, la santé publique se penche sur ces conditions sous-jacentes en vue d'améliorer les résultats sur le plan de la santé et limiter les coûts des soins de santé. Cette démarche est également au cœur du éveloppement durable.

3.2 Qu'est-ce que le développement durable?

En 1987, la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations Unies (Commission Brundtland) a défini le développement durable (DD) comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cette définition a été largement adoptée, notamment par le gouvernement du Canada.

Il existe plusieurs autres définitions du développement durable. Certaines sont axées sur les trois « piliers » de développement, soit social, économique et environnemental. D'autres reposent sur divers principes (voir l'annexe 3 pour une liste d'éléments tirée de la Loi sur le vérificateur général). Elles peuvent mettre l'accent sur les stocks de capital (le DD dépend du maintien de stocks suffisants de capital humain, social, environnemental, financier et physique). Au cœur de la plupart de ces définitions, on retrouve les principes du bien-être humain, des approches participatives, une perspective à long terme, la prise de décision intégrative, la prévention, la précaution et l'équité. La Loi sur le vérificateur général mentionne explicitement que la protection de la santé des Canadiens est liée au développement durable.

Le développement peut signifier une amélioration globale des conditions sous-jacentes, il peut supposer une amélioration qualitative de la structure, des capacités, des compétences ou de la compréhension au niveau individuel ou social (OMS, 1998). Par conséquent, le développement durable ne se limite pas au maintien des différents stocks ni à la satisfaction des besoins actuels et futurs : il peut englober l'amélioration des capacités en matière de santé publique par le truchement de nouveaux efforts et d'efforts plus efficaces.

3.3 Santé publique et développement durable

Tel qu'illustré à la figure 1, la santé publique et le développement durable sont étroitement liés; les deux sont axés sur une perspective à long terme et les partenariats en vue d'intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans le processus décisionnel. La santé publique est à la fois un indicateur et un déterminant du développement économique - le développement durable ne peut se produire sans une population en santé et la santé de la population ne peut être maintenue en l'absence d'un environnement sain (SC, SDD 2007).

Selon les recherches menées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'investissement dans la santé humaine est un excellent moyen de stimuler la croissance économique, de protéger l'environnement et de combattre la pauvreté (OMS, 2001). Ainsi, les investissements dans l'approvisionnement en eau propre ou les programmes d'immunisation procurent largement des avantages économiques supérieurs aux coûts qui y sont associés. À l'inverse, les modes non durables de production et de consommation, le sous-développement, la dégradation environnementale et l'effondrement des réseaux sociaux sont autant de facteurs susceptibles de nuire à la santé publique (OMS, 2002). Le développement durable est donc une clé à l'amélioration de la santé publique, puisque les facteurs qui causent la maladie sont souvent liés aux modes non viables de développement, comme les inégalités sociales persistantes, la pollution et la dégradation des ressources.

D^r Ala Alwan, discours présenté au 2^e Forum mondial sur la santé et les soins de santé, mai 2006, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Figure 1 : Les résultats en matière de santé publique appuient le développement durable

Déterminants de la santé

Il y a maintenant plus de 30 ans que le Canada joue un rôle de premier plan dans le développement de l'approche axée sur la santé de la population. En 1974, le rapport intitulé Nouvelle perspective de la santé des Canadiens, également connu sous le nom de Rapport Lalonde, a inspiré un certain nombre de programmes de promotion de la santé proactifs et très efficaces qui ont réussi à sensibiliser la population aux risques pour la santé associés à certains comportements personnels et caractéristiques des modes de vie (p. ex., le tabagisme, la consommation d'alcool, la nutrition et la condition physique).

La Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé de 1986 a élargi l'approche mise de l'avant dans le Rapport Lalonde, en mettant l'accent sur les facteurs ou « déterminants » sociaux, économiques et environnementaux plus larges qui influent sur la santé. En 1989, l'Institut canadien des recherches avancées (ICRA) a lancé le concept de la santé de la population, soutenant que les déterminants de la santé n'agissent pas seuls et que c'est l'interaction complexe de ces déterminants qui peut exercer un effet beaucoup plus important sur la santé. Par exemple, le chômage peut entraîner un isolement social et la pauvreté, qui à leur tour influent sur la santé psychologique et la capacité d'adaptation de l'individu. Combinés, ces facteurs peuvent avoir un effet délétère sur la santé.

En 1994, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont officiellement adopté l'approche axée sur la santé de la population. Contrairement aux soins traditionnels qui tiennent compte de la santé d'un seul individu à la fois au moment où ce dernier tombe malade, les stratégies axées sur la santé de la population visent à améliorer la santé de toute une population et à réduire les inégalités de l'état de santé des différents groupes. La santé de la population s'attarde aux conditions de vie et de travail qui influent sur la santé, aux conditions qui favorisent et facilitent les choix santé personnels et aux services qui visent à promouvoir et à maintenir un la santé. Cette approche reconnaît que la santé ne se limite pas à un bon système de soins.

Dans le domaine des politiques publiques, autant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système de santé, on comprend de plus en plus l'importance de faire le lien entre la santé, la prospérité, l'endroit, les comportements et la biologie. Néanmoins, pour aborder une vaste gamme de facteurs dont l'influence sur la santé est connue, ainsi que les interactions entre ces facteurs, on doit obtenir la collaboration des secteurs dont le travail porte sur des déterminants clés de la santé. Les travailleurs du secteur de la santé doivent poursuivre l'établissement de nouvelles relations avec des groupes qui ne sont pas normalement associés à la santé, mais dont les activités sont susceptibles d'influer sur la santé.

Les déterminants de la santé comprennent la situation économique et sociale, les réseaux de soutien social, l'éducation et l'alphabétisation, l'emploi et les conditions de travail, l'environnement social, l'environnement physique, l'hygiène personnelle et la capacité d'adaptation, le développement des enfants en santé, la biologie et la génétique, les services de santé, le sexe et la culture. Ces déterminants peuvent être regroupés en trois catégories, selon les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable :

