Rapport 3 : Le fardeau économique de la maladie au Canada, 2005-2008 – Coût des soins médicaux selon l’étude FEMC, 2005-2008

Troisième rapport : Coût des soins médicaux selon l’étude FEMC, 2005-2008

1. Contexte

Le coût des soins médicaux comprend les paiements faits par les régimes d’assurance-maladie des provinces et territoires aux médecins rémunérés à l’acte exerçant en pratique privée, ainsi que les paiements faits en vertu d’autres régimes de rémunération des médecins (salariat, rémunération par séance, capitation) (5). La rémunération à l’acte pour les services rendus dans les hôpitaux est incluse dans le coût des soins médicaux si elle est versée directement aux médecins par les régimes. Dans les éditions antérieures de l’étude FEMC, les données sur les demandes de remboursement soumises par les praticiens rémunérés à l’acte de chaque province ou territoire avaient été utilisées, ce qui n’a pas été possible pour FEMC 2005-2008. Comme solution de rechange, nous nous sommes servis des données publiques du Manitoba sur le coût des soins médicaux rémunérés à l’acte, selon le sexe et le chapitre de la CIM‑9, et des données de l’étude FEMC 2000 pour ventiler le coût total des soins médicaux selon la BDDNS dans les catégories de l’étude FEMC (c.‑à‑d. catégorie/sous-catégorie de diagnostics, sexe, groupe d’âge et province ou territoire) pour chaque année de la période étudiée (5, 33). Des données, provenant des provinces ou des territoires, n’étaient pas disponibles en fonction du coût des soins médicaux par catégorie de diagnostics pour les services rémunérés selon d’autres modes que la rémunération à l’acte. Le présent rapport décrit les sources de données et les méthodes utilisées pour établir le coût des soins médicaux pour la période de 2005 à 2008. Il présente également les résultats des calculs et les limites des données utilisées et en fait l’analyse.

2. Sources de données

Les données publiques du Manitoba sur le coût des soins médicaux rémunérés à l’acte, selon le sexe et le chapitre de la CIM‑9, ont été tirées des Manitoba Health Annual Statistics (43 - 46), tandis que les données de l’étude FEMC 2000 (non publiée) ont été fournies par l’ASPC. Le coût annuel total des soins médicaux dans les provinces et les territoires obtenu de la BDDNS provient de l’ICIS (5).

3. Méthodes

Nous nous sommes servis de la répartition du coût des soins médicaux rémunérés à l’acte au Manitoba, selon le chapitre de la CIM‑9 et le sexe, pour ventiler les données provinciales et territoriales sur le coût total des soins médicaux tirées la BDDNS selon le chapitre de la CIM‑9 et le sexe pour chaque province et territoire^{Note de bas de page 61}. Pour les autres territoires de compétence, nous avons réparti les données sur le coût de la BDDNS selon les provinces et territoires en multipliant le coût par habitant au Manitoba de chaque groupe « chapitre de la CIM‑9–sexe » par la population de la province ou du territoire.

Ensuite, pour chaque province et territoire, nous avons réparti le coût total des soins médicaux associé aux différents groupes « chapitre de la CIM‑9–sexe » entre les différents codes de la CIM‑9 et les différents groupes d’âge en nous servant des répartitions de coûts de l’étude FEMC 2000 pour chaque province et territoire et chaque chapitre de la CIM‑9. Pour toutes les analyses, la répartition des coûts de l’étude FEMC 2000 a été corrigée en fonction des différences de chiffres de population entre l’année 2000 et l’année étudiée^{Note de bas de page 62}. La base de données de l’étude FEMC 2000 de l’ASPC ne renferme pas de données sur le chapitre de la CIM‑9 « Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé » pour ce qui est du Manitoba et de Terre‑Neuve. Nous avons donc réparti le total du coût des soins médicaux pour ce chapitre selon les codes de la CIM et les groupes d’âge en nous servant de la répartition de coûts de l’étude FEMC 2000 à l’échelle nationale (à l’exclusion du Manitoba et de Terre‑Neuve) pour ce chapitre, compte tenu des différences de chiffres de population. Finalement, nous avons agrégé les coûts par code CIM dans les catégories et sous‑catégories de diagnostics de l’étude FEMC, en fonction de la classification décrite à l’annexe C.