• Les facteurs physiques liés au milieu naturel (p. ex., l'air que nous respirons, l'eau que nous buvons, les aliments que nous mangeons) ont de grandes répercussions sur la santé. En fin de compte, les populations humaines dépendent de l'intégrité des écosystèmes qui les soutiennent. C'est pourquoi on craint de plus en plus que l'activité humaine ne soit en train de compromettre les systèmes biologiques vitaux de la planète en altérant ses cycles biochimiques et géochimiques, en épuisant les ressources renouvelables et en augmentant le taux de disparition des espèces (voir la figure 2 pour connaître les liens qui existent entre les changements climatiques et la santé publique). Les facteurs physiques liés aux milieux construits par l'humain, comme les habitations, les lieux de travail, les collectivités et les réseaux routiers, ont également un grande incidence sur la santé.
• Les facteurs sociaux, comme l'éducation et les réseaux de soutien social (qui permettent et favorisent les choix santé et les modes de vie sains), ainsi que les connaissances, les intentions, les comportements et la capacité d'adaptation des individus, ont également une grande influence sur la santé. De façon générale, le soutien de la famille, des amis et des collectivités est associé à une meilleure santé. La compassion et le respect qui sous-tendent les relations sociales, combinés à un sentiment de satisfaction, peuvent prévenir des problèmes de santé. Les interventions sociales ou communautaires peuvent favoriser la santé en offrant à l'individu de nouvelles stratégies d'adaptation au changement. L'éducation et les connaissances en matière de santé contribuent à améliorer la santé des Canadiens en ajoutant à leurs connaissances et à leurs aptitudes en matière de résolution de problèmes et de prise de décision.
• Les facteurs économiques, comme le revenu et le statut d'emploi, sont d'importants déterminants de la santé. Les Canadiens à faible revenu sont davantage prédisposés à la maladie que ceux ayant un revenu plus élevé. Le chômage, le sous-emploi et le travail stressant ou dangereux sont associés à une moins bonne santé. Les personnes qui ont plus de pouvoir sur leurs conditions de travail et qui occupent des emplois moins stressants sont en meilleure santé et ont tendance à vivre plus longtemps que celles qui exercent des activités professionnelles plus stressantes ou risquées. Les personnes sans emploi ont une espérance de vie plus courte et ont beaucoup plus de problèmes de santé que les personnes qui occupent un emploi.

La santé publique devient une question internationale cruciale ayant des incidences dans les sphères de l'économie, de la sécurité et du développement. De plus en plus, le mandat des organismes de santé publique doivent être exécutés dans un contexte mondial. La prolifération des échanges commerciaux et des voyages personnels permettent aux maladies (p. ex., le SRAS) de se propager plus rapidement que jamais auparavant. Les tendances environnementales à grande échelle (p. ex., les changements climatiques) posent de nouvelles menaces à la santé humaine. La restructuration économique qui découle d'une plus grande intégration internationale ou de changements technologiques peut entraîner des pertes d'emplois ou une plus grande précarité économique, qui touche un déterminant social important de la santé. L'ASPC joue un rôle prépondérant dans la gestion de l'incidence de ces facteurs sur la santé publique et par conséquent, sur le développement durable au Canada.

Essentiellement, l'approche axée sur la santé de la population consiste à :

1. placer la santé des populations au centre des préoccupations;
2. examiner les déterminants de la santé et leur interaction;
3. fonder les décisions sur les données probantes;
4. accroître les investissements en amont;
5. miser sur des stratégies multiples;
6. favoriser la collaboration entre les divers paliers et secteurs;
7. prévoir des mécanismes encourageant la participation du public;
8. démontrer une prise en charge des responsabilités quant aux résultats sur le plan santé.

Santé Canada, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique,
Le modèle de promotion de la santé de la population : Éléments clés et mesures qui caractérisent une approche axée sur la santé de la population, 2001

Renforcer les capacités en matière de santé publique

Le renforcement des capacités en matière de santé publique, autant à l'échelle nationale qu'internationale, joue un rôle important dans le développement durable. Par exemple, l'ASPC travaille à renforcer l'infrastructure de santé publique, à développer les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées, à élargir la base de connaissances en matière de santé publique, à améliorer les pratiques pour répondre aux besoins actuels et à préparer la voie pour offrir des services de santé publique de façon efficace et efficiente.

Portefeuille fédéral de la Santé

Puisqu'elle est membre du portefeuille fédéral de la Santé, l'ASPC collabore étroitement avec Santé Canada pour bien faire comprendre les liens qui existent entre la santé et l'environnement. Ces deux entités reconnaissent la relation critique entre la santé humaine, le milieu physique et l'économie. Elles s'entendent également pour dire que :

• les Canadiens sont préoccupés par les effets néfastes de l'environnement sur la santé;
• les preuves scientifiques selon lesquelles des facteurs environnementaux contribuent à bien des problèmes de santé sont de plus en plus nombreuses;
• les changements climatiques exercent de nouvelles pressions sur le système de santé;
• le fardeau environnemental de la maladie a une incidence directe sur le bien-être des Canadiens ainsi que sur l'économie du pays.

L'ASPC nous aide à mieux comprendre la relation qui existe entre la santé et l'environnement, grâce à ses recherches, ses interventions et ses activités de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique. Parmi les exemples, notons :

• la collaboration avec Santé Canada pour améliorer les connaissances sur la dynamique des effets des changements climatiques sur la santé, particulièrement en ce qui concerne la structure de la morbidité et les effets des catastrophes naturelles sur la santé;
• la facilitation de la production de renseignements grâce à la création et à la diffusion au Canada d'outils innovateurs et de méthodes pour l'analyse de l'information.

Figure 2 : Dynamique des changements climatiques sur la santé

Source : Bureau du changement climatique et de la santé de Santé Canada, 2005 (adaptation)

L'Agence prêche par l'exemple à l'échelle nationale et internationale grâce à ses initiatives d'accroissement des connaissances et d'élaboration de politiques intersectorielles. Par exemple, le nouveau Centre national de collaboration sur les déterminants de la santé nous aidera à mieux comprendre comment utiliser les déterminants de la santé de façon plus efficace afin de prévenir les maladies et d'autres problèmes de santé. Certaines des initiatives entreprises (p. ex., Modes de vie sains) représentent de réels engagements nationaux puisqu'elles incitent le gouvernement fédéral à collaborer étroitement avec ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres intervenants clés. Certaines (p. ex., les programmes destinés aux enfants) font suite à des engagements internationaux du Canada alors que d'autres (p. ex., appui à la Commission des déterminants sociaux de la santé de l'OMS) feront en sorte que les nouvelles connaissances acquises sur la scène internationale seront diffusées et intégrées dans les politiques canadiennes.

Dans le cadre de cette stratégie, l'Agence misera sur ses relations et ses initiatives pour obtenir des résultats mesurables dans certains secteurs, tels qu'il est décrit ci-dessous.

4 Approche

L'ASPC a élaboré sa Stratégie de développement durable en fonction des quatre éléments suivants :

1. Une analyse interne. En mars 2006, nous avons interviewé un certain nombre d'employés de l'Agence afin de connaître leurs connaissances sur le développement durable et les risques et possibilités qui se présenteront à l'Agence dans le domaine du développement durable. Des entrevues menées par l'Agence, de même qu'une enquête réalisée par Santé Canada en mars et avril 2006 et à laquelle ont participé 166 employés de l'ASPC, ont fait ressortir divers risques, possibilités et défis liés à la première SDD de l'Agence. Les résultats ont été présentés dans des documents d'information, lesquels ont servi à rédiger un document de travail sur l'éventail des options à envisager. L'Agence s'est servie de ce dernier document pour établir ses buts et ses objectifs relativement à la Stratégie.