4. Résultats^{Note de bas de page 63}

4.1 Coût selon la catégorie de diagnostics

Le tableau 8 présente la répartition du coût des soins médicaux selon la catégorie de diagnostics pour la période de 2005 à 2008. En 2008, les cinq catégories de diagnostics qui affichaient les coûts les plus élevés étaient celles des maladies cardiovasculaires (2,4 G$, 9,9 %), des affections neuropsychiatriques (2,3 G$, 9,9 %), des maladies musculosquelettiques (2,0 G$, 8,4 %), des maladies de l’appareil génito-urinaire (1,6 G$, 6,8 %) et des blessures (1,4 G$, 6,0 %).

4.2 Coût selon la catégorie de diagnostics et le sexe

Le tableau 9 présente la répartition du coût des soins médicaux selon la catégorie de diagnostics et le sexe pour 2008. Cette année‑là, les hommes ont compté pour 41,3 % des coûts (9,8 G$) et les femmes, pour 58,7 % (13,9 G$). Les trois catégories de diagnostics qui affichaient les coûts les plus élevés chez les hommes étaient celles des maladies cardiovasculaires (1,2 G$), des affections neuropsychiatriques (0,9 G$) et des maladies musculosquelettiques (0,8 G$). Chez les femmes, les trois catégories en tête de liste étaient celles des affections neuropsychiatriques (1,4 G$), des maladies musculosquelettiques (1,2 G$) et des maladies de l’appareil génito-urinaire (1,1 G$).

Les cinq catégories de diagnostics pour lesquelles la différence de proportion du coût total entre les hommes et les femmes était la plus forte étaient celles des maladies de l’appareil génito-urinaire (31,5 % pour les hommes, contre 68,5 % pour les femmes), des carences alimentaires (34,0 % pour les hommes, contre 66,0 % pour les femmes), de certaines maladies infectieuses et parasitaires (36,2 % pour les hommes, contre 63,8 % pour les femmes), des autres tumeurs (36,7 % pour les hommes, contre 63,3 % pour les femmes) et des troubles endocriniens (38,1 % pour les hommes, contre 61,9 % pour les femmes)^{Note de bas de page 64}.

4.3 Coût selon la catégorie de diagnostics et le groupe d’âge

La figure 18 donne la répartition du coût des soins médicaux selon le groupe d’âge pour 2008. Le groupe des 0 à 14 ans affichait la plus faible proportion du coût des soins médicaux (9,1 %), tandis que le groupe des 35-54 ans affichait la proportion la plus forte (26,8 %). En outre, les personnes de 55 ans et plus comptaient pour environ 44 % du coût total des soins médicaux de l’étude FEMC.

La figure 19 donne la répartition du coût des soins médicaux selon la catégorie de diagnostics et le groupe d’âge en 2008 pour les cinq catégories de diagnostics les plus onéreuses. Le groupe des 35‑54 ans explique la plus grande part de ce coût, sauf pour ce qui est des maladies cardiovasculaires.

5. Analyses et limites

N’ayant pu obtenir des provinces et territoires les données au niveau des enregistrements sur les demandes de remboursement soumises par les praticiens rémunérés à l’acte, il nous a été impossible d’établir les coûts des soins médicaux pour la période 2005‑2008 au moyen de ces données. Or, l’accès aux données sur les demandes de remboursement est très utile pour les besoins de la publication de l’étude FEMC, car les enregistrements renferment de l’information sur le coût des soins médicaux selon le code CIM, le sexe, le groupe d’âge et la province ou le territoire. En l’absence de ces données, nous avons dû faire des hypothèses reposant sur les données disponibles, et il se peut donc que les résultats ne reflètent pas la répartition réelle du coût des soins médicaux entre les catégories de l’étude FEMC.

Le Manitoba est la seule province ayant des données publiques sur le coût des soins médicaux réparti selon la catégorie de diagnostics (et plus précisément selon le chapitre de la CIM‑9 et le sexe). Ces répartitions des coûts ont servi à estimer les répartitions des coûts selon le sexe et le chapitre de la CIM pour toutes les autres provinces et les territoires. Les méthodes utilisées présentent toutefois plusieurs limites. Premièrement, il n’est peut‑être pas approprié de se fonder sur le coût par habitant au Manitoba pour établir le coût pour les autres provinces et pour les territoires. En effet, le coût par habitant a été calculé selon le sexe, mais non selon le groupe d’âge, étant donné que le coût total selon le chapitre de la CIM au Manitoba est établi uniquement selon le sexe. Il n’est donc pas possible de tenir compte des différences dans la répartition par âge des populations du Manitoba et des autres provinces ou territoires. De plus, utiliser les données du Manitoba pour établir le coût pour les autres provinces et pour les territoires nous fait oublier que la prévalence de certains états de santé peut varier d’une province ou territoire à l’autre. Enfin, en 2008, le Manitoba représentait une très faible proportion (3,6 %) de la population canadienne, et il est possible qu’il ait affiché une répartition de ses populations urbaine et rurale, de sa population autochtone et des autres populations minoritaires très différente de celle des autres provinces ou territoires. Tous ces facteurs font que le coût par habitant au Manitoba ne constitue peut‑être pas la mesure de substitution la plus exacte pour les autres provinces et territoires.

Le tableau 10 présente une comparaison de la répartition du coût selon la catégorie de diagnostics pour le Manitoba et l’Ontario d’après l’étude FEMC 2000. Les trois catégories de diagnostics pour lesquelles la différence entre les deux provinces est la plus notable (en valeur absolue) sont celles des affections neuropsychiatriques (6,5 %), des symptômes, signes et affections mal définies (3,0 %) et des blessures (2,6 %). Pour ce qui est des autres catégories, treize d’entre elles affichent une différence de 1 % ou moins et les cinq autres, une différence supérieure à 1 % mais n’excédant pas 2 %. Dans l’ensemble, le tableau 10 indique que la répartition du coût était grosso modo la même pour le Manitoba et l’Ontario en 2000, pour la plupart des catégories de diagnostics (85,7 %). La définition de ce que l’on entend par une différence significative peut varier d’une personne à l’autre; certaines personnes considèrent un écart de moins de 2 %, voire de moins de 1 %, comme étant significatif. Bien que l’on puisse penser que la répartition du coût au Manitoba en 2000 se rapproche sensiblement de celle en Ontario, ce n’est peut‑être pas le cas pour la période de 2005 à 2008. Ainsi, se fonder sur la répartition du coût au Manitoba pour produire des estimations pour l’Ontario (et les autres provinces et les territoires) peut donner lieu à des inexactitudes. L’Ontario a servi de point de comparaison dans le tableau 10; cependant, on pourrait observer des écarts moindres ou plus grands pour les autres provinces ou les territoires.

Il n’existe pas de données publiques sur la répartition du coût des soins médicaux rémunérés à l’acte selon le code CIM pour aucune province ni aucun territoire. Comme les groupes de codes CIM rattachés aux catégories de diagnostics de l’étude FEMC sont différents de ceux des chapitres de la CIM, nous avons dû répartir le coût selon le code CIM pour chaque chapitre de la CIM, de manière à pouvoir répartir à nouveau le coût selon les catégories de diagnostics de l’étude FEMC. Le coût associé à chaque chapitre de la CIM a aussi dû être réparti selon le code CIM afin de déterminer le coût par sous‑catégorie de diagnostics de l’étude FEMC. Comme il a été mentionné dans la section sur les méthodes, nous avons réparti le coût associé à chaque chapitre de la CIM selon le code CIM en nous servant de la répartition de coût propre à chaque province ou territoire d’après l’étude FEMC 2000 (après avoir tenu compte des changements dans les chiffres de population). Le tableau 11 montre la différence entre la répartition du coût au Manitoba en 2008, établie par suite du redressement des données de l’étude FEMC 2000 sur le Manitoba en fonction de l’évolution démographique, et la répartition de coût tirée de la publication Manitoba Health Annual Statistics. L’écart le plus grand (en valeur absolue) entre ces deux distributions est observé pour la catégorie de diagnostics « Blessures » (3,3 %). Pour ce qui est des autres catégories de diagnostics, seize d’entre elles affichent une différence de 1 % ou moins, deux affichent une différence supérieure à 1 % mais n’excédant pas 2 %, et les deux autres, une différence supérieure à 2 % mais n’excédant pas 4 %. Le tableau 11 indique que les données redressées de l’étude FEMC 2000 peuvent constituer une mesure de substitution acceptable pour les autres années (du moins en ce qui regarde le Manitoba en 2008). Bien que cette série de données redressées ne crée pas d’écart notable dans la répartition du coût selon la catégorie de diagnostics, il peut exister des écarts plus grands (en valeur absolue) au niveau des sous‑catégories. Le fait de se servir des données de l’étude FEMC 2000 pour répartir le coût selon le code CIM fait abstraction de ce que la répartition des coûts au sein d’un chapitre de la CIM peut varier d’une année à l’autre, même après que les données ont été redressées pour tenir compte des changements démographiques. On a aussi réparti le coût selon le groupe d’âge en se fondant sur la répartition de coût de l’étude FEMC 2000 selon la province ou territoire, le sexe et le chapitre de la CIM; ces méthodes présentent des limites similaires.