   Résultats de l'analyse interne de l'ASPC

   Principales possibilités :

   • Politiques et procédures souples, puisque l'ASPC est de création récente
   • Plusieurs des programmes actuels (p. ex., Modes de vie sains, Développement des jeunes enfants) sont déjà conformes aux principes du développement durable
   • Secteur des opérations écologiques

   Principaux risques :

   • Disparités croissantes entre différents groupes de Canadiens sur le plan de la santé
   • Propagation possible d'une pandémie
   • Augmentation du nombre de cas de maladie chronique (p. ex., maladies associées à l'obésité)

   Principaux défis :

   • Manque de sensibilisation du personnel à l'égard des principes du DD
   • Outils de soutien inadéquats pour les analyses et la prise de décisions
   • Programmes orientés sur le court terme
2. Consultation auprès d'intervenants. L'ASPC a invité certains intervenants, dont les autorités fédérales, provinciales et municipales, des universitaires, des associations de santé et des organismes non gouvernementaux (ONG) à commenter un document de travail qui a servi de base pour la SDD.
3. Initiatives de coordination pangouvernementales  :
   
   
   1. Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) : Le BÉOG de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a établi des priorités pour l'ensemble du gouvernement relativement à la consommation d'énergie liée à l'exploitation des bâtiments (en vue d'une réduction optimale des émissions de gaz à effet de serre), à l'approvisionnement (maximiser le recours à l'approvisionnement écologique pour réaliser les objectifs gouvernementaux en matière de développement durable) et aux véhicules (pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre et les contaminants atmosphériques).

   2. Buts fédéraux en matière de développement durable : Pour cette série de SDD, le gouvernement du Canada a établi six buts pour le développement durable relativement à la pureté de l'air, à la propreté de l'eau, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'utilisation des ressources naturelles conformément au développement durable, à la viabilité à long terme des collectivités et à la gouvernance pour le développement durable. En précisant de quelle façon leurs activités appuient les buts et objectifs fédéraux en matière de développement durable, les ministères et organismes comme l'ASPC aident les Canadiens à mieux voir les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour améliorer notre qualité de vie, jour après jour. Parallèlement, une meilleure coordination des activités permettra de renforcer le responsabilisation, d'améliorer la performance à l'échelle du gouvernement et de cibler et de stimuler les activités dans certains secteurs clés.

      L'Agence de la santé publique du Canada a défini un certain nombre d'activités liées à la réalisation de son mandat et qui favorisent l'atteinte des objectifs fédéraux en matière de développement durable. Ces activités et ces engagements sont identifiés dans le présent document par un symbole de feuille (). Des renseignements supplémentaires sur les buts et objectifs fédéraux en matière de développement durable et sur les travaux d'écologisation des opérations gouvernementales en cours sont affichés à l'adresse www.sdinfo.gc.ca/.

   3. Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) : Dans sa deuxième et plus complète SDD, l'ASPC a tenu compte des commentaires formulés par la CEDD et de ses attentes relativement à l'élaboration et à la gestion de stratégies efficaces.

   4. Capacités et priorités de l'ASPC : De création récente, l'ASPC doit mettre en place des systèmes et des solutions pour intégrer le développement durable dans ses programmes. Par conséquent, la présente SDD formule des engagements explicites visant à élaborer et mettre en œuvre de nouvelles connaissances, des outils et des systèmes de gestion pour appuyer ses initiatives de développement durable. Cette action reflète l'une des six priorités stratégiques de l'Agence pour les trois prochaines années et mentionnées dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, soit « développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat ».

4. Aspirations et préoccupations des Canadiens  :
   
   
   1. ans les Objectifs de santé publique pour le Canada (voir l'annexe 4), les Canadiens ont dit souhaiter vivre dans un pays qui répond aux besoins fondamentaux des gens qui y habitent (environnement social et milieu physique), qui favorise le sens de l'appartenance et l'engagement, qui appuie les modes de vie sains et qui possède un solide réseau de santé. A. Dans les Objectifs de santé publique pour le Canada (voir l'annexe 4), les Canadiens ont dit souhaiter vivre dans un pays qui répond aux besoins fondamentaux des gens qui y habitent (environnement social et milieu physique), qui favorise le sens de l'appartenance et l'engagement, qui appuie les modes de vie sains et qui possède un solide réseau de santé.
   2. Les Canadiens ont par ailleurs exprimé certaines préoccupations liées à la santé :
      
      
      • la grande majorité d'entre eux (89 %) croient que la pollution environnementale nuit à la santé de leurs enfants;
      • la consternation face au taux d'obésité ne cesse de croître;
      • la question de la viabilité du système de soins primaires soulève des craintes;
      • le réchauffement de la planète et ses répercussions préoccupent de plus en plus (20 % des Canadiens, comparativement à 7 % dans le passé);
      • les « supermicrobes » soulèvent des craintes - de récentes études révèlent que les microbes résistants aux antibiotiques courants sont à l'origine de jusqu'à 20 % des infections dans les unités de soins intensifs en milieu hospitalier

   Le document de travail de l'Agence sur les résultats en santé publique qui appuient le développement durable et les cibles qu'elle s'est fixée dans ce domaine reflètent les aspirations et les préoccupations des Canadiens à l'égard de leurs santé et de leur bien-être.

5. Buts, objectifs et cibles

La vision à long terme de l'ASPC est la suivante : « Des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain ». C'est cette vision qui guide la SDD de l'Agence.

La SDD s'articule autour de trois buts  :

But 1 : Incorporer les considérations liées au développement durable dans la planification et la mise en œuvre des activités de l'Agence; 1 But 2 : Assurer la conformité des activités de l'Agence avec les principes du développement durable; 2 But 3 : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2.3

But 1 : Incorporer les considérations liées au développement durable dans la planification et la mise en œuvre des activités de l'Agence

Compte tenu du rôle et du mandat de l'ASPC, ce but constitue l'élément central de la Stratégie. Par exemple, les programmes de subventions et de contributions de l'Agence sont un important moyen de promouvoir le renforcement des capacités communautaires. Dans sa première SDD, Santé Canada a modifié les lignes directrices de l'un de ses programmes de contributions, le Fonds pour la santé de la population (maintenant géré par l'ASPC), de façon à permettre le financement de projets liés au développement durable. On a ainsi financé plusieurs projets, particulièrement au Québec, qui alliaient des objectifs environnementaux, sociaux et économiques, comme les toitures végétales permettant de réduire l'effet d'« îlot de chaleur » au centre-ville de Montréal et servant de jardin alimentaire à des personnes à faible revenu, ou encore le jumelage de centres de la petite enfance à des producteurs d'aliments organiques pour que les jeunes enfants puissent profiter d'aliments exempts de produits chimiques.

Aux termes du premier but, les activités de l'Agence s'appuieront sur la priorité du gouvernement portant sur les collectivités viables et sur le mandat de l'Agence visant à améliorer l'état de santé des Canadiens grâce à des approches de prévention et de collaboration.

But 2 : Assurer la conformité des activités de l'Agence avec les principes du développement durable

L'Agence a déjà entrepris d'écologiser ses activités. Dans la présente série de SDD, on attend de tous les ministères et organismes fédéraux qu'ils contribuent à trois priorités précises du gouvernement. La priorité concernant la réduction des émissions atmosphériques des parcs automobiles est presque sans objet à l'Agence, puisque celle-ci n'en utilise très peu. L'Agence a donc l'intention de mettre l'accent sur l'approvisionnement écologique des achats qu'elle effectue ainsi que sur la gestion des déchets dangereux et l'utilisation plus efficace des ressources dans l'exploitation de ses installations. L'Agence a formulé des résultats mesurables à atteindre pour chacune de ces activités.

Écologisation des opérations

Au cours de la dernière décennie, le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (Winnipeg) et le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire (Guelph) ont mis en œuvre les mesures suivantes pour rendre leurs activités plus viables :

Économies d'électricité

• Prises de courant à réglage par minuterie dans les stationnements;
• Winnipeg - Débranchement des lampes superflues sur les rampes, remplacement de 250 panneaux de sortie à éclairage traditionnel par des modèles DEL (à diodes électroluminescentes) et installation d'un interrupteur automatique qui ferme l'éclairage durant les périodes calmes
• Guelph - Installation de filtres d'alimentation électrique de qualité et d'équipement de correction du facteur de puissance dans le compartiment d'entrée du système électrique

Économies d'énergie

• Winnipeg - Reprogrammation des systèmes de ventilation du laboratoire de niveau de confinement 2 et des bureaux afin de réduire le taux de renouvellement d'air la nuit
• Guelph - Remplacement du système de chauffage électrique de l'immeuble de stockage des produits chimiques par un système à chaudières haute efficacité

Économies d'eau

• Pommes de douche à faible débit et minuteries réglables dans les douches chimiques
• Winnipeg - Installation d'économiseurs d'eau sur 27 autoclaves pour interrompre le débit d'eau hors des heures de fonctionnement et installation de pommes de douche à faible débit dans les douches chimiques
• Guelph - Remplacement de l'unité de distillation d'eau de l'immeuble et installation d'un nouveau système de purification par osmose inverse

Pratiques écologiques

• Conversion des systèmes à éthylèneglycol en systèmes à solution aqueuse de propylèneglycol ou désionisée dans les deux laboratoires
• Remplacement des matières dangereuses par des substances moins nocives (remplacement des thermomètres à mercure, remplacement du bromure d'éthidium par des réactifs SYBR Green moins mutagènes)
• Recyclage adéquat des piles, installation de soupapes de décharge réarmables sur les refroidisseurs pour réduire la perte de frigorigène durant la surpression et installation de modules de récupération des réfrigérants au carbone sur les unités de purge

But 3 : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2

Dans leurs premières stratégies, tous les ministères et organismes fédéraux se sont fixés des buts concernant leurs capacités internes, et bon nombre d'entre eux continuent de le faire. Le développement des capacités internes est une étape essentielle à toutes les activités de développement durable. Cette action, répond au sixième objectif stratégique mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de l'Agence, soit « développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat ».

L'ASPC définit le développement des capacités comme une activité à trois volets : les connaissances, les outils et les systèmes de gestion. La réalisation du troisième but permettra non seulement de renforcer la capacité interne de l'Agence de promouvoir le développement durable, mais également de mieux incorporer celui-ci dans les politiques de santé publique. Dans ce contexte, l'Agence renforcera également sa capacité de contribuer à une SDD fédérale. (Voir l'annexe 5 pour connaître les liens qui existent entre les cibles de l'ASPC et les buts et objectifs fédéraux.)

Objectifs et cibles

Les objectifs et les cibles qui appuient les buts susmentionnés sont précisés et décrits, parfois sous forme abrégée, dans les pages qui suivent. La liste complète des cibles est présentée au tableau 1. Les cibles et les indicateurs connexes illustrent des activités de l'Agence qui vont déjà dans le sens du développement durable. Au cours de la période triennale couverte par la Stratégie, l'Agence verra toutefois à évaluer plus à fond la pertinence des cibles, afin qu'elles reflètent plus fidèlement les principes de développement durable.

• Voir le modèle logique des buts, objectifs et cibles de l'Agence pour la prochaine période de trois ans .
• Format alternatif pour les personnes ayant une déficience visuelle : le modèle logique des buts, objectifs et cibles de l'Agence pour la prochaine période de trois ans (Document Word - 42.5 ko - 4 pages).

But 1 : Incorporer les considérations liées au développement durable (DD) dans la planification et la mise en œuvre des activités de l'Agence

Les cibles associées au but 1 illustrent des moyens par lesquels les politiques et programmes de l'ASPC, dans leur forme actuelle ou prévue, appuieront le développement durable au cours des trois prochaines années. Le ministre et l'Agence conservent le pouvoir de modifier les cibles élaborées aux fins du présent rapport conformément à la politique du gouvernement.

Objectif 1.1 : Contribuer à l'établissement de collectivités viables et en santé

Cible 1.1.1 : D'ici décembre 2009, incorporer les considérations liées au DD dans tous les documents d'invitation à soumissionner du Fonds pour la santé de la population.

Les subventions et les contributions du Fonds pour la santé de la population (FSP) visent l'action sur les déterminants de la santé afin de renforcer la capacité de prendre des mesures et de collaborer dans ce domaine dans les milieux communautaires. Le Fonds vise les organismes communautaires nationaux et régionaux qui œuvrent auprès des populations à haut risque sur les questions prioritaires en matière de santé. Le Fonds a pour objectif :

1. d'élaborer, mettre en œuvre, évaluer et diffuser des modèles communautaires de mise en application de l'approche axée sur la santé de la population;
2. d'augmenter la base de connaissances pour l'élaboration de programmes et de politiques sur la santé de la population;
3. de multiplier les partenariats et développer la collaboration intersectorielle pour agir sur certains déterminants de la santé particuliers ou sur des combinaisons de déterminants.

Cette cible appuiera l'intégration des principes de DD dans l'un des programmes de l'Agence.

Cible 1.1.2 : D'ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au DD.