Nous n’avons pu obtenir les données au niveau des enregistrements ou les données agrégées selon la catégorie de diagnostics, le sexe et le groupe d’âge pour les autres modes de rémunération des médecins (salariat, rémunération par séance, capitation). Selon la Base de données nationale sur les médecins (BDNM) de l’ICIS, en 2008, la rémunération totale des services cliniques fournis par les médecins rémunérés à l’acte comptait pour 73,1 % de la rémunération totale des services cliniques, ce qui représente une diminution par rapport à 1999, où cette proportion était de 89,3 % (47)^{Note de bas de page 65}. Comme la rémunération à l’acte est en recul, il faut désormais accorder une plus grande attention aux méthodes permettant de bien décrire les services selon le coût, le diagnostic du patient et les renseignements démographiques lorsque les médecins sont rémunérés selon d’autres régimes. La facturation pro forma ou les sondages menés auprès des médecins concernant les services rémunérés selon des régimes non traditionnels pourraient fournir des renseignements utiles, surtout si le mode de rémunération du médecin détermine le traitement que celui‑ci prescrira à son patient ou si les caractéristiques du patient (p. ex. maladie chronique, âge) varient selon le mode de rémunération. La répartition du coût des soins médicaux rémunérés à l’acte utilisée dans le présent rapport ne reflète pas nécessairement fidèlement la répartition du coût selon les catégories de l’étude FEMC dans le cas des services de soins médicaux rémunérés selon d’autres modes de rémunération.

Compte tenu de l’absence de données sur les demandes de remboursement des médecins pour toutes les provinces et territoires, il y a des limites sérieuses au processus lorsqu’il s’agit d’affections particulières, surtout celles dont la prévalence peut varier en fonction de l’exposition (p. ex. les éclosions de maladies d’origine alimentaire). Les estimations publiées dans ce rapport ne sont pas suffisamment sensibles pour rendre compte de cette variabilité d’une année à l’autre ou d’une province ou d’un territoire à l’autre. Il n’est donc pas recommandé de comparer les estimations du coût des soins médicaux d’après l’étude FEMC entre les années 2005 à 2008 et entre les provinces et territoires.

6. Conclusion

Nous avons ventilé le coût des soins médicaux rémunérés à l’acte selon les catégories de l’étude FEMC pour 2005‑2008 en nous servant des données publiques du Manitoba et des données de l’étude FEMC 2000. Les trois catégories de diagnostics qui affichaient les coûts les plus élevés étaient celles des maladies cardiovasculaires (2,4 G$, 9,9 %), des affections neuropsychiatriques (2,3 G$, 9,9 %), et des maladies musculosquelettiques (2,0 G$, 8,4 %). Les hommes comptaient pour 41,3 % des coûts et les femmes, pour 58,7 %. Le groupe des 0-14 ans affichait la plus faible proportion des coûts (9,1 %), tandis que le groupe des 35-54 ans affichait la proportion la plus forte (26,8 %) du coût total des soins médicaux de l’étude FEMC 2008.

Les estimations présentées dans ce rapport sont utiles en ce qu’elles viennent compléter les autres composantes de coût de l’étude FEMC pour produire une estimation du fardeau économique de la maladie et des blessures au Canada. Cela dit, pour la période de 2005 à 2008, il n’est pas recommandé de comparer le coût de soins médicaux d’une année à l’autre ou d’une province ou d’un territoire à l’autre. Étant donné les limites mentionnées dans ce rapport, les chiffres pourraient ne pas refléter fidèlement la répartition du fardeau financier selon la maladie et les blessures, surtout lorsqu’on étudie des catégories de maladies plus détaillées (p. ex. les sous‑catégories de diagnostics de l’étude FEMC).