Depuis 2002, les projets du FSP financés par le bureau régional du Québec de l'ASPC sont axés sur l'établissement de collectivités viables et en santé et visent à :

• s'attaquer aux causes profondes de la non-viabilité;
• examiner les questions de façon approfondie et collaborer avec tous les partenaires qui se sont engagés à améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens;
• apporter des changements qui profiteront à tous les membres de la collectivité. Les intervenants sont encouragés à adopter des pratiques qui permettront d'améliorer de façon durable la qualité de vie sur les plans social (p. ex., logement, éducation, réduction de la criminalité, démocratie), économique (p. ex., emploi, conditions de travail, revenu) et environnemental (p. ex., qualité de l'air et de l'eau, protection des habitats naturels, utilisation efficace des ressources) pour les individus, les organisations, les groupes, les entreprises et les gouvernements.

En documentant l'efficacité de leurs projets et en soumettant à l'ASPC des preuves concernant les répercussions de ces projets sur la santé publique, les bénéficiaires des subventions et des contributions du FSP aideront l'Agence à mesurer l'efficacité des interventions axées sur le développement durable.

Cible 1.1.3: D'ici juillet 2007, créer un groupe de travail qui sensibilisera les secteurs de politique et de programme aux répercussions des changements climatiques sur la santé et qui conseillera ces groupes à ce sujet d'ici décembre 2009.

Les changements climatiques agissent sur les vecteurs de nombreuses maladies infectieuses et déclenchent des événements météorologiques extrêmes, qui à leur tour provoquent des situations d'urgence en santé publique. Les changements dans les tendances liées aux maladies infectieuses et aux événements météorologiques extrêmes peuvent également avoir des effets nuisibles sur les plans social et économique.

Santé Canada et l'ASPC collaborent au projet intitulé Évaluation du changement climatique et de la vulnérabilité de la santé 2007. Santé Canada s'est engagé, dans le cadre de sa Stratégie de développement durable 2007-2010 (SDD 2007), à mieux préparer les professionnels de la santé et autres Canadiens à faire face aux répercussions possibles des changements climatiques sur la santé. La cible de l'ASPC est complémentaire à celle de Santé Canada, puisqu'elle vise à aider le personnel de l'Agence à tenir compte des incidences des changements climatiques sur la santé lors de l'élaboration des politiques et des programmes.

Objectif 1.2 : Améliorer l'état de santé des Canadiens en favorisant l'adoption d'approches de DD axées sur la prévention et la collaboration par les employés de l'Agence et ses partenaires

Cible 1.2.1 : D'ici le 31 décembre 2009, prendre l'empreinte génétique des souches résistantes aux antimicrobiens en vue de décrire les profils d'utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents.

La présence de plus en plus marquée des organismes résistants aux antibiotiques (aussi appelés « supermicrobes ») préoccupent considérablement les fournisseurs de soins et la population. Les autorités sanitaires signalent que la propagation des « supermicrobes » dans les hôpitaux et la collectivité est un problème qui évolue rapidement partout au monde. Pour s'attaquer à la situation, le Laboratoire national de microbiologie, en collaboration avec le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales, le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada et d'autres partenaires fédéraux, surveillera de près la dissémination horizontale des mécanismes de résistance aux antimicrobiens, de même que les nouveaux clones à virulence accrue qui apparaissent dans la population canadienne. Les organismes suivants seront étudiés : Staphylococcus aureus (staphylocoque doré) résistant à la méthicilline (SARM), Clostridium difficile, Pseudomonas, la famille Enterobacteriaceae, Escherichia coli (E. coli), Klebsiella, Salmonella, Shigella, les entérocoques résistants à la vancomycine (ERV), Acinetobacter et Neisseria gonorrhoeae.

Ce projet permettra d'améliorer les connaissances sur la propagation des maladies infectieuses, de prévenir ces maladies et de réduire les coûts humains et économiques qui y sont associés. De plus, il viendra s'ajouter à contribution du Canada à la stratégie mondiale de l'OMS pour la limitation et la surveillance de la résistance aux antimicrobiens.

Cible 1.2.2 : Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux de plus en plus résistants aux antibiotiques courants et contribuer à l'élaboration et à l'exécution d'un programme éducatif en la matière qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d'ici le 31 décembre 2008.

L'évolution de la résistance bactérienne aux agents antimicrobiens a eu pour effet d'augmenter le coût des traitements, de prolonger le séjour des patients à l'hôpital et d'accroître le taux de mortalité. Plusieurs facteurs ont contribué à cette résistance, dont l'usage courant des antibiotiques, la vulnérabilité des patients et les interactions complexes. L'usage très répandu des antibiotiques et autres antimicrobiens est à l'origine de maladies acquises à l'hôpital et dans la collectivité qui sont causées par des agents pathogènes résistants aux antimicrobiens. Une étude récente a démontré que jusqu'à 20 % des infections au Staphylococcus aureus (staphylocoque A) et 1 infection à E. coli sur 20 chez les patients aux soins intensifs ne peuvent être traitées. Les personnes démunies sont souvent les plus vulnérables; par exemple, le surpeuplement, combiné à une mauvaise hygiène, peut favoriser la propagation des maladies.

Les pathogènes résistants aux antimicrobiens peuvent se transmettre par des contacts entre les humains, les animaux et l'environnement. L'usage des antibiotiques en agriculture en est un exemple. Les antibiotiques sont administrés de façon systématique aux animaux (ils sont habituellement incorporés dans leur moulée) pour prévenir les maladies et favoriser la croissance. L'usage à grande échelle des antibiotiques dans l'élevage des animaux destinés à la consommation humaine (p. ex., le poulet, le bœuf et le saumon) produit un grand réservoir de gènes antibiotiques dans l'écosystème; certains de ces gènes provoquent une résistance aux médicaments. Les fermes d'élevage et les piscicultures produisent une énorme quantité de déchets susceptibles de contaminer le sol et l'eau, permettant ainsi aux supermicrobes de s'infiltrer dans la chaîne alimentaire. La récente documentation en provenance de Taïwan révèle que les chercheurs ont détecté le même type d'entérocoque résistant à la vancomycine à la fois dans les carcasses de poulets vendus au détail et chez les humains, ce qui porte à croire que la bactérie se transmet des animaux aux humains.

Ce projet permettra de prévenir la propagation des maladies infectieuses et par conséquent, de réduire les coûts humains et économiques qui y sont associés.

Cible 1.2.3 : Par la production et la synthèse de données utiles et au moyen d'interventions fondées sur les données probantes, réduire les risques pour la santé humaine posés par les maladies d'origine alimentaire et hydrique provenant des animaux et de l'agro-environnement.

Les maladies entériques (gastro-intestinales) et les zoonoses (maladies d'origine animale) ont des répercussions importantes sur la qualité de vie et entraînent des journées de travail perdues pour l'économie. L'application des nouvelles connaissances acquises grâce aux recherches et l'intégration des données de surveillance provenant de sources multiples fournissent l'information nécessaire à l'élaboration de modèles de risques pour la santé et à la classification des interventions de prévention et de contrôle des maladies selon l'ordre de priorité.

Grâce aux collaborations transdisciplinaires, le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire effectue de la recherche et de la surveillance, modélise les risques pour la santé, et effectue la synthèse et l'application de connaissances. Selon ses découvertes, ce laboratoire offre son expertise et des conseils sur les résultats sur le plan de la santé et il élabore des approches intégrées pour atténuer les risques à la santé publique associés aux maladies infectieuses transmises par les contacts entre les humains, les animaux et l'environnement (particulièrement les maladies gastro-intestinales).

Cette cible permettra des économies grâce à des interventions de prévention et de contrôle des maladies entériques et des améliorations à la qualité de vie et elle favorisera l'élaboration de politiques touchant les questions environnementales, comme l'usage raisonnable des antimicrobiens dans l'industrie agroalimentaire et sur les fermes, afin d'éviter que des maladies d'origine animale, alimentaire, hydrique et environnementale soient transmises aux humains.

Cible 1.2.4 : Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d'action communautaire pour les enfants, du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

Consciente du fait que certains enfants et certaines familles risquent davantage d'avoir des problèmes de santé, l'Agence offre trois programmes communautaires en collaboration avec de multiples partenaires à tous les niveaux, soit local, provincial/territorial et national.

• Le Programme d'action communautaire pour les enfants offre un financement aux groupes communautaires afin qu'ils offrent des programmes de promotion de la santé destinés aux enfants à risque âgée de six ans et moins.
• Le Programme canadien de nutrition prénatale subventionne les organismes communautaires pour faciliter l'accès aux services de santé et de soutien aux femmes enceintes qui sont à risque.
• Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques subventionne des organismes autochtones locaux afin qu'ils offrent des programmes de promotion de la santé destinés aux enfants de zero à six ans qui vivent à l'extérieur des réserves.

Ces programmes communautaires ont pour but de promouvoir les droits des enfants et les milieux favorables à leur développement personnel et contribuent au développement durable de collectivités, de familles et d'enfants en santé. Cette cible reflète les engagements en matière de développement des enfants pris par Santé Canada dans ses SDD antérieures, de même que l'engagement du Canada dans le cadre de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies.

Cible 1.2.5 : D'ici 2015, avec les partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants, augmenter de 20 % la proportion de Canadiens qui font de l'activité physique, qui mangent sainement et qui ont un poids santé.

En 2005-2006, l'Agence a conclu une entente avec les provinces et territoires participants sur la Stratégie pancanadienne en matière de modes de vie sains. Cette entente renferme des objectifs précis afin d'augmenter de 20 %, d'ici 2015, le nombre de Canadiens qui font de l'activité physique, qui mangent sainement et qui ont un poids santé. La Stratégie en matière de modes de vie sains contribue à l'établissement de collectivités viables et en santé.

La cible 1.2.5 élargit la portée d'un autre engagement pris par l'ASPC dans la troisième SDD de Santé Canada, soit la cible 1.3.1 qui vise à « promouvoir la sensibilisation et l'engagement des Canadiens face aux modes de transport actif ». L'ASPC continuera aussi de contribuer à l'initiative des modes de transport actif de Transports Canada.

Cible 1.2.6 : Renforcer le système de santé publique de diverses façons (p. ex. financement soutenu de l'enseignement dans ce domaine et amélioration de la surveillance), dont l'établissement de chaires en santé publique, en collaboration avec les universités, dans au moins 10 universités d'ici décembre 2007, dont le financement sera assuré jusqu'en 2012.

Chaque université participante devra élaborer, d'ici 2009, une stratégie d'éducation permanente destinée aux travailleurs de la santé publique à l'échelle locale et un programme de recherche appliquée en santé publique axé sur la collectivité.

Le groupe de travail sur le renforcement de l'infrastructure du système de santé publique a été créé en 2004 pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport du Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique (le rapport Naylor) et d'autres rapports connexes. L'une de ces recommandations souligne qu'il faut mettre en œuvre des stratégies et des programmes visant à renforcer les capacités et les compétences des travailleurs en santé publique, notamment en adoptant des stratégies et des programmes qui améliorent la capacité de formation en offrant une aide financière aux individus et aux employeurs afin que les praticiens puissent recevoir une formation.

En octobre 2005, le Groupe de travail mixte sur les ressources humaines en santé publique a préparé un cadre de planification des ressources humaines en santé publique intitulé Former la main-d'œuvre en santé publique pour le 21^e siècle. Ce cadre souligne l'importance d'élaborer une approche en matière de ressources humaines en santé publique axée sur les qualités et les compétences, plutôt que sur les disciplines et les professions. On y souligne entre autres qu'il est nécessaire de travailler en collaboration avec les programmes d'éducation et de renforcer la capacité de recherche et d'éducation en santé publique.

Le développement durable et le développement du secteur de la santé publique offrent tous deux un large éventail d'orientations possibles. L'orientation à long terme de ces deux approches exerce une pression supplémentaire sur les travailleurs en santé publique. La mise en œuvre de cette cible permettra de renforcer les capacités et les compétences et de remédier à la pénurie de travailleurs qualifiés dans le secteur de la santé publique au Canada.

But 2 : Assurer la conformité des activités de l'Agence avec les principes du développement durable

Cible 1.2.5 : D'ici 2015, avec les partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants, augmenter de 20 % la proportion de Canadiens qui font de l'activité physique, qui mangent sainement et qui ont un poids santé.

But 2 : Incorporer les considérations liées au développement durable (DD) dans la planification et la mise en œuvre des activités de l'Agence

Objectif 2.1 : Utiliser le plus possible les processus d'approvisionnement écologique

Cible 2.1.1 : Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation dans celle concernant les cartes d'achat, d'ici le 31 décembre 2008.

L'approvisionnement écologique consiste à opter pour des produits et services ayant un impact moindre sur la santé humaine et sur l'environnement, par rapport à d'autres produits et services aux mêmes usages. En vigueur depuis le 1er août 2006, l'actuelle politique d'approvisionnement écologique du gouvernement vise à protéger l'environnement et à appuyer le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d'achats, entraînant ainsi la mise en œuvre de pratiques de planification, d'achat, d'utilisation et d'aliénation plus respectueuses de l'environnement au gouvernement fédéral.

Cette cible contribue à la protection de l'environnement en améliorant les connaissances des acheteurs de l'ASPC en matière d'approvisionnement écologique et en renforçant leur capacité d'incorporer les principes de développement durable dans leurs activités quotidiennes. Cette cible appuie également l'objectif du gouvernement voulant que tous les gestionnaires de matériel et tout le personnel des services d'approvisionnement reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique d'ici 2010.

Cible 2.1.2 : D'ici le 1er juillet 2007, satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d'achats et d'ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau.

L'atteinte de cette cible permettra à l'ASPC d'augmenter l'utilisation de matériel de bureau plus écologique grâce à l'achat de produits qui répondent aux normes ENERGY STAR et d'utiliser ce matériel d'une manière plus écologique. Cette cible contribue à la protection de l'environnement en assurant que le matériel de bureau de l'ASPC répond à des normes de consommation d'énergie et qu'il est utilisé de façon écologique.

Cible 2.1.3 : D'ici le 31 décembre 2007, établir une base de référence des habitudes d'approvisionnement de l'ASPC et examiner les possibilités d'élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d'ici le 31 décembre 2008.

Cette base de référence en matière d'approvisionnement écologique permettra de repérer les secteurs qui peuvent adopter de meilleures pratiques d'achat de produits et services alors qu'un système de suivi des achats écologiques, le cas échéant, permettrait à l'Agence de surveiller les changements aux tendances en matière d'approvisionnement. Cette cible permettra de réduire l'impact des pratiques d'approvisionnement de l'ASPC sur l'environnement.

Cible 2.1.4 : D'ici le 31 mars 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux « déplacements écologiques » à 50 % des employés de l'ASPC.

Les déplacements ont des conséquences environnementales en raison des émissions de gaz à effet de serre et des déchets qu'ils produisent. Chaque jour, les employés de l' Agence prennent des décisions en matière de transport personnel, que ce soit pour se rendre au travail ou aux réunions, voyager à l'intérieur d'une région ou ailleurs au Canada ou se rendre à l'étranger. Leurs décisions peuvent également influencer les décisions que prennent les partenaires et les intervenants en la matière. Parmi les solutions de rechange écologiques, notons la vidéoconférence, le télétravail, l'utilisation des moyens de transport écologiques (la marche, le vélo, le transport en commun), le séjour dans des hôtels qui conservent l'eau et l'énergie et qui minimisent leur production de déchets, et le respect du mieux-être de la collectivité.

L'ASPC peut faire preuve de responsabilité sur le plan écologique en optant pour des moyens de transport qui permettent de conserver l'eau et l'énergie et de réduire la production de déchets solides. L'Agence peut également faire preuve de responsabilité sociale en offrant des options de rechange écologiques aux déplacements aux partenaires et intervenants avec qui elle œuvre, particulièrement ceux qui habitent dans des zones rurales ou éloignées, en organisant des activités qui profiteront aux collectivités locales ou en participant à de tels événements. Cette cible permettra de réduire l'impact environnemental des déplacements associés au fonctionnement de l'ASPC.

Objectif 2.2 : Réduire le plus possible la production de déchets dangereux dans les installations occupées par l'Agence

Cible 2.2.1 : D'ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux.

La gestion sécuritaire des déchets dangereux fait partie intégrante des activités de laboratoire de l'ASPC. Les déchets dangereux qui sont produits à l'intérieur de ses laboratoires sont composés de substances biologiques, chimiques et radioactives. En raison de leur nature dangereuse, ces déchets ne peuvent être éliminés dans le flux de déchets pris en charge par les municipalités. L'ASPC doit donc gérer ses déchets dangereux afin de minimiser leur impact sur l'environnement, les humains et la propriété, et de mitiger les risques de déversement et de contamination du sol, de l'air et de l'eau.

En surveillant les changements qui se produisent au chapitre de la production de matières dangereuses et de leur élimination, l'ASPC sera en mesure de remplir ses obligations juridiques et elle disposera d'un outil de planification à long terme. Les bases de données créées à cette fin faciliteront l'étude des matières dangereuses produites; elles permettront à l'Agence d'examiner les méthodes d'élimination à sa disposition et d'opter pour les moins préjudiciables à l'environnement.

Objectif 2.3 : Accroître l'efficacité des ressources utilisées pour exploiter les installations de l'Agence

Les gestionnaires des installations et des biens immeubles fédéraux ont un rôle important à jouer afin d'aider le gouvernement à remplir ses obligations en matière de gérance environnementale dans le domaine de l'efficacité énergétique. L'ASPC occupe des locaux de bureaux dans cinq immeubles et des laboratoires dans deux autres immeubles de la région de la capitale nationale. Elle est gardienne de deux immeubles à laboratoires et d'un immeuble à bureaux. Elle occupe également des bureaux dans 16 autres endroits au Canada. Puisque ses laboratoires de niveaux de confinement 2 et 3 et son laboratoire de niveau 4 ont des exigences spéciales en matière de contrôle environnemental et de bioconfinement, l'Agence a de très grands besoins énergétiques. Cependant, des possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique existent.

Cible 2.3.1 : Améliorer l'efficacité énergétique et réduire la consommation d'eau des laboratoires dont l'ASPC est propriétaire de 2 % dans des conditions normales d'ici l'exercice 2009-2010, en utilisant comme référence les données de l'exercice 2005-2006 sur la gestion de l'énergie et des services publics.

Durant la conception d'un nouvel immeuble ou d'un projet de rénovation d'un immeuble existant, il est essentiel d'établir des objectifs de consommation d'énergie. Des améliorations d'efficacité énergétique sont possibles en ce qui concerne le chauffage, la climatisation, les pompes, la ventilation et l'éclairage.

À toutes les étapes du cycle de gestion des immeubles, l'ASPC tient à réparer et à remplacer les équipements techniques au besoin, à les remplacer par des équipements à plus faible consommation énergétique et à surveiller les progrès accomplis grâce aux évaluations annuelles du rendement des immeubles. Par conséquent, les plans de gestion des immeubles dont l'ASPC a la garde seront examinés une fois l'an pour s'assurer que les projets proposés permettront de réduire la consommation d'énergie, le cas échéant. L'ASPC produira un rapport annuel sur l'efficacité de l'entretien préventif et des travaux d'amélioration en termes de la consommation de ressources non renouvelables. Le rendement des immeubles au chapitre de la consommation d'énergie et de services publics (p. ex., l'eau) sera comparé aux données de référence de 2005-2006. Les fluctuations de la charge de travail et les conditions météorologiques extrêmes feront l'objet d'une surveillance en raison de leur incidence sur la consommation d'énergie et de services publics.

Parce qu'il est situé dans un nouvel immeuble, le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg a reçu la plupart les améliorations actuellement possibles au chapitre de l'efficacité énergétique. Pour sa part, le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire de Guelph pourrait bénéficier de certaines améliorations, puisqu'il se trouve dans un immeuble ancien.

Cette cible permettra de réduire l'impact des activités de l'Agence sur l'environnement.

Cible 2.3.2 : Réduire la consommation énergétique dans les immeubles en location ou à bail.

Afin d'accroître l'efficacité de l'utilisation des ressources pour l'exploitation des immeubles qu'il occupe en location ou à bail, l'ASPC s'engage à :

1. prendre les mesures nécessaires, à compter du 1er avril 2007, pour maximiser la densité d'occupation des locaux à bureaux dans les immeubles de location en réduisant les dimensions des postes de travail, en recourant davantage aux bureaux partagés, en limitant la croissance de ses besoins de superficie de bureaux dans les immeubles loués par le respect des normes du gouvernement du Canada concernant la dimension des postes de travail modulaires, en favorisant le concept des « bureaux à la carte » (postes de travail pour visiteurs impromptus) et en renouvelant la politique de télétravail de l'Agence;
2. présenter une demande, en date du 1er avril 2007, à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin que tous les nouveaux contrats de location-bail et projets d'aménagement qu'elle entreprendra pour le compte de l'ASPC incluent des clauses concernant :
   
   1. l'utilisation de concepts et de techniques de construction écologiques pour les aménagements, comme l'utilisation accrue du chauffage solaire et des matériaux recyclés,
   2. les contrats de nettoyage permettant le travail de jour seulement (ce qui réduirait les coûts d'éclairage, de chauffage et de climatisation),
   3. l'aménagement de bureaux ouverts de 8 pi × 8 pi (2,3 m × 2,3 m) pour les employés et de dimensions normalisées pour les personnes ayant droit à un bureau fermé, dans la plupart des nouvelles installations.

Cette cible permettra de réduire davantage l'impact des activités de l'Agence sur l'environnement.

But 3 : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2

Objectif 3.1 : Accroître les connaissances, prendre des engagements et mener des activités visant à intégrer une démarche de DD à l'élaboration de politiques publiques favorables à la santé

Cible 3.1.1 : Assurer, d'ici le 30 mars 2008, le suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) de l'ASPC sur les propositions de politiques, de plans et de programmes.

L'ASPC mettra en place les systèmes nécessaires afin de se conformer aux exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. En tenant compte de l'environnement dans l'élaboration des politiques et les demandes de financement, l'ASPC rehaussera la viabilité de ses initiatives sur le plan environnemental.

Cible 3.1.2 : Voir à ce qu'au moins 75 % des employés de l'ASPC comprennent bien la façon dont le DD s'applique à leur travail d'ici le 31 mars 2009.

Les sondages réalisés dans le cadre du processus d'élaboration de la présente stratégie ont révélé que la plupart des employés de l'ASPC n'ont jamais eu l'occasion d'explorer de façon approfondie le rapport entre leur travail et le développement durable. Selon les principes de marketing social, les individus franchissent normalement trois étapes avant d'agir dans une nouvelle situation : ils développent tout d'abord une compréhension, puis prennent un engagement et passent finalement à l'action. Cette cible nous permettra de franchir la première étape, soit l'acquisition d'une meilleure compréhension. Elle permettra également à l'ASPC de renforcer sa capacité de planification en matière de développement durable et de prendre conscience de l'importance du développement durable pour la santé publique.

Objectif 3.2 : Mettre au point et utiliser des outils visant à favoriser l'atteinte des buts 1 et 2

Cible 3.2.1 : Élaborer et mettre en œuvre une politique de DD d'ici le 31 mars 2010.

La politique de développement durable de l'Agence lui permettra d'exposer sa vision, ses valeurs fondamentales et ses croyances en matière de développement durable, la nature et la portée de son intérêt envers le développement durable, les principes qui orienteront les prochaines SDD, les mécanismes de coordination avec les autres parties, et ses engagements en matière de transparence, de partenariats, d'examen et d'amélioration continue. Cette politique sera un outil important de communication interne et externe des concepts de développement durable prônés par l'Agence et guidera l'élaboration et la gestion des stratégies futures. Cette cible aidera l'Agence à intégrer le développement durable dans ses politiques, ses programmes et ses systèmes de gestion.

Cible 3.2.2 : Offrir une infrastructure accessible des Systèmes d'information géographique pour la santé publique et le DD de façon soutenue pendant la période 2006-2008.

L'information de qualité est essentielle au développement durable et à la viabilité des systèmes de santé. L'infrastructure des Systèmes d'information géographique de l'ASPC est particulièrement importante pour les décideurs du secteur de la santé publique puisqu'elle leur permet de visualiser, d'analyser et de communiquer de nouvelles connaissances sur les enjeux de leurs décisions. En juillet 2005, plus de 200 professionnels de plus de 90 groupes de la santé publique de toutes les parties du Canada ont nourri des réseaux grâce à cet outil. Par exemple  :

• Les initiatives axées sur les bassins hydrographiques propres ont démontré la nécessité de cartographier les indicateurs pour surveiller et évaluer la mise en œuvre des politiques sur la salubrité de l'eau à l'échelle locale.
• Les indicateurs cartographiés servent à indiquer le degré de sécurité, de qualité et de viabilité des mieux naturels, bâtis et sociaux qui sont essentiels à la santé et au bien-être des enfants.
• La cartographie des maladies est désormais nécessaire pour examiner les liens entre les maladies d'origine hydrique et les incidences projetées des changements climatiques.

Cette cible permettra à l'ASPC et ses partenaires de géoréférencer des données environnementales, sociales et économiques lors de la planification des interventions en santé publique.

Objectif 3.3 : Établir des systèmes de gestion et préciser les rôles, les responsabilités, les pouvoirs et les obligations redditionnelles nécessaires à la mise en œuvre de la SDD

Cible 3.3.1 : D'ici le 31 décembre 2007, faire rapport aux gestionnaires sur les progrès vers l'atteinte des buts et objectifs en matière de DD deux fois par année.

Cette cible permettra aux gestionnaires de l'ASPC d'obtenir toute l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions sur le développement durable et la mise en œuvre de la SDD.

Cible 3.3.2 : Intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l'ASPC d'ici le 31 mars 2010.

Pour faire en sorte que sa SDD soit efficace et qu'elle influence ses programmes, l'Agence doit intégrer les principes du développement durable dans ses processus de planification. Ainsi, les considérations liées au développement durable seront examinées en même temps que toutes les autres dans les processus de gestion de l'Agence. Cette dernière devra donc intégrer ses engagements en matière de développement durable dans ses plans stratégiques, ses plans d'activités et ses plans des ressources humaines.

Cible 3.3.3 : D'ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes de DD dans tous les examens budgétaires réalisés par l'ASPC.

L'ASPC examinera ses processus budgétaires internes pour s'assurer qu'ils tiennent compte de ses engagements en matière de développement durable. Ces examens visent à faire en sorte que les décisions budgétaires continuroent d'appuyer sinon de renforcer le développement durable.

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